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Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions du maire
Document publié le Mercredi 19 juillet 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions du maire)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°1
Séance du 19 juillet 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 13 juillet 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie, M. Neys à Mme Durruty, Mme Juzan à Mme Duhart, M. Lalanne à M. Esmieu, M. Salanne à Mme Meyzenc, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Destin à M. Laiguillon, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa, M. Artiaga à M. Pallas.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du conseil municipal du 14 avril 2014 et du 20 octobre 2016 :
1. 4 mai 2017 – Signature de conventions d’opérations conclues dans le cadre du dispositif Ticket découverte – Association « Ammets64 » - Montant : 815 € – Association « Le ballet des Arts » - Montant : 450 € – Association « L’arbre à signes » - Montant : 320 € – Nora Bizeau (naturopathie) - Montant 209 € – Patrice Ricordeau (art clownesque) - Montant : 100 € – Association « Libre Plume » - Montant : 160 € - Montant total : 2 054 € nets de TVA. 2
2. 9 mai 2017 – Renouvellement de l’adhésion au Réseau français des villes éducatrices – RFVE – Montant de la cotisation annuelle : 405 € nets de TVA.
3. 10 mai 2017 – Formation à la conduite d’engins – CACES – Société FAUVEL FORMATIONS COLLECTIVITES (31620 Villeneuve-les-Bouloc) – Montant : 23 895 € nets de taxe.
4. 10 mai 2017 – Achat de consommables informatiques, de supports magnétiques et de petits matériels informatiques, de papier pour traceur et d’étiquettes – Lot 1 : Fourniture de consommables pour imprimantes et fax – Société DYADEM – Montant estimatif annuel: 7 621,49 € HT – Lot 2 : Fourniture de supports magnétiques et de petits matériels informatiques – Société CALESTOR-PERIWAY – Montant estimatif annuel : 656,47 € HT – Lot 3 : Fourniture de papier photo, papier pour traceur, étiquettes – Société ACTUEL BURO – Montant estimatif annuel: 450,16 € HT – Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande d’une durée de 1 an reconductibles 3 fois pour une période de 1 an chacune.
5. 11 mai 2017 – Acquisition de CD audio et de DVD pour les besoins de la Médiathèque, des écoles et de l’ensemble des services municipaux – Lot 1 : CD adultes et jeunesse – Société GAM – Accords-cadres à bons de commande – Montant minimum 6 000 € / maximum 18 000 € - Lot 2 : DVD Fictions et documentaires adulte et jeunesse - Montant minimum 4 800 € / maximum 14 400 € – Durée : 12 mois pour chaque lot.
6. 12 mai 2017 – Recours contre les permis de construire n° 064 102 16 B0022 et n°064 102 16B0021 accordés à la société Vinci Immobilier – Représentation de la Ville confiée à Maître Pierre Cambot (Bayonne).
7. 15 mai 2017 – Travaux de génie civil d’enfouissement des réseaux de l’avenue du Sergent Capmas – Conclusion d’un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalables avec la société ENGIE INEO – Montant : 97 231,25 € HT.
8. 17 mai 2017 – Ecole maternelle Lahubiague – Remplacement de menuiseries extérieures – Société : SARL PJ BOIS – Montant : 55 375,96 € HT – Travaux prévus du 10/07/2017 au 18/08/2017 avec une période de préparation non comprise dans le délai de 5 semaines.
9. 18 mai 2017 – Signature de l’avenant n°3 au contrat de mise à disposition de locaux du 11 décembre 2014 par la commune de Bayonne à l’association LA COCOTTE COWORKING – Prorogation jusqu’au 31 janvier 2018, renouvelable une seule fois par tacite reconduction pour la même durée – Prise en compte d’un nouvel espace au 3e étage – nouveau loyer mensuel : 807,50 €.
10. 18 mai 2017 – Evénement « L’Abeille, notre précieuse sentinelle » - Mise à disposition de photographies d’Eric Tourneret présentées en 4 lieux à Bayonne – Signature d’un contrat avec le photographe – Montant : 13 480 € TTC.
11. 19 mai 2017 – Recours contre l’arrêté n° DP 064 102 16 B0286 délivré aux consorts Elicalde / Antolin – Défense de la Ville assurée par M. le Maire de Bayonne.
12. 19 mai 2017 – Mission d’inventaire et d’analyse du patrimoine architectural des quartiers de Bayonne – Lot 2 Les Arènes-secteur B : SELARL H. Soriano et F. 3
Barrière – Montant : 6 840 € TTC – Lot 3 Marracq : EURL d’architecture Mariette Marty – Montant : 4 900 € nets de TVA – Lot 5 Saint-Esprit : SARL Isabelle Joly Architecte et SARL d’architecture Armelle Lagadec et Mathilde Kempf – Montant : 5 880 € TTC – Accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes d’une durée de 6 mois affectés des montants maxima : Lot 2 : 5 700 €, Lot 3 : 4 900 €, Lot 5 : 4 900 €.
13. 22 mai 2017 – Evolution du guidage dynamique des parkings de la ville de Bayonne – Entreprise SVMS – Montant : 28 491,75 € HT.
14. - 23 mai 2017 – Enseignement musical dans les écoles élémentaires publiques de la ville – année scolaire 2017-2018 – Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux (CMR) – Montant : 54 752,10 € - Durée du marché : 1 an.
15. 29 mai 2017 – Demande d’annulation d’un titre de paiement relatif à une facture de consommation d’eau – Intérêts de la Ville confiés à Maître Huerta (Bayonne) par Allianz Assurances (assureur en responsabilité civile de la ville).
16. 30 mai 2017 – Dépénalisation du stationnement – Mise en conformité des horodateurs – Société PARKEON – Montant : 16 674,63 € HT.
17. 31 mai 2017 – Travaux d’entretien et d’aménagement des bâtiments de la ville de Bayonne – Accord-cadre à bons de commande – Lot 2 : Menuiserie bois – Société Etchegorry – Montant maximum de 100 000 € HT – Durée : 4 mois – Lot 5 : Electricité – Société INEO – Montant maximum de 85 000 € HT.
18. 05 juin 2017 – Location de matériel de sonorisation et d’éclairage avec prestations associées pour la Fête de la Musique – Lot 1 : place des Halles – Entreprise ACE EVENTS – Montant : 2 970 € HT – Lot 2 : Place Pasteur – Entreprise MUSIKOLHA – Montant : 1 327€ HT – Lot 3 : Place Paul-Bert – Entreprise MIX LIVE – Montant : 2 392 € HT – Lot 4 : Plachotte – Entreprise DCI ENVENTS – Montant : 1 059,50 € HT – Lot 5 : Esplanade Roland Barthes – Entreprise : MUSIKOLHA – Montant : 1 960 € HT.
19. 06 juin 2017 – Procédure d’expertise sur le fondement de la garantie décennale – Bibliothèque universitaire – Assignation de la SMABTP, assureur décennal de la société ETC – Décision d’introduire une procédure près le Tribunal de Grande Instance de Toulouse – Désignation du Cabinet COUDRAY (Rennes) pour assurer la défense de la commune de Bayonne.
20. 06 juin 2017 – Renouvellement de l’adhésion à l’Agence de Coopération Interrégionale et Réseau Chemins de Saint-Jacques de Compostelle (ACIR) – Montant de la cotisation annuelle pour 2017 : 1 500 €.
21. 06 juin 2017 – Contrats informatiques avec les sociétés CBAF et APPLICAM – Signature des contrats – Société CBAF – Contrat de maintenance de la sonorisation de la salle du conseil municipal – Montant : 4 328 € HT – Durée initiale : 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an – Société APPLICAM – Contrat d’hébergement Oxygen Web – Montant : 2 658,12 € - Durée initiale : 1 an reconductible tacitement 2 fois 1 an. 4
22. 07 juin 2017 – Réalisation d’essais et mesures géotechniques – Accord cadre à bons de commandes avec un opérateur économique – Signature de l’avenant n°1 au marché 16103 – Société ALIOS – Introduction de nouveaux prix unitaires sans augmentation des montants maximum – Foration à l’air avec tubage : 150 € HT – Equipement piézomètre environnement : 100 € HT- Tête de protection métallique > 100 mm-cadenas : 163 € HT – Mise en place et retrait du matériel de pompage y compris fourniture d’énergie : 4 650 € HT – Essai de pompage pour détermination des paramètres hydrodynamiques : 1 775 € HT.
23. - 07 juin 2017 – Maintenance d’une installation du logiciel ZIMBRA sur site – Suite à la dissolution de la société NETIXIA, signature d’un avenant n°1 afin de transférer à la société INTRINSEC le marché de maintenance sur site de l’installation du logiciel ZIMBRA sur site.
24. 08 juin 2017 – Renouvellement de l’adhésion de la Commune de Bayonne à l’association Euskal Moneta – Cotisation annuelle 2017 : 2 658,90 € HT.
25. 08 juin 2017 – Conception et mise en œuvre de la communication pour la temporada 2017 – Société SAS HOTEL REPUBLIQUE – Montant : 16 600 € HT – Durée de la phase 1 Elaboration de la stratégie, de la création et du plan d’actions : 2 semaines – Phase 2 Mise en œuvre de la stratégie et du plan d’actions : depuis l’issue de la phase 1 jusqu’à l’issue de la temporada (le 03 septembre 2017).
26. 09 juin 2017 – Recours contre le permis de construire n° 064 102 16 B0087 accordé à la société Rey Promotion – Représentation de la Ville confiée à Maître Cambot Pierre (Bayonne).
27. 09 juin 2017 – Recours contre la décision du Maire du 09 mars 2017 portant refus de dresser procès verbal d’infraction à l’encontre des société Fidal, Kpmg, Capgemini, Dedra, Sepa, Vivalto et Réduc’main – Représentation de la Ville confiée à Maître Dunyach (Cabinet Bouyssou).
28. 09 juin 2017 – Recours contre le permis de construire 064 102 15 B0048 délivré à la SCI GVI BASTIAT BAYONNE – Représentation de la Ville confiée à Maître Pierre Pintat (Paris).
29. 13 juin 2017 – Aménagement de l’avenue Paul Pras au droit du lycée Louis de Foix avec la création d’un parc de stationnement pour les deux-roues dans l’enceinte de l’établissement – Société SOUBESTRE (Soorts Hossegor) – Montant : 148 998,67 € HT – Délai d’exécution des travaux de 6 semaines à compter du 17 juillet 2017 (hors période de préparation de 2 semaines).
30. 13 juin 2017 – Renouvellement de l’adhésion de la commune de Bayonne à l’association départementale des piégeurs des pays de l’Adour – Montant de la cotisation annuelle pour 2017 : 10 € par piégeur, soit 20 €.
31. 14 juin 2017 – Régie des Eaux – Travaux de réparation et de remplacements ponctuels des conduites d’eau potable – Société : NEO RESEAUX/SOGEA (Tarnos) – Montant de l’accord-cadre : 633 142 € HT – Seuil minimum : 750 000 € HT – Seuil maximum : 1 050 000 € HT – Durée : 3 ans. 5
32. 15 juin 2017 – Fourniture et mise en œuvre de feux d’artifice – Lot 1 : Mascleta (bouquet d’ouverture des fêtes) le 26 juillet 2017 – Entreprise Brezac – Montant : 3 000 € HT – Lot 2 : Feu d’artifice du 14 juillet à Bayonne – Entreprise : Paxcal Indo – Montant : 5 900 € HT – Lot 3 : Feu d’artifice (bouquet de fermeture des fêtes) le 30 juillet 2017 : Entreprise Marmajou – Montant : 3 333 € HT.
33. - 15 juin 2017 – Programmation musicale des Fêtes de Bayonne – Animations de rues – Lot 1 : Bandas – Montant total : 47 735 € - Lot 2 : Groupes traditionnels de musique du Pays Basque – Montant total : 22 500 € - Lot 3 : Chœurs basques – Montant total : 3 000 €.
34. 15 juin 2017 – Programmation musicale des scènes des Fêtes de Bayonne – Lot 1 : DJ Carreau des Halles – Montant total : 3 220 € - Lot 2 : Formations de Jazz Place de la République – Montant total : 6 603,05 € - Lot 3 : Formations de bal/variétés Place de la Liberté – Montant total : 9 007,19 € - Lot 4 : DJ Place Paul Bert – Montant total : 3 800 €.
35. 15 juin 2017 – Aménagement de la rue Ravignan au droit de la future école élémentaire du Petit Bayonne – Travaux de voirie et réseaux divers – Signature d’un accord cadre – Société EXEDRA SUD AQUITAINE (Bayonne) – Montant : 297 226 € HT – Durée : 4 semaines de préparation et 10 semaines de travaux.
36. 16 juin 2017 – Mission de maîtrise d’œuvre relative au relogement de l’école élémentaire Jacques Laffitte – Signature de l’avenant n° 1 avec le groupement de maîtrise d’œuvre pour fixer le forfait définitif de rémunération qui s’élève à 168 162,97 € HT – Soit une augmentation du marché de 13 162,97 € HT.
37. 16 juin 2017 – Renouvellement de l’adhésion à l’Association internationale des villes éducatrices-AIVE – Versement de la cotisation annuelle pour 2017 : 220 € nets de TVA.
38. 19 juin 2017 – Mission développement durable – Accompagnement pour l’élaboration de l’acte 2 de l’Agenda 21 – Décision d’arrêter l’exécution des prestations du marché n°16069 – Résiliation du marché au terme de la phase 1.
39. 21 juin 2017 – Travaux d’extension, de restructuration et de création d’une troisième salle de cinéma, quai Sala à Bayonne (Cinéma Atalante) – Lot 1 : Démolition / GO / Infrastructure – Signature de l’avenant n°1 pour réalisation de diverses prestations supplémentaires – Société OYHAMBURU – Montant : 52 500,22 € HT, soit une plus-value de 7,67 % par rapport au marché initial qui s’élevait à 684 706,24 € HT – Nouveau montant : 737 206,46 € HT.
40. 21 juin 2017 – Manifestations de Noël 2017 organisées par la ville de Bayonne – Location, montage, démontage et transport de chalets – Signature d’un accord- cadre mono-attributaire à bons de commande – Société J’ORGANISE – Montant : 58 000 € HT – Durée : 1 an ferme – Montant minimum : 20 000 € HT/ maximum : 90 000 € HT.
41. 21 juin 2017 – Fêtes de Bayonne 2017 – Manifestation aérienne du samedi 29 juillet 2017 (lâcher de parachutistes du 1er RPIMA de Bayonne sur l’Adour) – Souscription d’une garantie « responsabilité civile organisateur » - Société : Les Mutuelles du Mans Assurances Côte-Basque – Montant de la prime : 289 € TTC. 6
42. 21 juin 2017 – Projet d’aménagement de locaux réceptifs sous la tribune d’honneur du stade Jean Dauger par la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro – Désignation de Maître Pierre Pintat, avocat (Paris) pour réaliser une analyse circonstanciée sur la faisabilité d’un montage juridique – Montant des honoraires : 2 200 € HT (forfaitairement) et 600 € HT pour la tenue de réunion à Bayonne (frais de déplacement compris).
43. 22 juin 2017 – Contrats de sponsoring dans le cadre de l’organisation des Fêtes de Bayonne 2017 – Prestation juridique de conseil et d’expertise – Désignation du Cabinet PARME Avocat (Paris) – Montant des honoraires : 130 € HT / heure.
44. 26 juin 2017 – Opération de rapatriement à titre préventif des juments du site d’Ansot en raison de la fermeture du site au public et des conditions climatiques prévues au mois de juillet 2017 - Location d’une parcelle de 4 hectares à Saint- Pierre-d’Irube – Signature d’un contrat pour la période prévue du 18 juillet au 31 juillet 2017 avec M. Laurent Duvigneau – Montant : 5 € par jour par jument.
45. 28 juin 2017 – Marché de travaux d’engazonnement des cimetières – Lot 1 : Engazonnement des allées du cimetière Saint-Léon – Société : PARC ESPACE – Montant : 10 792 € HT – Lot 2 : Engazonnement des allées du cimetière Talouchet – Société : PARC ESPACE – Montant : 10 670,40 € HT – Lot 3 : Engazonnement des allées du cimetière Saint-Etienne – Société : PARC ESPACE – Montant : 6 578,56 € HT – Délais d’exécution des travaux de chaque lot : 1 semaine.
46. 29 juin 2017 – Buvette des arènes 2017 – Signature d’une convention d’occupation du domaine public – Société : SARL ELY – Redevance forfaitaire : 2 000 € HT pour les manifestations organisées par la ville et 1 250 € HT pour celles organisées par des tiers – Durée : 1 an renouvelable 2 fois.
- Délivrance de concessions funéraires :
N° acte Date Nom du concessionnaire Cimetière Emplacement durée Montant
20170073 17/05/2017 LAGARDELLE Jean Talouchet 01-09-006 15 164,00 €
20170074 19/05/2017 GARROS Véronique Talouchet 06-CU-1-001 15 52,00 €
20170075 24/05/2017 RODRIGUEZ René Talouchet 01-07-034 50 506,00 €
20170076 26/05/2017 DATCHARY Jean et Marguerite Talouchet 08-04-005 30 326,00 €
20170077 26/05/2017 SALLABERRY Christiane Talouchet 06-CU-1-002 30 136,00 €
20170078 02/06/2017 LAGRANGE Dominique Talouchet 05-13-028 15 52,00 €
20170079 06/06/2017 ARCABISQUEY Anna Talouchet CM-06-006 15 164,00 €
20170080 08/06/2017 PECAZAUX Jean Marie Talouchet 06-CU-1-003 30 136,00 €
20170081 09/06/2017 TABET Michèle et Georges Talouchet 09-04-014 30 136,00 €
20170082 14/06/2017 MEDDA Catherine Talouchet 09-04-015 15 52,00 €
20170083 16/06/2017 BORIE Janine Talouchet 05-09-037 15 52,00 €
20170084 19/06/2017 PAUL Pierre Talouchet 09-04-016 15 52,00 €
20170085 20/06/2017 DEMARLE Frédéric Talouchet CM-06-003 15 164,00 €
20170086 20/06/2017 JOUBERT Elisabeth FAUVEAU
Hubert TERNADE Marie Claire
Saint-Léon 03-14-030 30 326,00 € 7
20170087 22/06/2017 COUTURIER Sandra Talouchet 07-03-027 15 52,00 €
20170088 30/06/2017 GUIROY Nicole Talouchet 06-CU-1-004 50 250,00 €
20170089 30/06/2017 MICHAUD Emmanuelle et
Alexandra
Talouchet 09-04-017 15 52,00 €
Pas de vote
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Marc Wittenberg
Directeur général adjoint des services