Arrêté - Arrêté n° 175 RD6 GTOI

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Arrêté - Arrêté n° 175 RD6 GTOI Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trois-Bassins. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 175 RD6 GTOI)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE TROIS-BASSINS

ARRÊTE N° 175/AM/2025

portant règlement provisoire de la circulation et du stationnement sur la RD6 (en agglomération)

Le Maire de la commune de Trois-Bassins,

- VU la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département Français ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants, - VU le Code Pénal,

- VU le Code de la Route,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur La RD6 (au PR 16 + 100 au PR1 6 + 900), afin de permettre de travaux de confortement de talus.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : À compter du 19 mai 2025 et ce jusqu’au 23 mai 2025, l’entreprise GTOI est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus sur la RD6.

ARTICLE 2: Durant toute la durée des travaux, les mesures suivantes seront prises : - La circulation sera interdite de 8 h 00 à 16 h 00 sauf pour les riverains; - Le stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée.

ARTICLE 3 : La mise en place de déviations ainsi que l’information des usagers sont à la charge de l’entreprise.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15/07/74 (livre I — 8éme partie). Elle sera mise en place par l’entreprise.

L'affichage du présent arrêté sera effectué sur les lieux du chantier.

ARTICLES: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 Le Directeur Général des Services, les forces de police et de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre de la Mairie.

Fait à Trois-Bassins, le 15 mai 2025

P/Le Maire et par délégation