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Compte-Rendu - compte rendu cm 25 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Lancieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 25)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,

Conseil Municipal de LANCIEUX du jeudi 25 mars 2021 - 1 -

REPUBLIQUE FRANÇAISE

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 25 MARS 2021

COMPTE-RENDU

Côtes d'Armor

Date de convocation

Vendredi 19 mars 2021

Date d'affichage

Vendredi 19 mars 2021

Nombre de conseillers

en exercice : 19

Présents : 15

Procurations : 4

Votants : 19

L’an deux mil vingt et un, le jeudi 25 mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à huis clos, au nombre prescrit par la loi, dans le préau de l’école R.W. Service sous la présidence de Mme Delphine BRIAND, Maire. Présents et représentés : M. François GRANIER, Mme Sylvie BAGOT, M. Patrick BRIAND, Mme Laura LECOLLINET, M. Olivier de GALZAIN (donne procuration à M. Olivier FATOU), Mme Catherine SOUCHAY (donne pouvoir avec Mme Sylvie BAGOT), M. Olivier FATOU, Mme Christine CROUTELLE, M. Michel AUSSANT, Mme Marie-Hélène JANIN, M. Thierry CHAPLAIN, Mme Josy LE SAUX, M. David LY- SURANAM (donne pouvoir à Mme Laura LECOLLINET), Mme Sonia OLCESE, Mme Marianne DAIGNAN, M. Alain SAURAT (donne procuration à Mme Marianne DAIGNAN), Mme Anne-Sophie CHALMEL, M. François JEUDY.

Secrétaire : M. Olivier FATOU.

Conformément à l’ordonnance du 13 mai 2020, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le déroulement de la séance en présence d’un public limité aux trois correspondants de presse et approuve à l’unanimité le déroulement de la séance, sous le préau de l’école primaire, afin de respecter les mesures sanitaires en vigueur.

Le Conseil Municipal désigne M. Olivier FATOU pour assurer le secrétariat de séance.

Ordre du jour :

Décisions du Maire ;

Déclaration d’intention d’aliéner ;

Approbation du PV du 15 décembre 2020 ;

Approbation du PV du 18 février 2021 ;

➢ Information sur le dispositif « Ages et Vie »

➢ Affaires générales

2021-013. Engagement de principe avec « Ages et Vie »

2021-014. Convention chats errants

2021-015. Délégations au Maire

➢ Finances - Budget

2021-016. Approbation des CA et comptes de gestions 2020

2021-017. Affectation des résultats 2020

2021-018. Vote des taux fiscaux 2021

2021-019. Approbation du Budget Primitif Commune 2021

2021-020. Approbation du Budget Primitif Camping 2021

2021-021. Approbation du BP Assainissement 2021

2021-022. Approbation du Budget Primitif Mouillage 2021

2021-023. Approbation du BP Lotissement des Poissonniers II

2021-024. Vote des subventions municipales

2021-025. Pénalités CNRACL

➢ Développement économique et sécurité

2021-026. Défibrillateurs

2021-027. Approbation des ODP temporaires des Food Truck

2021-028. Approbation de l’ODP du professeur de tennis

2021-029. Convention tripartite relative au CNL

2021-030. Exonération du loyer du CNL

➢ Travaux

2021-031. Mission diagnostic la Cerisaie

2021-032. Choix des entreprises relatives aux travaux de

réhabilitation du réseau d’Eaux Usées « Le Villeu »

2021-033. Lancement du DCE d’architecte de la Salle COUALAN

➢ Urbanisme

2021-034. Avenant au marché d’aménagement du centre bourg

2021-035. Lancement du DCE pour le géomètre

Informations diverses.

➢ Décisions du maire

➢ Décision du 18 mars 2021 : signature d'un devis avec la

société ABRIPLUS pour l’acquisition d’un abri voyageur

à l’école, d’un montant de 3 805,00 € HT.

➢ Décision du 19 mars 2021 : signature d'un devis avec la

société ABRIPLUS pour l’acquisition d’un abri vélos à

l’école, d’un montant de 4 452,00 € HT.

➢ Décision du 19 mars 2021 : signature d'un devis avec la

société ABRIPLUS pour l’acquisition d’un abri vélos à

l’office du tourisme, d’un montant de 4 452,00 € HT.

➢ Décision du 19 mars 2021 : signature d'un devis avec la

société ABRIPLUS pour l’acquisition d’un abri vélos à la

salle polyvalente, d’un montant de 4 452,00 € HT.Conseil Municipal de LANCIEUX du jeudi 25 mars 2021 2

Mme Laura LECOLLINET précise qu’une subvention a été demandée à ALVEOL dans le cadre du plan vélo pour avoir 50% du montant HT.

➢ Depuis le dernier Conseil Municipal, Madame le Maire a renoncé à exercer le droit de préemption sur les biens suivants.

N° de DIA Parcelle Adresse Décision

DA 22094 21 C0003 AL 96 Les Marais de la Roche Pas de préemption

DA 22094 21 C0004 AB 87 22 Avenue de la Côte d’Emeraude Pas de préemption

DA 22094 21 C0005 AI 795 3 allée des Oyats - Domaine du Bois Flotté Pas de préemption

DA 22094 21 C0006 AB 138 55 Rue Charles de Gaulle Pas de préemption

DA 22094 21 C0007 AD 115 AD 762 34 Rue de la République 6 allée des Jardins de la Frottrais Pas de préemption

➢ Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2020.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020.

➢ Approbation du procès-verbal du 18 février 2021.

Le Conseil Municipal décide de reporter le vote du procès-verbal du 18 février.

➢ Présentation par l’Association « Âges et Vie » du projet de structure d’hébergement pour Séniors par Mme SAINT LEGER.

Mme SAINT LEGER présente au conseil l’association « Âges & Vie », une nouvelle forme d’hébergement, complémentaire à l’EHPAD, pour les personnes âgées en perte d’autonomie qui ne peuvent plus rester chez elles mais qui veulent rester dans leur village ou leur quartier. Née en 2008 dans le Doubs, « Âges & Vie » développe partout en France un concept adapté aux besoins des personnes âgées en perte d’autonomie : des domiciles partagés pour les personnes âgées dépendantes (GIR2-3-4). Le principe fondamental du dispositif Ages & Vie est l’ouverture sur l’extérieur et le maintien d’un cadre de vie le plus normal possible. A ce jour près de 400 personnes (88 ans en moyenne) sont hébergées et accompagnées dans des colocations, en Bourgogne Franche-Comté et dans les Vosges. En 2023, ce sera plus de 300 colocations dans toute la France, offrant plus de 2400 chambres et permettant la création de 1000 emplois directs. Le domicile est conçu pour 8 personnes âgées seulement, qui y trouvent, auprès d’auxiliaires de vie présentes 24h/24h, les services leur permettant de continuer à vivre le plus normalement possible. Le cadre de vie à taille humaine est apaisant, sécurisant, convivial et intergénérationnel (le personnel dispose de logements au sein du bâtiment). Prix sans aide entre 2 300,00€ et 2 500,00 €, reste à charge 1 600€ à 1 700 € après réduction impôt et aide APA. L’association « Âges & Vie » propose de construire à leur frais deux habitations sur le terrain communal de Lancieux.

Mme Christine CROUTELLE demande comment sont gérés les résidents qui commencent à avoir des problèmes cognitifs ou médicaux. Mme SAINT LEGER répond que ces personnes ne peuvent pas être dans ce type de structure car chaque espace privé à une sortie individuelle. Habituellement il y a une discussion avec la famille pour trouver une autre solution alternative (EHPAD...). 60% des résidents finissent leurs vies dans la résidence.

Il n’y a pas d’horaires de visite pour entrer dans la maison. L’entrée des habitations se fait par l’extérieur. Conseil Municipal de LANCIEUX du jeudi 25 mars 2021 3

➢ Affaires générales :

Délibération n°2021-13 - Engagement de principe avec « Ages et Vie »

Rapporteur : Mme Delphine BRIAND

Madame Le Maire reprend le projet d’accueil des seniors sur la création d’une structure d’hébergement en collocation « Âges & Vie » sur Lancieux. Elle rappelle que le second opérateur pressenti n’a pas donné suite à l’étude de cette maison sénior sur la commune de Lancieux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix POUR et 4 voix CONTRE de la minorité :

➢ CONFIRME à l’association « Âges et Vie » l’engagement de la commune sur le projet d’installation d’une structure d’accueil de 16 personnes âgées en perte d’autonomie en centre bourg.

Délibération n°2021-14 - Convention « chats errants »

Rapporteur : Mme Delphine BRIAND

Mme Catherine SOUCHAY a sollicité l’aide de l’Association « Les petits vagabonds » et la Fondation 30 Millions d’Amis pour la mise en place d’une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants se trouvant sur Lancieux, notamment autour de l’église. Le but est de confirmer la volonté d’être accompagné dans cette démarche responsable et respectueuse du bien-être animal.

Il est proposé de signer deux conventions :

La première convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis dans laquelle la commune s’engage à participer, à hauteur de 50%, au financement des actes de stérilisation et d’identification. Il est demandé aux vétérinaires de pratiquer un tarif « cause animale » sachant que les montants maximums sur lesquels la Fondation peut s’engager sont de :

• 80 € TTC pour une ovariectomie + tatouage I-CAD (soit 40 € à la charge de la commune) • 60 € TTC pour une castration + tatouage I-CAD (soit 30 € à la charge de la commune)

La seconde convention avec « Les petits vagabonds » dans laquelle l’association s'engage à mettre les moyens nécessaires pour :

- Retirer du site les chats errants sociables en vue de les faire adopter, soit directement, soit en s’adressant à d’autres associations ou refuges, après les avoir fait stériliser, identifier, tester FIV/FELV, déparasiter et vacciner.

- Stériliser et déparasiter les chats non sociables avant de les remettre sur site. - Fournir copie des factures correspondant aux actes vétérinaires réalisés.

En contrepartie la Mairie de Lancieux s'engage à :

- Financer en partie la prise en charge des chats mâles sociables à hauteur de 100 euros par individu (Coût réel pour l’asso 150 €) et à hauteur de 160 euros par femelle sociable (Coût réel pour l’asso 190 €). (Stérilisation, identification, test, vaccin, déparasitage). - Financer en partie la stérilisation, le tatouage et le déparasitage des chats mâles non sociables à hauteur de 50 euros, (Coût réel pour l’asso 60 €) la stérilisation, le tatouage et le déparasitage des femelles non sociables à hauteur de 90 euros (ovariectomie) (Coût réel pour l’asso 120 €) ou 150 euros si une hystérectomie était nécessaire.Conseil Municipal de LANCIEUX du jeudi 25 mars 2021 4

- De donner toute facilité à l’association pour accéder au site afin de procéder au trappage des animaux, en collaboration avec les nourricières actuelles du site

- De ne pas nuire aux animaux restant sur site après stérilisation.

- Respecter la clause concernant les chatons sur site : si la femelle gestante n’est pas trappée par l’association, avant de mettre bas, L’entreprise s’engage à la laisser sur site et finir le sevrage des chatons jusqu’à leur 6ème semaine minimum ; l’association les petits vagabonds s’engage à récupérer les chatons sur site ensuite.

Les conventions sont conclues à compter de la date de signature, et prendront fin après la prise en charge ou la stérilisation du dernier animal présent actuellement sur le site. En date du 12/02/2021, un repérage a été effectué, 12 chats sont concernés dans un premier temps. Pour information les tarifs association avantageux énoncés ici, correspondent à peu près à 50% du tarif particulier, et sont négociés au plus près avec nos vétérinaires partenaires. Certains chats ont déjà été stérilisés et testés par des personnes sur place. La facturation ne concernera donc bien sûr que les actes réalisés réellement.

Par ailleurs, si la ville bénéficie d’une convention de stérilisation et identification par le biais de 30 millions d’amis, la collectivité pourra régler l’association par ce biais qui viendra en déduction du montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

➢ D’APPROUVER la convention la Fondation 30 Millions d’Amis.

➢ D’APPROUVER la convention des petits vagabonds.

➢ CHARGE Madame Le Maire de prévoir les crédits budgétaires.

Délibération n°2021-15 - Attribution des délégations au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Rapporteur : Mme Delphine BRIAND

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix POUR et 4 voix CONTRE de la minorité :

➢ DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ou dans la limite de 10 000€ HT dans les marchés sans formalités préalables.

➢ Finances - Budget

Madame le Maire se retire de la salle de Conseil Municipal.

Délibération n°2021-16 - Approbation des Comptes Administratifs et Comptes de Gestions 2020

Rapporteur : Mme Laura LECOLLINET

Mme Laura LECOLLINET rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.Conseil Municipal de LANCIEUX du jeudi 25 mars 2021 5

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

➢ APPROUVE les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Sous la présidence de Mme Laura LECOLLINET adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine les comptes administratifs communaux 2020 qui s’établissent ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses nettes 694 332,71 € 1 597 444,76 €

Recettes nettes 951 968,50 € 2 116 576,80 €

Résultats exercice 2020 257 635,79 € 519 132,04 €

Résultat 2019 reporté 48 169,24 € 787 010,13 €

Affectation du résultat 1068 - € 469 233,76 €

Résultat de Clôture 305 805,03 € 836 908,41 €

TOTAL 1 142 713,44 €

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNE

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses nettes 16 459,70 € 130 118,51 €

Recettes nettes 18 483,22 € 126 463,95 €

Résultats exercice 2020 2 023,52 € - 3 654,56 €

Résultat 2019 reporté 24 765,78 € 50 199,42 €

Affectation du résultat 1068 - € 11 983,22 €

Résultat de Clôture 26 789,30 € 34 561,64 €

TOTAL 61 350,94 €

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET CAMPING Conseil Municipal de LANCIEUX du jeudi 25 mars 2021 6

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses nettes 105 994,06 € 179 246,92 €

Recettes nettes 74 192,20 € 191 873,04 €

Résultats exercice 2020 - 31 801,86 € 12 626,12 €

Résultat 2019 reporté 105 009,17 € 865 723,96 €

Affectation du résultat 1068 - € - €

Résultat de Clôture 73 207,31 € 878 350,08 €

TOTAL 951 557,39 €

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ASSAINISSEMENT

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses nettes 20 749,91 € 68 501,29 €

Recettes nettes 9 800,00 € 75 268,52 €

Résultats exercice 2020 - 10 949,91 € 6 767,23 €

Résultat 2019 reporté 17 516,45 € 33 535,25 €

Affectation du résultat 1068 - € - €

Résultat de Clôture 6 566,54 € 40 302,48 €

TOTAL 46 869,02 €

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PORT-MOUILLAGE

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses nettes - € 42 029,46 €

Recettes nettes - € 0,68 €

Résultats exercice 2020 - € - 42 028,78 €

Résultat 2019 reporté - € 42 028,78 €

Affectation du résultat 1068 - € - €

Résultat de Clôture - € - €

TOTAL - €

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET LOTISSEMENT DU FREDDY

Hors de la présence de Madame Le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

➢ APPROUVE le compte administratif du budget communal 2020,

➢ APPROUVE le compte administratif du budget camping 2020,

➢ APPROUVE le compte administratif du budget assainissement 2020,

➢ APPROUVE le compte administratif du budget port-mouillages 2020,

➢ APPROUVE le compte administratif du budget lotissement du Freddy 2020.

Madame Le Maire réintègre la salle du conseil.

Délibération n°2021-17 - Affectation du résultat 2020

Rapporteur : Mme Laura LECOLLINET

Le Conseil Municipal, après avoir adopté le compte administratif du Budget commune de l’exercice 2020 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit : Conseil Municipal de LANCIEUX du jeudi 25 mars 2021 7

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : mandats émis 1 597 444,76 € A

Recettes de fonctionnement : titres émis 2 116 576,80 € B

Résultat brut de la section de fonctionnement 519 132,04 € C = B - A

Résultats N - 1 reporté (002) 317 776,37 € D

RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT 836 908,41 € RNF = C + D

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement 694 332,71 € A

Recettes d'investissement 951 968,50 € B

Résultat brut de la section d'investissement 257 635,79 € RBI = B - A

Résultats N - 1 reporté (001) 48 169,24 € C

RESULTAT NET D'INVESTISSEMENT

(ou DEFICIT NET D'INVESTISSEMENT) (R001 ou D001) 305 805,03 € D = RBI + C Solde des RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT

Dépenses engagées non mandatées 512 000,00 € A

Recettes restant à réaliser 82 999,00 € B

Besoin de financement -429 001,00 € E = B - A

Excédent de financement

Besoin de financement F = D + E -123 195,97 € F = D + E

REPRISE RNF = I + H 836 908,41 € RNF

G = au minimum, couverture du besoin de financement 123 195,97 € G = F

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 450 000,00 € H≥G

2) Report en fonctionnement R002 386 908,41 € I

836 908,41 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

➢ DÉCIDE d’affecter au budget commune pour 2021, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 de la façon suivante :

1°) – couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 450 000,00 € (H) 2°) – le surplus (I) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »

Délibération n°2021-18 - Vote des taux fiscaux 2021

Rapporteur : Mme Laura LECOLLINET

La date limite de vote des budgets et des taux locaux est fixée au 15 avril. La notification de ces délibérations aux services fiscaux doit intervenir pour le 15 avril au plus tard en vue de la mise en recouvrement des impositions la même année.

Le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce, même si les taux restent inchangés. (Article 1636 sexies du code général des impôts)

L'état de notification n°1259 des bases d'imposition prévisionnelles des taxes directes locales est pré- rempli par les services fiscaux. Il est communiqué par voie dématérialisée à la mairie par les services de la direction générale des finances publiques. Les services municipaux ont à charge de compléter cet état, après fixation, par le conseil municipal, du produit fiscal attendu pour 2021 des taxes directes locales. A ce jour, nous n’avons pas reçu cet état.

La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour les communes est compensée intégralement à l'euro près par la redescente de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties corrigée du coefficient correcteur .Conseil Municipal de LANCIEUX du jeudi 25 mars 2021 8

Le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 sera désormais égal à la somme du taux communal et du taux départemental qui, pour le Conseil départemental des Côtes d'Armor s'établit à 19,53 %.

Il est donc conseillé aux communes d'attendre la réception de l'état 1259 de notification des bases prévisionnelles 2021 qui leur permettra de voter les taux de fiscalité directe locale 2021 en pleine connaissance des bases actualisées. (Coefficient non encore calculé à ce jour). Autre conséquence de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ne peut être modifié à la hausse comme à la baisse par la commune et ce jusqu'en 2023.

Le conseil municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), - L’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),

Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019, Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2021,

Considérant la volonté politique de ne pas augmenter les taux de taxes fiscaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS de la minorité :

➢ DÉCIDE d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,46 % + 19,53 % de taux départemental 2020 : soit 33,99 %.

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27,18 %

Délibération n°2021-19 - Approbation du B.P. Commune 2021

Rapporteur : Mme Laura LECOLLINET

Mme Laura LECOLLINET, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires propose de se prononcer sur le budget primitif 2021 arrêté lors de la réunion de la commission des finances mardi 16 mars 2021, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 2 660 000,00 € 2 660 000,00 €

Investissement 1 997 855,85 € 1 997 855,85 €

TOTAL 4 657 855,85 € 4 657 855,85 €

BUDGET PRIMITIF COMMUNE

Vu l'avis de la commission des finances du 16 mars 2021,

Vu le projet de budget primitif 2021,

Mme Laura LECOLLINET ajoute que la capacité de remboursement de la dette actuelle est de 2,5 ans et que si la commune emprunte 1 000 000,00€ en 2021, la capacité de désendettement passerait à 3,2 ans. Conseil Municipal de LANCIEUX du jeudi 25 mars 2021 9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix POUR et 4 voix CONTRE de la minorité :

➢ APPROUVE le budget primitif 2021 ci-dessus, arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

Délibération n°2021-20 - Approbation du Budget Primitif Camping 2021

Rapporteur : Mme Laura LECOLLINET

Mme Laura LECOLLINET, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires propose de se prononcer sur le budget primitif 2021 arrêté lors de la réunion de la commission des finances mardi 16 mars 2021, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 200 600,00 € 200 600,00 €

Investissement 73 700,00 € 73 700,00 €

TOTAL 274 300,00 € 274 300,00 €

BUDGET PRIMITIF CAMPING

Projet 2021 : Remplacement de la barrière, des haies, de la clôture, création d’un poulailler... Vu l'avis de la commission des finances du 16 mars 2021,

Vu le projet de budget primitif 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

➢ APPROUVE le budget primitif 2021 ci-dessus, arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

Délibération n°2021-21 - Approbation du BP Assainissement 2021

Rapporteur : Mme Laura LECOLLINET

Mme Laura LECOLLINET, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires propose de se prononcer sur le budget primitif 2021 arrêté lors de la réunion de la commission des finances mardi 16 mars 2021, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 1 039 000,00 € 1 039 000,00 €

Investissement 440 000,00 € 440 000,00 €

TOTAL 1 479 000,00 € 1 479 000,00 €

BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT

Vu l'avis de la commission des finances du 16 mars 2021,

Vu le projet de budget primitif 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

➢ APPROUVE le budget primitif 2021 ci-dessus, arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement. Conseil Municipal de LANCIEUX du jeudi 25 mars 2021 10

Délibération n°2021-22 - Approbation du B.P. Mouillage 2021

Rapporteur : Mme Laura LECOLLINET

Mme Laura LECOLLINET, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires propose de se prononcer sur le budget primitif 2021 arrêté lors de la réunion de la commission des finances mardi 16 mars 2021, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 131 000,00 € 131 000,00 €

Investissement 62 666,54 € 62 666,54 €

TOTAL 193 666,54 € 193 666,54 €

BUDGET PRIMITIF PORT - MOUILLAGE

Vu l'avis de la commission des finances du 16 mars 2021,

Vu le projet de budget primitif 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS de la minorité :

➢ APPROUVE le budget primitif 2021 ci-dessus, arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

Délibération n°2021-23 - Approbation du BP Lotissement des Poissonniers II

Rapporteur : Mme Laura LECOLLINET

Mme Laura LECOLLINET, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires propose de se prononcer sur le budget primitif 2021 arrêté lors de la réunion de la commission des finances mardi 16 mars 2021, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 950 010,00 € 950 010,00 €

Investissement 950 000,00 € 950 000,00 €

TOTAL 1 900 010,00 € 1 900 010,00 €

BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT DES POISSONNIERS II

Vu l'avis de la commission des finances du 16 mars 2021,

Vu le projet de budget primitif 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

➢ APPROUVE le budget primitif 2021 ci-dessus, arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

Délibération n°2021-24 - Vote des subventions municipales

Rapporteur : Mme Delphine BRIAND

Retrait de la salle de M. Michel AUSSANT et Mme Marie-Hélène JAMIN.

Mme Laura LECOLLINET, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires propose de se prononcer sur les subventions municipales arrêtées lors de la réunion Association, culture, environnement et de la commission des finances mardi 16 mars 2021, comme suit :Conseil Municipal de LANCIEUX du jeudi 25 mars 2021 11

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS

2020

SUBVENTIONS

2021

VISITES AUX MALADES HOSPITALISES 200,00 € - €

LES FEUX DE L’HARMATTAN - € 200,00 €

LANCIEUX SPORTS NATURE - € 600,00 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 650,00 € 800,00 €

SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER LANCIEUX 8 000,00 € 2 350,00 € ACPG.CATM et veuves Lancieux 150,00 € 150,00 €

ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES 700,00 € - €

ABC BIBLIOTHEQUE 3 500,00 € 3 500,00 €

ASS. DES PECHEURS PLAISANCIERS LANCIEUX 500,00 € 500,00 € TOM POUCE 150,00 € 250,00 €

ASS. SPORTIVE GOLF DE LANCIEUX 600,00 € 300,00 €

CLUB DE TAROT 500,00 € 700,00 €

KAYACK ATTACK - € 500,00 €

ASS. ENTRE NOUS (section cuisine) 300,00 € - €

SOUFFLE D’ARMOR de Taï-Chï Chuan 950,00 €

TOTAL 15 250,00 € 10 800,00 €

Vu l'avis de la commission des finances du 16 mars 2021,

Vu le projet de budget primitif 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 17 voix POUR :

➢ ACCORDE le versement aux associations, des montants de subvention ci-dessus, ➢ AUTORISE Madame Le Maire à signer toutes pièces nécessaires et à imputer la dépense au compte 6574.

Délibération n°2021-25 - Majoration de retard CNRACL

Rapporteur : Mme Delphine BRIAND

Madame Le Maire informe le conseil que la commune est redevable auprès de le CNRACL de trois factures payées en retard. A ce titre, des pénalités ont été émises :

Date

d’émission Période

Montant

majoré

Nb de

majorations

supplémentaires

Taux

appliqué Majoration

19/07/2016 Décembre 2015 11 919,74 € 10% 1 191,97 €

21/01/2020 Novembre 2019 13 916,90 € 5% 695,84 €

21/01/2020 Novembre 2019 13 916,90 € 2 0,20% 55,66 €

21/01/2020 Décembre 2019 13 943,79 € 5% 697,18 €

21/01/2020 Décembre 2019 13 943,79 € 1 0,20% 27,88 €

TOTAL 2 668,53 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

➢ ACCEPTE le versement de 1 191,97€ pour non-paiement dans les délais de la facture prescrite, ainsi que les autres sommes, soit 2 668,53 €,

➢ AUTORISE Madame Le Maire à signer toutes pièces nécessaires et à imputer les dépenses ci-dessus au compte 678. Conseil Municipal de LANCIEUX du jeudi 25 mars 2021 12

➢ ➢ Développement économique et sécurité

Délibération n°2021-26 - Mise en place de quatre défibrillateurs

Rapporteur : M. François GRANIER

M. François GRANIER, premier Maire Adjoint chargé

de la sécurité du territoire, propose de placer quatre

défibrillateurs aux endroits stratégiques de la

commune :

1. La place de la Mairie, école et Poste ;

2. Le pôle culturel salle des fêtes et salle FINAS ;

3. Le camping municipal des Mielles ;

4. Le centre nautique.

ALTRAD R2S

1 DAE (pack extérieur complet avoir boitier) 1 390,00 € HT 2 328,77 € HT

Marque DAE Samaritan PAD 360P ZOLL AED 3

1 kit d’électrodes pédiatriques avec piles 740,00 € HT 1 kit avec DAE

Forfait intervention et déplacement 385,00 € HT

Total pour 4 DAE hors pose 8 520,00 € HT

10 224,00 € TTC

9 700,08 € HT

11 640,10 € TTC

Maintenance annuelle des 4 DAE 600,00 € HT

720,00 € TTC (consommables pris en charge pendant 4 ans)

380,00 € HT

456,00 € TTC

Mme Delphine BRIAND informe le Conseil Municipal que deux autres appareils vont être demandés pour le centre bourg et la plage de l’Islet, malgré plusieurs défibrillateurs détenus par la SNSM, le CNL et le poste de secours l’été.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, ➢ APPROUVE l’acquisition des quatre Défibrillateurs Automatiques Externes (pack complet avec armoire extérieure) avec l’entreprise ALTARD pour 10 224 € TTC, ➢ CHARGE le Maire de signer les documents nécessaires et de souscrire à la maintenance annuelle des appareils.

Délibération n°2021-27 - Approbation des ODP temporaires des Food Truck

Rapporteur : M. François GRANIER

M. François GRANIER rappelle au Conseil Municipal la consultation des ODP des Food-Truck du 19 février au 8 mars 2021 à 12h00, pour les deux lots suivants :

Lot n°1 : Food Truck au camping des Mielles (redevance de 500,00€ payable en une fois sur le budget camping, indexé le 1er janvier de chaque année sur la base INSEE de l’indice des loyers commerciaux : 2020 T3 – 115,70)

Lot n°2 : Food Truck glacier à l’italienne, boisson sans alcool, petite restauration et vente à emporter sur le parking des Bois Talards (redevance de 171,43€/ payable mensuellement sur le budget commune, indexé sur la base INSEE de l’indice des loyers commerciaux : 2020 T3 – 115,70) M. François GRANIER rappelle que les conventions dureront 3 ans pour les deux lots, à compter du 1er avril 2021.

Trois entreprises ont déposé leurs candidatures, deux pour le lot n°1 et une pour le lot n°2. Sous la Présidence de M. François GRANIER, la commission ODP s’est réunie le lundi 8 mars à 16h00 et a attribué à l’unanimité les lots.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix POUR et 4 voix CONTRE de la minorité :

➢ APPROUVE le food truck du Camping des Mielles à Mme Jacqueline CHARPENTIER, pour son activité de pizza,Conseil Municipal de LANCIEUX du jeudi 25 mars 2021 13

➢ APPROUVE le food truck du parking des bois Talards à M. Frédéric BOURDON, pour son activité de Glacier,

➢ CHARGE le Maire de signer les conventions des ODP.

Délibération n°2021-28 - Approbation de l’ODP du professeur de tennis

Rapporteur : M. François GRANIER

M. François GRANIER rappelle au Conseil Municipal la consultation de l’ODP du professeur de tennis du 19 février au 8 mars 2021 à 12h00.

M. François GRANIER rappelle que la convention pour dispenser des cours de tennis sur les équipements communaux en juillet et août, durera 3 ans, à compter du 1er juillet 2021, avec un tarif minoré de 10% du tarif.

Trois professeurs ont déposé leur candidature.

La commission ODP s’est réunie, sous la Présidence de M. François GRANIER, le lundi 8 mars à 16h00 et a statué à l’unanimité sur M. Laurent ELRIC, professeur le plus diplômé qui proposait les animations les plus variées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

➢ APPROUVE le professeur M. ELRIC Laurent,

➢ CHARGE le Maire de signer la convention.

Délibération n°2021-29 - Convention tripartite relative au CNL

Rapporteur : M. François GRANIER

M. François GRANIER présente une convention relative au dispositif départemental d'aide aux emplois associatifs qui permet de pérenniser un emploi de directeur au sein de l'association du Club Nautique de Lancieux. Les signataires s’engagent à financer cet emploi pour la durée de la convention, soit quatre années, l'aide du conseil départemental étant plafonnée au montant octroyé par la commune. Il est proposé au Conseil de fixer à 8 000,00 € le montant de la subvention communale et d'autoriser Madame Le Maire à signer cette convention de partenariat.

Le montant pourra être revu tous les ans, via des avenants à la convention décidés par délibération de Conseil Municipal.

M. François GRANIER informe le Conseil Municipal que le CNL est en déficit de 16 000,00 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix POUR et 4 voix CONTRE de la minorité :

➢ APPROUVE les termes de la convention de subvention relative au financement d'un emploi associatif,

➢ AUTORISE le Maire à signer cette convention avec le Conseil Départemental et l'association du Club Nautique de Lancieux pour 4 ans,

➢ FIXE à 8 000,00 € le montant de la part communale de la subvention.Conseil Municipal de LANCIEUX du jeudi 25 mars 2021 14

Délibération n°2021-30 - Exonération du loyer du CNL

Rapporteur : M. François GRANIER

M. François GRANIER propose une exonération des loyers du CNL qui est fermé au public suite aux restrictions gouvernementales liées au COVID. A ce titre, il est proposé au conseil d’exonérer le CNL depuis le 1er janvier 2021, jusqu’à réouverture du centre nautique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix POUR et 4 voix CONTRE de la minorité :

➢ AUTORISE l’exonération des loyers mensuels de 2 000,00 € du CNL jusqu’à réouverture du centre nautique de Lancieux.

➢ ➢ Travaux

Délibération n°2021-31 - Diagnostic et avant-projet suite la Cerisaie

Rapporteur : M. Patrick BRIAND

M. Patrick BRIAND informe le Conseil Municipal que 3 devis ont

été demandés pour la réfection de l’escalier de la Cerisaie et que

le cabinet retenu est celui qui proposait la meilleure solution

technique.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

des suffrages exprimés,

➢ DÉCIDE de retenir l’entreprise APOGEA pour le montant de 5 500,00€ HT, soit 6 600,00€ TTC,

➢ PRÉCISE que la dépense pour la réalisation des travaux est prévue au budget Assainissement à l’opération n°103, au compte 2158,

➢ AUTORISE le Maire à solliciter l’attribution de subventions et à signer tous documents nécessaires.

Délibération n°2021-32 - Choix des entreprises relatives aux travaux de réhabilitation du réseau d’Eaux Usées « Le Villeu »

Rapporteur : M. Patrick BRIAND

M. Patrick BRIAND fait état de la Commission d’appel d’offres en date du 23 mars 2021 à 14h30 relatif à l’ouverture des plis concernant le marché public de travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées « Le Villeu », en présence du cabinet 2LM qui supervisait la notation technique. M. Patrick BRIAND informe le Conseil Municipal que 15 dossiers ont été retirés et que 6 dépôts d’offres ont été reçus pour les deux lots.

Quatre pour le lot n°1 : travaux canalisationsConseil Municipal de LANCIEUX du jeudi 25 mars 2021 15

Deux pour le lot n°2 : Etudes et contrôles

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

➢ DÉCIDE de retenir pour le lot n°1 – Travaux canalisations, l’entreprise LESSART TP pour le montant de 66 251,00 € HT, soit 79 501,20 € TTC,

➢ DÉCIDE de retenir pour le lot n°2 – Études et Contrôles, l’entreprise A3SN pour le montant de 2 240,00 € HT, soit 2 688,00 € TTC,

➢ PRÉCISE que la dépense pour la réalisation des travaux est prévue au budget Assainissement à l’opération n°103, au compte 2158,

➢ AUTORISE le Maire à solliciter l’attribution de subventions et à signer tous documents nécessaires.

Délibération n°2021-33 - Lancement du DCE de maîtrise d’œuvre pour la démolition et reconstruction et/ou réhabilitation de la Salle COUALAN

Rapporteur : M. Patrick BRIAND

M. Patrick BRIAND rappelle que la salle actuelle connaît de graves désordres qui ont conduit à sa fermeture. En outre, elle ne s’avère plus adaptée ni aux usages ni aux nouvelles exigences (efficacité thermique, accessibilité...). Devant ces constats, la municipalité a souhaité revoir en profondeur cet équipement public. L’opération vise à déconstruire la salle actuelle pour reconstruire en lieu et place un nouvel équipement. La salle s’insère dans un ensemble bâtiment plus vaste, dans lequel le nouvel équipement devra s’intégrer.

Le projet devra être exemplaire et s'inscrire dans une logique de coût global minimisé.

Objectifs poursuivis :

• Un bâtiment très polyvalent ;

• Un bâtiment bien adapté aux usages ;

• Un bâtiment économe en énergie ;Conseil Municipal de LANCIEUX du jeudi 25 mars 2021 16

• Un bâtiment qui limite les nuisances sonores à l’égard du voisinage ;

• Un bâtiment avec une utilisation simple et fiable, tant pour le bâti que pour les équipements, afin de limiter au maximum la maintenance et faciliter l’exploitation :

• La mise aux normes réglementaires, notamment sur le volet accessibilité.

La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d’ouvrage, la commune, est estimée à 950 000 € hors taxes (hors désamiantage), par l’ADAC.

La livraison devra avoir lieu pour début 2023 au plus tard.

Obtention du dossier de consultation et remise des candidatures : Plateforme Mégalis (uniquement) Présentation des candidatures pour la phase 1 : suivant le Règlement d'Appel Public à la Candidature : une lettre de présentation, un dossier administratif et un dossier technique. Date limite de réception des candidatures (1ère phase) : le vendredi 16 avril 2021 à 12h00. Commission d’appel d’offre d’ouverture des plis 1ère phase : le vendredi 16 avril 2021 à 16h00, Commission d’appel d’offre choix des MO 1ère phase : le vendredi 23 avril 2021 à 16h00, Commission d’appel d’offre d’ouverture des plis 2ème phase : le mercredi 12 mai 2021 à 16h00, Auditions semaine le 18 mai 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS de la minorité :

➢ APPROUVE le dossier de consultation des entreprises,

➢ DÉCIDE d’engager une consultation en deux phases, selon un marché public en procédure adaptée après publicité préalable et mise en concurrence,

➢ DIT que la Commission « MAPA » sera chargée de l'examen des offres, ➢ PRÉCISE que la dépense pour la réalisation des travaux est prévue au budget à l’opération n°063, au compte 2313,

➢ AUTORISE le Maire à solliciter l’attribution de subventions et à signer tous documents nécessaires.

➢ ➢ Urbanisme

Délibération n°2021-34 - Avenant au marché d’aménagement du centre

bourg

Rapporteur : Mme Sylvie BAGOT

Mme Sylvie BAGOT rappelle que dans le cadre de la phase n°3 des travaux d’aménagement du centre bourg, la commune avait signé la tranche conditionnelle suivante avec l’ancienne équipe municipale : Conseil Municipal de LANCIEUX du jeudi 25 mars 2021 17

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS de la minorité :

➢ APPROUVE la tranche conditionnelle numéro 3,

➢ PRÉCISE que la dépense pour la réalisation des travaux est prévue au budget à l’opération n°095, au compte 2312,

➢ AUTORISE le Maire à solliciter l’attribution de subventions et à signer tous documents nécessaires.

Délibération n°2021-35 - Lancement du DCE pour les levers topographiques

Rapporteur : Mme Sylvie BAGOT

Mme Sylvie BAGOT rappelle que dans le cadre des travaux d’aménagement de la tranche conditionnelle n°3, il convient de faire une consultation directe avec trois entreprises pour réaliser des travaux topographiques nécessités par les études d’aménagement et de sécurisation de voirie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS de la minorité :

➢ APPROUVE le dossier de consultation des entreprises,

➢ DÉCIDE d’engager une consultation, selon une consultation directe,

➢ DIT que la Commission « MAPA » sera chargée de l'examen des offres, ➢ PRÉCISE que la dépense pour la réalisation des travaux est prévue au budget à l’opération n°095, au compte 2312,

➢ AUTORISE le Maire à solliciter l’attribution de subventions et à signer tous documents nécessaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.