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Procès Verbal - proces verbal reunion du cm du 11 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Desvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion du cm du 11 06 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Éducation,
VILLE
DE
DESVRES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 JUIN
2024
à 19h —- MAIRIE
Étaient
présents
:
Mr
Marc
DEMOLLIENS,
Maire,
Mr
Ludovic
DUTRIAUX,
adjoint
au
maire,
Mme
Marylise
THILLIEZ,
adjointe
au
maire,
Mr
Bruno
LEDUC,
adjoint
au
maire,
Mme
Nathalie
TELLIER,
adjointe
au
maire,
Mr
Raymond
LEJOSNE,
adjoint
au
maire,
Mme
Stéphanie
GRABARZ,
adjointe
au
maire,
Mr
Rémy
SOKI,
adjoint
au
maire,
Mme
Anne-Marie
BAUDE,
adjointe
au
maire,
Mr
Bertrand
GUILBERT,
conseiller
municipal
délégué,
Mme
Chantal
TERNISIEN,
conseillère
municipale
déléguée, Mme
Nicole
PRUVOT,
conseillère
municipale
déléguée,
Mr
Éric
EECKOUT,
conseiller
municipal
délégué,
Étaient
excusés
:
Mr
Rémi
BROQUET,
conseiller
municipal,
Mr
Jean-Luc
MARCOTTE,
conseiller
municipal,
Mme
Monique
SOMMERARD,
conseillère
municipale
déléguée, Mr
Thierry
RUFFIN,
conseiller
municipal
délégué,
Mr
Simon
LEMAIRE,
conseiller
municipal
délégué,
Mr
Michel
SERGENT,
conseiller
municipal,
Mme
Nadine
LECONTE,
conseillère
municipale,
Mme
Nicole
DARQUES,
conseillère
municipale,
Mme
Véronique
BALLY,
conseillère
municipale,
Mme
Anne
DACHICOURT,
conseillère
municipale,
Mr
Philippe
PRUD’HOMME,
conseiller
municipal,
Mme
Ludivine
MOREAU,
conseillère
municipale.
Martine
GOURNAVY-PRUD-HOMME,
conseillère
municipale, Mr
Clément
MOREL,
conseiller
municipal,
Avait
donné
pouvoir
:
Rémi
BROQUET
à Ludovic
DUTRIAUX,
Jean-Luc
MARCOTTE
à Philippe
PRUD'HOMME.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
En
conformité
avec
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Anne
DACHICOURT
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et
soumet
au
vote
le procès-verbal
de
la
séance
du
9
avril
2024,
qui
est
approuvé
à
l'unanimité. Il est
ensuite
procédé
à l’examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre
du jour.
Le
Conseil,
après
avoir
entendu
les
rapporteurs,
délibère
ainsi
qu’il
suit :
Point n°1:
Menneville.
Vu
le
budget
Eau
2024 ;
BUDGET
EAU
2024
- EMPRUNT
— BANQUE
POSTALE
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
recourir
à
l’emprunt
afin
de
permettre
la
réalisation
de
l’usine
de
traitement
des
pesticides
et
l’équipement
du
forage
n°
2
au
captage
de
Vu
le plan
de
financement
de
cette
opération
de
1200
820
€ ht (1
440
984
€ ttc) ;
Au
regard
des
résultats
de
la consultation
des
organismes
bancaires,
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
loffre
de
la Banque
Postale
: 1
000
000
€
sur
30
ans
et
6 mois
— taux
fixe
de
3.70
%
- amortissement
constant
—
échéances
mensuelles
— mise
à disposition
des
fonds
entre
le
17/07/24
et le 31/12/2024.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
;Vu
Pavis
favorable
du
bureau
municipal
;
Après
avoir
débattu,
À
l'unanimité
ef à main
levée,
le Conseil
Municipal
décide
:
ARTICLE
1
: Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
:
Le
contrat
de
prêt
est composé
d’une
phase
de
mobilisation
et d’une
seule
tranche
obligatoire.
Score
Gissler
:
IA
Montant
du
contrat
de
prêt
:
1 000
000,00
€
Durée
du
contrat
de
prêt :
30
ans
et
6 mois
Objet
du
contrat
de
prêt :
financer
les
investissements
—
Construction
d’une
unité
de
traitement
des
pesticides
— Budget
EAU
Phase
de
mobilisation
:
Pendant
la
phase
de
mobilisation,
les
fonds
versés
qui
n’ont
pas
encore
fait
l’objet
de
la
mise
en
place
d’une
tranche
constituent
l’encours
en
phase
de
mobilisation.
jours
Durée
:
5
mois,
soit
du
17/07/2024
au
31/12/2024
Versement
des
fonds
:
à
la
demande
de
l’emprunteur
avec
versement
automatique
au
terme
de
la phase
de
mobilisation
Montant
minimum
de
versement
:
15
000
,00
€
Taux
d’intérêt
annuel
:
index
ESTR
assorti
d’une
marge
de
+1,26
%
Base
de
calcul
des
intérêts
:
nombre
exact
de
jours
écoulés
sur
la
base
d’une
année
de
360
Echéances
d’intérêts
:
périodicité
mensuelle
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
du
31/12/2024
au
01/01/2055
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
en
une
seule
fois
le 31/12/2024
par
arbitrage
automatique.
Montant
:
1
000
000,00
€
Durée
d’amortissement
:
30
ans
et
Ï mois
Taux
d’intérêt
annuel
:
taux
fixe
de
3,70
%
Base
de
calcul
des
intérêts :
mois
de 30
jours
sur
la base
d’une
année
de
360
jours
Echéances
d’amortissement
et d’intérêts
:
périodicité
mensuelle
Mode
d’amortissement
:
constant
Remboursement
anticipé
:
autorisé
à
une
date
d'échéance
d’intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle
Commissions Commission
d’engagement
:
0,15
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
Commission
de
non
utilisation
— Pourcentage
:
0,10
%
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l’emprunteur
est
autorisé
à signer
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
la Banque
Postale.
Point n°2:
PARCELLES
DE
TERRAINS
RUE
DE
LA
FONTAINE
BRÊME
- PRIX
DE
VENTE :
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
avril
2022
portant
création
d’un
budget
annexe
: Opération
d'aménagement
terrain
Pré
Roussel
afin
de
créer
un
lotissement
communal
sur
Ia
parcelle
cadastrée
AD
265
de
6
833
m°.
Monsieur
le Maire
rappelle
également
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
février
2024
nommant
le
nouveau
lotissement
rue
du
Pré
Roussel
: rue
de
la fontaine
Brême.Monsieur
le Maire
informe
Passemblée
de
la
nécessité
de
fixer
un
prix
de
vente
au
m°
des
huit
parcelles
de
terrain
à vendre
dans
cette
rue.
Le
prix
proposé
est
de
130
€
le m2.
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des finances
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
nnmicipal
;
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
3 juin
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
:
- décide
de fixer
le prix
de
vente
au
n°? de
130
€ des
huit parcelles
de
terrain
à vendre
rue
de
la Fontaine
Brême
; - autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Point
ACQUISITION
BIEN
IMMOBILIER
17 RUE
DES
POTIERS
— BOUTIQUE
LPHEMERE
:
n°3:
La
commune
de
Desvres
s’est
dotée
d’une
stratégie
visant
l’attractivité
de
son
centre-ville,
à
travers
l'approche
transversale
permise
par
le programme
« Petites
Villes
de
Demain
».
Également
lauréate
du
dispositif
régional
« Redynamisation
des
centres
villes
et des
centre
bourgs»
2023-2027,
la ville
met
en
œuvre
cette
stratégie
sur
le volet
aménagement
et soutien
au
commerce
et à P’artisanat.
Dans
ce
cadre,
la ville
souhaite
acquérir
la cellule
commerciale
située
au
17
rue
des
Potiers
pour
établir
une
boutique
éphémère
et dynamiser
le centre-ville.
Celle-ci
est à vendre
au
prix
de
125
000
€ hors
frais
de
notaire,
Va
l'avis favorable
de
la commission
des finances.
Va
l'avis favorable
du
Bureau
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
à main
levée
et à l'unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à
acquérir
le
bien
immobilier
situé
17
rue
des
Potiers
cadastré
AH
399
au
prix
de
125
000
€ hors frais
de
notaire
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ces
dossiers.
Point
SOLLICITATION
DU
FINANCEMENT
REGION
— BOUTIQUE
EPHEMERE
:
n°4:
Afin
d’optimiser
au
mieux
l'acquisition
de
ce
bien
immobilier,
Monsieur
le Maire
informe
Passemblée
que
celui-ci
doit
faire
l’objet
de
travaux
d'aménagement
et
de
mise
aux
normes.
Il
est
possible
d’obtenir
une
aide
financière
de
la Région
« Centre-ville
Centre-Bourg
».
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ce
projet,
et
d’autoriser
la
sollicitation
du
financement
Région
« Centre-Ville
Centre-Bourg
» pour
Pacquisition
et les
travaux
à réaliser.
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des finances
;
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
à main
levée
et à l'unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
auprès
de
la Région,
des
dossiers
de demandes
de subventions
dans
le
cadre
de
l'opération
« Centre-ville
Centre-bourg
»
afin
de
solliciter
les
subventions
les plus
élevées
possibles
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ces
dossiers.
Point
SOLLICIFATION
D’UNE
SUBVENTION
DÉPARTEMENTALE
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
BOURG
n°5:
CENTRE
POUR
LES
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DE
L’ACCES
A
LA
MEDIATHEQUE
ET
L’ACQUISITION
D’UNE
CELLULE
COMMERCIALE
CONTIGUE
A
LA
MEDIATHEQUE
:
La
ville
souhaite
renforcer
lattractivité
culturelle
et commerciale
de
son
centre-ville
en
menant
des
travaux
d'aménagement
d’accès
à
sa
médiathèque,
et
via
l’acquisition
d’une
cellule
commerciale
contiguë
à
la
médiathèque
pour
établir
une
boutique
éphémère.
If
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
demande
de
subvention
départementale
pour
la
concrétisation
de
ce
projet.
3Vu
l'avis favorable
de
la cominission
des finances
;
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
à main
levée
et à l'unanimité
:
- Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
auprès
du
Département,
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
dispositif « Bourg-Centre
» afin
de
solliciter
la subvention
la plus
élevée possible
;
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout document
en
rapport
avec
ce
dossier.
Point
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
— COLLEGE
DU
CARAQUET
UNSS
:
n°6:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
demande
de
lassociation
sportive
du
Collège
du
Caraquet
concernant
la participation
d’une
élève
desvroise
au
championnat
de
France
de
danse
UNSS.
Le
coût
par
enfant
est
de
40
€,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des finances.
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
à main
levée
et à l'unanimité
:
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
40
€
à
l'UNSS
du
collège
du
Caraquet
afin
de
permettre
la participation
d'une
élève
desvroise
au
championnat
de
France
de
danse
UNSS
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
Point
PARCELLES
HABITAT
DES
HAUTS-DE-FRANCE
— QUARTIER
DES
POETES
:
n°7:
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
{1
avril
2023
relative
à la rétrocession
des
voiries
rues
Aragon,
Eluard,
Baudelaire
et Verlaine.
Monsieur
le Maire
informe
Passemblée
de
la proposition
d’Habitat
des
Hauts-de-France
de
rétrocéder
à la
commune
de
Desvres
les
terrains
situés
à arrière
des
rues
Aragon
et Verlaine
(parcelles
AC
528
en
partie
et AC
545),
pour
un
euro
symbolique.
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des finances.
Va
l'avis favorable
du
Bureau
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
à main
levée
et à l'unanimité
:
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la rétrocession
des
terrains
situés
à l'arrière
des
rues
Aragon
et
Verlaine
(parcelles
AC
528
en partie
et AC
545)
à l'euro
symbolique
hors frais
de
notaire
avec
Habitat
Hauts-de-France
;
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
Point
REGLEMENT
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- MODIFICATION
:
n°8:
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
instaurant
le règlement
d'occupation
du
domaine
public.
I! convient
d’appliquer
une
tarification
pour
la réservation
de
stationnement
dans
le cadre
de
travaux.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des finances
;
Va
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et à
l'unanimité
:
- adopte
le règlement
d'occupation
du
domaine
public
modifié
ci-joint
à la présente
délibération
;
- précise
que
celui-ci sera
applicable
à compter
du
1°
juin
2024
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.Point n°9:
ACCUEIL
DE
LOISIRS
- ÉTÉ
2024
- DATES
ET
FONCTIONNEMENT :
Comme
chaque
année,
il y a lieu
de
fixer
les
dates
d’ouverture
des
accueils
de
loisirs
d’été
2024
et d’en
fixer
les
modalités
d'organisation.
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Considérant
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité,
décide
:
-_
d'ouvrir
les
accueils
de
loisirs
2024
maternels,
primaires
et ados
du
8 juillet
au
9 août
2024 ;
-
de
recruter
et de
mettre
en place
les projets
d'animation
;
-
d'autoriser
monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
en
rapport
avec
les
accueils
d'été
;
-_
d'adopter
les
dispositions
suivantes
: ORGANISATION
GENERALE
Accueil
de
loisirs
Accueil
de
loisirs
Accueil
de
loisirs
CAJ
d'été
d'été
Maternel
primaire
Dates
08/07
au
09/08
08/07
au
09/08
08/07
au
09/08
Centre
associatif du
Centre
associatif du
Lieux
Maison
de
la jeunesse
Caraquet
Caraquet
Ages
3/6
ans
6/1}
ans
12/17
ans
école
maternelle
école
primaire
collège
Desvres,
Longfossé,
|
Desvres,
Longfossé,
Menneville
et Saint-
| Menneville
et Saint-
Martin
Choquel
:
Martin
Choquel
:
Tarifs
garderies
|0,50€/1/2h
0,50€/1/2h
Pas
de
garderie
Extérieurs
:
0,75€/1/2h
Extérieurs
: 0,75€/1/2h
Budget pédagogique (jour/enfant)
2,20€
2,20
€
Pas
de
budget
Capacité
d'accueil
86
150
48
Horaires
ALSH
CAJ
: accès
autonome
9h/12h
- 14h/18h
Sans
repas
:
Sans
repas
:
Repas
: 12h/14h
9h/12h
9h/E2h
t4h/17h
HAh/17h
Avec
repas
:
AVEC
repas
:
9h/17h
9h/E7h
Activités*
en
fonction
du
planning
Activités**
en
fonction
du
planning
Horaires
garderie
Th45/8h45
8h/9h
et
17h/18h
Pas
de
garderie
et
17h15/18h15
Activités*
: activités
de
base
(tennis,
badminton...)
Activités**
: sorties
ponctuelles
-
Le
personnel
d’encadrement
sera
composé
de
directeurs,
de
directeurs
adjoints,
d’animateurs
diplômés,
d’animateurs
stagiaires,
d’animateurs
non
diplômés
et de
bénévoles.
- Les
sommes
recueillies
par
un
régisseur
seront
remises
au
Trésorier
conformément
à
la
délibération
d’octobre
2000
créant
la régie
permanente
de
!’ALSH.
- Les
recettes
seront
inscrites
à l’article
7066.
- Les
dépenses
relatives
au
fonctionnement
sont
d'ordres
différents :
restauration,
nourriture
et personnel.
|- Les
frais
seront
prélevés
aux
chapitres
011
et
012
du
budget.
- Le
personnel
pour
le service
de restauration
sera
recruté
pour
la durée
des
accueils
de
loisirs
2024
et sera rémunéré
au
prorata
du
nombre
d’heures
effectuées
sur
la base
du
taux
horaire
du
SMIC.
-
Une
prime
journalière
de
3,00
€
(trois
euros)
sera
allouée
aux
animateurs
possédant
le
brevet
national
de
secourisme
ou
l’attestation
de
formation
aux
premiers
secours.
- Cette
prime
pourra
être
cumulée
avec
une
prime
journalière
de
7
€
(sept
euros)
qui
peut
être
accordée
aux
animateurs
possédant
le
Brevet
de
Surveillant
de
Baignade
ou
le
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(pour
chaque journée
où
une
activité
piscine
ou
plage
nécessitera
la présence
d’un
animateur
avec
brevet
de
surveillant
de
baignade).
- Pour
la préparation
et
le rangement,
sont
accordés
:
* au
Directeur
:
6 jours
supplémentaires
* au
Directeur
adjoint
ou
remplacement
:
4 jours
supplémentaires
* au
personnel
d'encadrement
:
1
jour
supplémentaire
;
- La
prise
en
charge
les
droits
d’entrée
à la piscine
dans
le cas
où
les
enfants
se rendraient
dans
cet établissement
;
- décide
de prendre
en
charge
les droits
d'entrée
à la piscine
dans
le cas
où
les
enfants
se
rendraient
dans
cet
établissement
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
de
la
CAF
pour
l'acquisition
de
matériel
divers,
pour
l'accueil
de
loisirs
permanent
à
la Maison
de
la Jeunesse
ainsi
que
pour
l'accueil
de
loisirs primaire
et à
signer
tout document
en rapport
avec
ces dossiers.
Point n°10:
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
:
Monsieur
Le
Maire
informe
l’Assemblée
des
décisions
prises
conformément
à
la délibération
du
26
mai
2020
de
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
:
>
DUP
- Amodiag
Environnement
=
32
691
€ HT ;
>
Audit
de
la station
et réseau
2024
—
IRH
Ingénieur
Conseil
=
1 520
€
HT
;
D
Réparation
toiture
puits
du
haut
— Captage
de
Menneville
— M.
Obert
=
6
677,80
€ HT ;
Contrat
de
prestation
technique
sonorisation
et éclairage
au
sein
de
la salle
Raymond
Dufour
avec
la société
EVSL
= 4 880
€EHT.
>
Vente
de
bois
résultant
d’arbres
tombés
à Messieurs
Joël
JOUGLEUX,
Benoît
BARBET,
Loïc
BUTEL
et
Éric BAUDE
pour 300 € chacun
;
D
Virement
de
crédits
du
compte
6068
fonction
01
vers
le compte
7391112
—
fonction
01
—
4 299
€
MARCHES
PASSES
EN
PROCEDURE
ADAPTEE
:
- Réhabilitation
de
l’aire
de
jeux
du
Parc
des
Eperlecques
:
GP
TRACAGE
SERVICE
: 33
903.34
€ HT
- Aménagement
d’un
lotissement
de
8
lots
libres
rue
du
Pré
Roussel
:
Lot
1 terrassements
voiries
assainissement
:
LHOPALE
TP :
205
060.30
€ HT
Lot
2 tranchées
communes
réseaux
secs
:
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTÈMES
INFRA
NORD
: 45
257.80
€
HT
D
Lot
3
aménagements
paysagers
:
HORIZON
ESPACES
VERTS
: 34
008.70
€
HT
- Travaux
relatifs
à la mise
en
oeuvre
d’un
traitement
des
pesticides
au
captage
de
Menneville
:
Usine
de
traitement
des
pesticides
et
équipement
du
forage
n°
2
au
captage
de
Menneville
—
1
135
950
€
ht -
Groupement
d’entreprises
constitué
de
OTV
Services
France
(mandataire),
Paralax’
architecture,
VE-CGE,
Région
Hauts
de
France,
territoire
Littoral-Audomarois,
Gecitec
SAS.
>
OTV
SERVICES
FRANCE
: 1
135
950€
HT
Vu DGS
:
La
séance
est
levée
à
19
heures
27.