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Déliberation - 2024 24 Acquisition de 5 vehicules en location Longue Duree
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 24 Acquisition de 5 vehicules en location Longue Duree)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Département des Pyrénéfacuerpiétecuré ie 2405/2024
Publié le S LOT
VILLE D'OLORON S2:062216404228 20240523 DEC_24_24-AU
Sainte-Marie DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
2024 } 24 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : Service Ressources
OBJET : Acquisition de 5 véhicules en Location Longue Durée 60 mois
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,
VU la délibération n°7 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal l'a Chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,
VU l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics,
CONSIDERANT que les Services Techniques de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie, dans le cadre de leurs missions ont besoin de renouveler 5 véhicules de service de type « citadines »,
CONSIDERANT la Loi d'Orientation sur la Mobilité prévoyant la mise en place de quotas de renouvellement de véhicules à faibles émissions (rejetant moins de 60 g/km de CO2),
CONSIDERANT qu’une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics a été mise en ligne,
CONSIDERANT la consultation de plusieurs entreprises,
CONSIDERANT l'avis de publicité passé le 04/09/2023 et la remise des offres fixée au 10/10/2023.
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer le marché à SAS ABCIS PYRENEES BY AUTOSPHERE, 7 ROUTE DE BAYONNE, 64140 BILLERE.
ARTICLE 2 : PRECISE que le montant de l'opération est de 128 694€ TTC (LLD 60 mois / 5 véhicules).
ARTICLE 3 : DIT que le marché sera exécuté dans les délais établis à l'acte d'engagement.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous-Préfète au titre du Contrôle de Légalité.
ARTICLE 6 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de ee délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au Contrôle
ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
-__ SAS ABCIS PYRENEES BY AUTOSPHERE
- SAS LEASEPLAN
- Direction des Services Techniques
- Service des Finances
Fait à Oloron Sainte-Marie, le 23 mai 2024