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Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions
Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Assurance,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 01
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. le Maire
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du conseil municipal du 14 avril 2014 et du 20 octobre 2016 :
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
1. 27 juin 2018 – Régie d’avances de l’Espace Socio Culturel Municipal – Décision modificative pour le montant maximum de l’avance.
2. 29 juin 2018 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Zoom sur… les chemins » - Association Ligne de partage – 150 € nets de TVA.
3. 29 juin 2018 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Zoom sur… les chemins » - Convention avec M. Langla – 1 250 € nets de TVA.
4. 02 Juillet 2018 – Location d’une pelle hydraulique sur chenille de 8 à 10 tonnes avec chauffeur – Accord cadre à bons de commande – Société SB Paysage – 1 000 € HT.
5. 04 juillet 2018 – Renouvellement de l’adhésion à l’association des villes marraines pour l’année 2018 – Cotisation annuelle de 1 982 €.
6. 04 juillet 2018 – Renouvellement de l’adhésion au Conseil International des Monuments et des Sites pour l’année 2018 – Cotisation annuelle de 800 €.
7. 05 juillet 2018 – Contrats informatiques – Société Informatique et sécurité – Plateforme SMS Clever technologie – 200 € HT pour un an / Société Viewsurf – Assistance matériel webcam – 612 € HT pour un an, reconductible trois fois un an / Société Alienor – Hébergement du site web de la ville – 10 956 € HT pour un an, reconductible deux fois un an.
8. 05 juillet 2018 – Souscription du contrat d’assurance « annulation spectacles et dommages aux taureaux » pour les saisons tauromachiques 2018-2020 – Compagnie Allianz Assurances – Garanties pour annulation spectacles – Niveau 1 : taux HT : 3,52 % - Niveau 2 : taux HT : 4,11 % / Tarification pour dommages aux taureaux avec garantie acquise jusqu’à la fin du tercio de piques : taux HT : 4,78 % / marché pour trois saisons jusqu’au 31 octobre 2020.
9. 05 juillet 2018 – Travaux de réaménagement du chemin Abbé Edouard Cestac – Société Colas Sud-Ouest – 298 451,70 € HT (tranche ferme 252 581,80 HT et tranche optionnelle 45 869,90 HT.
10. 05 juillet 2018 – Régie de recettes des fêtes de Bayonne – Décision modificative – Suppression sous-régie de recettes pour encaissement des droits d’entrée au camping de la Floride.
11. 05 juillet 2018 – Conventions de mandat pour l’encaissement du droit d’accès à un périmètre sécurisé et clôturé à l’occasion des Fêtes de Bayonne 2018 – Mandataires : Njuko SAS – Vente en ligne : 0,50 € TTC/bracelet (Bidart) ; Keolis (Bayonne) : 11 000 € TTC ; Transdev (St Jean-de-Luz) : 5 % recettes ; Offices de tourisme (Bayonne, Anglet, Bidart, St Jean-de-Luz, Hendaye, Cambo-les-Bains, Tarnos, Capbreton) : 5 % recettes ; Biarritz Tourisme (Biarritz) : 7 % recettes ; SA Astéria-Intermarché, SNC Tabac le Chiquito, Tabac Presse le Chambord (Bayonne) : 5 % recettes ; SNP Tabac Presse, SAS Camping Bela Basque (Anglet) : 5 % recettes ; le Khédive, SNC Bar Tabac Ongi Etorri, SNC Tabac le Cheik, le Cyrano, Biarritz Camping (Biarritz) : 5 % recettes ; Campings le Ruisseau, et Harrobia (Bidart) : 5 % recettes ; SNC Bar du Fronton (St Pierre d’Irube) : 5 % recettes ; Bar Tabac le 10 (Tarnos) : 5 % recettes. 3
12. 06 juillet 2018 – Renouvellement de l’adhésion à l’Association « Centre-ville en Mouvement » pour l’année 2018 - Cotisation annuelle de 1 000 €.
13. 09 juillet 2018 – Location, montage et démontage de chapiteaux et de planchers dans le cadre des fêtes de Bayonne 2018 – Société Loc Expo France – 15 791,30 € HT - Accord cadre d’un montant maximum de 30 000 € HT.
14. 10 juillet 2018 – Arènes Marcel Dangou – Amélioration des conditions d’évacuation – audit structure – conformité handicapés et travaux d’amélioration préopérationnelle et opérationnelle – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Equipe A2MO/INGEROP/SOCOTEC/JOLY – 79 350 € HT – Tranche ferme : 53 025 € HT – 3 mois, tranche optionnelle 1 : 14 775 € HT – 12 mois , tranche optionnelle 2 : 11 550 € HT – 12 mois.
15. 11 juillet 2018 – Recours contre la décision de préemption de locaux (divers lots de copropriété) situés 2 rue Ducéré – Désignation de Me Dunyach pour représenter la ville.
16. 11 juillet 2018 – Piscine Lauga – Création, redistribution de locaux et rénovation de ventilation – Lot 9 – Electricté – Avenant 1 – Marché 18020 – Transfert de la société Spie Sud Ouest au profit de la société Spie Industrie & tertiaire.
17. 11 juillet 2018 – Contrat de maintenance d’un système de logiciel de gestion électronique de documents (logiciel Elise) – Avenant 1 – contrat n° 20170719 - Transfert de l’activité gestion électronique de documents de la société Archimed SA au profit de la société Neoledge SAS.
18. 13 juillet 2018 – Régie d’avances des achats sur Internet – Décision modificative – montant maximum de l’avance fixé à 2 000 €.
19. 17 juillet 2018 – Quartier Saint-Esprit – Travaux d’aménagement des espaces connexes aux trambus – Lot 1 – Structure et revêtement de chaussée, trottoir et escalier – Avenant n° 1 – Marché n° 17146 – Groupement Guintoli - Diminution du montant de 3 259,80 € HT (0,30 %) – Montant du marché ramené à 1 070 796,35 € HT.
20. 17 juillet 2018 – Adhésion à l’association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) – Cotisation annuelle de 900 €.
21. 20 juillet 2018 – Affaire Ville de Bayonne/gens du voyage – Occupation sans droit ni titre de terrains de sport situés allée Maïté Barnetche, lieudit La Floride – Désignation de Me Pecassou afin de présenter requête près le TGI et pour tous actes à intervenir.
22. 20 juillet 2018 – Marché de conception, de réalisation et de mise en œuvre d’un dispositif créatif de voiles d’ombrage et d’un mobilier urbain design répondant aux enjeux du carreau des halles – Liste des candidats : Benayoun architecte / Mobil Concepts Metalco / Tôlerie Forezienne.
23. 23 juillet 2018 – Festival Paseo – Prestations artistiques :
Association Jour de fête – 8 240 € nets de TVA
Compagnie Nanoua – 900 € nets de TVA
Compagnie Bilaka – 1 000 € nets de TVA
Compagnie Illicite Bayonne – 1 500 € nets de TVA 4
Entreprise Txalapart Produkzioak – 71 126 € montant qui se divise entre les villes coproductrices pour un montant de 28 680,63 € TTC
Entreprise Yerbabuena Producciones SL – 8 470 € TTC
Association Premier Acte – 1 000€ nets de TVA
Compagnie Entre les Gouttes – 1 000€ nets de TVA
Association Bug Drum – 12 259,10 € TTC
24. 26 juillet 2018 – Renouvellement de l’adhésion au Club des Territoires Un Plus Bio pour l’année 2018 – Cotisation annuelle de 844 €.
25. 26 juillet 2018 – Régie de recettes des droits d’accès aux fêtes de Bayonne – Décision modificative – Montant du fonds de caisse porté à 40 000 €.
26. 31 juillet 2018 – Fourniture de prestations d’installation et de maintenance informatique – Avenant n° 2 – Marché 16090 – Société Actuelburo se substitue à la société ACIP.
27. 31 juillet 2018 – Rénovation du revêtement en gazon synthétique du stade Bélascain – Groupement Fieldturf Tarkett – Arnaud Sport – 476 889 € HT (tranche ferme : 414 349 € HT / Tranche optionnelle 62 540 € HT).
28. 03 août 2018 – Rénovation et extension de la médiathèque centrale de Bayonne – Mission de maîtrise d’œuvre – Lauréate : équipe Deshoulières Jeanneau Architectes.
29. 07 août 2018 – Contrats informatiques – GFI – Contrat de maintenance CART@DS & ISIGEO – 4 162,30 € HT pour un an reconductible 3 fois / BERGER LEVRAULT – Contrat de services BLES F.A.T échanges sécurisés (services applicatifs : 1 500 €, connecteurs associés : 1 500 € pour trois ans).
30. 08 août 2018 – Recours contre les permis de construire accordés à la SCI Etchemendy – Désignation de Me Barnaba pour représenter les intérêts de la ville.
31. 10 août 2018 – Bail commercial entre la Ville de Bayonne et la SAS Alimentation HACALA – Durée : 9 ans – Loyer mensuel : 1 341 €.
32. 10 août 2018 – Pourvoi en cassation près le conseil d’état contre l’ordonnance de référé suspension – Préemption de locaux 2 rue Ducéré à Bayonne – M. Boueil c/ commune de Bayonne – Désignation de Me ODENT pour représenter les intérêts de la Ville.
33. 10 août 2018 – Renégociation du prêt A3312068 conclu avec la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes – Durée 8 ans – Taux fixe 1,76 %.
34. 14 août 2018 – Marché subséquent n°1 à l’accord cadre de prestations de communication et de promotion de la ville avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby pro – 144 266,72 € HT.
35. 14 août 2018 – Convention de mise à disposition de locaux par Habitat Sud Atlantic – OPH à la Ville de Bayonne sis 3 bis esplanade Jouandin, maison des Habitants – 352,42€.
36. 16 août 2018 – Gardiennage et sécurité des arènes – Temporada 2018 – Société SIS Securite – 4 968 € HT.
37. 16 août 2018 – Mission de maîtrise d’œuvre paysagère de l’aménagement du parking Boufflers et du Square Pouzac – Groupement Marie Berthe / SCE pour un montant estimatif de 5
30 875 € HT – Marché de 10 mois comprenant 3 missions témoins : Esquisse 4 semaines, avant-projet 3 semaines, études de projets 3 semaines.
38. 22 août 2018 – Mission de conseils et de contrôle lors de la construction de terrains de football en gazon synthétique – Société Novarea- 15 515 € HT – Durée 11 mois.
39. 31 août 2018 – Convention de mise à disposition par la Ville de Bayonne de locaux à la SAS Urbanis – Local en rez-de-chaussée sis 42 rue Poissonnerie (lot n°1) – Durée : 5 ans – Redevance : 1 200 € annuels.
40. 31 août 2018 – Avenant au contrat de maintenance informatique – Centre aquatique – Société Applicam – Plus-value annuelle de 550 € HT.
41. 03 Septembre 2018 – Prestations de nettoyage du stade Jean Dauger à l’occasion des matches de l’Aviron Bayonnais Rugby Pro saisons 2018-2019 et 2019-2020 – Société Nettoyage 2064 – Montant : 43 200 € HT – Durée : période initiale 1 an, maximum 2 ans.
42. 03 Septembre 2018 – Location, montage et démontage, transport de chalets dans le cadre des manifestations de Noël 2018 organisées par la Ville de Bayonne – Société Chalet’xpo – Montant estimatif : 75 265 € HT – Accord-cadre à bons de commande – Durée : 6 semaines – Montant minimum : 26 000 € HT - Montant maximum : 120 000 € HT.
43. 03 Septembre 2018 – Revalorisation des redevances d’occupation du domaine public et de prestations pour les animations de Noël 2018 – Ajustement selon la nature des activités et des indices INSEE correspondants : + 0,93 % pour les chalets et chapiteaux fournis par la Ville et par le demandeur, tous sites confondus et + 1,92% pour les participations aux fluides et au nettoyage.
44. 04 Septembre 2018 – Fourniture et pose de gardes-corps, d’un escalier et d’une grille sur charnière aux abords des ruines du château de Marracq, avenue de l’interne Jacques Loeb – Société : ARMAR – Montant : 23 779 € HT – Durée : 12 semaines.
45. 10 septembre 2018 – Prestation dans le cadre de la politique linguistique en direction de la petite enfance – Convention avec la compagnie « Au fil du théâtre » - Montant : 950 € TTC.
46. 10 septembre 2018 – Décision modificative relative à la rémunération de la société Keolis dans le cadre de la convention de mandat pour l’encaissement du droit d’accès aux Fêtes de Bayonne 2018 – Montant définitif : 6 000 € HT.
47. 12 septembre 2018 – Médiathèque – Prestations dans le cadre de l’action « Irakur ! Lire en basque 2018 » - Signature de conventions : Association H-eden – Montant : 150 € nets de TVA – Compagnie Mouka – Montant : 415 € nets de TVA – Rafael Rodrigo Perurena – Montant : 250 € nets de TVA – Association Ildoka elkartea – Montant : 300 € nets de TVA – EURL Scott Production – Montant : 300,47 € HT (TVA : 5,5 %) – Peyo Heguy – Montant : 400 € nets de TVA.
48. 14 septembre – Convention de mandat avec l’Office de Tourisme de Bayonne – Encaissement du produit de la billetterie des spectacles « Koruak / festival international de chœurs » et « Les Dimanches en musique » - Rémunération fixée à 0,40 € nette de TVA par place de spectacle vendue. 6
49. 18 septembre 2018 – Constitution de partie civile pour quatre affaires – Audience devant le tribunal de Police de Bayonne du 1er octobre 2018 – Demande de remboursement de la somme de 135 € pour le préjudice subi et défense des intérêts de la Ville.
50. 21 septembre 2018 – Création d’une régie de recettes à la Direction de la Culture et du Patrimoine – Encaissement de recettes relatives à la vente de billets de spectacles et de produits dérivés liés à des expositions, organisés sur le territoire communal par la DCP.
51. 24 septembre 2018 – Fourniture de petits outillages et consommables pour les travaux courants journaliers incombant aux services de maintenance de la ville – Société : Portalet – Montant maximum annuel : 12 000 € HT – Durée : période initiale 1 an, maximum 2 ans.
52. 24 septembre 2018 – Maintenance des systèmes d’alarme et anti-intrusion concernant les établissements communaux et le CCAS – Société SIS – Marché composite : marché ordinaire de 41 917,96 € HT, accord-cadre à bons de commande – Montant maximum annuel : 10 000 € HT pour la Ville et 2 000 € HT pour le CCAS.
53. 26 septembre 2018 – Recours contre l’arrêté municipal du 30 août 2018 de restriction des horaires d’ouverture de l’établissement Chez Bernadette à Bayonne – Représentation de la Ville par M° Cambot (Pau) dans cette affaire et toutes celles à intervenir et production de l’ensemble des mémoires nécessaires.
Délivrance de concessions funéraires :
N° acte Date Nom du concessionnaire Cimetière Emplacement Durée Montant
20180062 24/05/2018 LESCA Corinne Talouchet 02-13-050 30 326,00 €
20180063 24/05/2018 VIGNAU Maité Talouchet 02-02-050 15 164,00 €
20180064 24/05/2018
CABALLERO Christian et
Pierre, GARRIGOS Marie-
Christine
Saint-Léon 04-08-010 15 164,00 €
20180065 25/05/2018 COTIN Solange et Auguste Saint-Léon 03-10-008 30 506,00 €
20180066 28/05/2018 PEREZ Pierrette Saint-Etienne K-01-063 15 52,00 €
20180067 11/06/2018 KROEMER Henri Talouchet 03-09-002 15 52,00 €
20180068 11/06/2018 DANTHEZ Marie Catherine Saint-Léon 03-25-010 15 52,00 €
20180069 11/06/2018 DEREBEL Robert Talouchet 01-10-035 30 326,00 €
20180070 13/06/2018 VEILLAT Félicie Talouchet 05-12-002 30 136,00 €
20180071 18/06/2018 RAMIREZ Patrick et GARCIA Maria Talouchet 01-09-035 50 506,00 €
20180072 19/06/2018 JOUCHOUX Micheline et Josiane Talouchet 05-10-015 30 136,00 €
20180073 21/06/2018 LABORDE Yvette et SERRE Michelle Saint-Léon 03-02-020 15 52,00 €
20180074 28/06/2018 ARRACH Mustapha et LOPES Kelly Talouchet AO-47-001 15 21,00 €
20180075 29/06/2018 BIDEGARAY Ernest Saint-Léon 05-09-014 50 506,00 €
20180076 03/07/2018 AUDIBERT Henri Talouchet 08-04-013 50 506,00 €
20180077 03/07/2018 PALACIO Yolaine Talouchet 03-07-032 15 52,00 € 7
20180078 11/07/2018 TRAORE Thomas Talouchet 06-CU-1-013 30 136,00 €
20180079 16/07/2018 JOANTEGUY Jacqueline et MORGUET Nathalie Talouchet 05-07-014 15 52,00 €
20180080 17/07/2018 DUVIN Danielle Talouchet 08-03-018 30 506,00 €
20180081 17/07/2018
ETCHEVERLEPO Michel,
ETCHEVERLEPO Jean,
ETCHEVERLEPO Christian,
ETCHEVERLEPO Pierre,
CHARRAZAC Simone,
DOYHAMBOURE Denise,
DOYHAMBOURE Pierre,
CHARRAZAC Conception,
MAGENS Pierrette
Saint-Léon 05-09-019 30 754,00 €
20180082 19/07/2018 GONTHIÉ Pierre, JUBRÉAUX Françoise, GONTHIÉ Hélène Saint-Etienne H-01-023 30 506,00 €
20180083 26/07/2018 BERNARD Paul Saint-Etienne C-04-036 30 136,00 €
20180084 26/07/2018 TAYNOFF Valery Saint-Etienne H-04-006 15 164,00 €
20180085 01/08/2018 BAULT Christiane Talouchet AO-11-001 30 43,00 €
20180086 03/08/2018 CHARQAOUI Abdelhay Talouchet 09-3M-013 30 136,00 €
20180087 08/08/2018 ETCHEPARE Marc et Catherine Saint-Léon 02-32-011 50 506,00 €
20180088 08/08/2018 LENGLINEY Michel Talouchet 02-12-050 50 506,00 €
20180089 14/08/2018 ARCIL Vanessa Talouchet 09-05-015 30 136,00 €
20180090 16/08/2018 GRANDJEAN Christabelle Talouchet 03-11-008 15 52,00 €
20180091 17/08/2018 LACAZE Sylvie Talouchet 09-05-016 15 52,00 €
20180092 20/08/2018
MORENO Camila, MORENO
José et MORENO MANZANO
Antonia
Talouchet 08-04-014 30 326,00 €
20180093 21/08/2018 LABORDE Marie-Thérèse Talouchet 08-03-019 15 164,00 €
20180094 21/08/2018 FERNANDES Manuel Talouchet 09-05-017 30 136,00 €
20180095 22/08/2018 ZEFFOUR Mohamed et Fatima Talouchet 09-3M-014 30 136,00 €
20180096 22/08/2018 ABRAN Hélène Talouchet 09-05-018 15 52,00 €
20180097 22/08/2018 BORDET Liliane Saint-Léon 02-24-029 15 164,00 €
20180098 22/08/2018 ERRECALDE Pierre Saint-Léon 03-32-014 15 52,00 €
20180099 23/08/2018 SAMBUCCHI Alain Talouchet 01-15-020 15 164,00 €
20180100 24/08/2018 PATIN Gisèle Saint-Léon 03-35-013 15 164,00 €
20180101 27/08/2018 ELICETCHE Sandrine Saint-Léon 03-30-016 15 164,00 €
20180102 27/08/2018 MARCHAND Odile Talouchet 08-03-020 15 164,00 €
20180103 27/08/2018 TORRES Huguette Talouchet 06-CU-1-014 15 52,00 €
20180104 04/09/2018 LUVISON Feruccio-Jean et PILARDEAU Marie Saint-Léon 01-21-007 50 506,00 €
20180105 04/09/2018 SCOHY Michel et Marie- Thérèse Talouchet 08-03-021 30 326,00 €
20180106 06/09/2018 PECASTAING Catherine Saint-Léon 03-25-005 15 164,00 €
20180107 07/09/2018 VANDON Marie et Bruno Saint-Léon 04-25-018 15 164,00 €
20180108 07/09/2018 LAGASSE Marie Talouchet 06-CU-2-010 50 250,00 €
20180109 10/09/2018 EIZMENDI Milagros Talouchet 05-10-011 15 52,00 € 8
20180110 12/09/2018 DESAGES Jean Talouchet 07-01-013 30 136,00 €
20180111 12/09/2018 MARSAA POEY Henry Talouchet 07-04-028 15 52,00 €
20180112 17/09/2018 DANOIS Roger et Christophe Talouchet 06-15-014 15 164,00 €
20180113 28/09/2018 VETTESE Claudine Talouchet 03-05-002 15 52,00 €
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne