Arrêté - AM 100 SBTPC RD6

Documents similaires

Arrêté - 190.AM RD6 SBTPC

Arrêté - 61.AM AAD RD6

Arrêté - 62.AM AAD RD6

Arrêté - AM795.2022 SBTPC ENROBES

Arrêté - Arrêté n° 175 RD6 GTOI

Arrêté - 100.AM.2015 marche de lespoir

Arrêté - RD6 Plan de déviation

Arrêté - TB Plan deviation RD6

Arrêté - de 13072023 06 Convention de co financement pour l

Arrêté - 2023 AM n363 AMARYLLIS

Arrêté - AM 100 SBTPC RD6 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trois-Bassins. Lien du pdf (Arrêté - AM 100 SBTPC RD6)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE TROIS-BASSINS

ARRÊTE N° 100/AM/2026

portant règlement provisoire de la circulation et du stationnement sur la RD6 (en agglomération)

Le Maire de la commune de Trois-Bassins,

- VU la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département Français ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée,

- VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants, - VU le Code Pénal,

- VU le Code de la Route,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur La RD6 (au PR 16 + 100 au PRI 6 + 900), afin de permettre de travaux de mise en œuvre d’enrobés.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : A compter du 05 mars 2026 et ce jusqu’au 16 mars 2026 de 20h00 à 5h00, l’entreprise SBTPC est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus sur la RD6.

ARTICLE 2 : Durant toute la durée des travaux, les mesures suivantes seront prises :

- Le stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée.

- La circulation sera interdite.

ARTICLE 3 : La mise en place de déviations ainsi que l’information des usagers sont à la charge de l’entreprise.

ARTICLE 4: La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée Le 15/07/74 (livre I — 8éme partie). Elle sera mise en place par l’entreprise.

L’affichage du présent arrêté sera effectué sur les lieux du chantier.

ARTICLES: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 Le Directeur Général des Services, les forces de police et de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre de la Mairie.

Fait à Trois-Bassins, le 27 février 2026