Compte-Rendu - compte rendu du 6 avril 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du 6 avril 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Maillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 6 avril 2023)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Famille, Mairie de Maillé

Séance du 6 avil2023 à 20 h 30

CONSEIL MUNICIPAI-

PROCES VERBAL

(Affiché en exécution de l'article L.2l2l-25 du CGCT)

Présents : Jean-Marie GELOT, Denis THIBAULT, Laurent BAUDIIi, Nicolas CAQUINEAU, Laurette CHnnnlen, Bemâdette DENIS, Cédric GESTRAUD, Patricia LUCAS, Laeticia MAII.HE, Marielle NEVEU' Rog

Abs

er PR-AILE. Coralie RAM

ente excusée : Christian G

BAUD, Béatrice VALADE.

ANTEIL qui donne pouvoir à Béatrice VALADE.

Ordre dujour r

Dé!!oé4!e!§.iLtE!4!! : - Vote des CFU (compte financier unique).

- Affectation des resultats.

- vote des taxes.

- Vote des budgets primitifs 2023.

- Vote des sublentions aux associations

- Révision du forfait communal versé à I'OGEC.

- Révision du tarifde location annuelle de la salle polyvalente.

- Vote des tarifs de location de vélos (régie touristique).

- Site de la SIECO :

o Retrait de la délégation du Droit de Preernption Urbain instirué sur les parcelles

o Délégation du Droit de Preernption Uôain à I'EPF.

- Convention ave{ le SYDEV : Travaux renovation eclairdge rue de la Mairie'

- Dernande de subvention « Fonds Vert ».

- Admission en non-valeur.

- Demande de l'association « Mail'tains en fête ».

- Vente d un terrain.

liées à la convention d étude.

In lotdations diÿerses :

- Le point sur le personnel communal-

- Le point sur les travaux en cours.

- Le point sur l'avancement de la « Maison des Jeunes »

- Bilan de la commission " Communication,.

- Bilan de la commission " Culture Patrimoine ".

- Bilan de la commission « Tourisme ».

()uestion\ diÿerses.

I ) Délibéra tions à prendrc :

, BudPet commun : \'ote du Clt (Comotc Iina Unioue) 2022 :

Après présentation des oÉrations comptables de l'année 2022, Mr Denis THIBAULT est nommé Président, Mr le Maire quitte la séance pour que les membres du conseil municipal passent au vote qui donne : IJ voix POUR.

Dépenses de fonctioûrement

Recettes de fonctionnement :

Résultat de tbnctionnement :

162 152.53 €

409 351.95 €

47 199.42 €

Dépenses d' investissement :

Recettes d'investissement :

Résultat d' investissement :

Résultât de clôture: 237 6.51 € 01

z Affectation du résultat :

Les résultats de fonctioûrement de 2022 sont affectés comme suit ; r. I l6 374.24 € seront affectés en recettes d'investissement au compte [068

r- 71 501.85 € seront reponés en fonctionnement au compte 002.

Mme Béarice VALADE est rtommée secrétaire de séance.

Le conseil municipal approuve à I'unanimité [e procès-verbal de la réunion du 2 février 2023'

598 346.72 €

788 223.81€

189 877.09 €>Bu dset rlsme: Com o tc l inâ ncier L uc 20 vote d nC t.t nto 22: Denis THIBAULT est nommé Président, Mr le Maire quitte la qui donne : 13 voi-x POUR. Après présentation des opérations comptables de l'année 2022' Mr séance pour que les membres du conseil municipal passent au vote

63 371 .82 e

117 I16.60 €

53 744.78 e

43 656.38 €

45 719.46 €

2 123.08 €

I)épenses d investissement

Recettes d' investrssement :

Résultat d' investissement :

; !'ote des ta\es communal es 202-l :

Mr le Maire fait savoir au conseil municipal qu'il est nécessaire de se prononcer sur l'évolution des ta\es pour l'arnée 2023 Cette année, en plus de la taxe foncière sur le bâti et le non bâti, il faut voter pour Ia taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Mr ie Maire propose de figer les taux actuels sachant que les décisions prises sur les taux impactent le montant des dotations attribuées aur communes.

Le conseil municipal décide avec 3 abstentions et I I voix POLIR de maintenir les taux comme suit : Taxe sur le foncier bâti ; 35.00Yo

Taxe sur le foncier non bâti : 59.81 o/o

Taxe d'habitalion Résidences secondaires : 1E.54 %.

i. Iludget ( ommunal : Vote du Budset Primi tif 2023 :

Le conseil municipal adoPte à l'unanimité Ia présentation du BP communal comme suit

. Budset I ourism e : vote du Budset itif 2023 :

Le conseil municipal adopte à I'unanimité la présentation du BP « tourisme » comme suit Dépenses et recettes de fonctionnement avec : I 17 8 t E.78 €

Dép€nses et recettes d'investissement avec : 44 I17.00 €

Dépenses et recettes de fonctionnement avec

Dépenses et recettes d'investissement avec :

7E0 658.85 €

602 813.83 €

Association Les Petites Grenoui les 2s0

Là Devis-" 100

Société de Chasse 200

Amicàle Laique Maillé-Maillezais

Le K osque 100

A DAP E] 100

Ar.ica e de 'ehpêd de Mai lé 100

MFR Les Herb ers 50

MFR Mareùil sur Lay 50

Ensemble Mu5 ca Mai leta s 1600

Foyea Rural 100

Ass Pârents Elèves Eco e Pubiioue 600

Ass Parents Ecole Privée aPÊL 600

Ass Arnis du Moul n de a P chonniè.e 150

300

La Cavalerie d'AgripPê 150

Ecole des Jeunes Sapeuas'Pompiers 150

Chorale Les Voix du Marais 100

La Mâraîchine

L'attribution de la subvention demandée par l'ADMR sera votée ultérieurement

i Révision du forfait co unal rersé à l'OCfC :

Mr le Maire rappelle la demande de I'OGEC, qui, soucieux de l'équilibre financier de l'école Saint Pient, sollicite la réévaluation du forfait communal fixé à 621 € par élève depuis 2015. Après étude des coûts des écoles, le conseil municipal, décide d'augmenter le forfait communal et fixe le montant à 748 €/an par élève domicilié sur la commune.

- Rérision du tarif de location arnuelle de la salle polv!alcnte : Considérant que le loyer annuel demandé aux associations qui utilisertt les salles communales régulièrement s'élève à 60 €

depuis 2015 ; Considérant l'augmentation imponanrc du prix des énergies; le conseil municipal décide de poner à 100 € le loyer annuel à partir de 2023 pour l'Ensemble Musical, la Maraichine. le Foyer Rural et Devise.

Dépenses de fbnctionnement :

Recettes de fonctionnement :

Résultat de foûctionnement :

Résuttat de clôture: 55 867.E6 €

> Attributiotr des subvetrtio[s 8ux associstions:

Le conseil municipal décide d'atribuer les subventions suivantes aux associations qui en auront fait la demande :

100location par la régie touristique moyennaît le reversement de 60 70 des encaisscments à l'entreprise « A Bicyclette ». Considérant que cette activité supplémentaire pourrait apporter de la dynamique et un complément d'offre touristique' le conseil municipal. accepte Ie partenariat avec I'entreprise « A Bicyclstte et entérine les tarifs proposés.

z Location de rélos :

Mr le Maire fait savoir que l'entreprise « A Bicyclette » propose Ia ml§e à disposition de vélos afin qu'ils soient mis en

novation de l' ti « rue de la mairie » l'DE\' : Conven ur les trai'au §

Mr le Maire précise que le luminaire défecnreux est situé près de garages. Le conseil municipal, estime que ce point lumineux n'est pas indispensable et décide de reporter cette décision

> Dema[de de subvention « Fonds vert » :

Mr le Maire fait savoir que I'on peut solliciter une subvention « modemisation ravaux d'effacement de réseau de la me St Pient : le remplacement du matériel d'

de l'éclairage public » pour une partie des

éclairage public qui est estimé à 18 851 €.

Le conseil municipal confirme le refus d'acheter le local de stockage appanenant à Mr Sachot mais accepte disposition de cette assoÇiation, une partie de la résen'e une fois que l'aménagement sera terminé. Une conventi

de mettre à

on sera alors

Le conseil municipal entérine cette proposition et sollicite la subvention à hauteur de 30 7o

- Demande de I 'association (( Les ]Iail' senfête":

signée entre le Président des Mail'tains et la commune de Maillé

, \-ente d'u terrain:

Le conseil municipal accepte de vendre à I'euro syrnbolique le terrain cadastré WA 17' dont la crxrmune n'a pas l'utilité. à Mr Guillon. propriétaire riverain de cette parcelle

- Le point sur le personnel communul :

q Dépan de François BARREAU : Un pot de dépan sera organisé dans l'atelier communal le mardi l8 avril à l7 h. q La procédure de recrutement d'un nouvel agent technique est en cours, avec I'aide du Centre de Gestion. q Une personne en recherche d'emploi a réalisé un stage d'immenion durant deux semaines avec les agents techniques. L.

Service Cantine : une persoûre supplémentaire a été recrutée pour renforcer l'équipe en place.

La Halle du Port : Il a été constaté que cenaines entreprises avaient pris du retard dans la programmation des travaux terrain de cam les trâvaux électriques pré\,us ne sont toujours pas réalisés ; des soucis avec le nouveau chauffe-eau Le locatif rue de la Postc : Ies travaux sont en cours

Le Stade: les travaux de terrassement ont été réalisés par des bénévoles. Les algécos devraient être livrés prochainement. Les travaux d'éclairage du stade ont été programmé par le sydev.

Le MAM : les travaux de cour et de clôture sont terminés. n reste un volet à poser. Le panneau d'informations : il est en place. reste le raccordement électrique à réaliser pour qu'il soit opérationnel. Le terain multi sports: Ia subvention demandée t'ayant pas été octroyée dans sa totalisé, Ia commission « Enfance Jeunesse » doit retravailler ce dossier afin de trouvsr de nouveaux hnancements.

> Site de ls SIECO :

Comme convenu dans l'article l2 de la convention signée avec l'EPF, le conseil municipal, - décide avec une abstcnrion, le retrait partiel de la détégation du Droil de Préemption Urbain qui lui a été accordée lors de la précédenre réunion de conseil municipat. Ce retrait de délégation porte sculement sur les parcelles liées à la convention

à'étude, soit les parcelles cadasuées B (591, 592, 800, 80 I , 802, 803, l5?4, 158E et l59l ). Mr le Maire conserve son droit de préemption sur les parcalles attenantes.

- délèg,," ur"" une abstention, l'exercice du Droit de Préemption Urbain à I'EPF sur les parcelles listées ci-dessus.

> Admission en non-vâleur :

A.',"-"4,,oi*CoNTRIetl0voixPoLIR,leconseilmunicipalentérinelademanded.admissionennon.valeurdelasomme de 106.60 € correspondant à des impayés de canrine de 201E et que le trésor public n'a pu recouvrer.

2 ) Informations dir erses :

- Le Doinl liut les lraÿau-\ en couts :Le ooin I sur I'avoncement lu " .lluison des es travaux d'aménagement du loÇal sont réalisés petit à petit par I2 h. Lajunior association est en cours de création avec I'aide du

nes»:l

les bénévoles et les jeunes : P

référent jeunesse du kiosque.

rochain rdv le t3 mai de t h à

- Le point sur les réunions de commissions :

Ç « Communication»:

4 «C,ulture Patrimoine »»

. Le site internet de la mairie: des difficultés dans la durée de réaction du webmaster'

. Un proJet de réalisation d'une carte du village (pour 2024).

o Mme Neveu a participé à une formation sur une nouvelle méthode de communication : le

storytelling:

o Facebook Mairie et Facebook tourisme cormaissent une bonne évolution.

o Mme Neveu propose de faire le lien entre la mairie et la presse lors d'évàements

prévus.

la commission prépare

- la réalisation d'un flyer « circuit découverte » composé de l0 lieux et agrémenté de photos.

- un rallye découverte « patrimoine » dans le cadre des journées du patrimoine les 16 et l7 septembre 2023.

- la nomination des venelles: avec I'aide des mémoires du village, et après vérification du cadastre.

- la balade découverte du 16 awil en panenariat avec le Parc; vif succès de cetle

animation : environ 70 inscriptions.

- Un courrier commun, préparé par les mairies de Maillezais et de Maillé, a été adressé à Mr Ie Maire de St Piere le Vieux afin de relancer une réflexion quant à l'avenir des écoles et un évenhrel regrcupement pédagogique : en attente d'une réponse. - Le 5 mai, aura lieu la pose de la devise républicaine dans I'enceinte de l'école publique'

Les nouveaux bureaux sont opérationnels.

Il est proposé d'acheter un présentoir ainsi que des kakémonos dont un pourrait être

installé au carrefour de l'école afin d'attirer vers le port.

Ce jour, 4 capucines sont à I'eau cependant un problème électrique a été constaté'

De nouveaux flyels ont été imprimés. ils seront distribués dans les offrces de tourisme'

La crêperie ambulante sera réinstallée irn avril ; la marchande de glaces souhaite revenir pour la saison.

La Halle est un espace public libre d'accès (sauf Ie four). Les groupes qui veulent la réserver doivent s'adresser à la mairie mais cela n'empêchera pas les promeneurs de s'y arrêter. L'inauguration de ce nouveau bâtiment communal aura lieu le samedi 24 juin'

« Scolqire »

\ « Tourisme »

- Concemant Ia crêperie : il est demandé des prêcisions sur l'évacuation de§ caux usées du lave-vaisselle.

- La Végeterie : Il est rappoflé un manque d'information auprès des habitants' -pour fi'ire suite au feu provoqué par-le bruleur d'un employé communal chez Samuel Autet l'année demière, prévoir le

remplacement du grillage.

- Prèvoir la remise en place de la pierre deptacée par Mr Billaud sur le halage de St Nicolas' - Préparation du flyer des animations estivales par Coralie Rambaud

-3) O uestions dilerses:

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 30

Le Maire,

Jean-Marie

Y

I-e Secrétaire de séance.

Béatrice VALADE.

W E OT