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Déliberation - DEL 2024 ENV 63 Mutualisation de la balayeuse ajustement de la convention avec lys les lannoy
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 ENV 63 Mutualisation de la balayeuse ajustement de la convention avec lys les lannoy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEL/2024/ENV/63
MUTUALISATION
DE
LA
BALAYEUSE
AJUSTEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LYS
LEZ
LANNOY
Par
délibération
DEL/2023/ST/14,
la
ville
a
acté
le
principe
de
la
mutualisation
de
la
balayeuse
avec
les
villes
voisines
volontaires.
Une
particularité
est
apparue
dans
la
facturation
du
parc
d’activité
intercommunal
concernant
les
villes
de
Leers,
Lys
Lez
Lannoy
et
Toufflers,
et
il
convient
d'intégrer
une
facturation
du
forfait
partagée
pour
ce
parc
intercommunal.
Il
s’agit
donc
de
modifier
la
convention
signée
avec
la ville
de
Lys
Lez
Lannoy.
Par
conséquent,
la
facturation
sera
établie
comme
suit :
e
Intervention
sur
planning
: forfait
de
300
€
+
20€/km
de
fil d’eau
;
e
Intervention
pour
le
parc
d’activité
intercommunal
: forfait
de
100
€
pour
chaque
ville
concernée
+
20
€/km
de
fil
d’eau
;
e
Intervention
hors
planning
mais
prévisible
(demande
faite
15
jours
avant
la
date
souhaitée)
: forfait
de
600
€
+
20€/km
de
fil
d’eau
;
e
Intervention
urgente
(demande
faite
moins
de
15
jours
avant
la
date
souhaitée)
: forfait
de
800
€
+
20€/km
de
fil
d’eau.
Vu
l’avis
conforme
de
la
commission
Environnement
et
Mobilité
du
11
juin
2024,
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
D'acter
le
principe
de
partage
du
forfait
de
déplacement
de
la
balayeuse
au
parc
d'activités
intercommunal
de
Leers,
Lys
Lez
Lannoy
et Toufflers
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
Lys
Lez
Lannoy ;
-
D’approuver
les
tarifs
d'intervention
de
la
balayeuse
selon
les
cas ;
-
De
l’autoriser
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
délibération
et
à
percevoir
les
redevances
d'occupation
à
compter
de
leur
implantation.
Ainsi
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
DGS Direction
Générale
des
Services
Tél.
03
20
66
58
24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
Le
4
juillet,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l’hôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
26
juin
2024
et
qui
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le
11
juillet
2024
PRESENTS Francis
VERCAMER,
Maire,
Pascal
NYS,
Ghislaine
BUYCK,
Jean-François
LECLERCQ,
Anne
DASSONVILLE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Laurent
PASTOUR,
Fabienne
LEPERS
arrivée
à
19h15
pour
les
délibérations
9,14,
15,
Saïd
LAOUADI,
Adjoints
au
Maire,
Fatima
KARRAD,
Etienne
DELEPAUT,
Barbara
RUBIO
COQUEMPOT,
Thérèse
NOCLAIN,
Kamel
MAHTOUR,
Jérôme
MEERSEMAN,
Jean-Adrien
MALAIZE,
Conseillers
délégués,
Chantal
LAHARNAR,
Bruno
DUQUESNOY,
Sabine
HONORE,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Christelle
DUTRIAUX,
Rafik
BZIOUI,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-Charlotte
DEMEULENAERE,
Sana
EL
AMRANI,
Conseillers,
Jacques
DUPONT,
Karima
CHOUIA,
Conseillers.
ABSENTS
EXCUSES
Fabienne
LEPERS
ayant
donné
procuration
à
Francis
VERCAMER
pour
les
délibérations
2,1,3,4,5,8,12,11,19,16,18
votées
avant
son
arrivée
à
19h15.
Eugénie
CARBON
ayant
donné
procuration
à
Barbara
RUBIO.
Gaëtan
DECOSTER
ayant
donné
procuration
à
Thibaut
THIEFFRY.
Guillaume
BOCQUET
ayant
donné
procuration
à
Etienne
DELEPAUT.
Clémentine
NOUQUERET
ayant
donné
procuration
à
Sana
EL
AMRANI.
Mathilde
LOUCHART
ayant
donné
procuration
à Jacques
DUPONT.
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire,
Hôtel
de
ville - BP.
30 001
- 59510
HEM
O
O
O
Standard
mairie:
03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr