Compte-Rendu - CRCM 220520

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Compte-Rendu - CRCM 220520 Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Rossillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 220520)Thèmes du document : Ruralité, Culture et patrimoine, Transports, Compte rendu de la réunion du conseil municipal

Séance du 20 mai 2022

L'an deux mil vingt-deux et le 20 mai à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Georges BOUVIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16/05/22

Date d’affichage : 16/05/22

Présents : Mmes ou M. G. BOUVIER – C. BARBIER – M. BIONDA – JL. BRUNET – JY. COUILLOUD – AC. DRELON – L. FOUCAULT – G. GAIGNARD – – M. GRANGE – C. LEVEQUE

Absents : Mmes ou M. S. GOUPIL

AC. DRELON est désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1  Travaux prévisionnels 2022 2023 Bâtiments communaux

2  Travaux prévisionnels 2022 2023 Défense incendie Egieu

3  Travaux prévisionnels 2022 2023 statue Ste Catherine et tableau Henri Bidauld

4  Autres travaux prévisionnels 2022 2023

5  Barème frais kilométriques

6  Questions et informations diverses

Le compte rendu de la séance du 15 avril 2022 est adopté.

AC DRELON est désignée secrétaire de séance.

Le Maire ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

1. BATIMENT DE LA CURE– DEMANDE DE SUBVENTION

Le maire explique au conseil municipal :

La commune de Rossillon détient 5 logements anciens (cure, école, poste) très prisés et encore plus depuis la pandémie et la création d'un petit commerce de proximité. Le recensement 2022 a fait ressortir une augmentation de 9% de la population en 6 ans, ce qui présente un record.

Or ces logements nécessitent une importante remise à niveau pour accueillir les nouveaux arrivants dans des conditions dignes. Notamment une amélioration de la performance énergétique: isolation des murs extérieurs, mode de chauffage, sous toiture.

Date du commencement d'exécution : 01/09/22

Montant : 178 819 € HT

Date d’achèvement prévue : 31/10/22

Il précise que le montant total des travaux n’est pas éligible en totalité :

Sources Montant des

travaux

Déduction de 5

années de loyers

Dépense éligible Patrimoine

historique bâti

Etat – DETR AURA 178 819.00 € 58 980 € 119 839 € €

travaux Montant des travaux Dépense éligible

Toiture 40 299.00 €

Façades 19 662.00 €

Volets 9 264.00 €

CD01 Patrimoine historique bâti 69 225.00€ 69 225.00€ €Le maire présente au conseil le plan de financement relatif aux travaux éligibles à la DETR, au Conseil Régional AURA et au Conseil Départemental de l’Ain

Sources Dépense éligible Taux Montant

Fonds propres 74 164.20 €

Sous-total 1 74 164.20 €

Etat – DETR 119 839 € 40 % 47 935.60 €

AURA 119 839 € 30 % 35 951.70 €

CD01 Patrimoine historique bâti 69 225 € 30 % 20 767.50 €

Sous-Total 2 104 654.80 €

*Total H.T. 178 819.00 €

Le conseil, à l’unanimité,

. approuve le plan de financement proposé

. dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2022

. sollicite l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. . sollicite l’aide de la région Auvergne Rhône-Alpes

. sollicite l’aide du Conseil Départemental de l’Ain

2. DEFENSE INCENDIE AU HAMEAU D’EGIEU– DEMANDE DE SUBVENTION

Le maire explique au conseil municipal :

Vu le Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l'Incendie et après analyse des risques présents sur la commune et étude de la Défense Extérieure Contre l’Incendie existante, il ressort un manque de D.E.C.I au hameau d’Egieu où le réservoir de 20 m3 alimente 3 poteaux incendie dont de débit est insuffisant.

Il convient donc de remédier à ce manque au moyen d’une citerne enterrée.

Date du commencement d'exécution : 01/09/22

Montant : 40 060.00 € HT

Date d’achèvement prévue : 01/10/22

Le maire présente au conseil le plan de financement relatif aux travaux éligibles à la DETR

Sources Dépense éligible Taux Montant

Fonds propres 30 060.00 €

Etat – DETR 40 060 € forfaitaire 10 000.00 €

*Total H.T. 40 060.00 €

Le conseil, à l’unanimité,

. approuve le plan de financement proposé

. dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2022

. sollicite l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

3. STATUE STE CATHERINE– DEMANDE DE SUBVENTION

Le maire explique au conseil municipal :

La statue de Ste Catherine du 15ème siècle a été restaurée et installée sous chappe sécurisée dans l’église de Rossillon.

Seize années ont passé et lors d’un contrôle, Arc Nucleart a décelé un développement de moisissures justifiant une restauration d’urgence.

Date prévue des travaux : 01/09/22Montant : 1 670.00 € HT

Le maire présente au conseil le plan de financement relatif aux travaux éligibles à la DRAC, au Conseil Régional AURA et au Conseil Départemental de l’Ain

Sources Dépense éligible Taux Montant

Fonds propres 20 % 334.00 €

Sous-total 1 334.00 €

DRAC 1 670.00 € 25 % 417.50 €

AURA 1 670.00 € 25 % 417.50 €

CD01 Patrimoine historique bâti 1 670.00 € 30 % 501.00 €

Sous-Total 2 100 % 1 336.00 €

*Total H.T. 1 670.00 €

Le conseil, à l’unanimité,

. approuve le plan de financement proposé

. dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2022

. sollicite l’aide de la DRAC Auvergne Rhône-Alpes.

. sollicite l’aide de la région Auvergne Rhône-Alpes

. sollicite l’aide du Conseil Départemental de l’Ain

TABLEAU HENRI BIDAULD– DEMANDE DE SUBVENTION

Le maire explique au conseil municipal :

Le tableau d’Henri Bidauld qui porte l'étiquette 92 a été exposé au salon de Lyon en 1869. Intitulé « Le Chemin des Grangeons », il a été peint en 1868 depuis le pied du Chemin du Château qui part derrière l'église.

Il a récemment été acquis par la commune de Rossillon auprès d'un particulier du village et un important travail de restauration est nécessaire.

C'est probablement le seul tableau du maire artiste peintre conservé sur la commune.

Date du commencement d'exécution : 01/09/22

Montant : 3 060 € HT

Date d’achèvement prévue : 01/10/22

Le maire présente au conseil le plan de financement relatif aux travaux éligibles à la DETR, au Conseil Régional AURA et au Conseil Départemental de l’Ain

Sources Dépense éligible Taux Montant

Fonds propres 20 % 612.00 €

Sous-total 1 612.00 €

Etat – DETR 3 060.00€ 20 % 612.00 €

AURA 3 060.00 € 30 % 918.00 €

CD01 Patrimoine historique bâti 3 060.00 € 30 % 918.00 €

Sous-Total 2 100 % 2 448.00 €

*Total H.T. 3 060.00 €

Le conseil, à l’unanimité,

. approuve le plan de financement proposé

. dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2022

. sollicite l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. . sollicite l’aide de la région Auvergne Rhône-Alpes

. sollicite l’aide du Conseil Départemental de l’Ain4. FOUR D’EGIEU– DEMANDE DE SUBVENTION

Le maire explique au conseil municipal :

Dans le Bugey, les fours banals ont repris du service dans les années 80 sous l'impulsion de bénévoles dans les comités d'animation / comités des fêtes.

Dès la belle saison, il n'y a pas une commune qui n'organise pas sa fête au four. Le savoir-faire de toute une équipe permet de confectionner des centaines de pièces: pains sur levain dorés à souhait, la fameuse tarte à l'oignon et aux noix: la spécialité bugiste.

Ces édifices centenaires qui permettaient à l'époque au seigneur de collecter le "ban" auprès des utilisateurs ont traversé le temps et les intempéries et les communes propriétaires se doivent de conserver ce patrimoine vernaculaire.

Les travaux consistent en :

- confection de la souche de la cheminée: boisseaux et chapeau pour assurer un meilleur tirage - réfection de la sole: dalle en terre réfractaire usée par des multiples utilisations et par le siècles.

Date du commencement d'exécution : 01/09/22

Montant : 6 245 € HT

Date d’achèvement prévue : 01/10/22

Le maire présente au conseil le plan de financement relatif aux travaux éligibles à la DETR, au Conseil Régional AURA et au Conseil Départemental de l’Ain

Sources Dépense éligible Taux Montant

Fonds propres 20 % 1 249.00 €

Sous-total 1 1 249.00 €

Etat – DETR 6 245.00 € 20 % 1 249.00 €

AURA 6 245.00 € 30 % 1 873.50 €

CD01 Patrimoine historique bâti 6 245.00 € 30 % 1 873.50€

Sous-Total 2 100 % 4 996.00 €

*Total H.T. 6 245.00 €

Le conseil, à l’unanimité,

. approuve le plan de financement proposé

. dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2022

. sollicite l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. . sollicite l’aide de la région Auvergne Rhône-Alpes

. sollicite l’aide du Conseil Départemental de l’Ain

Ces cinq chantiers constituent des priorités. Ils seront commandés au fur et à mesure des notifications des subventions escomptées.

Un autre chantier urgent, celui de la restauration des escaliers de la place Joseph Barrier, vu la vétusté de l’ensemble, sera commandé en 2022.

5. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT

Le maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 10/12/21.

Il explique qu’un arrêté du 14/03/22 revalorise les taux des indemnités kilométriques avec effet rétroactif au 1er janvier et présente le nouveau barème :

CV du véhicule Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Plus de 10 000 km

5 CV et moins 0.32 € 0.40 € 0.23 €

6 CV et 7 CV 0.41 € 0.51 € 0.30 €

8 CV et plus 0.45 € 0.55 € 0.32 €Le conseil, à l’unanimité,

. approuve la proposition

6. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

ACQUISITION DE PARCELLES

Suite à la vente à M. Micot d’une partie de la parcelle C146 appartenant à Georges Bouvier, la parie non vendue sur laquelle se trouve le réseau d’assainissement et le réseau d’éclairage public récemment enfoui et qui constitue un passage piétonnier est cédée à la commune pour l’euro symbolique pour une surface de 66 m².

De même, l’intervention du géomètre a fait ressortir que la parcelle riveraine C374 appartenant à M. Micot empiète sur le passage communal.

Une régularisation est proposée par M. Micot de céder cette partie de parcelle (14 m²) à l’euro symbolique.

Le conseil après discussion,

. accepte la proposition de M. Bouvier de vente pour l’euro symbolique

. accepte la proposition de M. Micot de vente pour l’euro symbolique

. dit que la vente sera effectuée chez Me RENOUX et que les frais de notaire seront à la charge de la commune

COMMISSION VOIRIE

Devant le problème récurrent du non respect des règles de stationnement dans les rues et sur les places du village, notamment la rue Henri Bidauld, une réunion conjointe des commissions voirie / environnement a eu lieu le 20 mai.

Depuis des années l’arrêté municipal de 2008 réédité en 2021 pour y préciser le nom des rues n’est pas respecté et il n’est pas une réunion du conseil où ce problème est évoqué.

Il en ressort qu’en fait, seuls quelques propriétaires sont concernés.

En outre une convention a été signée entre la commune et JC Auto pour l’enlèvement de véhicules.

Les propriétaires seront convoqués en mairie pour leur rappeler les termes de l’arrêté et les contraintes et dangers générés par le stationnement abusif de leurs véhicules.

FORMATION 1ERS SECOURS

Suite à la décision du 1er avril 2022 de mettre en œuvre une formation aux gestes de premiers secours (PSC1), la séance du 11juin est complète, soit 12 personnes.

Les personnes intéressées sont invitées à s’inscrire pour d’autres séances à l’automne.

EDIFICES MENAÇANT RUINE

1. Le pignon de la maison située 38 rue Henri Bidauld est très détérioré depuis plusieurs années et le propriétaire en a été avisé à plusieurs reprises.

La situation allant en se dégradant avec des tuiles déplacées susceptibles de tomber sur la voie publique, un courrier recommandé de mise en demeure sera adressé au propriétaire dans les meilleurs délais pour prévenir tout accident.

2. la toiture de la maison située au 2 de la rue Pierre Laroche présente des signes de fatigue avec des tuiles tombant sur la chaussée. Cette maison est inoccupée et une recherche du propriétaire sera faite.

Le maire lève la séance.

Affiché le 13/06/2022 le maire,