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Compte-Rendu - CRCM 200710
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Rossillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 200710)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
Compte rendu de la réunion du conseil municipal
10 juillet 2020 à 20h
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/07/2020
Date d’affichage : 06/07/2020
Présents : Mmes ou M. G. BOUVIER – C. BARBIER – M. BIONDA – JL BRUNET – JY. COUILLOUD – AC DRELON – L. FOUCAULT – G. GAIGNARD – S. GOUPIL – C LEVEQUE
Excusés : Mmes ou M. M. GRANGE (p à M. BIONDA)
JY COUILLOUD est désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1 Election des délégués sénatoriaux
2 Exemption de loyer commercial
3 Désignation des membres de la CCID
4 Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité
5 Etudes de devis
6 Compte rendu commission voirie
7 Questions et informations diverses
Le compte rendu de la séance du 5 juin 2020 est adopté.
Le Maire ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.
1. ELECTION DES DELEGUES SENATORIAUX
Par 9 voix pour et 2 abstentions sont élus :
Délégué titulaire : Georges BOUVIER
Délégués suppléants : Georges GAIGNARD
Jean Yves COUILLOUD
Cédric BARBIER
2. REMISE DE LOYER AU RESTAURANT VALESCALE
Le Maire rappelle au conseil que la SAS L’Escale est locataire du restaurant Valescale, depuis le 15 octobre 2018.
Le confinement ayant privé le locataire de plusieurs mois de revenus, le maire propose qu’une remise de loyer lui soit octroyée conformément à la loi 2020-290 du 23 mars 2020 et l'ordonnance 2020-316 du 25 mars 2020
Le conseil, par 4 voix pour (dont la voix du maire), 4 voix contre, 3 abstentions
. accepte la proposition
. dit que le dégrèvement portera sur 2 mois de loyer soit une remise de 1 100 €
3. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCID
Le maire rappelle que la commission communale d’impôts directe a la charge notamment de donner un avis sur les modifications d’évaluation et nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.
A l’issue des élections municipales, la nouvelle commission doit être constituée pour la durée du mandat.
La désignation des commissaires est effectuée par le directeur départemental des finances publiques à partir d’une liste de 24 contribuables.
Sous
Préfecture
de Belley
reçu le :
20/07/20 Le conseil, après discussion, à l’unanimité, retient la liste suivante :
4. ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE
Le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément au Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et « Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa et au 1er janvier 2021 pour les tarifs « bleus » dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVa.
Depuis, la loi Energie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 et ce conformément à la directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, organise la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d’électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.
En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore éligibles aux TRV.
Dans ce contexte, la constitution d’un groupement de commandes est envisagée pour l’achat d’électricité coordonné par le SIEA. Ce groupement est à même d’apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.
Le groupement sera ouvert aux communes et leur CCAS et à tout établissement public du département de l’Ain. Le groupement couvre l’ensemble des contrats des établissements publics, y compris ceux soumis ou pas à une obligation de mise en concurrence dans le cadre des TRV.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8
Sous
Préfecture
de Belley
reçu le :
20/07/20
Sous
Préfecture
de Belley
reçu le :
20/07/20 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés ci-joint en annexe ;
Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e- communication de l’Ain (SIEA). Il sera chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.
Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier accords-cadres ou marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.
En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.
La Commission d’Appel d’Offre de groupement sera celle du SIEA, coordonnateur du groupement.
Le conseil après discussion
. accepte les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, annexé à la présente délibération,
. autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés,
. autorise le maire à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires,
. autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Rossillon
5. ETUDES DE DEVIS
Des devis sont en attente de 2 entreprises pour
. la toiture du bâtiment mairie
. l’abat-son de l’église
6. COMPTE RENDU COMMISSION VOIRIE
Site de Nivollet
1 – place de retournement : comme le notaire ne donne toujours pas de nouvelle de la transaction pour les échanges de terrains, le panneau stationnement interdit sera implanté quand même. Un panonceau flèche vers le bas sera commandée par Cédric pour compléter l’installation d’interdiction. Le panneau sera mis en place courant de l’été.
Un arrêté municipal sera pris par le maire, affiché sur place et distribué aux riverains. Le goudronnage de cette aire est envisagé plus tard ?
2 – des immondices de toute nature sont entreposées sur la servitude entre les maisons. Un courrier recommandé sera adressé au contrevenant dans les meilleurs délais.
3 – mur VC n° 8
Un mur de soutènement situé dans la partie haute de la route de Nivollet est partiellement effondré. Même si le danger n’est pas immédiat, cette voirie étant de la compétence CCBS, le service voirie de la CCBS sera contacté pour une visite sur site pour décider de la suite à donner à ce désordre.
4 – Panneau voie sans issue : à installer au croisement de la RD 103 sous le panneau indicateur « Nivollet »
Rossillon
1 – Rue Josephin Soulary : la matérialisation de places de stationnement alternées droite / gauche sont envisagées : . pour faire ralentir les usagers
. pour libérer des places de stationnement rue H Bidauld.
2 – le miroir sera mis en place dans les meilleurs délais à la sortie de la rue du lavoir pour remplacer l’ancien, devenu inefficace.
3 – le caractère de voie sans issue de la rue Adolphe Appian (ancienne route menant au passage à niveau) mérite d’être renforcé par le remplacement du panneau « voie sans issue » installé vers le pont sur le Furans et un panneau directionnel « vers RD 1504 » apposé à l’abribus route de Cheignieu. Le service des routes du Conseil Départemental sera contacté.
Egieu / Nivollet : La recrudescence des passages de quad et motos cross sur la voirie communale, notamment à Egieu et Nivollet, détériore les chaussées empierrées. La commission voirie contactera les communes contiguës exposées au même problème pour déterminer, le cas échéant, les mesures d’interdiction d’emprunt de certains accès.
7. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE
Une demande d’achat d’une parcelle allée de la Chapelle à Egieu a été reçue de la part d’un riverain. les limites seront définies de façon à ne pas entraver les manœuvres des propriétaires voisins.
CHIENS DANS LE VILLAGE
La commission environnement se réunira pour traiter globalement tous les problèmes, voire les incivilités générées par les propriétaires de chiens.
Le maire lève la séance.