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Note de Synthèse - cm 12 11 24 note de synthese
Procès Verbal - cm 12 11 24 proces verbal signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Desvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 12 11 24 proces verbal signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE
DE
DESVRES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12 NOVEMBRE
2024
à 19h - MAIRIE
Etaient
présents
:
Mr
Marc
DEMOLLIENS,
Maire,
Mr
Ludovic
DUTRIAUX,
adjoint
au
maire,
Mme
Marylise
THILLIEZ,
adjointe
au
maire,
Mr
Bruno
LEDUC,
adjoint
au
maire,
Mme
Nathalie
TELLIER,
adjointe
au
maire,
Mr
Raymond
LEJOSNE,
adjoint
au
maire,
Mr
Rémy
SOKI,
adjoint
au
maire,
Mme
Anne-Marie
BAUDE,
adjointe
au
maire,
Mr
Bertrand
GUILBERT,
Conseiller
municipal
délégué,
Mme
Chantal
TERNISIEN,
conseillère
municipale
déléguée, Mme
Nicole
PRUVOT,
conseillère
municipale
déléguée, Mr
Éric
EECKOUT,
conseiller
municipal
délégué,
Étaient
excusés
:
Mme
Stéphanie
GRABARZ,
adjointe
au
maire,
Mr
Thierry
RUFFIN,
conseiller
municipal
délégué,
Mme
Nicole
DARQUES,
conseillère
municipale,
Mr
Jean-Luc
MARCOTTE,
conseiller
municipal,
Mme
Monique
SOMMERARD),
conseillère
municipale
déléguée, Mr
Simon
LEMAIRE,
conseiller
municipal
délégué,
Mr
Michel
SERGENT,
conseiller
municipal,
Madame
Nadine
LECONTE,
conseillère
municipale,
Mme
Véronique
BALLY,
conseillère
municipale,
Mme
Anne
DACHICOURT,
conseillère
municipale,
Mr
Rémi
BROQUET,
conseiller
municipal,
Mr
Philippe
PRUD’HOMME,
conseiller
municipal,
Mme
Ludivine
MOREAU,
conseillère
municipale.
Martine
GOURNAY-PRUD-HOMME,
conseillère
municipale, Mr
Clément
MOREL,
conseiller
municipal,
Avait
donné
pouvoir
:
Stéphanie
GRABARZ
à Anne-Marie
BAUDE,
Thierry
RUFFIN
à Raymond
LEJOSNE,
Nicole
DARQUES
à Ludivine
MOREAU,
Jean-Luc
MARCOTTE
à Philippe
PRUD'HOMME.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
En
conformité
avec
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Monsieur
Rémi
BROQUET
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
soumet
au
vote
le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
septembre
2024,
qui
est
approuvé
à l’unanimité.
Il est ensuite
procédé
à l’examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Le
Conseil,
après
avoir
entendu
les
rapporteurs,
délibère
ainsi
qu’il
suit
:
Point al:
administratif. PRE
ROUSSEL
— DESAFFECTATION
SUIVIE
DU
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
vente
d’un
bien
relevant
du
domaine
public
d’une
collectivité
n’est
possible
que
si
sa
désaffectation
est
constatée
et
son
déclassement
formalisé
par
un
acte
La
parcelle
AD
265
d’une
superficie
de
6
833
m°,
initialement
reprise
au
POS
de
la Ville
de
Desvres
en
zone
UHa
"Zone
d'équipements
publics
- réserve
affectée
à l'extension
du
cimetière",
a été classée
en
zone
Uab
"Zone
urbaine
avec
mixité
de
fonctions"
au
PLUI
de
la CCDS
en
2019. Elle
a depuis
fait
l'objet
de
plusieurs
délibérations
:
-
12
avril
2022
: création
d’un
budget
annexe
: Opération
d’aménagement
terrain
Pré
Roussel
afin
de
créer
un
lotissement
communal
sur
la parcelle
cadastrée
AD
265
de
6
833
m° ;
-
27
février
2024
: dénomination
de
voirie
du
nouveau
lotissement
: rue
de
la Fontaine
Brême ;
-
11 juin
2024 :
fixation
du
prix
de
vente
des
huit
parcelles
rue
de
la Fontaine
Brême
à
130€/m2 ;
et
a
été
viabilisée
par
la
commune
en
2024
avec
la
création
de
8
lots
destinés
à
la
vente
; elle
peut
donc
être
considérée
comme
désaffectée
et être
intégrée
dans
le domaine
privé
de
la commune.
Va
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
Mmicipal,
à
main
levée
et à
l'unanimité
:
- acte
la désaffectation
de
la parcelle
AD
265
d'une
surface
de
6 833
m°
;
- valide
son
intégration
dans
le domaine
privé
de
la commune
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
en rapport
avec
ce dossier.
Point n°2:
BOUTIQUE
EPHEMERE
- DENOMINATION
ET
LOYER
:
La
ville
a récemment
acquis
le bâtiment
situé
au
17
rue
des
Potiers
à
Desvres
dont
le
rez-de-chaussée
est
destiné
à devenir
une
boutique
éphémère
afin
de
conforter
l'attractivité
du
centre-ville
et de
donner
l'opportunité
à
des
porteurs
de
projets
de
tester
leurs
idées
de
commerce
pour
une
durée
limitée
de
3
mois
maximum
par
an.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
:
le montant
des
loyers
suivants
: 150
€
la semaine,
250
€ pour
2 semaines,
300
€ pour
3
semaines
et 350
€
le mois
;
le nom
suivant
: «
Les
Mirettes
- Boutique
éphémère
».
Vu
l'avis favorable
de
la
commission
«
Commerce
local, foire
et
marchés
»
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité,
décide
:
-
de fixer
le montant
des
loyers
suivants
: 150
€ la semaine,
250
€ pour
2 semaines,
300
€ pour
3 semaines
et 350
€ le mois
;
-
de
nommer
la
boutique
éphémère
: «
Les
Mirettes
- Boutique
éphémère
».
Point u°3:
RECENSEMENT
2025
-
ORGANISATION,
RECRUTEMENT
ET
INDEMNISATION
:
Afin
d'assurer
le
bon
déroulement
des
opérations
du
recensement
de
la
population
qui
aura
lieu
du
16
janvier
au
15
février
2025 ; il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
communal
et un
adjoint,
de
recruter
10
agents
recenseurs
et de
les
rémunérer.
Monsieur
le
Maire
propose
de
:
- nommer
un
coordonnateur
communal
et un
adjoint
;
- recruter
dix
agents
recenseurs
;
- les
rémunérer
au
taux
maximum
des
sommes
susceptibles
d’être
attribuées
conformément
aux
textes
en
vigueur
; - d’inscrire
au
budget
2025,
la dotation
forfaitaire
versée
par
l'INSEE.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
le bon
déroulement
des
opérations
de
recensement
;
À
l'unanimité
et à main
levée,
le Conseil
Municipal
:
* décide
de
recruter
le personnel
nécessaire
pour
effectuer
le recensement
;
* fixe
les
indemnités
qui
seront
accordées
aux
agents
recenseurs
comme
suit
:
- Séances
de formation
: 25
€ la
séance
;
- Gestion
du
district
: 25€;
- Dossier
internet
: 1,25
€ par
dossier
; - Dossier
papier
: 1,7 € par
dossier
;
* autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
se rapportant
au
recensement
qui sera
effectué
en
2025.
Point n°4:
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
— RAPPORTS
2023
DU
DELEGATAIRE
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
à la Ioi n°
95-127
du
8 février
1995,
il convient
après
chaque
année
d’exploitation
de
soumettre
à
l'examen
du
Conseil
Municipal,
le
rapport
annuel
d’activité
du
délégataire
pour
l’eau
et
Passainissement.
Monsieur
Raymond
LEJOSNE,
Adjoint
au
Maire,
présente
les
rapports
d’activité
des
services
de
l’eau
et
de
l'assainissement
établis
par
Véolia
Eau
pour
l’année
2023.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et de
Monsieur
LEJOSNE
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
aménagement
urbain,
logement,
eau,
assainissement
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l'unanimité,
adopte
les
différents
rapports.
Point n°5:
RAPPORTS
ANNUELS
2023
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
:
Monsieur
Le Maire
rappelle
que
conformément
à la loi n° 95-127
du
8 février
1995,
il convient
après
chaque
année
d'exploitation
de
soumettre
à l’examen
du
Conseil
Municipal,
le Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
service
public
de
Peau
potable
et de
assainissement
collectif.
Monsieur
Raymond
LEJOSNE,
Adjoint
au
Maire,
présente
les Rapports
sur
le Prix et la Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
collectif établis
par
Véolia
Eau
pour
l’année
2023.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et de
Monsieur
LEJOSNE
;
Vu
l'avis favorable
de
la connmission
aménagement
urbain,
logement,
eau,
assainissement
;
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
Municipal
;
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l'unanimité,
adopte
les
différents
rapports.
Point u°6:
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
-
MODIFICATION
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
décision
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023
relatif
au
règlement
des
restaurations
scolaires.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’afin
de
répondre
aux
problématiques
rencontrées
au
quotidien,
il est
nécessaire
de
le modifier.
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité,
approuve
la modification
du
règlement
intérieur
de
la cantine
scolaire
ci-joint.
Point n°7:
SOLLICITATION
DES
SUBVENTIONS
« PONTS
ET
BERGES
DU
FARDA
— DEPARTEMENT
» :
Suite
au
passage
de
la tempête
Ciaran
et
aux
inondations
qui
ont
suivi,
étang
du
Mont
Hulin
à
subi
un
affaissement
de
ses
berges
et nécessite
une
sécurisation.
Afin
de
remettre
en
état
et
de
sécuriser
le
site,
la
ville
sollicite
le
Département
pour
l’obtention
des
subventions
Ponts
et Berges
du
FARDA
:
- volet
étude
- Réalisation
d’une
étude
suite
à l’affaissement
des
berges
de
l’étang
du
Mont
Hulin
;
- volet
travaux
- Sécurisation
des
berges
de
l’étang
du
Mont
Hulin.
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
; Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
à main
levée
et à l'unanimité
:
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
auprès
du
Département,
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
dans
le
cadre
de
l'opération
« Ponts
et
Berges
du
FARDA
»
afin
de
solliciter
les
subventions
les
plus
élevées possibles
;
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout document
en rapport
avec
ces
dossiers.
Point
COMMERCES
—
AUTORISATION
D'OUVERTURE
EXCEPTIONNELLE
LES
DIMANCHES
EN
n°8:
2025
:
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la
SAS
S.L.D.
(KANDY) a
fait
parvenir
en
Mairie
le
6
août
2024
une
demande
d’autorisation
pour
ouverture
de
son
magasin
pour
10
dimanches
en
2025
ainsi
que
le magasin
Carrefour
Market
en
date
du
24
octobre
2024
pour
8 dimanches
en
2025.
Conformément
à
l’article
L
3132-26
du
Code
du
travail,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
dérogation
municipale
pour
5
dimanches
(12
maximum)
par
année
civile
est
donnée
collectivement
et
indique
les
activités
autorisées. Monsieur
le Maire
précise
que
cette
dérogation
s’appliquerait
à tous
les
commerces
de
Desvres
et
permettrait
de
faciliter
les
achats
notamment
lors
des
fêtes
de
fin
d’année ;
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Considérant
qu'il
s'agit
de faciliter
les
achats
lors
des fêtes
de fin
d'année
;
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
:
- décide
d'autoriser
l'ouverture
les
dimanches
5 janvier,
20
avril,
7 septembre,
30
novembre
et
7,
14,
21
et
28
décembre
2025
des
commerces
de
la commune
;
- charge
Monsieur
le Maire
de prendre,
avant
le
31
décembre
2024,
l'arrêté
correspondant
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y afférent.
Point
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
:
n°9:
Monsieur
Le
Maire
informe
l’Assemblée
des
décisions
prises
conformément
à
la délibération
du
26
mai
2020
de
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
:
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATIONS
:
- _
Convention
Ecofinance
—
Optimisation
de
la
fiscalité
;
MARCHES
PASSES
EN
PROCEDURE
ADAPTEE
:
- Achat
et livraison
d’un
porte-outils
neuf
pour
le balayage
et le désherbage
:
>
MARANDIN
ENVIRONNEMENT
: 66
500
€ HT
- Consolidation
de
berges
de
l’étang
suite
aux
intempéries
:
PEUVION
TP
: 51
902
€EHT
- Réaménagement
d’une
cellule
commerciale
et
d’un
logement
(un
seul
bâti)
:
DESVRES
MENUISERIES
: 27
800
€
HT
- Marché
n°
2024
62268
0007
- Mission
de
maîtrise
d’œuvre
portant
sur
la réhabilitation
de
l’ouvrage
de
régulation
étang
du
Mont
Pelé
et
pose
d’une
surverse
sur
le
cours
d’eau
de
la
Lène
entre
la
rue
des
écoles
et
la
rue
Roger
Salengro
:
>
RESELVIA
INGENIERIE
: 11
220
€
HT
La
séance
est
levée
à
19
heures
37.
l
un ls
Vu
DGS
: