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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Ploumilliau. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité sociale, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PLOUMILLIAU

SEANCE du 5 SEPTEMBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le cinq septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Marcel PRAT, Maire.

Etaient présents: PRAT Marcel, BLANCHARD Dominique, LE CORRE Marie José, TURPIN Sylvie, LE LEER Jean-Pierre, DUBUIS Carole, LE GAC Bernard, LE MENN Denis, GALLOU Christian, ABRAHAM Annie, MITTON Jean-Pierre, THOMAS Sandrine, LELIEU Florence, MARGATE Jean,

JUDIC Christophe, DANIEL Erwan.

Absents excusés : BARRE Maëlle a donné procuration à LE LEER Jean-Pierre MACE Lucie a donné procuration à DUBUIS Carole

BOUBENNESC Jeanne-Yvonne a donné procuration à DANIEL Erwan

KERGOAT Yann

Absents : MOLLE Anabelle, BOURDOULOUS Morgane, BROCQUE Thomas.

Monsieur BLANCHARD Dominique a été élue secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. Budget principal - décision modificative n°1

L'exécution des écritures relatives aux amortissements de la collectivité nécessite l'ouverture et

le virement de crédits.

En conséquence, Monsieur le Maire propose les modifications budgétaires suivantes :

Budget primitif :

| FONCTIONNEMENT |

Chapitre Article Libellé Dépenses

023 023 Virement à la section d'investissement - 8 469,61

042 6811 Amortissement des immobilisations + 8 469,61

0

| INVESTISSEMENT |

Chapitre Article Opération Libellé Recettes

021 021 OPFI Virement de la section - 8 469,61

de fonctionnement

040 28041582 OPFI Amortissements + 8 469,61

subventions versées

autres groupements RER 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- ADOPTE les modifications budgétaires demandées.

2. Budget principal - décision modificative n°2

L'exécution des écritures relatives à l'inventaire de la collectivité nécessite l'ouverture de crédits.

En conséquence, Monsieur le Maire propose les modifications budgétaires suivantes :

Budget primitif :

C itre

041

041

Article

21111

10251

041

041

INVESTISSEMENT

Libellé

Terrains nus

Dons et

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- ADOPTE les modifications budgétaires demandées.

Recettes

+ 1 288

+ 1 288

3. Budget principal - décision modificative n°3

Pour permettre la réalisation des travaux de raccordement au réseau chaleur de la barre des logements sociaux située rue Hent Prat Kreiz, il convient de prévoir le virement d’une subvention au profit du Centre Communal d'Action Sociale.

En conséquence, Monsieur le Maire propose les modifications budgétaires suivantes :

Budget primitif :

FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Libellé Dépenses

023 023 Virement à la section d'investissement - 30 000

65 657362 Subventions de fonctionnement versées + 30 000

au CCAS

INVESTISSEMENT

Chapitre | Article | Opération Libellé Dépenses | Recettes

21 2135 246 installations générales, - 20 000

agencements et

aménagements

21 2182 254 Matériel de transport - 10 000

021 021 OPFI Virement de la section de - 30 000

fonctionnement

- 30 000 - 30 000

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- ADOPTE les modifications budgétaires demandées.

[ 4. Travaux d'extension du réseau d'eau potable au lieu-dit Resléo

Monsieur Jean-Pierre LE LEER, adjoint à l'eau et à l'environnement, informe l’Assemblée de la demande de Monsieur et Madame WILHELM relative au raccordement au réseau de distribution d'eau potable de leur parcelles cadastrée section B n° 354 situées au lieu-dit Resléo à Ploumilliau.

Les services de Lannion-Trégor Communauté ont été sollicités pour réaliser les travaux. Le montant de ceux-ci se chiffre à 24 950,58 € HT, soit 29 937,59 € TTC.

Les demandeurs ont donné leur accord pour participer aux coûts des travaux à hauteur de 50 %, soit 14 968,79 € TTC.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d'approuver le devis de Lannion-Trégor Communauté et la participation des demandeurs.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE le devis de Lannion-Trégor Communauté pour un montant de 19 960 € HT, soit 29 937,59 € TTC ;

- DIT que la participation de Monsieur et Madame WILHELM Philippe est de 50 % du coût des travaux, soit 14 968,79 € TTC.

5. Budget de l’eau - décision modificative n°1

Pour permettre la réalisation des travaux d'extension du réseau d'eau potable au lieu-dit Resiéo à Ploumilliau, il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires au budget de l'eau.

En conséquence, Monsieur le Maire propose les modifications budgétaires suivantes :

Budget primitif :

| FONCTIONNEMENT |

Chapitre Article Libellé Dépenses

023 023 Virement à la section d'investissement + 30 000

68 6815 Provision pour risques ou charges - 30 000

éventuelles

0

| INVESTISSEMENT |

Chapitre Article Opération Libellé Dépenses Recettes

23 2315 256 Réseaux + 30 000

021 021 OPFI Virement de la section + 30 000

d'exploitation

+ 30 000 + 30 000

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- ADOPTE les modifications budgétaires demandées.

6. Projet de cession d’un délaissé communal au lieu-dit Keréven-Creis

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée la demande de Monsieur et Madame ROLLAND- SPAGNOL visant à acquérir un délaissé communal jouxtant leurs parcelles cadastrées section F n° 926 et n° 934 au lieu-dit Keréven-Creis. Cette cession doit permettre de régulariser la situation de ce terrain communal d’une superficie approximative de 50 m°. En effet, ce délaissé est incorporé de

fait dans la propriété de Monsieur et Madame ROLLAND.

Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur le projet de cession précité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- EMET un avis favorable sur le projet de cession d’un délaissé communal au lieu-dit Keréven-Creis : - APPROUVE le lancement d’une procédure de cession du délaissé communal susmentionné ;

- DIT que les honoraires du géomètre et du notaire sont à la charge de l'acquéreur ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

7. Projet de cession d’un délaissé communal au lieu-dit Poul-Fanc

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée la demande de Madame PINHEIRO visant à acquérir un délaissé communal jouxtant sa parcelle cadastrée section A n° 918 au lieu-dit Poul-Fanc. Cette cession doit permettre de régulariser la situation de ce terrain communal d'une superficie approximative de 70 m?. En effet, pour permettre la mise aux normes de l'assainissement individuel de la propriété de Madame PINHEIRO, dont la fosse a été construite sur ce délaissé communal, il convient d'envisager sa cession.

Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur le projet de cession précité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- EMET un avis favorable sur le projet de cession d'un délaissé communal au lieu-dit Poul-Fanc ; - APPROUVE le lancement d'une procédure de cession du délaissé communal susmentionné ; - DIT que les honoraires du géomètre et du notaire sont à la charge de l'acquéreur ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

| 8. Achat d’une cellule de refroidissement pour le restaurant scolaire |

Madame Carole DUBUIS, adjointe aux finances, présente le devis de la société LABEL TABLE relatif à la fourniture d’une cellule de refroidissement pour le restaurant scolaire. Cet équipement doit permettre de refroidir les plats cuisinés rapidement afin de maîtriser le risque bactériologique. Il répond aux normes sanitaires en vigueur.

Le montant de l'achat se chiffre à 4 170 € HT, soit 5 004 € TIC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE le devis de la société LABEL TABLE pour un montant de 4 170 € HT, soit 5 004 € TTC.

9. Formation BAFD d’un agent communal — approbation du devis et demande d’aide auprès de la CAF 22

Monsieur le Maire présente le devis de l'association FAMILLES RURALES relatif à la réalisation d’une formation BAFD pour un montant de 495 €.

Cette deuxième session de formation permettra à l'agent de se perfectionner dans l'exercice des fonctions de direction d'un accueil de loisirs sans hébergements.

Monsieur le Maire précise qu'une aide de la Caisse d’Allocations Familiales est envisageable pour ce type de dispositif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE le devis de l'association FAMILLES RURALES pour un montant de 495 € ; - SOLLICITE une aide de la Caisse d'Allocations Familiales pour le financement de la formation BAFD.

10. Modification du tableau des effectifs — radiation des cadres

Monsieur Le Maire présente la proposition de modification du tableau des effectifs communaux suite au licenciement pour inaptitude physique d'un agent.

ll est proposé au Conseil Municipal la suppression de poste suivante :

- un poste d’adjoint technique territorial (TNC)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour et une abstention (MARGATE Jean),

- VU la Loi modifiée n°53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ;

- VU l'arrêté municipal n°2019-144 portant licenciement pour inaptitude physique de l'agent ; - SUPPRIME le poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (20/35ème) ; - MODIFIE le tableau des effectifs communaux comme suit :

ADMINISTRATIF

1 Rédacteur principal 2è"e classe TC (35)

1 Adjoint administratif principal de 1%" classe TC (35)

1 Adjoint administratif principal de 1" classe TC (35)

1 Adjoint administratif principal de 2èe classe TC (35)

1 Adjoint administratif territorial TNC (24/35)

TECHNIQUE

1 Technicien principal 1£® classe TC (35)

1 Agent de maîtrise principal TC (35)

1 TC (35)

1 TC (35)

1 Adjoint technique principal 12° classe TNC (17,5/35)

1 Adjoint technique principal 1è classe TC (35)

1 Adjoint technique territorial principal de 1°" classe TNC (20/35)

1 Adjoint technique territorial principal 2ère classe TC (35)

1 Adjoint technique territorial principal 2" classe TNC (30/35)

1 Adjoint technique territorial principal 2ère classe TNC (32/35)

1 Adjoint technique territorial principal 2è"e classe TC (35)

1 Adjoint technique principal de 2è"e classe TC (35)

Adjoint territorial technique

Adjoint territorial technique

SCOLAIRE

1 A.T.S.E.M. principal de 1" classe TNC (30/35)

1 AT.S.E.M. principal de 1* classe TNC (30/35)

1 Agent de maîtrise territorial TC (35)

1 Adjoint territorial technique TNC (30/35)

1 Adjoint territorial technique TNC (33/35)

1 Adjoint territorial technique TC (35)

1 Adjoint territorial animation TNC (26/35)

DIT que l’échelonnement indiciaire et la durée de carrière de ces emplois sont fixés conformément aux décrets n° 1107 et 1108 du 30 décembre 1987, et les modalités d'avancement de grade prévus par les articles 11 à 13 du décret N° 555 du 6 mai 1988, article 35, modifié par le Décret N° 829 du 20 septembre 1990, DIT qu'une expédition de la présente sera transmise à Mr Le Préfet de SAINT-BRIEUC ainsi qu'à Monsieur Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d'Armor.

11. Questions diverses |

11.1 Mise à disposition de la salle de musculation à l’association Ninjutsu Bokator Kali Bro Dreger

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la délibération du 6 septembre 2018 qui fixe le tarif de la location de la salle de musculation aux associations extérieures. Ce tarif est de 150 € pour une année.

Il propose de mettre gracieusement à disposition la salle de musculation à l'association Ninjutsu Bokator Kali Bro Dreger de Lannion. En effet, cette association fréquente les locaux de la salle de musculation depuis une année et dispose d'un nombre de licenciés milliautais important. Elle permet la découverte

et l'enseignement d'une pratique sportive peu répandue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour et une abstention (MARGATE Jean),

- APPROUVE la mise à disposition gratuite de la salle de musculation à l'association Ninjutsu Bokator Kali Bro Dreger.

12. Informations diverses dl

+ La commune de Ploumilliau a obtenu un fonds de concours d'un montant de 11 353,99 € de la part de Lannion-Trégor Communauté pour la réalisation de son programme de voirie 2019.+ Monsieur le Maire informe l'Assemblée des vois par effraction survenus au sein du centre technique municipal. |! précise que le préjudice subi par la commune est conséquent.

° Monsieur le Maire informe l'Assemblée des vols ou détérioration de panneaux signalétiques sur l'ensemble du territoire communal. Ceux-ci sont de plus en plus fréquents et engendrent des coûts de remplacement importants. Il appelle les habitants à la plus grande vigilance et les invite à se manifester en mairie dans l'hypothèse où ils seraient témoins de ces incivilités.

e La commune de Ploumilliau a procédé à l'acquisition d'un lave-vaisselle pour son restaurant scolaire. Le montant de cette opération se chiffre à 16 446,90 € TTC.

e La commune de Ploumilliau a procédé à l'acquisition d'une armoire froide pour son restaurant scolaire. Le montant de cette opération se chiffre à 1 980 TTC.

e Un vidéoprojecteur a été installé dans l’ancien bar de Kéraudy pour permettre aux associations de tenir des réunions. Le montant de cet achat se chiffre à 1 138,80 € TTC.

° La commune de Ploumilliau a versé la somme de 4 852,13 € correspondant au montant des contributions rétroactives dues au titre des périodes accomplies en qualité de non-titulaire par Mme DANIEL. Cette-dernière ayant formulé une demande de rachat de ces trimestres travaillés entre 1996 et 2000, l'employeur est tenu de verser les cotisations afférentes à un emploi à temps complet.

e L'enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale se tiendra du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019. Le projet de Schéma de Cohérence Territorial est consultable sur le site internet de Lannion-Trégor Communauté. Les modalités de consultation de la population seront déterminées par arrêté affiché en mairie.

° Durant l'ensemble de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (2019-2023), les administrés auront la possibilité de consigner leurs remarques dans un registre présent en mairie. Ce document sera transmis à Lannion-Trégor Communauté lors de la clôture de la procédure.

+ Les élus municipaux sont conviés à la présentation du rapport d'activités 2018 de Lannion- Trégor Communauté. Celle-ci aura lieu le mercredi 2 octobre 2019 à 18h au siège de Lannion-Trégor Communauté. Un bulletin de participation est à remplir en mairie avant le 16 septembre 2019 pour les conseillers qui souhaiteraient être présents lors de cette conférence.

° _L'inauguration du centre de loisirs sans hébergement aura lieu le samedi 26 octobre 2019 à 11h.

L'ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 23.

Publié et affiché conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire, À / PT ù /

Marcel PRAT 7 Xc-

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