Compte-Rendu - compte rendu du 6 octobre 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du 6 octobre 2022 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Maillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 6 octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, CONSEILMUNICIPAL

PROCES VERBAL

(Affiché en exécution de l'article L.2l2l-25 du CGCT)

Présents : Jean-Marie GELOT, Denis THIBAULT, Laurent BAUDIN, Nicolas CAQUINEAU, Laurette CI{ARRIER, Bernadette DENIS, Christian GANTEIL, Cédric GESTRAUD, Patricia LUCAS, MarieIIe NEVEU, Roger PRAILE, Béatrice VALADE.

Absentes excusées : Coralie RAMBAUD ; Laeticia MAILFIE qui donne pouvoir à Marielle NEVEU.

Inlonu ions tliÿe6es :

- Le point sur le projet de hansformation du site de l'ancienne usine SIECO

- Le point sur la préparution du bulletin municipal.

- Le point sur les projets divers.

Oueslions diÿetses.

Mme Bemadette DENIS est nommée secrétaire de séance

II est demandé d'ajouter au procès-verbal du l5 septembre 2022 :

Questions diverses: - Lors de l'installation du réseau de la Fibre, il faudra prévoir le câblage adéquat ahn que les futures installations photovoltaiques puisent se raccorder.

> Trayaüx de la Halle du Port: Proposition d'avenant:

Mr le Maire fait part de la réception d'un avenant correspondart à la réalisation d'un four à pain sous la halle du port. Il explique que les travaux du four à pain étaient bien prérus dans le projet initial cependant le coût n'avait pas été pris en compte dans le montant du marché. Cet avenant s'élève à 20 54,1.20 € HT soit 24 653.04 € TT. Les membres du conseil municipal font part de leur étonnement devant une telle plus-value cependant les travaux étant engagés, une régularisation s'impose.

Mr le Mate quitte la salle puis le conseil municipal passe au yote : Avenant accepté à l'unanimité.

> Remboursement de frais: Le conseil municipal accepte à I'unanimité de rembourser Mmes Neveu et Mailhe, conseillères municipales, qui ont

effectués des achats à I'occasion de la naissance de la fille de Coralie Rambaud.

> TrânsDort scola i re Maillé-Maillczair.Rcnsùourscusnt des fam illes : Mr le Maire rappelle la décision du conseil municipal de rembourser les familles utilisant le transport scolaire pour Ies

enfants qui vont à l'école publique de Maillezais. Cette année, s'ajoute à la liste des enfants concemés par l'année scolaire

2022-2023, ceux anivés en cours d'année scolaire 202 [ -2022 ainsi que des &ais pour inscription tardive. Le conseil municipal entérine à I'unanimité la liste des enfants utilisant le transport scolaire pour I'anfte 2022-2023. Le conseil municipal entérine à I'unanimité la liste des enfants arrivés en cours d'année et ayant utilisés le bansport scolaire pour l'an-née 202 1-2022.

Mairie de Maillé

Séance du 6 octobre 2022 à 20 h 30.

Ordre du iour :

D!!ib!!gie!§À-p!e!48 :

- Travaux de la Halle du Port : proposition d'avenant.

- Remboursements de frais.

- Transport scolaire Maillé-Maillszais : remboursement des familles.

- Révision de la convention signée avec les Astérides pour la foumiture de repas.

- Conditions de vente d'un tenain constructible à Mr Gelineau.

- [-itige concemant une concession dans le cimetière.

I ) Délibérations à prendre :

Afin de pouvoir financer ces travaux, le conseil municipal âccepte à l'unanimité la décision modificative suivante : Fonctionnement : article 73223 (Fds Départ sul les droits de mutation à titre onéreux) = + 25 000 € Fonctionnement :article 023 (virement à la section d'investissement) = + 25 000 € Investissement : article 021 (yirement de la section de fonctionnement) : + 25 000 € Inyestissement : article 23 13 / 79 (travaux de la halle du port) : + 25 000 €Le conseil municipal refuse avec l2 voix contre et I voix pour, le remboursement des frais pour inscription tardive Mr le Maire rappelle que ces remboursements seront effectués sur présentation d'une facture acquittée.

> Révision de la convention signée avec Astérides oour la fourniture de reDas:

Le conseil municipal accepte à I'unanimilé les conditions de la convention de gestion dans laquelle une clause a é1é ajoutée :

« ANNULATION: en cas d'annulation de commande due à une grève ou fermeture d'école exceptionnelle ne permettant

pas d'assurer les 145 jours annuels de prestation, une facturation forfaitaire de 30 € TTC quotidienne sera mise en place pour

couvrir les charges fixes de la SARL LES ASTERIDES ». Cette convention présentée par Ia société « Les Astérides » conceme Ia restauration scolaire de septembre 2022 àjuillet 2023.

De plus, le conseil municipal accepte à l'unanimité la proposition d'augmentation du prix des repas de 5.41 % à partir du l' janvier 2023 ce qui porte le prix actuel de 5.36 € à 5.65 € ttc.

Le conseil municipal envisage une répercussion de cefte augmentation sur les prix des repas facturés aux familles.

> Conditions de Y€nte d'un terrai n constructible à Mr Gelineau :

Le conseil municipal. conscient que le terrain B 1962 a été mis en vente viabilisé, accepte de participer financièrement au raccordement élecaique à hauteur de 50 7o sur présentation d'une facture.

>Litise concernânt une c ession da sleci elière: n m Mr le Maire après avoir fait I'historique de cette affaire, informe le conseil municipal que suite à une injonction du tribunal

administratif de Nantes et conformément à la délégation qui lui a été attribué, il a engagé un avocat afin de représenter et de

défendre la commune.

l Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire : Le conseil municipal entérine le nouveau règlemenl préparé par la commission « cantine )r. Celui-ci sera adressé

prochainement aux familles.

- Les projas de trunslormalion du sile de I'sncienne usine SIECo et d'ellscemenl de résetu « tue Sl Pient tt seroît érudiés en réunion de la commission urbanisme.

- Le poinl su la éunion de lo commission « comn anicaliot, » :

Facebook: Mme Neveu fait savoir qu'un bilan de I'activité sera diffirsé chaque mois aux élus. La commission a créé un avatar dénommé
lnstaeram : la commission projette la création d'un compte.

Bulletin municipal : la commission propose que :

- les adjoints préparent un article en complément de celui du maire.

- les comptes-rendus de réunion de conseil soient supprimés.

- l'état-civil soit agémenté de photos.

- un chapitre sur la communication soit ajouté.

- un focus sur les nouveaux commerçants ainsi que sur les gites er chambres d'hôtes, soit préparé.

- le groupe de scouts soit présenté.

- le défibrillateur soit indiqué.

- Le point sur les prujels diÿers :

Le panneau d'affichage numérique a été commandé chez Lumiplan, des devis relatifs à son installation ont été demandés. Pour la mise àjour des affichages, la formation des utilisaleurs sera prise en charge par Lumiplan. Le devis pour le terain multi sports a été signé avec la mention « sous conditions d'octroi de 80 7o de subventions » ; N'ayant pas eu de réponse à la demande de subvention adressée au conseil dépanemental en mai, Mr le Maire propose de les contacter afin de connaitre l'évolution de notre dossier.

- Illuminations de Noël :

Mr le Maire fait savoir que la communauté de communes questionne les municipalités sur les éventuelles modifications apportées aux illuminations de noël en raison des économies d'énergies demandées aux collectivités. Il est proposé de maintenir les installations existanles pour cette amée sachant que l'amplitude de l'éclairage public a été diminuée. En complément sur ce sujet, il est impératif que l'éclairage des abrÈbus soit maintenu. Des avis divergent au sujet des horaires d'extinction des lampadaires.

- Bilm de la commission « Animalions-Fêtes » :

Le responsable de la commission fait savoir qu'un bilan de toutes les animations eslivales a été réalisé. Quelques modifications seront apportées aux conviviales en 2023. Les Væux de la municipalité sont prévüs le 7 janyier 2023 à l8 h.

2) I nformations dir crses :- Activités vélos :

Mr le Maire fait savoir qu'une réunion de présentation du projet « Accueil Vélo » aura lieu le lundi l7 octobre en mairie. Mr le Maire donne lecture du courrier de Mr Moulin qui expose plusieurs solutions afin de diversifier son activité de location de vélos.

- Saison touiislique i

Les installations et les bateaux commenc€nt à être démontés et rentrés. Mme Grolleau dont le contat se termine le 14 octobre a préparé un bilan de saison qui sera analysé lors d'une réunion de la commission « tourisme ».

- Fibre optique :

Une réunion d'information organisée par Orange aura lieu le 26 octobre sur le parking de la salle polyyalente. Mr le Maire fait savoir qu'un accord a été trouvé au sujet du déploiement du réseau aérien de la « Fibre » dans le site classé.

- Salon de coiffure :

Mr le Maire fait savoir que la signature du bail chez le notaire aura lieu le vendredi 7 octobre avec effet rétroactif au lc. octobre. L'ouverture au public est prénre le mardi ll octobre.

- Les jeunes :

Le véhicule du kiosque dénommé « La Germaine » sera présent le 26 octobre sur la place du port à destination des jeunes âgés de l3 à l7 ans qui seront invités personnellement.

La création d'un foyer de jeunes se concrétise lors de réunions où une douzaine de jeunes mailletais motivés sont présents. Le lieu pressenti étant le centre social et culturel, le foyer rural sera informé des travaux futurs.

- La prochaine réunion de conseil aura lieu lejeudi l0 novembre 2022.

- Mr le Maire fait état de la réunion-débat organisée par Mme Annick Billon au sujet de la ruratité et à laquelle il a participé avec Mr Praile à Ste Hermine.

f]1Questions diverses :

Afin d'agrémenter le bulletin municipal, Mme Denis propose à la commission « communication »r, des photos qu'elle a prise au coun de I'année (à disposition à la mairie).

Mme Denis donne le compte rendu de la réunion de commission « Solidarité Enfance Jeunesse » de la CCVSA: la MIL connaissant des difficultés de recrutements, propose le financement des formations BAFA. D'autre pan, l'activité piscine étant obligatoire dans le programme scolaire, une piscine mobile sera installée près du complexe sportifde Rives d'Autizes en attendant la construction d'une piscire sur la commune de Benet. II est proposé que des décorations de noël en bois soient fabriquées pour agrémenter les espac€s publics. Les écoles seront contactées afin d'associer les enfants à la cérémonie du I I novembre. On nous signale le vol de panneaux de signalisation.

II est proposé qu'un article sur le futur Foyer des Jeunes soit inséré dans le bulletin municipal, cependant cette association n'étant pas créée, cela semble prématuré.

Il est proposé que des panneaux photovoltaiques soient installés sur l,atelier municipal.

L'ordre dujour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 40

La Secrétaire de séance,

Bemadette DENIS.

Le Maire.

Jean-Marie GELOT

la îi

- Alfoirc en cours :

Mr le Maire donne lecture du courrier de Mr Joël Girardeaux.

Mr le Maire fait état de ['installation illégale de véhicules dans le site classé : dossier suivi par le Dréal. Mr le Maire fait état des impayés : les poursuites vont être engagés par le trésor public.