Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal reunion du cm du 11 06 2024
Déliberation - cm 09 06 23 liste des deliberations
Convocation - cm 11 06 24 convocation
Note de Synthèse - cm 11 06 24 note de synthese
Déliberation - cm 02 06 25 liste des deliberations
Déliberation - cm 12 11 24 liste des deliberations
Déliberation - cm 09 04 24 liste des deliberations
Convocation - cm 12 11 24 convocation generale
Déliberation - cm 24 09 24 liste des deliberations
Note de Synthèse - cm 12 11 24 note de synthese
Déliberation - cm 11 06 24 liste des deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Desvres.
Lien du pdf (Déliberation - cm 11 06 24 liste des deliberations)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Éducation,
COMMUNE
DE
DESVRES
LISTE
DES
DILIBERATIONS
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2024
Convocation
du
4
juin
2024,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
et
publié
sur
le
site
internet
de
la Ville
de Desvres.
Publicité
de
la
liste
des
délibérations
: affichage
à
la porte
de
la
Mairie
et publication
sur
le site
internet
de
la ville
de
Desvres
le
18 juin
2024.
Présents
: Marc
DEMOLLIENS,
Ludovic
DUTRIAUX,
Marylise
THILLIEZ,
Bruno
LEDUC,
Nathalie
TELLIER,
Raymond
LEJOSNE,
Stéphanie
GRABARZ,
Rémy
SOKI,
Anne-Marie
BAUDE,
Bertrand
GUILBERT,
Chantal
TERNISIEN,
Nicole
PRUVOT,
Éric
EECKOUT,
Monique
ROCHE,
Thierry
RUFFIN,
Simon
LEMAIRE,
Michel
SERGENT,
Nadine
LECONTE,
Nicole
DARQUES,
Véronique
BALLY,
Anne
DACHICOURT,
Philippe
PRUD'HOMME,
Ludivine
MOREAU,
Martine
GOURNAY-
PRUD’HOMME
et Clément
MOREL.
Excusés
: Rémi
BROQUET
et Jean-Luc
MARCOTTE
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à Ludovic
DUTRIAUX
et Philippe
PRUD'HOMME.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Il
a
été,
en
conformité
de
Particle
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
procédé
immédiatement
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
; Madame
Anne
DACHICOURT
ayant
obtenu
au
scrutin
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Le
dernier
procès-verbal
de
la séance
en
date
du
9
avril
2024
a été
adopté
à l’unanimité.
Il sera
signé
sous
8
jours
par
le Président
et
le secrétaire
élu
et publié.
2024
-
4
—-
POINT
1
DE
L’ORDRE
DU
JOUR:
BUDGET
EAU
2024
-
EMPRUNT
—-
BANQUE
POSTALE
:
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
;
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
municipal
;
Après
avoir
débattu,
À
l'unanimité
et à main
levée,
le Conseil
Municipal
décide
:
ARTICLE
1
: Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
:
Le
contrat
de
prêt
est
composé
d’une
phase
de
mobilisation
et d’une
seule
tranche
obligatoire.
Score
Gissler
:
1A
Montant
du
contrat
de
prêt :
1 000
000,00
€
Durée
du
contrat
de
prêt :
30
ans
et 6 mois
Objet
du
contrat
de
prêt
:
financer
les
investissements
—
Construction
d’une
unité
de
traitement
des
pesticides
— Budget
EAU
Phase
de
mobilisation
:
Pendant
la
phase
de
mobilisation,
les
fonds
versés
qui
n’ont
pas
encore
fait
l’objet
de
la
mise
en
place
d’une
tranche
constituent
l’encours
en
phase
de mobilisation.
Durée
:
5 mois,
soit
du
17/07/2024
au
31/12/2024
Versement
des
fonds
:
à
la
demande
de
l’emprunteur
avec
versement
automatique
au
terme
de
la phase
de
mobilisation
Montant
minimum
de
versement
:
15
000
,00
€ Taux
d’intérêt
annuel :
index
ESTR
assorti
d’une
marge
de
+1,26
%
Base
de
calcul
des
intérêts
:
nombre
exact
de
jours
écoulés
sur
la
base
d’une
année
de
360
jours
Echéances
d’intérêts
:
périodicité
mensuelle
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
du
31/12/2024
au
01/01/2055
Cette
tranche
obligatoire
est mise
en
place
en
une
seule
fois
le 31/12/2024
par
arbitrage
automatique.
Montant
:
1 000
000,00
€
Durée
d’amortissement
:
30
ans
et
1 mois
Taux
d’intérêt
annuel
:
taux
fixe
de
3,70
%
Base
de
calcul
des
intérêts
:
mois
de
30
jours
sur
la
base
d’une
année
de
360
jours
Echéances
d’amortissement
et d’intérêts
:
périodicité
mensuelle
Mode
d’amortissement
:
constant
Remboursement
anticipé
:
autorisé
à
une
date
d’échéance
d’intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d’une
indemnité
actuarielle
Commissions Commission
d'engagement
:
0,15
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
Commission
de
non
utilisation
—
Pourcentage
:
0,10
%
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
Pemprunteur
est
autorisé
à
signer
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
la Banque
Postale.
2024
-
4
—
POINT
2
DE
L’ORDRE
DU
JOUR:
PARCELLES
DE
TERRAINS
RUE
DE
LA
FONTAINE
BREME
- PRIX
DE
VENTE
:
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des finances
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
3 juin
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
:
- décide
de fixer
le prix
de
vente
au
m°
de
130
€
des
huit
parcelles
de
terrain
à
vendre
rue
de
la
Fontaine
Brême
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
2024
—
4
—
POINT
3
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: ACQUISITION
BIEN
IMMOBILIER
17
RUE
DES
POTIERS
- BOUTIQUE
EPHEMERE
:
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des finances.
Va
l'avis favorable
du
Bureau
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
lexposé
de Monsieur
le Maire,
à main
levée
et à l'unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à
acquérir
le
bien
immobilier
situé
17
rue
des
Potiers
cadastré
AH
399
au prix
de
125
000
€ hors frais
de
notaire
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ces
dossiers.
2024
—
4 - POINT
4
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: SOLEICITATION
DU
FINANCEMENT
REGION
-
BOUTIQUE
EPHEMERE
:
Vu
l'avis favorable
de
la
commission
des finances
;
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
municipal
; Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
à main
levée
et à l'unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
auprès
de
la
Région,
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
dans
le
cadre
de
l'opération
« Centre-ville
Centre-bourg
»
afin
de
solliciter
les
subventions
les plus
élevées possibles
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ces
dossiers.
2024
—
4
—
POINT
5
DE
L’ORDRE
DU
JOUR:
SOLLICITATION
D’UNE
SUBVENTION
DEPARTEMENTALE
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
BOURG
CENTRE
POUR
LES
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT_
DE
P’ACCES
A
LA
MEDIATHEQUE
ET
L’ACQUISITION
D’'UNE
CELLULE
COMMERCIALE
CONTIGUE
À
LA
MEDIATHEQUE
:
Va
l'avis favorable
de
la commission
des finances
;
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
à main
levée
et à l'unanimité
:
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
auprès
du
Département,
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
dispositif « Bourg-Centre
» afin
de
solliciter
la subvention
la plus
élevée possible
;
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
2024
— 4 — POINT
6 DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
-
COLLEGE
DU
CARAQUET
UNSS
:
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des finances.
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
à main
levée
et à l'unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
40
€ à
l’'UNSS
du
collège
du
Caraquet
afin
de
permettre
la
participation
d'une
élève
desvroise
au
championnat
de
France
de
danse
UNSS
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
2024
-
4 —- POINT
7 DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: PARCELLES
HABITAT
DES
HAUTS-DE-FRANCE
—
QUARTIER
DES
POETES
:
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des finances.
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
à main
levée
et à l’unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
rétrocession
des
terrains
situés
à
l'arrière
des
rues
Aragon
et
Verlaine
{parcelles
AC
528
en
partie
et AC
545)
à
l'euro
symbolique
hors frais
de
notaire
avec
Habitat
Hauts-de-France
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
2024
—
4
—
POINT
8
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
:
REGLEMENT
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- MODIFICATION
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des finances
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l’unaniniité
:
- adopte
le règlement
d'occupation
du
domaine
public
modifié
ci-joint
à la présente
délibération
;
- précise
que
celui-ci
sera
applicable
à compter
du
I° juin
2024
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier. 2024
-
4
-
POINT
9
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: ACCUEIL
DE
LOISIRS
- ÊTÉ
2024
-
DATES
ET
FONCTIONNEMENT
:
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Considérant
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité,
décide
:
-_
d’ouvrir
les
accueils
de
loisirs
2024
maternels,
primaires
et ados
du
8 juillet
au
9 août
2024
;
-
de
recruter
et de
mettre
en place
les projets
d'animation
;
-_
d'autoriser
monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
en
rapport
avec
les
accueils
d'été
;
-
d'adopter
les
dispositions
suivantes
:
ORGANISATION
GENERALE
Accueil
de
loisirs
Accueil
de
loisirs
Accueil
de
loisirs
CAJ
d'été
d'été
Maternel
primaire
Dates
08/07
au
09/08
08/07
au
09/08
08/07
au
09/08
Centre
associatif du
Centre
associatif du
Lieux
Maison
de
la jeunesse
Caraquet
Caraquet
Ages
3/6
ans
6/11
ans
12/17
ans
école
maternelle
école
primaire
collège
Desvres,
Longfossé,
|
Desvres,
Longfossé,
Menneville
et Saint-
| Menneville
et Saint-
Martin
Choquel
:
Martin
Choquel
:
Tarifs
garderies
0,50€/1/2h
0,50€/1/2h
Pas
de
garderie
Extérieurs
:
0,75€/1/2h
Extérieurs
: 0,75€/1/2h
Budget pédagogique (jour/enfant)
2,20
€
2,20
€
Pas
de
budget
Capacité
d'accueil
86
150
48
Horaires
ALSH
CAJ
: accès
autonome
9h/12h
- 14h/18h
Sans
repas
:
Sans
repas
:
Repas
: 12h/14h
9h/12h
9h/12h
LAh/E7h
14h/17h
Avec
repas
:
Avec
repas
:
9h/17h
9h/17h
Activités*
en
fonction
du
planning
Activités**
en
fonction
du
planning
Horaires
garderie
7h45/8h45
8h/9h
et
17h/18h
Pas
de
garderie
et
17h15/18h15
Activités*
: activités
de
base
(tennis,
badminton...)
Activités**
: sorties
ponctuelles
- Le
personnel
d’encadrement
sera
composé
de
directeurs,
de
directeurs
adjoints,
d’animateurs
diplômés,
d’animateurs
stagiaires,
d’animateurs
non
diplômés
et de
bénévoles.
-
Les
sommes
recueillies
par
un
régisseur
seront
remises
au
Trésorier
conformément
à
la
délibération
d’octobre
2000
créant
la régie
permanente
de
l’ALSH.
- Les
recettes
seront
inscrites
à l’article
7066. - Les
dépenses
relatives
au
fonctionnement
sont
d’ordres
différents
: restauration,
nourriture
et personnel.
- Les
frais
seront
prélevés
aux
chapitres
011
et 012
du
budget.
- Le
personnel
pour
le
service
de
restauration
sera
recruté
pour
la
durée
des
accueils
de
loisirs
2024
et
sera
rémunéré
au
prorata
du
nombre
d’heures
effectuées
sur
la base
du
taux
horaire
du
SMIC.
- Une
prime
journalière
de
3,00
€
(trois
euros)
sera
allouée
aux
animateurs
possédant
le
brevet
national
de
secourisme
ou
l’attestation
de
formation
aux
premiers
secours.
- Cette
prime
pourra
être
cumulée
avec
une
prime
journalière
de
7
€
(sept
euros)
qui
peut
être
accordée
aux
animateurs
possédant
le Brevet
de
Surveillant
de
Baignade
ou
le Brevet
National
de
Sécurité
et de
Sauvetage
Aquatique
(pour
chaque
journée
où
une
activité
piscine
ou
plage
nécessitera
la
présence
d’un
animateur
avec
brevet
de
surveillant
de
baignade).
- Pour
la préparation
et
le rangement,
sont
accordés
:
* au
Directeur
:
6 jours
supplémentaires
* au
Directeur
adjoint
ou
remplacement
:
4 jours
supplémentaires
* au
personnel
d’encadrement
:
1
jour
supplémentaire
;
-
La
prise
en
charge
les
droits
d’entrée
à
la
piscine
dans
le
cas
où
les
enfants
se
rendraient
dans
cet
établissement
;
- décide
de prendre
en
charge
les
droits
d'entrée
à la piscine
dans
le
cas
où
les
enfants
se
rendraient
dans
cet
établissement
;
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
la
CAF
pour
l'acquisition
de
matériel
divers,
pour
l'accueil
de
loisirs
permanent
à
la
Maison
de
la
Jeunesse
ainsi
que
pour
l'accueil
de
loisirs
primaire
et
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ces
dossiers.
2024
—
4 -
POINT
19
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
:
Monsieur
Le
Maire
informe
l’Assemblée
des
décisions
prises
conformément
à
la
délibération
du
26
mai
2020
de
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
:
>
DUP
- Amodiag
Environnement
=
32
691
E
HT ;
>
Audit
de
la station
et réseau
2024
—
IRH
Ingénieur
Conseil
=
1 520
€
HT ;
>
Réparation
toiture
puits
du
haut
— Captage
de
Menneville
—
M.
Obert
=
6
677,80
€
HT ;
B
Contrat
de
prestation
technique
sonorisation
et éclairage
au
sein
de
la salle
Raymond
Dufour
avec
la
société
EVSE
= 4 880
€ HT.
Le
Vente
de
bois
résultant
d’arbres
tombés
à Messieurs
Joël
JOUGLEUX,
Benoît
BARBET,
Loïe
BUTEL
et
Éric
BAUDE
pour
300
€ chacun
;
B
Virement
de
crédits
du
compte
6068
fonction
01
vers
le compte
7391112
— fonction
01
= 4 299
€
MARCHES
PASSES
EN
PROCEDURE
ADAPTEE
:
- Réhabilitation
de
l’aire
de
jeux
du
Parc
des
Eperlecques
:
GP
TRACAGE
SERVICE :
33
903.34
€ HT
- Aménagement
d’un
lotissement
de 8
lots
libres
rue
du
Pré
Roussel :
>
Lot
I! terrassements
voiries
assainissement
:
LHOPALE
TP
: 205
060,30
€
HT
b
Lot
2
tranchées
communes
réseaux
secs
:
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
INFRA
NORD
: 45
257.80
€
HT
»
Lot
3 aménagements
paysagers
:
HORIZON
ESPACES
VERTS
: 34
008.70
€ HT - Travaux
relatifs
à la mise
en
oeuvre
d’un
traitement
des
pesticides
au
captage
de
Menneville
:
Usine
de
traitement
des
pesticides
et équipement
du
forage
n°2
au
captage
de
Menneville
—
1
135
950
€
ht -
Groupement
d’entreprises
constitué
de
OTV
Services
France
(mandataire),
Paralax”
architecture,
VE-CGE,
Région
Hauts
de
France,
territoire
Littoral-Audomarois,
Gecitec
SAS.
>
OTV
SERVICES
FRANCE
: !
135
950€
HT
La
séance
est
levée
à
19
heures
27
minutes.