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Document publié le Jeudi 21 juillet 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions du maire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Bois et produits du bois,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 01
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
ABSENT : M. Escapil-Inchauspé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du conseil municipal du 14 avril 2014 et du 7 juin 2016 :
- 23 mai 2016 – Fourniture de bois et dérivés – Lot 1 : Bois extérieur – Société Bouney – Montant : 13 109,87 € HT / Lot 2 : Bois de charpente – Brut raboté – Panneaux – Menuiseries intérieures – Divers - Société Bouney – Montant : 19 076,27 € HT - Marchés à bons de commande avec maximum par période, pour le lot 1 : 16 000,00 € HT, pour le lot 2 : 22 000 € HT – Durée : 12 mois reconductibles 3 fois. 2
- 24 mai 2016 – Evaluation de l’OPAH-RU 2011-2016 et définition de préconisations pour le renouvellement du dispositif – Société Urbanis – Montant : 37 000,00 € HT.
- 25 mai 2016 – Quartier Sainte-Croix – Transformation d’un terrain de rugby en gazon naturel en terrain en gazon synthétique – Société ETPM - Avenant n° 1 pour travaux supplémentaires : 3 816,00 € HT portant le montant du marché à 87 597,20 € HT, soit une augmentation de 4,55 % du montant initial.
- 27 mai 2016 – Travaux de rénovation du réservoir enterré d’eau potable de Marracq – Traitement de la peinture au plomb – Entreprise Noé Jacquier Industrie – Montant : 180 515,80 € HT.
- 27 mai 2016 – Marché de prestations de communication et de promotion de la Ville conclu avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro – Décision de poursuivre pour la mise en place d’une panneautique fixe « Bayonne ou Ville de Bayonne + logo » à l’occasion de la demi-finale de Pro D2 au stade Jean Dauger – Montant contractuel de ce type de prestation porté de 100 000 € HT à 115 000 € HT, soit une augmentation de 2,9 % par rapport au montant total des commandes effectuées.
- 30 mai 2016 – Procédure de référé expertise parking Tour de Sault visant à interrompre le délai décennal au regard d’infiltrations récurrentes et du dysfonctionnement du réseau d’évacuation des toilettes – Désignation de Me Laurent Malo pour la défense des intérêts de la commune.
- 31 mai 2016 – Location, montage et démontage de scènes, de crash barrières et de tribunes pour les fêtes de Bayonne – Lot 1 : scène place Paul-Bert – Société Broca Evénements – Montant : 5 250,00 € HT / Lot 2 : scène place de la Liberté - sans suite, la Ville décidant d’installer sa propre structure / Lot 3 : scène place de la République – Société Broca Evénements – Montant : 1 530,00 € HT / Lot 4 : scène place Jacques Portes – Société Broca Evénements – Montant : 1 930,00 € HT / Lot 5 : crash barrières sur le pont Mayou et devant la scène place de la République / Société Broca Evénements – Montant : 6 480,00 € HT / Lot 6 : tribunes – Société Broca Evénements – Montant : 5 700,00 € HT – Durée du marché : 12 mois reconductible 2 fois pour la même durée.
- 1er juin 2016 – Location de laveuse, de balayeuses et de camions bennes à ordures ménagères sans conducteur pour le service de propreté urbaine – Marchés multi- attributaires à bons de commande d’une durée d’un an, reconductible une fois, avec maximum de 6 000 € HT pour chaque période, 10 000 € HT pour le lot 5 - Lot 1 : balayeuse aspiratrice compacte de 4 à 5 m3 – Sociétés SAML et Euro Location / Lot 2 : Laveuses de voirie basse pression châssis 4 000 à 9 000 litres : aucune offre / Lot 3 : Laveuse de voirie basse pression compacte 4 000 à 9 000 litres : aucune offre / Lot 4 : Laveuse de voirie compacte 1 500 à 2 000 litres – Sociétés Euro Location et CMAR / Lot 5 : camion benne à ordures ménagères 13 à 21 tonnes – Société SAML seule.
- 7 juin 2016 – Extension, restructuration et création d’une 3e salle de cinéma quai Sala - Assistance dans l’exécution du marché de maîtrise d’œuvre – Société Serarl Caradeux Consultants (Nantes) désignée pour défendre les intérêts de la commune.
- 7 juin 2016 – Renouvellement de l’adhésion à l’association départementale des piégeurs des pays de l’Adour pour l’année 2016 – Cotisation annuelle : 20 €. 3
- 9 juin 2016 – Réfection de la couverture de l’école maternelle Lahubiague – Société Itoiz – Montant : 99 552,96 € HT.
- 9 juin 2016 – Fourniture de repas à l’occasion des fêtes de Bayonne années 2016 et 2017 – Accords-cadres à bons de commande avec la société Scic Eole affectés des quantités minimum et maximum suivants pour la durée totale du marché – Lot 1 : repas des secouristes - 2 800/3 200 - Lot 2 : repas des musiciens – 600/3 200 - Lot 3 : dîners des pompiers – 1 050/1 200 – Lot 4 : déjeuners des secouristes – 120/180 – Lot 5 : dîners des musiciens – 100/400.
- 11 juin 2016 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Café psycho » - Rencontre avec le public le 14 juin 2016 – Convention avec l’association Couples et Familles – Montant : 80 € nets de TVA.
- 11 juin 2016 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Fête de la musique » - Conférence musicale « Pablo Casals l’indomptable » le 20 juin 2016 – Convention avec l’association Orgues en Baïgorry – Montant : 335 € nets de TVA.
- 11 juin 2016 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Fête de la musique » - Spectacle jeune public « Monsieur Satie » le 18 juin 2016 – Convention avec la Compagnie Laluberlu – Montant : 590 € nets de TVA.
- 15 juin 2016 – Fourniture de ballons éclairants pour les fêtes de Bayonne 2016 – Société Airstar – Montant : 9 960,00 € HT.
- 15 juin 2016 – Régie d’avances de l’Espace Socio-Culturel Municipal – Modification des modes de paiement : en numéraire et en carte bancaire.
- 17 juin 2016 – Micro crèche Sarl L’Odyssée des Enfants - Convention d’occupation d’une partie des locaux de la MVC Saint-Etienne sis 9 rue du Grand Hargous soit une superficie de 87 m² – Durée : du 23 mai 2016 au 1er juillet 2016 – Montant du loyer : 9,50 € par m² et par mois, soit un total de 1 046,90 €.
- 20 juin 2016 – Accompagnement pour l’élaboration et le suivi de l’acte 2 de l’Agenda 21 – Entreprise Etik Presse – Montant : 59 800,00 € HT.
- 20 juin 2016 – Service de transport(s) électrique(s) grand public et groupes pour la Direction du patrimoine naturel et environnemental – Société Pays Basque Tuk Tuk – Montant : 17 498,39 € HT – Durée initiale : 6 ans.
- 20 juin 2016 – Régie de recettes de l’Espace Socio-Culturel Municipal – Modification des modalités de fonctionnement.
- 24 juin 2016 – Télésurveillance, interventions sur alarmes, maintenance préventive et corrective avec garantie totale des installations de détection intrusion et de vidéosurveillance, gardiennage d’établissements communaux et du CCAS (marché passé en groupement de commandes) – Avenant n° 1 au marché : Moins-value de 524,08 € HT (- 1,62 %) – Montant du marché ramené à 32 859,26 € HT. 4
- 29 juin 2016 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Fête du livre pour la jeunesse 2016 » - Organisation d’un atelier d’écriture pour les jeunes de 12 à 17 ans du 20 au 22/07/2016 – Signature d’une convention – Association La Racine – Montant : 450 € nets de TVA.
- 29 juin 2016 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Café patrimoine » - Organisation d’un café patrimoine intitulé « Le tourisme au Pays basque au XIXe siècle le 05/07/2016 – Signature d’une convention avec Mme Viviane Delpech – Montant : 150 € nets de TVA.
- 29 juin 2016 – Référé précontractuel intenté auprès du tribunal administratif de Pau par la Selarl Architectures A. Scaranello visant à faire annuler la procédure d’attribution du marché de maîtrise d’œuvre portant sur la rénovation et l’extension du musée Bonnat- Helleu – Désignation de Me Pierre Pintat (Paris) pour défendre les intérêts de la commune.
- 30 juin 2016 – Acquisition d’un ponton flottant pour le pas de tir des feux d’artifice sur l’Adour – Société Cubisystem – Montant : 9 207,92 € HT.
- 4 juillet 2016 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Bilketa – exposition virtuelle Pierre-Thomas Ducourrau » - Organisation d’une conférence le 6 juillet 2016 – Convention avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) délégation Aquitaine – Montant : 200 € nets de TVA.
- 4 juillet 2016 – Enseignement musical dans les écoles élémentaires publiques de la ville – Année scolaire 2016/2017 – Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux (CMR) – Montant : 54 442,50 € HT.
Concessions de cimetière :
N° acte Date Nom du concessionnaire Cimetière Emplacement durée Montant
20160079 31/05/2016 NARBONI Patrick Talouchet 09-03-014 15 52,00 €
20160080 01/06/2016 MENDIBIL Jean-Bernard Saint-Léon 02-18-030 30 136,00 €
20160081 01/06/2016 EXPERT Graciana et COMETS Marie Louise Saint-Léon 03-44-019 30 326,00 €
20160082 01/06/2016 MEMBRE Viviane Talouchet 08-03-010 30 326,00 €
20160083 02/06/2016 MOUESCA Claude Saint-Léon 04-04-008 30 326,00 €
20160084 03/06/2016 BEGUET Nadine Saint-Léon 06-10-002 15 164,00 €
20160085 08/06/2016 LARRAMENDY Xavier Saint-Etienne C-06-033 30 136,00 €
20160086 09/06/2016 UHALDE Jean Noël Talouchet 05-08-016 15 52,00 €
20160087 10/06/2016 MORA Colette Talouchet 03-08-017 30 136,00 €
20160088 10/06/2016
SAINT-HILAIRE Michel et
David Talouchet 09-03-015 15 52,00 €
20160089 13/06/2016 GILLET Pierrette Talouchet CM-05-007 15 164,00 €
20160090 16/06/2016 BISCAYAR Jean-Michel et Graziella Talouchet JS-CU-003 30 136,00 €
20160091 16/06/2016 BARILLOT Miguel Talouchet 07-03-017 15 52,00 € 5
20160092 20/06/2016
PUCHEAULT Chantal,
FONTAINE Paulette et
MAYER Raymonde
Saint-Léon 02-29-016 15 52,00 €
20160093 21/06/2016
DE LA FUENTE Marie Rose et
HARGOUS Yves Saint-Léon 02-28-015 15 52,00 €
20160094 23/06/2016 MAULIN Chantal, MOREAU Yannick, Patrick et Nadine Talouchet JS-CU-004 30 136,00 €
20160095 23/06/2016 FOUQUET Christophe Saint-Léon 01-05-003 50 505,03 €
20160096 29/06/2016 POIGT Marie Saint-Léon 02-09-011 50 506,00 €
20160097 29/06/2016 LAFOURCADE Jean Bernard Talouchet CM-04-002 15 164,00 €
Pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.