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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 12 Signature avenant 1 a la MO pour le centre aquatique)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Sport, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°05-07-2021-012
1.6 Actes relatifs à la maîtrise d'œuvre
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 5 juillet 2021
Date de convocation 29 juin 2021
Date d’affichage 29 juin 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 5 juillet à 18h30, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Duneau, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
ETAIENT PRESENTS : 43 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
REPRESENTES : 1 - M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD.
POUVOIRS : 9 - M. Emmanuel BOIS ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Pierre BOULARD ayant donné pouvoir à Mme Laëtitia VEEGAERT, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, M. Alain CRUCHET ayant donné pouvoir à Mme Jeannine VENDÔME, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, M. Laurent PHILIBERT ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL.
EXCUSES : 2 - M. Thierry BODIN, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Joël CIRON.
Membres en exercice 55
Membres présents 44
Votants 53 (dont 9 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
CENTRE AQUATIQUE : AUTORISATION DE SIGNATURE
DE L’AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°11-02-2020-018 en date du 11 février 2020 relative à l’attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la Construction d’un centre aquatique,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Patricia EDET, Vice-présidente en charge de la Solidarité, Jeunesse et Sports,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE que le mandataire BVL Architecture a informé la Communauté de Communes d’erreurs dans la répartition des honoraires entre la société BVL Architecture et l’entreprise ABE, membres du groupement BVL Architectures, Ethis, VP & Green, Maitrys, Atelier Bouvier Environnement, Meta acoustique, maître d’œuvre en charge de la construction du Centre aquatique.
EST INFORME que la modification de la répartition des honoraires entre deux intervenants n’a aucune conséquence sur le montant total des honoraires.
AUTORISE le Président à signer l’avenant n°1 relatif à la modification de la répartition des honoraires avec le groupement BVL Architectures, Ethis, VP & Green, Maitrys, Atelier Bouvier Environnement, Meta acoustique.
PREND ACTE que le taux de rémunération de 15,38 % comprenant le taux de base fixé à 13,30 % et les missions complémentaires s’élevant à 2,08 % pour un montant prévisionnel de travaux fixé à 8 631 000 € HT, soit des honoraires provisoires de 1 327 447,80 € HT avec une répartition comme suit :
Mission de base Mission de base après correction Mission complémentaire
BVL 48 % 47,1 % 15,1 %
ETHIS 22,5 % 22,5 % 66,6 %
VP GREEN 14 % 14 % 11,1 %
MAITRYS 9 % 9 % 5,6 %
ABE 4,5 % 5,4 % 1,7 %
META ACOUSTIQUE 2 % 2 % 0 %
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.
Adopté à la majorité
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 2
Fait et délibéré en séance publique
Le 5 juillet 2021
Pour extrait conforme
Le 6 juillet 2021
Le Président
M. Didier REVEAU