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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 07 09 15 commissionparitairehygsecucondtravagri DIRECCTE UT79 1
Document publié le Lundi 7 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 07 09 15 commissionparitairehygsecucondtravagri DIRECCTE UT79 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques, Formation,
Liberté = Liber « Égalié » Frarerniré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
DECISION du 7 septembre 2015
portant modification de la Commission Paritaire d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
en agriculture dans les Deux-Sèvres
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de emploi
de la région Poitou-Charentes
Vu les articles L.4643-4, L.2411-15 et L.2412-9 du code du travail et l’article L.717-7 du code rural relatifs
aux commissions paritaires d’hygiène, de sécurité et des conditions de travaïl en agriculture,
Vu le décret n°2012-1043 du 11 septembre 2012 relatif aux conditions de fonctionnement des commissions
paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture,
Vu la décision du 11 mai 2011 portant composition de la Commission Paritaire d'Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail en agriculture des Deux-Sèvres,
Vu les propositions des organisations syndicales de salariés et d’employeurs,
Sur proposition de Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi de la région Poitou-Charentes,
DECIDE
Article 1
La liste des membres de la Commission Paritaire d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail en
agriculture du département des Deux-Sèvres est ainsi modifiée :
En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs
TITULAIRES
Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles : est nommé Jean Marie GAUTIER — lieu-dit
Puy Paille — 79400 ST GEORGES DE NOISNE
Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles : est nommé Jean Michel MONNEAU — lieu-dit
Jussais — 79300 ST AUBIN DU PLAIN
Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles : est nommé Daniel RENARD - lieu-dit Querray
— 79410 ST GELAIS
Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles : est nommé Régis MORICEAU — lieu-dit La
Chemillière — 79330 PIERREFITE
En qualité de représentants des organisations professionnelles de salariés
TITULAIRES
Représentant la CGT : est nommé Philippe MIGEON — 39, route de Bel-Air — 79230 FORS
Représentant la CFDT : est nommé Christian VEILLON — 8, rue du stade — 79130 SECONDIGNYReprésentant la CFDT : est nommé Eric BLOT — 8, impasse Raymond Jeault — Ligaine — 79100 TAIZE
Représentant la CFTC : est nommé Dominique BAZILLE —2 place de l’église — 44116 VIELLEVIGNE
Le reste est sans changement.
Article 2
Monsieur le responsable de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE des Deux-Sèvres est chargé, en ce qui la
concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera insérée au recueil des actes administratifs.
Le directeur régional
3
Jean François ROBDNET
TT
Voies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois après sa notification en exerçant :
Un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
— 127 rue de Grenelle 75007 PARIS
Un recours contentieux auprès du tribunal administratif — 15 rue de Blossac 86000 POITIERS