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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 0ctobre 2022
DELIBERATION No 2022/34
Objet : DESIGNATION DES REPRESANTANTS AUPRES DES INSTANCES DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MAXIMILIEN.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
- DECIDE de procéder au scrutin public à main levée ;
- DESIGNE le représentant titulaire et le représentant suppléant auprès du groupement d'intérêt
public Maximilien :
- FIXE en conséquence, le représentant titulaire et le représentan+ suppléant comme sui+ :
Titulaire : J.P ARNAU
Suppléan+ : J. GRISEY
- DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour mettre en application la présente délibération.
Transmis el reçu CIU conlrôle de légali+é. 1e.a§10/2022
Publlé le ;,MLtl 0/2022
EXéCulôiTe le :4Ui0/2022
DélOl de ïecours :2 mois - A daleï de ICIdote de publicolion
Voles de ïecours : Tïlbunal adminiskaliT de Ceïgy-Ponlolie
(Aïlicles R.4a'1-1 el sulvanls du de lustice admlniskalive).
Fianck BEG
Dliec+euï
Le Maire,
Silvio BIELLO