Compte-Rendu - crcm 09.12.14

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Compte-Rendu - crcm 09.12.14 Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Cherrueix. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 09.12.14)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX

Département d’Ille et Vilaine

Séance du 9 décembre 2014

L’an deux mil quatorze, le neuf décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOURGEAUX Jean-Luc, Maire.

Etaient présents : M. JOSSE Jean-Claude, 1° Adjoint, Mme WYSOCKI Marie- Madeleine, 2°" Adjointe, M. TAILLEBOIS Jean-Michel, 3° Adjoint, Mme HARDY Annick, M. CARRÉ Robert, M. MONMARCHÉ Gilbert, Mme GEST Céline, M. SEVEGRAND David, Mme CHEVALIER Mireille, M. NIVOLLE Bertrand, M. DELAUNAY Xavier.

Absentes excusées : Mmes GUILLAUME Marie, BEREST Audrey

Absente : Mme LEMOINE Christine.

Secrétaire de Séance : M. MONMARCHE Gilbert.

Date de convocation : 2 décembre 2014

Le compte-rendu de la séance du 18 novembre 2014 est signé par les membres présents à cette séance.

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ORDRE DU JOUR :

1. TARIFS 2015 - CIMETIERE - LOCATION SALLES

2. TARIFS ASSAINISSEMENT 2015

3. LOCATION GENERATION FITNESS

4. DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETS : COMMUNE - LOTISSEMENT

5. INDEMNITE GARDIENNAGE EGLISE

6. AIDE JEUNES SAPEURS POMPIERS

7. TRAVAUX DE VOIRIE - DEVIS

8. PONT DE LA HAMELINAIS

9. STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME

10. SUBVENTION ADEPT

11. AMENAGEMENT PAYSAGER CARREFOURS DU BOIS ROBIN ET DE L’AUMONE - CONVENTION CONSEIL GENERAL

12. QUESTIONS DIVERSESCommune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2014

DELIBERATIONS

Délibération n° 10-2014-1

TARIFS 2915 — CIMETIERE ET LOCATION SALLES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différents tarifs de locations des salles communales. Il propose de ne pas augmenter ces tarifs en 2015.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les tarifs de location de salles, et de les maintenir en 2015 ainsi qu’il suit :

SALLE DU TEMPS LIBRE Administrés | Hors Commune

Salle complète 1 Journée, avec ou

sans cuisine, du lundi au jeudi 280 € 300 €

Total week-end avec ou sans

cuisine du vendredi après-midi au A00 € 510 €

lundi matin

Réunion (hors associations 100 € (+25€ | 150 € (+ 25€si

cherrulaises) si chauffage) chauffage)

du 15 octobre au 15 mai, 25 € journée, 50 € week-end. associations communales : manifestations week-end ou soirée : 1 location gratuite/an

2°" location : 4 tarif (+ chauffage si période)

locations suivantes : tarif normal (+ chauffage si période)

chauffage/électricité

manifestations journées hors animation communale (ex : concours de

belote) : 25 € en période de chauffage, et sans cuisine.

Si cuisine utilisée en plus : 50 €

ESPACE DE LA GREVE

Administrés Hors Commune

Repas ou soirée Espace de la Grève 150 € 350 €

Vin d'honneur ou réunion Espace de la Grève 75.75 € 75.75 €

Chauffage — électricité du 15.10 au 15.05 20 € 20 €

Monsieur NIVOLLE souligne les problèmes d'isolation salle des Alizés, notamment en cas de vent.

TARIFS CIMETIERE

Monsieur le Maire rappelle les tarifs du cimetière et propose de ne pas les augmenter en 2015.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs du cimetière, et de les maintenir en 2015 ainsi qu’il suit :

CIMETIERE

Concession trentenaire (2m?) 230 €

Concession cinquantenaire (2 m?) 322 €

Concessions trentenaire columbarium 956 €

Concession cinquantenaire columbarium 1043 €

Taxe dispersion des cendres 100 €Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2014

Délibération n° 10-2014-2

TARIFS ASSAINISSEMENT 2015

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de déterminer les tarifs communaux du service d’assainissement collectif pour 2015. Il rappelle que les tarifs actuels sont de 1.05 € par m°, et de 9.25 € de part fixe au semestre.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs de l’assainissement pour l’année 2015, et de conserver les tarifs suivants :

- Montant de la part fixe : 9.25 € par semestre.

- Montant au m° : 1.05€.

Délibération n° 10-2014-3

LOCATION GENERATION FITNESS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal une demande de « Génération Fitness », visant à renouveler la location de la salle des Embruns, le jeudi de 17 heures à 21 heures, pour y dispenser des cours de danse. La convention passée en 2013-2014 prévoyait un montant annuel de 342 €.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal décide,

+

- à l’unanimité, de renouveler la location de la salle des Embruns à « Génération

Fitness » pour l’année 2014-2015

- à l’unanimité, de ne pas augmenter le montant de la location, et de le conserver à 342 € pour l’année scolaire 2014-2015.

Délibération n°10-2014-4

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETS

1° Budget commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prévoir un virement de crédits sur le compte des frais de personnel, pour permettre le paiement des frais de remplacement d’agents en congé de maladie. [Il précise que ces dépenses supplémentaires seront compensées par le remboursement des absences par l’assurance contrat-groupe.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative

suivante au budget de la commune :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article 6218 — autre personnel extérieur : + 5 000 €

Article 022 — dépenses imprévues : - 5000 €

2° Budget lotissement de la Planche

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors du vote du budget primitif, aucun montant n’avait pu être inscrit aux comptes de stock final, puisqu’on ne pouvait pas connaître en début d’année le nombre de lots qui seraient vendus en cours d’année. Il s’avère qu'aucun lot n’a été vendu, et qu’il en reste donc 2 à vendre. En conséquence, il convient de prévoir la somme correspondant au montant du stock aux comptes concernés, sachant que la valeur du stock restant est de 41 008.08 €.

Monsieur le Maire précise qu’il va falloir réfléchir à une formule incitative pour la vente de ces 2 lots.En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative

Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2014

suivante :

DÉPENSES RECETTES

Article Intitulé Montant Article Intitulé Montant

3355 Stock terrains 41009€ |1311 Subvention 41 009 € amenages commune

TOTAL 41009€ | TOTAL | 41 009 €

Délibération n°10-2014-5

INDEMNITE GARDIENNAGE EGLISE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer l’indemnité annuelle de gardiennage de l’église, et de maintenir le montant de 2013, à savoir 389.43 €.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas augmenter le montant de l’indemnité annuelle de gardiennage de l’église et de la maintenir à 389.43 euros pour l’année 2014.

Délibération n° 10-2014-6

AIDE JEUNES SAPEURS POMPIERS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que deux jeunes Cherrulais ont intégré en 2012 la section des jeunes sapeurs-pompiers de Plerguer-Dol, et sont actuellement en troisième année de formation en vue de devenir sapeur-pompier volontaire. Le coût de l’adhésion étant de 125 €, les familles concernées sollicitent une aide de la commune.

En ayant délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une prise en

charge de l’adhésion à la section des jeunes sapeurs-pompiers de Plerguer-Dol à Madame Catherine PINCÉ pour son fils Clément GELARD, et à Madame Christine LANOÉ pour son fils David LANOÉ, à hauteur de 62.50 €.

Délibération n°10-2014-7

TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JOSSE, qui expose qu’il n’a pas reçu tous les devis qu’il attendait. Cette question est donc reportée à une prochaine réunion.

Délibération n°10-2014-8

PONT DE LA HAMELINAIS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de M. et Mme René ONNEE, propriétaires d’un pont à la Hamelinais, et qui souhaitent céder ce pont à la commune.

Le Conseil Municipal souhaite se renseigner sur toutes les conséquences liées à l’acquisition ou non de ce pont, ainsi que sur le coût des frais de notaires inhérents. [1 n’émet pas d’objection a priori, mais souhaite également savoir si des voisins ou riverains ne seraient pas intéressés.

Délibération n° 10-2014-9

STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Tribunal Administratif a annulé lAutorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public maritime (DPM) pour un espace de stationnement sur la grève près de la cale du Rageul, annulation demandée par quatre associations.Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2014

Madame CHEVALIER demande si la Préfecture compte faire appel de cette décision. Monsieur le Maire n’a pas d’information à ce jour.

Monsieur le Maire précise que le jugement du Tribunal Administratif ne repose pas sur l’atteinte à l’environnement, mais sur le fait que les pièces fournies par les associations tendent à prouver que les espaces de stationnement sont en nombre suffisant sur la commune. Il appartient donc à la commune de démontrer que lors d'évènements (manifestations associatives ou festives, marées, compétitions sportives...) le stationnement existant est nettement insuffisant. La fréquentation de la baie, soumise à des interdictions multiples, nécessite un stationnement réglementé.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire appel du jugement du Tribunal Administratif de Rennes auprès de la cour administrative d’appel de Nantes, et charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.

DELIBERATION 10-2014-10

SUBVENTION ADEPT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette question doit être retirée de l’ordre du jour. En effet, 1l était prévu d’aider l’ADEPT (Association pour le Développement Economique et la Promotion Touristique), notamment pour le montage d’un dossier à joindre à l’enquête publique dont le démarrage était prévu en janvier. Suite au report de cette enquête publique, ce point n’est plus d’actualité.

Cependant, les démarches de défense de la baie continuent bien évidemment. Les documents et études déjà réalisés seront portés au dossier. Une réunion avec le Conseil Général a conclu à une délégation de responsabilité envers les risques majeurs à la Communauté de Communes, qui adhérera à une SPL (Société Publique Locale) qui comprendra l’agglomération de Saint-Malo, la Communauté de Communes du Pays de Dol de Bretagne et de la baie du Mont-Saint-Michel, et la Communauté de Communes de la baie du Mont-Saint-Michel (canton de Pleine-Fougères). Cette SPL a pour but d’obtenir une dérogation au PPRSM, et de prévoir les travaux nécessaires pour consolider les secteurs fragiles. Elle devra monter les dossiers de travaux et obtenir les financements.

Le Conseil Général propose de coordonner les opérations, avec les services de l’Etat, Météo France, le Professeur Lefeuvre (reconnu en tant que spécialiste de la baie), Chantal Bonnot, spécialiste de la sédimentation. Il est prévu la pose d’appareils de mesure, l'étude de la pression de l’eau. Monsieur le Maire sera le référent du territoire auprès de l’équipe d’étude. Monsieur TAILLEBOIS souligne une belle démonstration de démocratie et de solidarité.

DELIBERATION 10-2014-11

AMENAGEMENT CARREFOURS DU BOIS ROBIN ET DE L’AUMONE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de convention de prise en charge de l’entretien des aménagements paysagers aux carrefours du Bois Robin et de l’Aumône, proposé par le conseil Général. Les services du Département proposent de procéder à un engazonnement des zones où le paillage n’existe plus et de regrouper par zone les végétaux qui ont bien pris. Le Conseil Municipal estime qu’il est nécessaire de prévoir un aménagement plus esthétique que ce qui a été réalisé. Monsieur CARRE suggère de simplifier les aménagements, pour permettre un entretien plus simple.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal décide de confier à l’agent communal responsable des services techniques le choix des aménagements et leur entretien.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur NIVOLLE demande où en est le dossier du pont sur le Bied. Monsieur le Maire répond qu’il a demandé au bureau d’études ATEC Ouest un devis pour la conception et leCommune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2014

suivi des travaux d’aménagement. Ce devis, d’un montant de 1 250 € HT, comprend une étude de projet, l’assistance pour les contrats de travaux, et le suivi de ces travaux. Il rappelle que ces travaux vont bénéficier d’une subvention de l’Etat de 50 % au titre des travaux d’intérêt local. Le Conseil Municipal donne son accord à ce devis.

- Madame WYSOCKI signale qu’elle a été saisie d’une requête concernant le passage entre le parking Espace de la Grève et la rue de l’Académie. En effet, des gravillons ont été étalés dans ce passage, et entravent l’accès pour les fauteuils roulants ou poussettes. Monsieur le Maire déclare qu’il est nécessaire que ce passage soit carrossable, et qu’il convient de prévoir un revêtement en enrobé.

- Monsieur TAILLEBOIS rappelle qu’il faut trouver une solution pour l’isolation de la chambre froide de la Maison du Temps Libre, afin de ne plus subir d’épisodes de surchauffe suivie d'arrêt, et demande qu’on agisse dès maintenant afin de plus avoir ce problème l’été prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Gilbert MONMARCHE Jean-Luc BOURGEAUX