Compte-Rendu - Compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 18 mars 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm 25

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu

Arrêté - 2022 compte rendu 8 mars

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Ploumilliau. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PLOUMILLIAU

SEANCE du 28 MARS 2019

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Marcel PRAT, Maire.

Etaient présents: PRAT Marcel, BLANCHARD Dominique, LE CORRE Marie José, TURPIN Sylvie, LE LEER Jean-Pierre, DUBUIS Carole, KERGOAT Yann, LE GAC Bernard, LE MENN Denis, GALLOU Christian, ABRAHAM Annie, MITTON Jean-Pierre, THOMAS Sandrine, MACE Lucie, LELIEU Florence, JUDIC Christophe, DANIEL Erwan, BOUBENNEC Jeanne-Yvonne.

Absents excusés : MARGATE Jean a donné procuration à BOUBENNEC Jeanne-Yvonne MOLLE Anabelle a donné procuration à JUDIC Christophe

Absents : BARRE Maëlle, BOURDOULOUS Morgane, BROCQUE Thomas.

Monsieur BLANCHARD Dominique a été élue secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. Compte de gestion 2018

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 (budget principal, budget de l'eau) et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le percepteur, accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- _ APPROUVE les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2018, par le percepteur.

-__ DIT que ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

2. Compte administratif 2018 — budget principal

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les comptes 2018 de la Commune de PLOUMILLIAU.

BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement

Budget Primitif 2018 Réalisations 2018 Restes à réaliser

Recettes 2 482 772,91 2 050 662,70

Dépenses 2 482 772,91 1 689 696.21

Résultat 2018 + 360 966,49

Résultat de clôture (qui tient

compte du résultat de +933 358,40

fonctionnement N-1)

Section d'investissement

Recettes 1 173 196,97 378 795,13 239 940,00

Dépenses 1 173 196,97 582 494,64 451 187,00

Résultat 2018 - 203 699,51

Résultat de clôture (qui tient - 264 224,72

compte du résultat

d'investissement N-1)

Après avoir terminé son exposé et répondu aux questions du Conseil Municipal, Monsieur Le Maire cède la Présidence à Madame Carole DUBUIS, Adjointe, qui met le compte administratif aux voix. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - APPROUVE le compte administratif pour le budget principal.

3. Compte administratif 2018 — Budget de l’eau

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les comptes 2018 du budget de l'eau de la Commune de PLOUMILLIAU

BUDGET EAU POTABLE

Section de fonctionnement

Budget Primitif 2018 Réalisations 2018 Restes à réaliser

Recettes 543 362,58 259 725,87

Dépenses 543 362,58 247 161,66

Résultat 2018 + 12 564,21

Résultat de clôture (qui tient + 253 790,79

compte du résultat de

fonctionnement N-1)

Section d'investissement

Recettes 300 423,15 50 146,39 7 858,40

Dépenses 300 423,15 85 935,88 110 000,00

Résultat 2018 - 35 789,49

Résultat de clôture (qui tient + 47 124,68

compte du résultat

d'investissement N-1)

Après avoir terminé son exposé et répondu aux questions du Conseil Municipal, Monsieur Le Maire cède la Présidence à Carole DUBUIS, Adjointe, qui met le compte administratif aux voix.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE le compte administratif pour le budget de l’eau.

4. Budget principal — affectation des résultats 2018

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu’il convient conformément à la nomenclature M14 d’affecter le résultat 2018 du budget principal de la Commune.

Le Compte Administratif 2018 du budget principal fait apparaître le résultat suivant :

- résultat de clôture de la section de fonctionnement : + 933 358,40 euros

- solde d'exécution de la section d'investissement : - 264 224,72 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE

- d’affecter au compte 1068 la somme de 475 471,72 euros ; - de reprendre en excédent de fonctionnement reporté au compte 002 la somme de 457 886,68 euros ;

- de reprendre en déficit d’investissement reporté au compte 001 la somme de 264 224,72 euros.

L 5. Budget de l’eau potable — affectation des résultats 2018

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il convient conformément à la nomenclature M49 d'affecter le résultat 2017 du budget de l'eau potable de la Commune.

Le Compte Administratif 2017 du budget de l’eau potable fait apparaître le résultat suivant :

- résultat de clôture de la section d'exploitation : + 253 790,79 euros

- Solde d'exécution de la section d'investissement : + 47 124,68 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE

- d’affecter au compte 1068 la somme de 55 016,92 euros ;

- de reprendre en excédent de fonctionnement reporté au compte 002 la somme de 198 773,87 euros ;

- de reprendre en excédent d'investissement reporté au compte 001 la somme de 47 124,68 euros.

6. Taux d'imposition 2019

Monsieur Le Maire donne lecture de l’état 1259 Com relatif à la notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2019.

Les bases prévisionnelles d'imposition pour 2019 sont en augmentation par rapport aux bases effectives de 2018 de 21 149 euros soit : taxe d'habitation (+ 11 946 euros), taxe foncière sur les propriétés bâties (+ 7 998 euros) et taxe foncière sur les propriétés non bâties (+ 1 205 euros).

Globalement à taux constant le produit attendu devrait atteindre 667 909 euros soit une augmentation d'environ 3,26 % à taux constant.

Monsieur Le Maire propose de ne pas augmenter les taux pour 2019.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DÉCIDE de maintenir les taux d'imposition des taxes locales pour 2019 comme suit :

. Taxe d'Habitation 11,27%

. Foncier Bâti 15,38%

. Foncier Non Bâti 50,22% C

7. Budget primitif 2019

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2019 de la

Commune.

BUDGET PRINCIPAL

Libellés Budget 2018 Budget 2019

DEPENSES 3 655 969,88 3 788 149,88

Fonctionnement 2 482 772,91 2 372 695,51

Investissement 1 173 196,97 1 415 454,37

RECETTES 3 655 969,88 3 788 149,88

Fonctionnement 2 482 772,91 2 372 695,51

Investissement 1 173 196,97 1 415 454,37

Après avoir terminé son exposé et répondu aux questions des membres du Conseil Municipal, Monsieur Le Maire met le budget primitif 2019 aux voix.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- ADOPTE le budget primitif 2019 de la commune.

8. Budget primitif de l’eau potable 2019

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2019 de l'eau potable de la Commune.

BUDGET PRINCIPAL

Libellés Budget 2018 Budget 2019

DEPENSES 843 785.73 762 055,74

Fonctionnement 543 362.58 460 973,87

Investissement 300 423.15 301 081,87

RECETTES 843 785.73 762 055,74

Fonctionnement 543 362.58 460 973,87

Investissement 300 423.15 301 081,87

Après avoir terminé son exposé et répondu aux questions des membres du Conseil Municipal, Monsieur Le Maire met le budget primitif 2019 de l'eau potable aux voix.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- ADOPTE le budget primitif 2019 de l’eau potable.

9. Approfondissement de la pompe du forage de Kerduraison

Suite à l'étude menée par la société LOG'HYDRO sur le captage d'eau potable de Kerduraison, il a été constaté que le débit de pompage était relativement faible. Celui-ci se situe à 8 m3/heure, soit en-deça du seuil fixé par l'arrêté de protection du captage qui impose un débit de 15 m3/heure.

Aussi, pour augmenter le débit et la production communale d'eau potable, il est proposé d'approfondir la pompe située dans le forage.

Cette opération a été estimée par la société FRANCE REGENERATION TECHNOLOGY à un montant de 3 785 € HT, soit 4 542 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE le devis de la société FRANCE REGENERATION TECHNOLOGY pour un montant de 3 785 € HT, soit 4 542€ TTC.

10. Centre de loisirs sans hébergement -— avenant n°1 au marché de travaux conclu avec l’entreprise EDEYER pour le lot n°1 « Terrassement — Voirie et réseaux divers »

Madame Sylvie TURPIN, adjointe à l'enfance et à la jeunesse, présente à l'Assemblée l'avenant n°1 au marché de travaux conclu avec l'entreprise EDEYER pour le lot n°1 « Terrassement — Voirie et réseaux divers ».

Cette proposition d'avenant prévoit la pose de 29 mètres linéaires de clôture supplémentaire pour agrandir la superficie extérieure du centre de loisirs sans hébergement.

Ces travaux se chiffrent à 2 393 € HT, soit 2 871,60 € TTC. Le montant total du marché est porté à 59 006,58 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE l'avenant n°1 au marché de travaux conclu avec l'entreprise EDEYER pour un montant de 2 393 € HT, soit 2 871,60 € TTC ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant.

11. Informations diverses

e Le budget primitif 2019 de la Caisse des Ecoles a été approuvé le lundi 18 mars 2019 par le Conseil d'Administration réunit en session ordinaire. |! s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 284 000 €.

e Les élus sont invités à participer à la prochaine réunion sur le projet de construction du restaurant scolaire qui aura lieu le lundi 1° avril 2019 à 20h en mairie.

e Les travaux de végétalisation du cimetière du bourg auront lieu le 9 et 10 avril 2019.Les travaux de construction de l’aire de lancer de marteau sont terminés. Ce chantier a été effectué en régie par les agents des services techniques municipaux. La date de l'inauguration officielle de cet équipement sportif sera fixée prochainement.

La pose de la vitrine d'affichage extérieure au cimetière de Kéraudy a été réalisée par les services techniques municipaux. Pour rappel, le montant de cet achat se chiffre à 513,60 € TTC.

Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale a été adopté par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 12 mars 2019. I! définit les orientations en matière d'urbanisme pour le territoire. Ce document, consultable en mairie, sera soumis au Conseil Municipal pour avis.

La prochaine séance du Conseil Municipal est programmée le jeudi 11 avril 2019 à 20h.

L'ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Publié et affiché conformément à l'article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Marcel PRAT ANNEXES

Document n°1 : Note de présentation du compte administratif 2018 du budget principal

Document n°2 : Note de présentation du compte administratif 2018 du budget de l’eau

Document n°3 : Note de présentation du budget primitif 2019 de la commune

Document n°4 : Note de présentation du budget primitif 2019 de l’eauCOMMUNE DE PLOUMILLIAU — COMPTE ADMINISTRATIF 2018 — BUDGET PRINCIPAL

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Sommaire :

1. Le cadre général du budget

IL La section de fonctionnement

Il. La section d'investissement

I. Le cadre général du budget

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune.

Le compte administratif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes pour l'année 2018.

H. La section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les dépenses de fonctionnement réalisées en 2018 se chiffrent à 1 689 696,21 €. Les recettes de fonctionnement encaissées s'élèvent à 2 050 662,70 €.

La clôture de l'exercice 2018 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 360 966,49 €.

Avec la reprise du résultat de l'exercice 2017 (572 391,91 €), le résultat cumulé de clôture s'élève à 933 358,40 €.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif de ces principaux chiffres :

Dépenses 1 689 696,21 €

Recettes 2 050 662,70 €

Excédent de fonctionnement | + 360 966,49 €

Résultat de clôture + 933 358,40 €

Les dépenses et recettes les plus importantes de la section fonctionnement sont les suivantes :

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses 375 436,86 € Produits des 217 919,78 €

courantes services

Dépenses de 800 593,87 €

personnel

Autres dépenses de 444 210,56 € Impôts et taxes 950 808,73 €

gestion courante

Dépenses 44 147,37 € Dotations et 822 115,61 €

financières (intérêts participations

de la dette)

HI. La section d'investissement

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, àcaractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d'un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d'un véhicule.

Le budget d'investissement de la ville regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public).

Les dépenses d'investissement réalisées en 2018 se chiffrent à 582 494,64 €. Les recettes d'investissement encaissées s'élèvent à 378 795,13 €.

La clôture de l'exercice 2018 fait apparaître un déficit d'investissement de 203 699,51 €.

Avec la reprise du déficit de l'exercice 2017 (60 525,21 €), le résultat cumulé de clôture s'élève à —

264 224,72 €.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif de ces principaux chiffres :

Dépenses 582 494,64 €

Recettes 378 795,13 €

Déficit d'investissement - 203 699,51 €

Résultat de clôture - 264 224,72 €

Les dépenses et recettes les plus importantes de la section d'investissement sont les suivantes :

Dépenses Montant Recettes Montant

Remboursement 65 218,33 € FCTVA 45 892,37 €

d'emprunt

Réseaux de voirie 95 883,58 € Excédent de 245 973,21 €

fonctionnement

capitalisé

Mobilier 24 037,38 € Subventions 57 564,96 €

CLSH 278 956,00 € d'équipements

Plusieurs travaux ont pu être terminés durant l'exercice 2018 :

- Programme de vairie 2018

- Achat de mobilier pour le self

- Achat d'une glissière de sécurité

- Achat de guirlandes

- Mise en sécurité de l'ascenseur de la mairie

- Réhabilitation des cloches de l'Eglise Saint-Milliau

- Mise en peinture de l'ancien bar de Kéraudy

- Réfection de la toiture du restaurant scolaire

- Remplacement des menuiseries extérieures de la bibliothèque

- Remplacement du serveur informatique de la mairie

Cependant quelques opérations restent à réaliser et seront reportées en 2019 :

- Construction d’un centre de loisirs sans hébergements

- Etude de faisabilité du restaurant scolaire

- Remplacement d’une porte au foyer du foot

- Pose d’un ossuaire communal

- Rénovations de foyers lumineuxCOMMUNE DE PLOUMILLIAU - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 — BUDGET DE L'EAU

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Sommaire :

!. Le cadre général du budget

I. La section de fonctionnement

II. La section d'investissement

!. Le cadre général du budget

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune.

Le compte administratif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes pour l'année 2018.

I. La section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent du service des eaux.

Les dépenses de fonctionnement réalisées en 2018 se chiffrent à 247 161,66 €. Les recettes de fonctionnement encaissées s'élèvent à 259 725,87 €.

La clôture de l'exercice 2018 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 12 564,21 €.

Avec la reprise du résultat de l'exercice 2017 (241 226,58 €), le résultat cumulé de clôture s'élève à 253 790,79 €.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif de ces principaux chiffres :

Dépenses 247 161,66 €

Recettes 259 725,87 €

Excédent de fonctionnement | + 12 564,21 €

Résultat de clôture + 253 790,79 € Les dépenses et recettes les plus importantes de la section fonctionnement sont les suivantes :

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses 199 869,96 € Vente de produits 249 421,37 €

courantes

Autres dépenses de 2 527,31 €

gestion courante Amortissement des 10 242,87 €

Amortissement des 44 764,39 € subventions

équipementsIll. La section d'investissement

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets du service des eaux à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d'un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d'un véhicule.

Le budget d'investissement du service des eaux regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des renouvellements de canalisations, des opérations visant à la modernisation du réseau de distribution d'eau potables, des études et travaux de branchement divers.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes provenant d'organismes divers pour financer des travaux et/ou études et les recettes issues des opérations d'amortissement.

Les dépenses d'investissement réalisées en 2018 se chiffrent à 85 935,88 €. Les recettes d'investissement encaissées s'élèvent à 50 146,39 €.

La clôture de l'exercice 2018 fait apparaître un déficit d'investissement de 35 789,49 €.

Avec la reprise de l'excédent de l'exercice 2017 (82 914,17 €), le résultat cumulé de clôture s'élève à 47 124,68 €.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif de ces principaux chiffres :

Dépenses 85 935,88 €

Recettes 50 146,39 €

Déficit d'investissement - 35 789,49 €

| Résultat de clôture + 47 124,68 €

Les dépenses et recettes les plus importantes de la section d'investissement sont les suivantes :

Dépenses Montant Recettes Montant

Amortissement des 10 242,87 € Subventions de 5 382 €

subventions l’agence de l’eau

Etudes 17 355,40 € Amortissement des 44 764,39 €

Travaux 58 337,61 € équipements

Plusieurs travaux et étude ont pu être terminés durant l'exercice 2018 :

- Diagnostic béton sur le réservoir du centre-bourg

- Etude sur le forage de Kerduraison

- Remplacement de compteurs

- Travaux de branchement

- Pose d'un T réservoir du centre-bourg

Cependant quelques opérations restent à réaliser et seront reportées en 2019 :

- Remplacement d'une conduite A.E.P au lieu-dit Kervigodou

- Etablissement d’un schéma directeur d'eau potable

| PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE |

Le projet de budget primitif 2019 de la Commune de Ploumilliau prévoit un programme d’investissement de 964 267,37 euros auquel il convient d’ajouter les reports 2018 pour un montant de 451 187 euros soit un montant total d’investissement de 1 415 454,37 euros.

L’autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement est de 453 456,90 euros.

Ce projet de budget primitif s’équilibre sans augmentation des taux d’imposition.

A - Le fonctionnement

Le budget prévisionnel de fonctionnement pour 2019 s'établit à 2 372 695,51 euros.

Les charges à caractère général sont en augmentation de 12 293,47 euros par rapport au budget 2018. Les dépenses liées à l’achat de fournitures non stockées (fioul et bois) et à l’entretien des bâtiments communaux et de la voirie ayant été revues à la hausse.

La subvention d’équilibre versée à la Caisse des Ecoles s’élève à 212 000 € contre 200 000 € pour l’exercice 2018. Le déficit de la Caisse des Ecoles se creuse compte tenu de la baisse des effectifs des enfants.

Les recettes courantes de fonctionnement semblent se maintenir, et ce malgré l’absence de données précises de l’Etat concernant le versement de la dotation de solidarité rurale. La loi de finance 2019 ne prévoit pas de baisse significative des dotations.

1 - les dépenses

Le chapitre 011 "charges à caractère général" augmente de 12 293,47 euros par rapport à 2019. Les dépenses liées à l’achat de fournitures non stockées (fioul et bois) et à l’entretien des bâtiments communaux et de la voirie ayant été revues à la hausse.

Le chapitre 012 "charges de personnel et frais assimilés" diminue légèrement ( - 1 020 €) du fait que l’accueil du mercredi matin est assuré par le SIVU Aod Ar Brug depuis le 3 septembre 2018 et non plus par la commune.

Le chapitre 65 "autres charges de gestion courante" regroupe les indemnités versées aux élus ainsi que les subventions allouées aux budgets annexes de la commune ainsi qu’à des organismes extérieures (SIVU, associations). Il diminue de 53 460 € car le C.C.A.S dispose d’un budget équilibré en 2019 sans apport communal.

Le chapitre 66 "charges financières" diminue légèrement (- 2968 €) par rapport à 2018 pour tenir compte des emprunts en cours.

Le chapitre 67 charges exceptionnelles n’apporte pas de commentaires particuliers,

Le chapitre 68 amortissements n’est plus alimenté. La commune n’ayant pas nécessité de provisionner une somme.

Le chapitre 023 "virement à la section d'investissement" ne fera pas l'objet d'exécution budgétaire conformément à la M14 mais sert à équilibrer la section d'investissement enfinançant les travaux 2019. Cette année, la section de fonctionnement permet de dégager 453 456,90 euros d’autofinancement contre 513 819,77 euros en 2018.

Le chapitre 022 "dépenses imprévues"' est alimenté cette année à hauteur 48 000 euros.

Le chapitre 042 « opérations d’ordre de transfert entre section » regroupe les écritures de sortie de bilan mais également d'amortissement. Ce chapitre s ‘équilibre avec le chapitre 040 en recettes d’investissement. Il s’établit cette année à 18 877,55 euros pour l’amortissement des sommes payées au Syndicat Départemental d’Electricité.

2 - les recettes

Les recettes de fonctionnement 2019 atteignent 2 372 695,51 euros dont 1 691 963,54 euros de

recettes courantes composées des impôts ( 39,5 %) et dotations de l’Etat ( 32 %) pour l’essentiel, les autres recettes soit 28,5 % sont composées des recettes des services communaux avec en particulier le remboursement des charges de personnel du service de la garderie et du restaurant scolaire, ainsi que de l’excédent reporté.

Le chapitre 70 « produits des services et du domaine » diminue légèrement. En effet, l’accueil communal du mercredi matin n’étant pas reconduit à la rentrée 2018-2019, la collectivité ne percevra plus les recettes issues de la fréquentation de ce service.

Le chapitre 73 « impôts » augmente légèrement. Les bases locatives des impôts locaux ayant été revues à la hausse, cela entraîne une augmentation des produits fiscaux (+ 16 462 €) perçues par la collectivité.

Le chapitre 74 « dotations et participations » augmente en prévisionnel (+ 12 678,54 €) en raison du trop-perçu reversé par le SIVU Aod Ar Brug à la commune (+ 23 000 €).

Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » correspond aux recettes de la location de la salle omnisport, de la poste et la location des terres communales ainsi que les recettes de certaines régies (photocopies).

Le chapitre 77 « produits exceptionnels » n’apporte pas de commentaires particuliers.

Le chapitre 002 " excédent reporté "est de 457 886,68 euros.

B - L'investissement

Le budget de la section d'investissement s'établit pour 2019 en dépenses comme en recettes à 1 415 454,37 euros contre 1 175 518,97 euros en 2018.

La section d’investissement se décompose de la manière suivante :

- 264 224,72 euros de déficit d’investissement reporté de l’année N-1

- 79 252,82 euros pour le remboursement du capital des emprunts

- 620 789,83 euros pour la réalisation du programme de travaux 2018

- 451 187 euros de report d’investissementLa section d’investissement s’équilibre grâce :

- au virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement : 453 456,90 euros

- à l’affection de résultat : 475 471,72 euros

- au E.C.T.V.A. : 100 216.20 euros

- à la taxe d’aménagement: 4 000 euros

- aux recettes d’investissement reportées : 239 940 euros

- aux subventions : 123 492 euros

- aux amortissements : 18 877,55 euros

Les propositions de travaux pour l’exercice 2019 sont les suivantes :

Intitulé de l’opération Prix en euros

CLSH 2019 43000,00

Achat de mobilier pour le CLSH 10000,00

Accompagnement de l'ADAC 22 1704,00

Honoraires de l'architecte pour le nouveau restaurant scolaire 15000,00

Provision d'investissement pour le restaurant scolaire 80000,00

Voirie 2019 110000,00

Achat de deux centrales de lavage pour les salles communales 700,00

Achat d'une vitrine d'affichage pour le cimetière 513,60

Achat d'un écran de projection mural pour l'ancien bar 107,89

Achat d'une imprimante pour la mairie 367,20

Mise en place d'un compteur électrique individuel à la

bibliothèque 1300,00

Création de toilettes publiques à la bibliothèque 5000,00

Changement de la porte d'entrée à la bibliothèque 2500,00

Toiture de la bibliothèque 20000,00

Ravalement de la bibliothèque 13393,94

Changement des menuiseries dans le point jeune 9000,00

Travaux chauffage dans le point jeune 5368,70

Devise nationale 2220,00

Culture et sport 20000,00

Achat de terrains pour le cimetière et/ou lotissement 70000,00

Travaux menuiserie mairie 2460,00

Achat de mobilier pour la mairie 10000,00

Mise aux normes de l'ascenseur de la mairie 9600,00

Création d'un parking pour l'école 20000,00

Achat de chauffe-eau pour l'école 379,00

Achat de mobilier adapté pour l'école publique 300,00

Signalisation verticale et horizontale 8000,00

Numérotage 1000,00

illuminations de Noël 2500,00

Achat d'équipements pour les services techniques 10000,00

Achat d'une remorque pour les services techniques 2400,00

Achat d'un véhicule pour les services techniques 20000,00

| Toiture de la maison des associations 20000,00

Défibrillateurs salle des sports 2000,00

Achat d'une cellule de refroidissement pour le restaurant

scolaire 3838,56

Achat d'un sèche-linge pour le restaurant scolaire 599,00

Fonds de concours du SDE 22 11000,00

Extension de l'éclairage public lotissement de Kertanguy 7056,00

Désamiantage ancien hangar des services techniques 40000,00

Ingénierie projet de lotissement 6000,00

Dépenses imprévues 33481,94

Total 620 789,83

PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2019 DE L'EAU

Le budget primitif 2019 de l’eau s’équilibre en exploitation à 460 973,87 euros et en investissement

à 301 081,87 euros.

Pour mémoire, bien que la Commune ait toujours la compétence en eau potable, ce sont les services

de Lannion Trégor Communauté qui gèrent ce service par une convention de délégation de gestion

depuis la fin du contrat d’affermage (facturation de l’eau, émission des factures, encaissement par la

régie communautaire) et une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage (travaux).

I — La section de fonctionnement

La section d'exploitation s’équilibre cette année à 460 973,87 euros.

En dépenses

Au chapitre 011, un montant de 56 000 euros est prévu pour l’achat d'eau. Un montant de 160 000

euros est prévu pour le paiement de la prestation de Lannion Trégor Communauté pour les exercices

2018 et 2019.

Au chapitre 65, une prévision de 6 500 euros pour les admissions en non-valeur (impayés) ainsi que

les avoirs sur la facturation de Lannion Trégor Communauté aux abonnés.

Au chapitre 67, 5 000 euros pour les charges exceptionnelles.

Au chapitre 68, une dotation aux provisions est inscrite à hauteur de 40 000 euros. Cette provision

doit permettre de réparer en urgence une canalisation endommagée.

Au chapitre 023, 125 473,87 euros pour le virement à la section d'investissement.

Au chapitre 042, les amortissements des équipements se chiffrent à 50 000 euros.

En recettes

Au chapitre 70, un montant prévisionnel de 251 200 euros est inscrit. Les recettes tirées de la vente

d’eau sont évaluées à 235 000 euros. Les recettes tirées de divers travaux de branchement sont

estimées à 7 000 euros.

Au chapitre 042, 11 000 euros pour les amortissements de subventions.II - L’investissement

La section d'investissement s'équilibre cette année à 301 081,87 euros.

En dépenses

Les reports d’investissements 2018 sont de 110 000 euros et concernent les travaux et études en

cours (remplacement d’une conduite d’eau potable à Kervigodou et établissement d’un schéma

directeur).

Les propositions d’investissements 2019 formulées par la commission eau et environnement sont les

suivantes :

Travaux pour compte de tiers 2018 64000 €

Extension du réseau d'eau potable au Moulin

du Quinquis 18083 €

Dévoiement d'une conduite AEP à Saint-Jean 28321 €

Approndir la pompe dans le forage de

Kertanguy 4600 €

Remplacement armoire électrique de

Kertanguy 14400 €

Remplacement de 100 compteurs 14400 €

Contrôle des accès (Vigipirate) 10800 €

Renouvellement pompe de lavage des filtres 2400 €

Travaux de branchement 9600 €

Total 166 604 €

Une somme de 13 477,87 euros est inscrite au titre des dépenses imprévues.

Enfin, 11 000 euros sont inscrits en opérations d'ordre pour les amortissements de subventions.

En recettes

Au chapitre 10, un montant de 55 016, 92 £ est inscrit. Il correspond à l’excédent de fonctionnement

capitalisé affecté en investissement pour financer les restes à réaliser.

Au chapitre 13, un montant de 15 608 euros est inscrit au budget. Il correspond aux subventions de

l'agence de l’eau que la commune va percevoir suite à l'établissement du schéma directeur d’eau

potable.