Compte-Rendu - compte rendu conseil du 2 fevrier 2023

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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 2 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Maillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 2 fevrier 2023)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie de Maillé

Séance du 2 fiévrier 2023 à 20 h 30.

PROCES VERBAL

(Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du CGCT)

Présents : Jean-Marie GELOT, Denis THIBAULT, Lâurent BAUDIN, Nicolas CAQUINEAU, Laurette CHaRrugn, Bemadette DENIS, Christian GANTEIL, Laeticia MAILHE, Marielle NEVEU, Roger PRAILE. Coralie RAMBAUD. Béatrice VALADE.

Absente excusée : Cédric GESTRAUD qui donne pouvoir à Jean-Marie GELOT. Patricia LUCAS

Ordre

D-!4!9rûe.4s-iLpry!Ér :

- A.énag".ent du site d€ la SIECO : instauration du droit de préemption urhain - Participation aux tavaux de restaumtion de Berges : Canal du Boumeau'

- Remboursement de frais. - Révision du tarifde location annuelle de la salle polyvalente'

- Révision des tarifs de la égie touristique.

Info filtions diverset :

- I e pornt sur les bàtimenl\ communaux.

- l,e point sur les travaux en cours.

- Bilan de la commission « Animations-Fêtes »

- Bilan de la commi.sion u Communication '.

- Bilan de la commission « Enfance-Jeunesse »

- Bilan de la commission « Tourisme ».

Avant de commencer la réunion de conseil municipal, le président de l'OGEC assisté de la trésorière, du vice-président et de

la directrice de l'école St Pient, exposent les raisons de la demande d'augmentalion du forfait communal donl le montanl n'a

pas été révisé depuis 20 t 5. Une décision sera prise lors de la prochaine réunion de conseil.

Mr Denis THIBAULT est nommé secrétai.re de séance.

Le conseil municipal approuve à I'unanimité le procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2022.

pour donner suite au conseil de communauté de la CCVSA qui a eu lieu la veille, Mr le Maire demande I'autorisation

cl,ajouter une délibération au sujet de la compétence « piscine » : le conseil municipal accepte à l'unanimité.

Délibé nsa re: re

Aménâse ent du site de la SI CO: Instauration du droit de DréemDtio n urbain :

I

Le conseil municipal décide d'instaurer le droit de préemption urbain sur 1588, 801, 591,592, 1591, 1574, 803, 1663, 805, ',799, 1409, 1408, 140

les parcelles suivantes : section B no 800, 802,

'1, 1822. 1824 qui correspondent au secteur de

l'ancienne usine SIECO

Mr le Maire fait savoir que I'ASA des Marais Mouillés V

bavaux de stabilisation de berges par enrochement sur

nal de Bou

endéens de la Sèvre et des Autizes a programmé la suite des

le canal de Boumeau. Le montant de ces ffavaux s'élève

ation vaux de nde

approximativement à 77 040.00 € TTC.

Le canal de Boumeau étant propriété de I'ASA des Marais Mouillés Vendéens' Le canal de Boumeau étant un réseau primaire, le Syndicat Mixte Vendée Sèwe Autizes participe fmancièrement à ces

traYaux.

Le halage (berge) étant propriété de la commune de Maillé. Il est proposé que le solde après subvention soit partagé à part

égale entre ces 3 participânts.

CONSEILMUNICIPAL

ouesîiohs diÿerses,. Remboursem€nt de frais : Le conseil municipal accepte de rembourser Mr Jean-Marie GELOT et Mr Baptiste CELOT, à la suite des différents achats qu'ils ont effectués au profil de la commune.

z Révision du tarif de location annuelle de la salle polyvalente :

I1 est rappelé que les associations qui utilisent les salles communales quotidiennement (l'ensemble musical, la maraichine et

le foyer rural) paient une redevance annuelle de 60 €. Mr le Maire ajoute que l'association Devise demande également à bénéficier du même système. Considérant la hausse des prix de l'énergie, la commission des finances est invitée à travailler sur la révision de la redevance annuelle.

z Révision des tarifs de la régie touristiquc :

Le conseil municipal décide d'ajouter une nouvelle prestation dénommée « NUIT ETAPE » à destination des itinérants qui

s'adressent au terrain de camping. Cette prestation qui comprend la mise à disposition une toile de tente sera tarifée à 10 €

par nuit.

i CCVSA : Proiet de piscine scohire:

Mr le Maire fait part du pro.iel d'installation d'un bassin mobile près de Ia salle multispons situé à Rives d'Autises afin que les scolaires des écoles de la communauté de communes puissent bénéficier de cours de natation. Le coût de ce projet serait panagé enûe toutes les communes membres. Le montant dû par la commune de Maillé serait de 3217.40 € la première année puis de I137.47 € les amées suivantes. Le conseil municipal accepte à I'unanimité cene panicipation.

i Motion relative à la réouverture de la halte ferroyiaire aux Velluire-sur-Vendée :

Mr le Maire fait part de la demande des élus du secteur qui sollicite le soutien des municipalités ahn de réouvrir l'arrêt ferroviaire de Velluire, entre La Roche-sur-Yon et La Rochelle et plus largement entre Nantes-Bordeaux. Le conseil municipal appone son total soutien à ce projet.

- L? Doinl sur les communuux :

§ Maison située 3 rue de la Poste : Mr le Maire fait pan de la demande de Claire Bonnin qui souhaite louer ce logement familial. Le conseil municipal accepte de relouer ce logement à Claire Bonnin, une fois que des ravaux de peinture et de plomberie auront été réalisés (avec l3 voix PouI et I voix conùe).

q Demande des Mail'tains en fête: Cette association qui a besoin d'un local de stockage et de convivialité, suggère à la municipalité d'acheter une partie de la propriété Sachot, actuellement en vente

La Halle du Pon : les travaux intérieurs sont en cours de finitions ; les travaux extérieurs vont commencer prochainement. Le terrain de campins: des ûavaux électriques des réparations ainsi que la pose d'une bome supplémentaire, ont été commandés. Il est proposé d'augmenter Ia puissance compteurs.

Salon de l'esthéticienne : des devis ont été demandés aux anisans afin d'agrandir le salon actuel par l'ajout du studio voisin.

vestiaires du stade : l'agrandissement des vestiaires par I'ajout d'algecos est toujours à l'étude.

Les panicipations des hnanceurs se présentent ainsi :

Conseil Départementâl de la vendée :26 660 e

Région Pays de [a Loire :3916 €

Agence de l'Eau Loire Bretagne : 6 528 €

Commune de Maillé : 13 3l I €

ASA Marais Mouillés Vendéens : t3 3l I €

Syndicat Mixte VSA : 13 3l I €

Le conseil municipal accepte à I'unanimité de paniciper au financement de Çes travaux.

2 ) I nformations di\ erses :

- Lc poinl sur lcs lruÿau-Y :- Le point sur les ftunions de commissions :

tions-Fêles » : cette commission a réuni les présidents d'associations afin de préparer le calendrier des

\ « Commu

\ « Enfanc unes§e » :

\ « Tou

manifeslations ainsi que les conÿiÿiqles. Les manilestotions commu nales ont aussi été étoquées, elles seronl préporées aufil de I'année.

» : De très bons retours à la suite de la distribution du bulletin municipal. Cette commission émet

le souhait de concourir pour te meilleur bulletin des communes de - de I0 00

et suivie tous les mois afin de créer de I'information pour la population, de

0 hbts. Une ligne éditoriale sera établie

faire le lien avec le site internet de la

otiYés, qui ont plein d'idées et de

s travaux de bâtiments à effectuer

mairie mais aussi avec Facebook. La responsable de cene commission esl inscrite pur une formation complémentaire organ isée par la maison des communes

À ta suite des rencontres entre les jeunes et le kiosque, il a été décidé qu'une junior association serait créée pour la quinzaine de jeunes de la commune qui sont m

projets afin de faire vivre leur « Maison des Jeunes ». Auparavant. il y aura de

dans le centre social et culturel.

Il a aussi été évoqué la création d'un conseil municipal d'enfants

\ « Cul re Patrim olne » fit de l'ogec: les bénévoles

usagés. D'autre part il est

unale, ce qui entraine une

gestion difficile de cette structue.

a paÿimoine: Mme Clavez (Parc Naturel Regional) propose d'organiser des visites découvenes de la commune, axées sur l'architecture et le paysage maraichin en lien avec l'eau: un rdv est fixé pour en

o Bibliothèque: une benne à papier sera installée devant l'école St Pient au pro de la bibliothèque sont invitées à en profiter pour se débarrasser des livres

signalé un dysfonctionnement entre les bénévoles et la commission comm

savoir plus

La commission propose de participer à nouveau aux Journées du Patrimoine qui onl lieu en septembre.

risme »».. lors de la réunion de cefie commission, le bilan de la saison précédente a été fait. Pour ?023, il est

proposé de faire I'achat d'un canoé 3 places ainsi que deux petites toiles de tentes pour les itinérants. Le tarif « Nuit

Etape » a été proposé, les auûes tarifs seront inchangés pour 2023

- le personnel communâl: Mr le Maire fait savoir que deux agents techniques ont fait part de leur intention de partir en retraite cene année

- Divers :

3) Ouestions diverses :

À la suite de la distribution des paniers de NoëI, nous avons reçu des couniers et des appels téléphoniques de remerciements La Végéterie de la Croix de Maillé est en cours de réalisation : Lorsqu'elle sera terminée, des flyers seront distribués à la population afin d'informer sur cette nouvelle possibilité d'élimination des déchets Yerts. i.tomination des venelles: afin d'avancer sur ce dossier, il est proposé d'envoyer un plan des venelles concemées aux commissions ad hoc.

- Il est demandé que le plan communal de sauvegarde soit mis àjour afin de pallier toute éventualité. - Il est demandé qu'un nouveau devis soit réalisé afin que Ia wifi soit installée dans la maison maraichine.

- Un devis a été demandé à la société JVS pour Ia commission « communication » qui souhaite utiliser le pone document électronique.

- Il est signalé des débris de branches sur les routes à la suite de l'élagage réalisé le long de ces voies.

L'ordre dujour étant épuisé, la séance est leYée à 23 h 30

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Marie Denis TIIIBA T