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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Ploumilliau. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PLOUMILLIAU

SEANCE du 29 NOVEMBRE 2018

L'an deux mil dix-huit, le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Marcel PRAT, Maire.

Etaient présents: PRAT Marcel, BLANCHARD Dominique, LE CORRE Marie José, TURPIN Sylvie, LE LEER Jean-Pierre, DUBUIS Carole, KERGOAT Yann, LE GAC Bernard, LE MENN Denis, GALLOU Christian, ABRAHAM Annie, MITTON Jean-Pierre, THOMAS Sandrine, LELIEU Florence, MARGATE Jean, JUDIC Christophe, DANIEL Erwan.

Absents excusés : BARRE Maëlle a donné procuration à LE LEER Jean-Pierre

MACE Lucie a donné procuration à LELIEU Florence

MOLLE Anabelle a donné procuration à JUDIC Christophe

BOUBENNEC Jeanne-Yvonne a donné procuration à DANIEL Erwan

Absents : BOURDOULOUS Morgane, BROCQUE Thomas.

Madame Marie-José LE CORRE a été élue secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

1. Centre Communal d'Action Sociale - Remplacement d’un membre élu |

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la délibération du 10 avril 2014 relative à la désignation des représentants de la commune au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Cette délibération a désigné comme délégués en plus de Monsieur le Maire, Président du CCAS : - Marie-José LE CORRE

- Sylvie TURPIN

- Annie ABRAHAM

- Morgane BOURDOULOUS

- Denis LE MENN

- Florence LELIEU

- Jean MARGATE

- Marie-Odile SAGAERT

Ces 8 délégués ont déclaré accepter leur mandat.

Monsieur le Maire informe par ailleurs l'Assemblée que l’article R123-14 du code de l'action sociale et des familles précise que « les membres du Conseil d'Administration qui se sont abstenus sans motif légitime de siéger au cours de trois séances consécutives peuvent après que le Maire, Président du Conseil d'Administration, les a mis à même de présenter leurs observations, être déclarés démissionnaires d'office par le Conseil Municipal sur proposition du Maire pour les membres élus ou par le Maire pour les membres que celui-ci a nommés »

I! précise qu’en cas de vacance de siège d’un membre issu du Conseil Municipal, le siège est pourvu par un conseiller municipal de la liste qui a obtenu ce siège, choisi dans l'ordre de présentation de la liste.

CONSIDERANT que Madame BOURDOULOUS Morgane n’a siégé à aucun des cinq derniers Conseils d'Administration depuis septembre 2018,

CONSIDERANT que Madame BOURDOULOUS Morgane n’a pas donné suite au courrier de Monsieur le Maire en date du 28 septembre 2018 par lequel il lui était demandé de bien vouloir justifier par des motifs légitimes ses absences lors des 3 derniers Conseils d'Administration,CONSIDERANT que Madame DUBUIS Carole est la candidate suivante sur la liste qui a obtenu le siège au Conseil d'Administration du CCAS,

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de déclarer Madame BOURDOULOUS Morgane démissionnaire d'office de son mandat de déléguée au Conseil d'Administration du CCAS et de désigner Madame DUBUIS Carole pour lui succéder dans ces fonctions.

De ce fait, Madame DUBUIS décide de ne pas participer au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour,

- DEÉCLARE Madame BOURDOULOUS Morgane démissionnaire d'office de son mandat de déléguée au Conseil d'Administration du CCAS :

- DESIGNE Madame DUBUIS Carole pour représenter la commune au Conseil d'Administration du CCAS.

2. Recours en annulation de la Préfecture des Côtes d'Armor contre le

permis de construire n° PC02222618C0007

Monsieur le Maire informe l'Assemblée du recours de la Préfecture des Côtes d'Armor contre la commune de Ploumilliau portant sur l'annulation du permis de construire n° PC02222618C0007 délivré à Monsieur SALAUN Alan le 5 juillet 2018 en vue de la construction d’une maison individuelle sur un terrain situé au lieu-dit « La Croix Rouge ».

Cette requête en annulation fait suite à la demande de la Préfecture des Côtes d'Armor adressée à Monsieur le Maire pour retirer le permis de construire susmentionné au motif qu’il ne respecterait pas les dispositions du Code de l’urbanisme issues de la Loi Littoral.

Afin de préserver les intérêts communaux dans ce dossier, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de l’autoriser à ester en justice et de désigner Maître LAHALLE, du cabinet LEXCAP de Rennes, comme avocat pour assurer la défense de la collectivité dans cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice auprès du Tribunal Administratif de Rennes dans le cadre de la procédure formée par la Préfecture des Côtes d'Armor contre l'arrêté accordant un permis de construire à Monsieur SALAUN ;

- DESIGNE Maître LAHALLE comme avocat pour assurer la défense des intérêts de la commune dans ce dossier ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

3. Modalités de participation de la commune de Ploumilliau à la complémentaire prévoyance des agents

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

VU l'avis du comité technique paritaire }

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties deprotection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités, attestée par la délivrance d'un label.

Aussi, la commune de Ploumilliau peut participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire dans le domaine de la prévoyance.

Pour rappel, la souscription des agents à une complémentaire prévoyance est facultative. Elle offre une garantie financière aux agents, qui en cas d'incapacité ou d'invalidité, peuvent subir une perte de revenu.

Dans un intérêt social, Monsieur le Maire propose de fixer le montant mensuel de la participation à 60 € par agent titulaire ou stagiaire pouvant justifier d’un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée. | précise que cette participation ne saurait dépassée le montant de la cotisation dû par l'agent. De plus, elle a vocation à s'appliquer uniquement durant l'année 2019 dans l'attente de la conclusion par la commune d’une convention de participation avec un organisme agréé, au terme d'une procédure de mise en concurrence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- FIXE le montant mensuel de la participation à 60 € par agent titulaire ou stagiaire, et ce du 1° janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019 :

- DIT que cette participation ne peut dépasser le montant de cotisation dû par l'agent ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation pour la conclusion d'une convention de participation à la complémentaire prévoyance ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

4. Modification du tableau des effectifs — création d’un poste à temps

non complet aux services techniques

Monsieur Le Maire informe l'Assemblée de la nécessité d'envisager une modification du tableau des effectifs communaux.

En effet, il propose au Conseil Municipal la création du poste suivant :

- un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe (TNC / 30h).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour et 4 abstentions (JUDIC Christophe, DANIEL Erwan, MOLLE Anabelle et BOUBENNEC Jeanne-Yvonne),

- VU la Loi modifiée n°53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique

territoriale et notamment son article 34,

- DÉCIDE de créer l'emploi d'adjoint technique territorial principal de 2è"e classe à temps non complet (30/35ème) :

- MODIFIE le tableau des effectifs communaux comme suit :

ADMINISTRATIF

1 Rédacteur principal 2è"e classe TC (35)

1 Adjoint administratif principal de 1%" classe TC (35)

1 Adjoint administratif principal de 2è"e classe TC (35)

1 Adjoint administratif principal de 2è"e classe TC (35)

1 Adjoint administratif territorial TNC (24/35)

TECHNIQUE

1 Technicien principal 1è® classe TC (35)

1 Agent de maîtrise principal TC (35)

1 Adjoint technique principal 1%" classe TC (35)

1 Adjoint technique principal 1%" classe TC (35)

1 Adjoint technique territorial principal de 1%" classe TNC (17,5/35)

1 Adjoint technique territorial principal 2è"e classe TC (35)

1 Adjoint technique territorial principal 2è"e classe TNC (20/35)

1 Adjoint technique territorial principal 2èe classe TC (35)

1 Adjoint technique territorial principal 2?"° classe TNC (30/35)

1 Adjoint territorial technique TC (35)

1 Adjoint territorial technique TNC (20/35)

1 Adjoint territorial technique TC (35)

1 Adjoint territorial technique TNC (32/35)

SCOLAIRE

1 AT.S.E.M. principal 1%" classe TNC (30/35)

1 AT.S.E.M. principal de 2ère classe TNC (30/35)

1 Agent de maîtrise territorial TC (35)

1 Adjoint territorial technique TNC (30/35)

1 Adjoint territorial technique TNC (33/35)

1 Adjoint territorial technique TC (35)

1 Adjoint territorial animation TNC (26/35) _

DIT que l'échelonnement indiciaire et la durée de carrière de ces emplois sont fixés conformément aux décrets n° 1107 et 1108 du 30 décembre 1987, et les modalités d'avancement de grade prévus par les articles 11 à 13 du décret N° 555 du 6 mai 1988, article 35, modifié par le Décret N° 829 du 20 septembre 1990,

DIT qu'une expédition de la présente sera transmise à Mr Le Préfet de SAINT-BRIEUC ainsi qu'à Monsieur Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d'Armor.

L 5. Budget principal — décision modificative n°2

Suite à la demande du Trésorier en date du 11 mai 2017, Monsieur le Maire expose la nécessité de prévoir l'amortissement de la subvention versée en 2016 à la mairie de Trémel pour des travaux sur son église.

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée

Il propose les modifications suivantes :

que les crédits budgétaires sont votés par chapitre.Budget principal :

| FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes

042 6811 Amortissement des + 250

immobilisations

70 70311 Concession dans les cimetières + 250

+ 250 + 250

[ INVESTISSEMENT

Chapitre Article Opération Libellé Dépenses Recettes

10 10222 OPFI F.C.T.V.A. - 250

040 28041582 OPFI Amortissement + 250

subventions versées

autres groupements

PES RER PRET ©

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour et une abstention (LELIEU Florence),

- ADOPTE les modifications budgétaires demandées.

L 6. Tarifs des concessions funéraires pour l’année 2019

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la création d'un règlement intérieur propre aux cimetières de Ploumilliau. Ce document a pour but de règlementer l'accès et l'usage des cimetières afin de prévenir tout désordre.

ll apporte des modifications quant à la durée des différentes concessions funéraires (tombes, columbarium et cavurnes). Ainsi, les concessions en tombes ne pourront plus être délivrées pour une durée de 50 ans, mais pour des durées de 15 ou 30 ans. Les concessions en case de columbarium et en cavurnes seront délivrées pour des durées de 5, 10 ou 15 ans.

Par conséquent, Monsieur le Maire expose qu'il convient de définir des tarifs qui correspondent à ces nouvelles durées de concessions funéraires. Ceux-ci ayant vocation à s'appliquer à compter du 1° janvier 2019.

Il propose de retenir les tarifs suivants :

| Tombes Tarifs 2019

Concession de 15 ans 100

Concession de 30 ans 180

Colombarium et cavurne Tarifs 2019

Concession de 5 ans 100

Concession de 10 ans 180

Concession de 15 ans 350

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE les tarifs des concessions funéraires pour l'année 2019 conformément au tableau ci- dessus.

7. Dévoiement d’une conduite d'alimentation en eau potable au lieu-dit Saint-Jean

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la construction d’un giratoire au lieu-dit Saint-Jean implique le dévoiement d’une conduite d’eau potable.

Les services de Lannion-Trégor Communauté ont été sollicités pour réaliser les travaux. Le montant de l'opération est estimé à 23 601 € HT, soit 28 3121,20 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE le devis de Lannion-Trégor Communauté pour un montant de 23 601 € HT, soit 28 321,20 € TTC.

- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2019 de l’eau.

8. Dégrèvements des factures d’eau potable

Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée les demandes de dégrèvement de factures d’eau potable suite aux relevés des compteurs réalisés par les services de Lannion- Trégor Communauté.

La commission eau et assainissement s'est réunie le 13 novembre dernier et a étudié les demandes reçues en mairie en tenant compte des critères d'éligibilité préciser par le décret du 24 septembre 2012. Deux dossiers sont éligibles sur la base de ces critères :

Monsieur BESNARD Philippe, 6 Lotissement de Kerham, 22300 PLOUMILLIAU Monsieur COTTEREAU Roland, 61 Krist, 22300 PLOUMILLIAU

Monsieur le Maire propose d'accorder un dégrèvement pour les personnes précitées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DECIDE d'accorder le dégrèvement à Monsieur BESNARD Philippe sous réserve de la communication d'une attestation d’un professionnel constatant la réparation de la fuite en bonne et due forme : - DECIDE d'accorder le dégrèvement à Monsieur COTTEREAU Roland ; - DIT que les demandes de Monsieur DRONIOU Alexandre et Monsieur GRENET Gérard sont inéligibles au dégrèvement.

9. Budget de l’eau - admissions en non-valeur

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée l'état des admissions en non-valeur pour le budget de l'eau.

Une somme de 1 552,07 € n’a pas pu être recouvrée par le comptable public en raison de l'insolvabilité des redevables.

ll précise que les admissions en non-valeur n'empéchent nullement un recouvrement ultérieur si les redevables revenaient à une situation le permettant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- ADMET en non-valeur les pièces visées ci-dessus pour un montant de 1552,07 € ; - DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'eau 2018.

10. Renouvellement du contrat de maintenance informatique de la

bibliothèque

Monsieur Yann KERGOAT, adjoint aux sports et à la culture, présente la proposition de

renouvellement du contrat de maintenance informatique de la bibliothèque municipale.

Le contrat porte sur la maintenance et l'hébergement du progiciel de gestion Orphée qui est utilisé pour le suivi des abonnements.

Le montant annuel de la prestation réalisée par l'entreprise C3RB INFORMATIQUE se chiffre à 302,44 € HT, soit 363,93 € TTC.

Le contrat, conclu pour un an, est reconductible tacitement pour une durée maximale de 3 ans.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE la proposition de l'entreprise C3RB INFORMATIQUE pour un montant annuel de 302,44 € HT, soit 363,93 € TTC ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance susmentionné.

11. Informations diverses

e Le prochain Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles aura lieu le mardi 4 décembre 2018 à 17h en mairie.

e La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 20 décembre 2018 à 20h en mairie.

e Monsieur Jean-Pierre LE LEER, adjoint à l’environnement, rappelle les obligations qui incombent aux propriétaires concernant l'entretien de leurs terrains. Ceux-ci sont tenus d'élaguer au droit de leurs parcelles afin que la végétation n'empiète pas sur le domaine public. Ces opérations d'entretien doivent être réalisées régulièrement. Elles faciliteront le déploiement de la fibre optique par voie aérienne d'ici à 2030 sur le territoire de la commune Ploumilliau.

e Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le montant des indemnités versées au Trésorier Comptable de la commune pour l’année 2018. Celui-ci s'élève à 559,65 €.

e La saison 2018 de destruction des nids de frelons asiatiques est close. Durant cette campagne, 24 nids ont été détruits, ce qui représente une charge financière de 570 € pour la commune. Désormais, les frelons femelles vont quitter leurs nids afin de s’abriter pour l'hiver. Le froid en cours et à venir condamne le couvain existant dans ces nids qui se désagrégeront au fil des intempéries.

e Le bilan du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) du Trégor a été réalisée à l'issue du Conseil Communautaire du 6 novembre 2018. Pour rappel, le SCoT définit les orientations en matière d'environnement, de transports et déplacements, de maîtrise de la consommation de l'espace et d'implantations commerciales. Les résultats de l'application du SCoT démontrent que les orientations stratégiques ont globalement été mises en œuvre (en particulier à travers les Plans Locaux de l'Urbanisme) par l'ensemble des acteurs de l'aménagement du territoire. Le détail de cette analyse est présent en mairie et librement consultable.

e Le logo communal a été apposé sur les véhicules des services techniques. Le montant de l'opération, réalisée par l'entreprise IMPRESSIONS, se chiffre à 163,20 € TTC.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45. La Secrétaire] Marie-José LÉ P Po TS RTS

Le Maire,

Marcel PRAT