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Arrêté - 65 2025 FRONTON TP rue St Jude
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 65 2025 FRONTON TP rue St Jude)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
ARRÊTÉS DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
65/2025
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
SAINT
JUDE
Le
Maire
de
la
commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
Vu
le CGCT
et
plus
particulièrement
les
articles
réglementant
la circulation ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R 411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
Paul
GELY,
représentant
l’entreprise
FRONTON
TP,
en
date
du
4 juin
2025,
concernant
les
travaux
de
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
sur
la
rue
Saint
Jude,
en
agglomération,
du
lundi
30
juin
2025
au
vendredi
8 août
2025
;
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
renforcement
susvisés
et
assurer
la sécurité
de
tous
les
usagers,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
ladite
rue,
ARRÊTE
Article
1°
:
Du
lundi
30
juin
2025
au
vendredi
8
août
2025
inclus,
de
8h00
à
18h00,
sauf
le
week-end,
la
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
Rue
Saint
Jude.
Elle
sera
barrée
dans
les
2
sens,
depuis
le
croisement
avec
la
Rue
de
l’Albergue
(RD7)
jusque
20m
après
le
croisement
avec
la
rue
des
Pyrénées. Une
signalisation
adaptée
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
FRONTON
TP.
Le
stationnement
sera
interdit
pour
tous
les
véhicules,
au
droit
du
chantier,
excepté
pour
ceux
de
l’entreprise
effectuant
les travaux.
Article
2
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens,
comme
suit
:
- Rue
Saint
Jude
- Allée
des
Tilleuls
- Place
Henri
Dunant
- Route
départementale
n°7
(dite
rue
de
l’Albergue)
L'accès
des
services
de
secours
ainsi
que
des
riverains
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier. Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'Entreprise
FRONTON
TP.
Les
panneaux
mis
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
Il
en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
les
jours
et
heures
fixés
à
l’article
1 du
présent
arrêté.
Article
4
: L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accident
ou
dommage
qui
pourrait
se
produire
du
fait du
déroulement
du
chantier.
Article
5
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise :
e
AU
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
e
A
l'Entreprise
FRONTON
TP,
Monsieur
Paul
GELY
e
A
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
Pour
Le
Maire,
L’Adjointe
déléguée
Véronique
PORTE
Mod.
540332
- 03/22
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