Procès Verbal - Compte rendu Conseil du 6 février 2025 001

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Procès Verbal - Compte rendu Conseil du 6 février 2025 001 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Maillé. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu Conseil du 6 février 2025 001)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, Mairie de Maillé

Séance du 6 février 2025 à l9 h 30

Présents : Denis THIBAULT, Laurent BAUDIN. L

Patricia LUCAS. Laeticia MAILHE. Marielle NEV

Absents excusés Jean-Marie GELOT. Nicolas

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

(Alfiché en exécution de l'article L.2l2l -25 du CGCT)

AUrCttE CHARRIER. BEMAdCItE DENIS, CédriC GESTRAUD.

EU, Roger PRAILE, Béatrice VALADE.

CAQUINEAU, Christian GANTEIL qui donne pouvoir à

Béatricc VAI.ADE

Ordre dujour:

Délibérotioas :

r Decision à prendre concemant Ia poursuite de la convention avec l'EpF

o Modification du droit de preemption urbain.

. Convefltion de servitude concemant l'évacuation des eaux pluviales.

o Demande de declassement d'une parcelle dans le domaine public.

r Tmnsfen d'un bien de la regie touristique vers I'inventaire communal.

o Ouvenure de cretits.

. Transformation juridique de Geo Vendee.

lùfor,rrotions diÿe$es :

- Le point de la commission « CLrlture Patdmoine ».

- Le point de la commission « Communication ».

- Le poinl de la commission « Fêtes et Cérémonies »

Ouestions diverset

Mr Cédric GESTRAUD esl nommé secrétaire de Éance.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2025

z l)ricision à prendre coûcernant I a pour§ut te de la corven tion avec I'EPF de la !'endée:

i llodificatio n du droit de Dréemotion urbain :

' Convention de servitude concernant l'év acuation des eaux pluviales:

Mr Thibault rappelle l'historique de ce dossier.

Par délibération du l0 novembre 2022, le conseil municipal valide la convention opérationnelle d'étude en we de réaliser un

proJet de renouvellement urbain de l'ancienne usine SIECO avec l'Etablissement Public Foncier de la Vendée.

En prévision des futurs tavaux d'aménagement, l'acquisition du site de la sieco, composé de 8 parcelles d'une surface tolale

de 8 088 m'], a été effectué par I'EPF, puis des études ont été réalisées afin d'établir la iaisabilité du projet.

Considérant l'estimation prévisionnel et l'avis du conseiller aux décideurs locaux, Ia commission à,untanisme reunie le 23 janvier 2025' estime que ce proJet n'est financièrement pas réalisable et propose au conseil municipal de mettre hn à la

conventron en rachehnl le site de Ia sieco.

Le conseil municipal entérine cette décision et propose qu'une réunion publique soit organisée en juin afin d'avancer sur I'avenir de ce site.

Pour faire suite à la proposition de la commission d'urbanisme, Ie conseil municipal valide I'ajoute du terrain cadastré B

1846, situé au 2 rue st Pient, à la liste des parcelles concemées par le droit de préemption urbiin.

Mr Baudin expose le problème d'évacuation des eaux pluviales qui descendent vers la rivière et qui stagnent dans la rue d'Andremont depuis qu'une canalisation a été supprimée.

Afin de palier à ces désagréments, il est proposé en accord avec te propriétaire concerné que la municipalité réalise la pose d'un busage sur la parcelle cadastrée C 671, afin de diriger I'eau vers I'Autise_ Le conseil municipal accepte cette proposition et entérine la convention pÉsentée.

I ) Délibérations à prendre :ll est rappelé que le centrc d'hébergement « Agrippa d'Aubigné » construit en 1999 par la municipalilé a été affecté à la régie touristique qui en a assuré la gestion jusqu'à présent.

aituellement, le centre d'hébergeÀent ne reÈvant plus de la Çompétence touristique Propre au budget annexe, le conseil municipal accepte le transfen de ce bien de la régie touristiqu€ vers le budget communal'

z Deman dc déclassement d'une Darcelle situ éc dans le domai oublic:

Dans le cadre de la vente d'un bien situé au 35 rue de l'Autise à La Grande Bemegoue,, le conseil municipal accepte de déclasser environ 25 m: du domaine public communal vers le domaine privé'

- Transfert d'un bien de la réeie touri stioue vers I'inventaire commutal:

/ Ouverture de crédits:

z Transformation iuridioue dc (iéo vendée:

Le conseil municipal accepte d'adhérer à cette structure en 2025, moyennant une cotisation de 100 €

Le ooint de I commission « cullure-oalrimoine »

Le conseil municipal, dans I'atte[te du vote du budget, autorise le paiement des factures correspondants à l'achat d'un abri

de.jardin et de mobilier pour ta bibliothèque pour Ia somme globale de 2 538 €'

q Mme Denis donne le compte reûdu de la rencontre qui a eu lieu avec Mme Mainot. Mme Jousselin, les adjoints et la commission dont le but était la présentation et I'organisation du festival des dragons préw du 3 au 5 octobre 2025. Ce projet a été présenté lors de la réunion des associations et fera l'objet d'une réunion publique le 26 mars. C'est un proiet intéràssant et ambitieux donr I'autonomie financière est assurée par les organisatrices. Mme Neveu propose que la municipalité soutieme et encourage cette iniliative ,-

ivtme oenis fait savoir que Ie programme de I'inauguration des venelles est en cours de préparation par Mme Claude Neau.

e La rencontre avec te photographe, Jacques Pommier, fait germer de nouveaux projets liés aux photos : expo ... q Concemant le chemin de St Jacques, l; Département de la Vendée a accepté le financement des plantations d'arbres fruitiers ou à coque le long du parcours.

Le oint cle L mmlsston « muntcallon »

q Mme Neveu fait savoù que le bulletin municipal sera receptionné la semaine prochaine'

q Une communication au sujet de l'ateüer numérique est préwe en parteEariat avec Mme Driou, conespondante de presse.

Le int de la misston « Féte ontes »

uestions r§es :

Mr Thibault donne le compte rendu de la réunion qui s'est déroulée en présence de nombreux membres des associations communales concemant I'organisation des conviviales et autres animations diverses. Une nouvelle association était présente.

Le pôle restauration du l4 juillet sera tenu par I'association des Mail'tains en fêtes' L'ouverture des conviviales aura lieu le dimanche 22 juin.

Mme Valade sollicite la pose d'un miroir au uiveau du virage de l'école. La route concernée étant une départementale, [a demande sem transmise à I'ARD.

Mme Valade transmet une question de Mr Ganteil au sujet de l'entretien des défrbrillateurs. Un conb:at de maintenance est effectifl

2) Informations diterses :Mr Praile signale que des véhicules stationnent devant Ie foyer des jeunes malgré le panneau d'hterdiction. Il ajoute avJir conitaté et la vitessc excessive de certains lors du déplacement des enfants vers le restaurant scôlaire. Des difficultés de circulation sont également conslatées dans la rue du four. Les avis des conseillers municipaux sont très partagés quant à la pose de nouveaux panneaux de limitation de vitesse

Mme Neveu évoque la possibilité qu'un jeune effectue son service civique en mairie. Des renseignemenls sur cette actron seront pris. D'auties acti,ons intitulées « joumée citoyenneté )) ou « argent de poche » sott également à étudier.

Mme Mailhe fait pan de l'incident qui a causé la chute de son mur de clôture et sollicite la pose d'un panneau d'interdiction de toumer vers le bourg pour les poids lourds.

Mme Lucas propose que des caméras supplémentaires soient installées dans la commune. Des avis divergents sur I'opportunité d'ajouter des caméras. Le risque étant de délocaliser les problèmes actuels'

Mme Lucas demande si elle pourrait utiliser le rcste des sapins en bois posés au croisement afin d'y indiquer le camping' l'embarcadère, etc.-.

Mr Gesrraud rebondit sur le problème de sécurité en proposant t'adhésion à « Voisins Vigilants »: des renseignernents seront pris à ce sujet.

Mr Gestaud évoque la mise en place de I'association « Foyer des Jeunes » qui tarde en raison de I'absence non préw d'Aurélien du kiosque.

Mme Denis fait part de son entre!,ue avec une élue de la commune de Maillezais au sujet du projet de RPI.

Mme Charrier fait part d'une nouvelle organisation mise en place pour les déplacements des enfants vers la cantine et demande si un nouveau food truck a été touvé pour cet été.

Mr Thibault ajoure que le club de foot de Damvü utilisera le terrain de sport de Maillé en a$endant que celui de Damvix soit praticable.

Le Secrétaire de séance, Pour le Maire absent excusé. Le l" adjoint,

Cédric GESTRAUD Denis THIBAULT.

L'ordre dujour étant épuisé, la séance est levée à 2l H 40