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Déliberation - 1791467050 Del.2026 66 Fonds de soutien aux communes sinistrees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Déliberation - 1791467050 Del.2026 66 Fonds de soutien aux communes sinistrees)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de NOUIC
(Haute-Vienne)
L
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n° 2026_61
Nombre de Conseillers En exercice
11
L’an deux mil -vingt six
Présents
11
Le 21
septembre à dix- neuf heures trente minutes
Votants
11
Le Conseil municipal de la commune de NOUIC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Frédéric REBEYRAT, Maire. Date de convocation du Conseil municipal :
17 septembre 2026
PRESENTS : M. REBEYRAT, MME DARDILHAC, M. TRICHARD, MME DELUCHE, GIRAUD, MARTY, MM. CARRIÉ, QUÉRAUD, BOIS, KOLCHAK, BELAIN. ABSENTS: / M. Sébastien QUÉRAUDa
été élu secrétaire.
FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES SINISTRÉES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L111-1 Des incendies d’une intensité exceptionnelle se,sont déclarés en France, ont ravagé près de
115 000
hectares
et nécessité
l’évacuation
de
nombreuses
communes,
provoquant
une
catastrophe
humaine,
sociale, environnementale et économique. Face
à
ce
drame,
l'AMF,
en
partenariat
avec
la
Protection
Civile
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
de
France
métropolitaine
et
d’Outre-mer
à
apporter,
au
plus
vite,
un
soutien
financier
aux
opérations
d’urgence
en
cours
ou
en
préparation,
ainsi
qu’à
la
longue
phase
d’accompagnement nécessaire. Sensible
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
Commune de Nouic tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées. Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Nouic
contribue
à
soutenir
les
communes
impactées
dans
la mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante
:
faire
un
don
d’un
montant
de
150 €
à
l’Association
des
Maires
de
France
et
d’un
montant
de
150
€
à la
Protection
Civile,
‘
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(7
voix
pour-
1
voix
contre-
3
abstentions)
|
- Décide faire un don d’un montant de 150 € à l’Association des Maires de France et d’un montant de 150 € à La Protection Civile - Dit que cette dépense sera imputée à l’article 65748 du budget communal - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire aux fins des présentes
POUR EXRAIT CONFORME Nouic le 25 septembre 2026
Le secrétaire
Le Maire
Sébastien QUERAUD
Frédéric REBEYRAT