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Convocation - 14 Adhesion au Groupement D'Interet Public Maximilien
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Convocation - 14 Adhesion au Groupement D'Interet Public Maximilien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
LE THILLAY
Date de convocation :
20 juin 2023
Date d'affichage :
20 juin 2023
Nombre de
conseillers :
+ Enexercice : 27
+ Présents: 20
+ Votants : 26
-N° 44.06.2023
EXTRAI DU REGISTRE DES DELISÉRATICNS °
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six: juin à: vingt heures trente; le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans’ la ‘Salle’ du' Conseil Municipaï en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, Monsieur
CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS,
Adjoint au Maire,
Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame MATHURINA, Madame DA
CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
Monsieur ESNEE, Monsieur JANIVEL, Monsieur KOVAC, Madame JAKIC,
Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Monsieur
PEIRE, Conseillers Municipaux,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Madame DOS RAMOS
Madame HAFED a donné pouvoir à Monsieur ROMERO
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur JEANNY
Monsieur DELHALT a donné pouvoir à Monsieur SAINTE BEUVE
Madame TESSON a donné pouvoir à Monsieur LUNAZZI
Madame GALTIE a donné pouvoir à Monsieur PEIRE
Monsieur INDIANA
Secrétaires de séance : Madame JEANNY, Monsieur LUNAZZI
ADHESION AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MAXIMILIEN
RAPPORTEUR : Madame MATHURINA
VU le code général des Collectivités territoriales,
VU la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,
VU le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêts public,
VU l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l’article 3 du décret n°2012-91 du 26 janvier2012
relatif aux groupements d'intérêt public, VU la Convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public MAXIMILIEN du 22 septembre 2022
et son règlement financier en vigueur,
VU l'offre de service du Groupement d'Intérêt Public MAXIMILIEN à destination des organismes
publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalites d'évolution,
CONSIDERANT que le Groupement d’Intérêt Public MAXIMILIEN a vocation à regrouper tous les
acheteurs publics de la région Ile-de-France,
CONSIDERANT que ce groupement d'intérêt public est une réponse aux difficultés des entreprises,
notamment les TPE/PME, pour accéder aux marchés publics et un moyen pour les acheteurs publics
de concilier respect de la réglementation et efficacités des achats,
CONSIDERANT que l'adhésion de la ville au Groupement d’Intérêt Public MAXIMILIEN présente un
intérêt certain en terme de visibilité et d’efficience au regard des contrats de la commande
publique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
— APPROUVE l'adhésion de la ville au Groupement d'Intérêt Public MAXIMILIEN,
— APPROUVE la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public MAXIMILIEN et son
règlement financier en vigueur,
— REGLE la contribution due
— DESIGNE M. Le Maire, comme son représentant titulaire au Groupement d'Intérêt Public
MAXIMILIEN et Madame Souade BOUYAN, DGS comme représentant suppléant,
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture et a été publiée le 3[09 | 202 a
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.