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Déliberation - 14 Proprete de la voirie – Location longue duree dune balayeuse – Mutualisation de la prestation tamponne
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Proprete de la voirie – Location longue duree dune balayeuse – Mutualisation de la prestation tamponne)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Publié le S L O7
RÉPUBLIQUE F R A
$ T ID : 059-215902990-20230201-DEL2023ST14-DE
CJCVWILLE DE FHEM
Direction Générale des Services
Tél. 03 20 66 58 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS,
Le premier février,
Le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 26 janvier et qui a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Délibération affichée en mairie le 08 février 2023
PRESENTS
Francis VERCAMER, Maire,
Pascal NYS, Ghislaine BUYCK, Jean-François LECLERCQ, Anne DASSONVILLE, Philippe SIBILLE, Blandine LEPLAT, Saïd LAOUADI, Laurent PASTOUR, Adjoints au Maire,
Etienne DELEPAUT, Thérèse NOCLAIN, Barbara RUBIO COQUEMPOT, Fatima KARRAD, Kamel MAHTOUR, Jérôme MEERSEMAN, Jean-Adrien MALAIZE, Conseillers délégués,
Chantal LAHARNAR, Sabine HONORE, Emmanuelle GUILLAIN, Eugénie CARBON, Gaëtan DECOSTER, Christelle DUTRIAUX, Rafik BZIOUI, Guillaume BOCQUET, Thibaut THIEFFRY, Anne-Charlotte DEMEULENAERE, Clémentine NOUQUERET, Sana EL AMRANI, Conseillers, Mathilde LOUCHART, Jacques DUPONT, Karima CHOUIA, Conseillers.
ABSENTS EXCUSES
Fabienne LEPERS ayant donné procuration à Kamel MAHTOUR Bruno DUQUESNOY ayant donné procuration à Saïd LAOUADI
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire, Hôtel de ville - BP. 30 001 - 59510 HEM
O O O Standard mairie: 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Publié le
Reçu en préfecture le 03/02/2023 S L 9
ID : 059-215902990-20230201-DEL2023ST14-DE
DEL/2023/ST/14
PROPRETE DE LA VOIRIE
LOCATION LONGUE DUREE D’UNE BALAYEUSE
MUTUALISATION DE LA PRESTATION AVEC LES VILLES VOISINES
Le nettoyage des rues et fils d’eau est important pour la qualité de vie en ville, ainsi que pour assurer la sécurité de la circulation de tous, véhicules et piétons.
La ville de Hem a longtemps utilisé sa propre balayeuse à cet effet. À ce jour, elle ne répond plus au service demandé et il convient de la remplacer.
L'entretien et la maintenance d’un tel véhicule est très onéreux et parfois
problématique, vu les spécificités de l’appareil.
Dans ce cadre, la ville de Hem a décidé de procéder à la location d’une balayeuse aspiratrice poids lourds, équipée d’un nettoyeur haute pression, potence mobile, rampe de lavage avant, aspirateur de feuilles et balais latéraux, par un contrat de 48 mois à compter du 1° janvier 2023, lui assurant la disponibilité continuelle d’un outil performant au profit du cadre de vie de notre population.
Le véhicule n'étant pas utilisé à temps plein sur la ville, il a été envisagé d’en
mutualiser l’usage avec les villes voisines demandeuses. Plusieurs de nos voisines se sont montrées intéressées par le service. Celui-ci consisterait en la mutualisation de l'engin, chauffeur, énergie et eau, en contrepartie d’une redevance forfaitaire et d’un
prix au km linéaire de fil d’eau.
Un planning sera établi en tenant compte autant que possible des particularités locales (manifestations sur la voie publique par exemple) et des demandes des villes. Un passage par trimestre est envisageable dans chacune des villes intéressées. En outre, des interventions hors planning mais prévisibles, voire urgentes, pourraient être effectuées, sur un tarif tenant compte de la pression exercée sur ce service.
Par conséquent, la facturation sera établie comme suit :
° Intervention sur planning : forfait de 300 € + 20€/km de fil d’eau ;
+ Intervention hors planning mais prévisible (demande faite 15 jours avant la date souhaitée) : forfait de 600 € + 20€/km de fil d’eau :
+ Intervention urgente (demande faite moins de 15 jours avant la date souhaitée) : forfait de 800 € + 20€/km de fil d’eau.
A ce jour, les villes de Forest sur Marque, Leers, Lys lez Lannoy, Sailly lez Lannoy et Toufflers sont intéressées par cette démarche.
Une convention sera signée avec chaque ville prévoyant les modalités pratiques de cette mutualisation, selon le modèle ci-joint.
Vu l’avis conforme de la commission Environnement et Mobilité,
Vu l’avis consultatif des commissions Urbanisme et travaux, Finances, Économie et
Administration Générale, Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Publié le S L O
ID : 059-215902990-20230201-DEL2023ST14-DE
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D'’acter le principe de mutualisation de la balayeuse louée par la ville de Hem ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les villes intéressées ;
- D’approuver les tarifs d'intervention de la balayeuse selon les cas ; -__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération et à percevoir les redevances d'occupation à compter de leur implantation.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire,
DGS