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Arrêté - T st 2024 287 Arrete municipal du 19 novembre 2024 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement Feu dartifice
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2024 287 Arrete municipal du 19 novembre 2024 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement Feu dartifice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Na Ville d'Aire sur l'Adour Place de l'Hôtel de Ville - CS 70165- 40800 Aire sur l'Adour cede+ / Ji Tel. +33 {0]5 56 71 47 00 - Fax: +33 {[0]5 58 7 84 49 - courriel: mairie@aire-sur-adour.fr - Wwuw.aire-sur-a0our.f ARRÊTÉ DU MAIRE N° : T-st-2024-287 ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PONT DE L’ADOUR ; PLACE DE LA LIBERTÉ (en partie) ; PLACE FRÉDÉRIC LÉVRIER ; IMPASSE FRÉDÉRIC LÉVRIER. LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AIRE SUR L’ADOUR VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le Code de la Route, notamment les articles L 110-3, L 325-1 et suivants, R 110-1, R 110-2, R 321-1 et suivants, R 411-1 à R 411-8, R 411-25 à R 411-28, R 417-10 ; VU l'article R.610-5 du code pénal ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ; VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; VU le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 portant règlement général sur la police de la circulation routière ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et les Départements ; VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 : VU la demande présentée en date du 18 novembre 2024 par l’association « UNION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS ATURINS » — BP 75 — 40800 AIRE SUR L’ADOUR à l’occasion de l’organisation d’un tir de feu d’artifice au niveau des berges de l’ Adour, dans le cadre des animations des fêtes de fin d’année 40800 AIRE SUR L’ADOUR, le 21 décembre 2024 ; VU l'avis du Chef de service de Police municipale ; CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire communal ; CONSIDÉRANT que ce tir de feu d’artifice ne peut être envisagé sans réglementer temporairement la circulation et le stationnement au niveau du Pont de l’Adour, de la Place de la Liberté (en partie), de la Place Frédéric Lévrier, de l’impasse Frédéric Lévrier ; CONSIDÉRANT que rien ne s’oppose à la délivrance de l’autorisation sollicitée pour réaliser ce tir de feu d'artifice. HE : Q@) COMMUNE a SPORT POUR TOUS RES ie EMPLOYEUR PARTENAIRE Æ Æ À À Æ Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : ARRÊTE Le samedi 21 décembre 2024 : e A partir de 14h00 jusqu’à la fin du feu d’artifice le soir même, la circulation et le stationnement des véhicules seront temporairement interdits au niveau de la Place de la Liberté (en partie), Place Frédéric Lévrier, Impasse Frédéric Lévrier (en partie) ef selon le plan ci-joint ; e A partir de 20h30 jusqu’à la fin du feu d’artifice le soir même, la circulation des véhicules sera temporairement réglementée au niveau du Pont de l’ Adour, selon le plan ci-joint, pour une circulation alternée par feux tricolores, route à deux voies ; e A partir de 20h30 jusqu’à la fin du feu d’artifice le soir même, les feux de signalisation situés à l’intersection de la rue du 13 juin et de l’Avenue du IV septembre seront mis au clignotant. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie, signalisation de prescription) sera fournie et mise en place par les Services Techniques de la Commune. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et notamment, le pétitionnaire ne peut se prévaloir de l’autorisation qui lui est accordée par le présent arrêté au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers. Le pétitionnaire est civilement responsable de tous accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait ou à l’occasion de l’autorisation définie à l’article 1, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou faute. Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau (cours Lyautey — 64000 PAU) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification au pétitionnaire. Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté dans ce même délai. Le présent arrêté sera notifié à l’association « UNION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS ATURINS » qui devra obligatoirement l’afficher sur place de manière visible. Ampliation de cet arrêté est transmise à Messieurs : Le Directeur des Services Techniques Municipaux, Le Chef de la Brigade de la Gendarmerie, Le Chef de la Police Municipale, Le Responsable du Centre Technique Municipal, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Aire sur l’Adour Le mardi 19 novembre 2024 AT) * Day à : Se î 46 LT . à , \ A2 47 : } 3 : Ÿ Re 7 2 7 } n Æ Y 1) Se I : 404 LA LR Plan annexé à l'arrêté municipal T.st.2024.287 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Place Frédéric Lévrier, Place de la Liberté (en partie), Pont de l'Adour ; im Frédéri vrier 21 décembre 2024