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Arrêté - Arrete 29 2026
Arrêté - Arrete 141 2026 Arrete Permanent Rue St Jude
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 141 2026 Arrete Permanent Rue St Jude)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
MAIRIE DE SAINTE-FOY DE PEYROLIERES
31470
ARRETE MUNICIPAL N°
141/2026
PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION
ET INSTITUANT
UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION RUE SAINT-JUDE et RUE DES PYRÉNÉES
Le Maire de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-1 et suivants ; Vu le code de la route, notamment ses dispositions relatives à la circulation des véhicules ; Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer la sécurité et la commodité de la circulation sur les voies ouvertes à la circulation publique ; Considérant que,
pour des
raisons
de
sécurité et afin d'améliorer les conditions de
circulation dans
la
rue SAINT-JUDE, il est nécessaire d’y réglementer la circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : SENS UNIQUE À
compter
du
08
octobre
2026,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
est
interdite
depuis
la
Route
de
Rieumes (D7) en remontant vers la Rue Saint Jude et autorisée uniquement depuis le château d'Eau vers la Route de Rieumes. La circulation de tous les véhicules est également interdite sur La Rue des Pyrénées, de la Rue Saint-Jude en remontant vers l'allée des Tilleuls. Elle est autorisée depuis l’allée des Tilleuls vers la Rue Saïint-Jude. Cette réglementation est instituée à titre permanent. ARTICLE 2 :
SIGNALISATION
La
signalisation
réglementaire correspondant à
cette
réglementation
sera
mise en
place
et
maintenue
par
les
services
municipaux,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
Notamment,
la
signalisation
nécessaire sera
implantée aux extrémités de
la voie afin d'informer les
usagers du
sens de
circulation
imposé. ARTICLE 3 : Accès des riverains et services La
présente
réglementation
s'applique
sans
préjudice
des
règles
particulières
éventuellement
applicables aux véhicules de secours, de police, de gendarmerie et aux autres véhicules bénéficiant d’un régime de priorité ou d'autorisation prévu par les textes. ARTICLE 4 : EXECUTION Monsieur Le
Maire,
les services
municipaux compétents,
ainsi
que
les agents habilités à
constater les
infractions
à
la
réglementation
de
la
circulation,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 5 : PUBLICATION ET ENTREE EN VIGUEUR Le présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément à
la
réglementation
en vigueur et
entrera
en
vigueur à
compter de sa
publication
et de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
dans
les
conditions réglementaires habituelles. ARTICLE 6 : RECOURS Le présent arrêté peut faire l’objet des recours prévus par les dispositions législatives et réglementaires
TT
en vigueur.
ne
Mod, 540330 - 04/22
Fabréque
Entreprise tabellisée
ppernvenre Ambpliation sera adressée à : - Monsieur le sous-préfet de Muret
;
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Lys
;
Fait à Sainte-Foy-de-Peyrolières, le 18 OCTOBRE 2026
Le
Maire,
Patrice LONG
Mod. 540330 - 04/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
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