Arrêté - 62.AM AAD RD6

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Arrêté - 62.AM AAD RD6 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trois-Bassins. Lien du pdf (Arrêté - 62.AM AAD RD6)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ref.

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Berger-Levrauit

(1309)

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE TROIS-BASSINS

ARRÊTE N°62 /AM/2025

portant règlement provisoire de la circulation et du stationnement

sur la RD6 (en agglomération)

Le Maire de la commune de Trois-Bassins,

- VU la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département Français ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants, - VU le Code Pénal,

- VU le Code de la Route,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la RD6 (au PR 16 + 100 au PR1 6 + 900), afin de permettre de travaux de fouille sur voirie, de pose de canalisation EP le long de la voie et traversé de chaussée ponctuelle et la réalisation de trottoir hors réalisation d’enrobés.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : À compter du 24 février 2025 et ce jusqu’au 14 mars 2025 de 19h00 à 5h00 du matin, l’entreprise AAD est autorisée à effectuer Les travaux ci-dessus sur la RD6,

ARTICLE 2 : Durant toute la durée des travaux, les mesures suivantes seront prises :

- La circulation se fera en alternat par feux tricolore 24h//24 et 7j/7 y compris week-end

et jours fériés.

- Le stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée.

ARTICLE 3 : La mise en place de déviations ainsi que l'information des usagers sont à la charge de

l’entreprise.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction

interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15/07/74 (livre I - 8éme

partie). Elle sera mise en place par l’entreprise,

L'affichage du présent arrêté sera effectué sur les lieux du chantier.

ARTICLES: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément

aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 Le Directeur Général des Services, les forces de police et de gendarmerie sont chargés

chacun en ce qui le concemne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le

registre de la Mairie.

Fait à Trois-Bassins, le 11 février 2025