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Acte - Marche de Producteurs Deplacement Place de Lamagdeleine le 15.12.2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Marche de Producteurs Deplacement Place de Lamagdeleine le 15.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
VII1E à Département Ressources
æ [7 AI e n Ç O n Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE PRANEAEE ACTES REGLEMENTAIRES POLICE
VILLE D'ALENÇON REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT 08 13 85 4000 PLACE LAMAGDELEINE - PARKING DE LA REPUBLIQUE MARCHE! DE PRODUCTEURS - LE 15 DECEMBRE 2023
Sr NAIERIES ARRETE MODIFICATIF
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux
Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2023 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
VU l’Arrêté Municipal ARVA2023-33 du 8 Mars 2023 relatif à la réglementation du stationnement Place Masson à l’occasion du marché de producteur le 15 décembre 2023.
CONSIDERANT :
m Que le marché de producteurs initialement prévu sur la Place Masson, le 15 Décembre 2023 a été déplacé sur la Place Lamagdeleine à Alençon.
m Qu'il convient d'abroger les dispositions prévues à l’Arrêté Municipal ARVA2023-33 du 8 Mars 2023 pour ce qui concerne le marché de producteurs du 15 décembre 2023. m Qu'afin de faciliter l’organisation de cet évènement, il convient de réglementer le stationnement des véhicules des Producteurs sur le parking situé boulevard de la République à
Alençon.
ARRETE
Article 1° - Les dispositions prévues à l’Arrêté Municipal ARVA2023-33 du 8 Mars 2023 et relatives au stationnement Place Masson à l’occasion du marché de producteurs du 15 Décembre 2023 sont abrogées.
Article 2 - Du jeudi 14 décembre 2023 à 19h au vendredi 15 décembre 2023 à 24h, le stationnement de tous les véhicules (sauf Producteurs), sera interdit sur le parking situé Boulevard de la République, sur un emplacement équivalent à 20 places de stationnement. Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée en régie.
Article 4 — Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
2 8 NOV. 2023
2 8 NOV. 2023
Fait à Alençon, le
Publié le
Pour le Maire d'Alençon,
Se" Par délégation,
Ÿ v La Directrice des Affaires Juridiques et de la
Tranquillité,
Tiphaine THIEULIN