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Procès Verbal - pv du 7 avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Ernolsheim-Bruche.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 7 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
PROCES.VERBAL DES DELIBERATlONS
DU CONSEIT MUNICIPAL (Convoqué individuettement pqr courrier le 2 avril 20251
SEANCE DU 7 AVRIT ?025 À 20 HEURES
Sous la présidence de M. Eric FRANCHET, Maire
Mmes. MM. les Adioints :
Denis ESPLA Camille VIOLAS
(arrivée au point 5)
Sébastien CLEMENT
Mmes. MM - les Conseillers Mu nrcroaux
Cédric ACKER Jean-Marc KLEIN
Anne NOPPER (arrivée au point 6) Ghislaine NOPPER
Catherine STROH Alain XAYAPHOUMMINE
Eric MERTZ
Laurent SCHOTT
Aline ZEIGER
Absents excusés :
Mme Solène HOEHN qui donne procuration à M. Cédric ACKER
Mme Christelle AUBELE qui donne procuration à M. Sébastien CLEMENT
M. Vincent BRENCKLE qui donne procuration à Mme Ghislaine NOPPER
Mme Anne NOPPER qui donne procuration à M. Eric FRANCHET (arrivée au point 6)
Absents :
Mme Mélaine COINDEVEL VALLIAME
M. Cyril DREYER
Mme Annick KCHAOU-MAHOU
7 avril2025
AFFTCHE LE 10/04/2025 Commune d'ERNOLSHEI,V\- BRUCHE
ORDRE DU JOUR
1) Désignation d'un secrétaire de séance.
Z,) Approbation du procès-verbaldes délibérations de la séance ordinaire du24 février 2025. 3) Délégations permanentes du maire - compte-rendu d'informations du 25 février 2025 au 7 avril2025.
FINANCES
4l Affectation du résultat 2024- Budget principal.
5) Adoption des taux de fiscalité pour 2025.
6) Adoption du budget primitif 2025 - Budget principal.
7) Adoption du budget primitif 2025 - Budget annexe lotissement
8) Attribution de subventions pour 2025.
9) Attribution d'une subvention à I'ALEF pour 2025
RESSOURCES HUMAINES
10)Création de postes en prévision de départs en retraite
1L)Tableau des emplois et des effectifs 2025
POINTS D IVERS
12) Communications diverses.
Le Conseil Municipal débute à 20 H 07
7 avril.2025
AFFICHE LE 1O/04/2025 Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
zots - 17
oBIET: DESIGNATION D,UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil MuniciPal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L'254I-6,
après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents et représentés
DESIGNE
o M. Denis ESPLA comme secrétaire de séance
ao25 - 18
OBJET TION DU VERBAL BERATI LA SEA DINAIR
24 FEVRIER 2025
Le Conseil MuniciPal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L'2I2L-23 et R'2121-
9,
après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
APPR OUVE
I le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du24 février 2025
lo25 - 19
NS PERMANENT FS DU MAIRE _ CO MPTE RENDU D, INFORMATION SDU 25 oBIET: DELEGATIO
FEVRIER 2025 AU 7 AVRIL 2025
Le Conseil MuniciPal,
VU la loi n" g2-2L3 du 2 mars 1gg2 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2t22-23,
VU la délibératio n n" 2022-102 du 5 décembre 7022 portant mise en æuvre des délégations du
Conseil MuniciPal au Maire,
après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
PREND ACTE
7 avril2025
AFFICHE LE 1O/04/2025 Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
I du compte-rendu d'informations dressé par Monsieur le Maire sur les décisions prises en
vertu des pouvoirs de délégation qu'il détient selon l'article L.2I22-22 du Code des Collectivités Territoriales à l'appui de la note explicative communiquée à l'Assemblée pour la période du 25 février 2025 au 7 avril 2025'
1025 -20
OBJET : AFF ECTATION DU RESU AT 2024 - BUDGET PRIN CIPAL
Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif voté par le Conseil Municipal le 24
février 2025 a fait apparaître les résultats de l'exercice2024 suivants :
= section de fonctionnement : résultat positif de 2 030 764,86 €,
= section d'investissement : excédent de 789 441,87€,
soit un excédent de 2 820 206,73€.
Le Conseil Municipal, à l'instar des années précédentes, doit se prononcer sur l'affectation du
résultat de fonctionnement, soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement.
Le Conseil Municipal est invité à affecter le résultat de fonctionnement 2O24 comme suit :
> 2 030 764,86€ à l'article 1068 de la section de recettes d'investissement du budget 2025,
=> O € à l'article 002 de la section de recettes de fonctionnement du budget 2025.
L'excédent de la section d'investissement, soit 789 44!,87 €, est inscrit d'office à la ligne 001de
la section recettes d'investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat de
fonctionnement 2024, soit 2 030 764,86 € à l'article 1068 de la section recettes d'investissement.
2A25-2'i
OBJET: VOTE DES TAUX D F FISCALITE POUR ?o25
Au moment du vote du budget, il appartient au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité des
taxes locales pour 2025
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les taux de fiscalité suivants pour 2025, sans
changements par rapport à ceux adoptés pour l'exercice2024:-
= taxe foncière sur les propriétés bâties :
= taxe foncière sur les propriétés non bâtie
2L,9Lyo,
40,47 %o,
7 avril2O25
AFFTCHE LE 1O/04/2025 Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE
> taxe d'habitation :
= cotisation foncière des entreprises : La recette estimée pour 2025 s'élève à L 520 535 €
15,28 % (résidences secondaires),
L6,06%.
ll est proposé au Conseil Municipal de voter les taux de fiscalité selon proposition du rapporteur'
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'adopter les taux d'imposition suivants Pour 2025 :
- zt,gtTo pour Ia taxe sur le foncier bâti,
- 40,47 %o pour la taxe sur le foncier non bâti, L5,28 Yo pour la taxe d'habitation (résidences secondaires|,
- 16,06 Yo pour la cotisation foncière des entreprises'
?azs-22
OBJET : B UDGET PRIMITIF 2025 _ BUDGET P RINCIPAL
Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif est à la fois un document de prévision des dépenses et recettes pour l'exercice en cours.
Une fois voté, il autorise le maire, ordonnateur de la commune, à effectuer les dépenses et à
encaisser les recettes.
LE FONçTIONNEMFNT
La section de fonctionnement regroupe I'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et réCurrent des services communaux.
Les dépenses de la s
Exercice 2025
Montant total 27LO 000 €
Chap itre 011 : charges à caractère éral
Les charges à caractère général couvrent les frais de fonctionnement courants de la commune'
Le niveau de dépenses prévisionnel de 2025 évolue de 1,39 Yopar rapport au montant réalisé en
2024.
Exercice 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Montant 500 940,07 € 643 644,06 € 758 533,58 € 927 296,88€ 878 205,43 € 890 400,00 €
Evolution 28,49% 17,850/o 22,25% -5,29% L,39%
7 avril2025
AFFTCHE LE 10/04/2025 Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE
Chapitre 012 : Charges de Personnel
L'enveloppe des frais de personnel connait une évolution maîtrisée, avec une hausse de 10,96 % en 2025 par rapport au réalisé 2024.ll s'agit de prévoir les tuilages des départs en retraite.
Chapitre 65 : autres s de sestion urante
L,augmentation de la dépense sur ce chapitre est liée à l'adhésion à la fédération des MJC
d'Alsace.
Ce chapitre enregistre notamment :
les indemnités des élus,
la contribution au S.D.l.S.,
les subventions.
Chapitre 57 : charses onnelles
Ce chapitre connaît des mouvements variables d'une année à l'autre
Chaoitre 014 : atté nuation de produits
Exercice 2020 202L 2022 2023 2024 2025
Montant 502 L78,72€ 5L2265,97 € 586718,49 € 6L7 255,29 € 638 043,76 € 708 000,00 €
Evolution 2,Or% 14,53% 5 2o% 3,37% r0,96%
Exercice 2020 2027 2022 2023 2024 2025
Montant 790223,25€ 160 686,44 € 787 299,51€ 206 030,65 € 183 193,84 € 223 500,00 €
Evolution -15,53% 16,560/o 10,000/o -77,080/o 22,000/o
Exercice 2020 202L 2022 2023 2024 2025
Montant 2 969,76 € 2 395,66 € 0,00 € 90,00 € 0,00 € 3 000,00 €
Exercice 2020 202L 2022 2023 2024 2025
Montant 313 623,00 € 279 846,00 € 293 838,00 € 285 31L,00 € 283 027,0O€ 315 000,00 €
Evolution -to,77% 5,OO% -2,90% -o,80% LL,3O%
7 avril2025
AFFICHE LE 1O/04/2025 Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE
Ce chapitre enregistre le versement au bénéfice du fonds national de garantie individuelle des
ressources (F.N.G.l.R.) ainsi que le versement au profit du fonds de péréquation des ressources
intercommunales et communales (F.P.l.C.).
Une nouveauté pour 2O25 : le DILICO (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des
collectivités territoriales). ll impacte les dépenses de la commune à hauteur de 32 492 € su pplém entaires.
Chapitre 042 : dotations aux amortissements
Ce chapitre enregistre les amortissements de l'année. ll s'agit d'une dépense de fonctionnement,
qu'on retrouve en recette d'investissement.
Chapitre 023 : vi rement à section d'i ssement
ll s'agit de l'excédent de la section de fonctionnement, qui fait l'objet d'un transfert comptable
en section d'investissement.
tes recettes Ue ta s
es total onneme
Exercice 2025
Montant 27rO 000 €
Chapitre 70 : produit des servi ces et du d omatne
Exercice 2020 202t 2022 2023 2024 2025
Montant 150770,r8€ 42728,35 € 446 698,05 € L5 286,76 € 13 938,99 € 20 000,00 €
Evolution -71,,66% 945,440/o 96,58% -8,8r% 43,48%
Exercice 2020 2027 2022 2023 2024 2025
Montant 602 950,00 € 498 250,00 € 565 150,00 € 740937,00€ 1458 425,00 € 550 000,00 c
Evolution -r7,360/o 73,430/o 3'J.,roo/o 96,840/o -62,290/o
Exercice 2020 202L 2022 2023 2024 2025
Montant 3L 475,77 € 31 808,64 € 26 085,23 € 54 756,92 € 31 433,04 € 27 465,00€
Evolution 1,,06% -t7,99% 709,92% -42,60% -1,2,62%
7 avril2025
AFFTCHE LE 10/04/2025 Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE
Les produits des services et du domaine varient d'une année sur l'autre, en évoluant autour
d'un montant pivot de 30 000 €.
Chapitre 73 : impôts taxes
L'estimation du produit fiscal est légèrement inférieure au montant réalisé en 2O24.
ll convient de signaler qu'au regard des ressources fiscales importantes de la commune, un coefficient correcteur vient écrêter le produit fiscal d'un montant de 326 025 €, ce qui constitue un manque à gagner.
Chaoitre 74 : dotations et pa icinations
Ce chapitre enregistre notamment les allocations compensatrices de l'exonération des bases de
taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises.
Chaoitre 75 : autres oroduits de sest ion courante
ll s'agit principalement du produit des locations de salles
Chaoitre : atténuation de charses
Exercice 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Montant 2 485 944,37 € 1,443 0r5,45 € 7 500 717 ,1.1€ t 575 454,43 € r711796,33 € 1702 450,00€
Evolution -4'J.,95% 4,OO% 4,98yo 8,65% -o,55yo
Exercice 2020 202L 2022 2023 2024 2025
Montant L78 587 ,52 € 7943L7,24€ 776 928,21€ 899 293,68 € 9L7 39'J.,t2€ 941 085,00 €
Evolution 344,78% -2,r9% L5,75% 2,AL% 2,58%
Exercice 2020 202L 2022 2023 2024 2025
Montant 49 686,22€ 35 416,57 € 33 336,31€ 30 340,55 € 36 507,L3 € 29 000,00 €
Evolution -28,72% -5,87% -9,99o/o 20,32% -20,56%
Exercice 2020 202t 2022 2023 2024 2025
Montant 2 392,32 € 0,00 € L 276,66 € t4 898,25 € 10 052,00 € 10 000,00 €
Evolution -1,00,oo% 1066,97% -32,53yo -0,52%
7 avril2O25
AFFICHE LE ]- O / 04/ 2025 Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
Ce chapile enregistre les remboursements de frais de personnels par des tiers (indemnités
journalières, prévoyance...), qui varient notamment en fonction des absences pour maladie
SINYEEI!ÊûEEIEUT
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long
terme. Elle concerne des actions à caractère exceptionnel.
Les dépenses d'investissement font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine
de la collectivité, il s'agit notamment : des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique,
de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes,
soit sur des structures en cours de création'
tes Oepenses Ue ta s
Dépenses totales d'investissement
Exercice 2025
Montant 3 945 000 €
Détail des ioales déoenses p ar chaoitre
Chapitre 20 : immobilisations incorporelles
ll s'agit de frais d'études pour diverses opérations.
Chaoitre 204 : su bvention d'éouioem ent versées
La subvention d'équipement concerne la police municipale pluri-communale
Exercice 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Montant 46 943,28 € 38970,t7 € 39 924,43 € 48 476,86 € r25 247,O7 € 120 000,00 €
Evolution -L6,98% 2,45% 2L,42% L58,36% -4,tgyo
Exercice 2020 202t 2022 2023 2024 2025
Montant 6 9L7,rO € 5 206,19 € 198,56 € 3 025,63 € 4 230,90 € 6 000,00 €
Evolution -24,73% -96,L9% L423,79% 39,84% 4!,8L%
7 avril2025
AFFICHE LE ]-O / 04/ 2025 Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
Chapitre 21 : immobilisations corporelles
Le chapitre 2l- retrace les travaux et les achats de matériel
Les recettes de la s
Recettes totales d'investissement
Exercice 2025
Montant 3 945 000 €
Détail des principales recettes par chapitre
fond et A+
Chapitre 1 subventions d' investissement
Chapit 040:a nt
itre
Exercice 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Montant 535 1_90,33 € L95 680,65 € 29'J.200,38€ 362 807,t3 € 'J, 529 540,94 € 3 819 000,00 €
Evolution -63,44% 48,87% 24,59% 32L,59% L49,68%
Exercice 2020 2027 2022 2023 2024 2025
Montant 7755562,72 €
1 391406,10
€ 774078,02€
97 237,78€ 112 633,00 € 2226873,13€
Evotution 20,470/o -44,370/o -87,440/o 15,8370 \877,770/o
Exercice 2020 202L 2022 2023 2024 2025
Montant 10L 839,00 € 70 376,25 € 0,00 € 0,00 € 1_75 585,00 € 358 685,00 €
Exercice 2020 202L 2022 2023 2024 2025
Montant L50770,18€ 42728,35 € 446 698,05 € L5 286,16 € 13 938,99 € 20 000,00 €
Evolution -7L,66% 945,44% -96,58% -8,8L% 43,48%
7 avril2025
AFFICHE LE 1O/04/2025 Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
ll s'agit de la dotation aux amortissements (enregistrée en dépense de fonctionnement et recette
d'investissement)
Chapitre 001 : excédent d'investissement reporté
Chapitre 021 : virement de la section de fon ement
Le Conseil Municipal,
VU le compte administratif 2024 du budget principal, adopté le 24 février 2025,
VU l'affectation du résultat 2024 décidée ce jour,
VU le projet de budget primitif 2025 présenté par Monsieur le Maire,
coNSIDERANT que la nomenclature M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits
(hors dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à
chapitre et ce dans la limite de7.5% des dépenses réelles de chacune des sections,
APRES AVOIR DELIBERE,
DECIDE
à l'unanimité des membres présents et représentés
r D,ADOpTER le budget primitif 2025 pour la commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE au niveau du
chapitre, conformément aux montants présentés en section de fonctionnement et d'investissement,
I D,AUTORISER, en application de l'article L52L7-10-6 du CGCT, le Maire à procéder à des
virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de
75%desdépenses réelles de la section. Dans ce cas, le Maire informe le Conseil Municipal des mouvements de crédits opérés, lors de sa plus proche séance.
Exercice 2020 202L 2022 2023 2024 2025
Montant 89 757,84 € 39r259,34€ r647 526,82€. 2 473 543,84 € 2 171.757,56 € 789 441,87 €
Evolution 338,84% 327,O80/o 50,74% t2,20% -63,65%
Exercice 2020 2027 2022 2023 2024 2025
Montant 602 950,00 € 498 250,00 € 565 150,00 € 740937,00€ r458425,00C 550 000,00 €
Evotution -!7,360/o L3,430/o 37,700/o 96,840/o -62,290/o
7 avril2025
AFFICHE LE ].0 / 04/ 2025 Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE
t025-t3
OBJET: BU GET PRIMITIT 2025 _ BUDGET ANNEXE ISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif est à la fois un document de prévision des
dépenses et recettes pour l'exercice en cours.
Une fois voté, il autorise le maire, ordonnateur de la commune, à effectuer les dépenses et à
encaisser les recettes.
Dépenses de fonctionnement : 1 734 727,59 €
Chapitre 011
Article 6045 achat d'études et de prestations de service : 548289,27 €-
Chapitre 042
Article 7133 variation des en-cours de production de biens : 7186 438'32€'
Total dépenses : 1734727,59€.
Recettes de fonctionnement : t734727.59 €
Chapitre 042
Article 7l-33 variation des en-cours de production de biens : L734727,59 €'
Total recettes : 1 734727,59 €
s d'investisseme nt:1734 727.59 €..
Chapitre 040
Article 335L terrains : 1 096 696,07 €'
Article 3354 études et prestations de service : 638 031,52 €.
Total dépenses : t 734 727 ,59 €
Recettes d'in vestissemenl: L734 727-59 €.
Chapitre 001
Article 001 excédent d'investissement reporté :548 289,27 €'
Chap 040
Article 335L terrains : 1 096 696,07 €.
Article 3354 études et prestations de service :89 742,25 €'
7 avril2025
AFFICHE LE 1.0 / 04/ 2025 Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
Total recettes: l- 734727,59€.
Le Conseil Municipal,
VU le compte administratif 2O24 du budget du lotissement, adopté le 24 février 2025,
VU le projet de budget primitif 2025 présenté par Monsieur le Maire,
coNsIDERANT que la nomenclature M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à
chapitre et ce dans la limite de7.5% des dépenses réelles de chacune des sections,
APRES AVOIR DELIBERE,
DECIDE
à t'unanimité des membres présents et représentés
O D,ADOpTER le budget primitif 2025 pour la commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE au niveau du chapitre, conformément aux montants présentés en section de fonctionnement et d'investissement,
t D'AUTORISER, en application de l'article L5217-LO-6 du CGCT, le Maire à procéder à des
virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de7 5%
des dépenses réelles de la section. Dans ce cas, le Maire informe le Conseil Municipal des
mouvements de crédits opérés, lors de sa plus proche séance.
2U2S-24
OBJET : SUBVENTIO NS COMMUNALES 2025
suBvEF{noNs HAElruEtLFs
Le Conseil MuniciPal,
DECIDE
à l'unanimité des membres présents et représentés
a D,ALLOUER en 2025 les subventions suivantes (compte 65748) aux bénéficiaires énoncés ci- dessous :
ALT Prévention 808,18 €
Banq ue alimentaire du Bas Rhin 130,00 €
Association Régionale Aide aux HandicaPés Moteur 300,00 €
SPROCHRENNER 400,00 €
Association chiens guides de I'est 300 00€
OMSALET 5 000,00 €
Fabriq ue de l' Eglise d' ERtrtoLSHrtu-BRucHe 1,730,75 €
CASCAD 300 € ÀEAEATflI{F T.E]
7 avril2025
r0 / 04/ 2025 Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE
Les Amis des Personnes Agées de l'Hôpital de
MOLSHEIM
300 €
Association des Restaurants du Coeur 300 €
Association frança ise des sclérosés en plaque 100 €
a DE PREVOIR les sommes nécessaires au budget 2025.
SUBVENTION EXCEPTIONNELTE
Le Conseil MuniciPal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article 11111-L du CGCT,
VU l'urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'Association des Maires de
France, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et
l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité
nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique'
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur
exceptionnelle engendre, la commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE tient à apporter son soutien
et sa solidarité à la population de Mayotte.
DECIDE
à l'unanimité des membres présents et représentés
a DE SOUTENIR les victimes du cyclone Chido à Mayotte en versant une subvention de 2 000 €
à la Croix Rouge Française,98 rue Didot, 75694 PARIS CEDEX 14,
I DE PREVOIR les sommes nécessaires au budget 2025.
2424-?5
OBJET : ATTRIBUTIO N D,UNE SUBVENTIO N A I'ALEF oour 2025 (ACCUEIL PERISCO LAIRE ET
CENTRE DE ISIRS SANS HEBERGE MENT (CLSH)
VU le budget prévisionnel 2025 présenté par I'ALEF,
VU le projet de grille tarifaire du 1 septembre 2025 au 31 aoÛt 2026,
VU le montant de subvention sollicité,
Le Conseil Municipal,
Conformément aux dispositions du contrat de délégation de service public, prévoyant le versement d'une subvention d'équilibre annuelle de I'ALEF,
7 avrit2025
AFFICHE LE ]- O / 04/ 2025 Commune d'ERNOLSHEI^^- BRUCHE
CONSIDERANT que le montant sollicité s'élève à 35 333,65 €, enveloppe nécessaire à l'équilibre
financier des activités de I'ALEF à ERNOLSHEIM-BRUCHE,
(pour rappel, le monta nt 2024 s'élève à 34 593,50 € soit une hausse de 2,I4 % en 2025)
DECIDE
à l'unanimité des membres présents et représentés
a DE VERSER 35 333,65 € à I'ALEF au titre de l'exercic e 2O25 en trois acomptes échelonnés sur
l'année,
o D'IMPUTER la dépense au compte 65748,
a D'AUTORTSER le maire à signer la grille tarifaire dul septembre2O25 au 31août 2026'
RESSOURCES HUMAINES
2025 -26
OBJET CREATION DE POSTES EN P REVISION DE DEPA RTS A LA ETRAITE
La commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE est aujourd'hui confrontée à des enjeux majeurs en
matière de ressources humaines qui nécessitent d'anticiper la suite. La gestion des ressources
humaines au sein des services municipaux est une priorité, car elle conditionne la qualité du
service public rendu aux habitants.
Le prochain départ en retraite d'agents très expérimentés du service administratif et du service
technique impose une organisation efficace pour assurer la continuité de l'activité.
ll est indispensable de prévoir un tuilage solide, permettant le transfert des compétences et garantissant un passage de relais dans les meilleures conditions.
Le Conseil Municipal est invité à créer les conditions juridiques pour cette transition, en procédant à la création de différents emplois.
ll convient de garder à l'esprit que le recrutement d'un bon profil n'est pas évident, le marché du
travail des collectivités étant en tension et que les processus de recrutement sont longs (cinq à
six mois).
ll est de la responsabilité de l'assemblée délibérante d'anticiper ces évolutions pour préserver la
qualité du service public. Les décisions prises aujourd'huigarantiront la continuité et l'efficacité
des services municipaux demain.
Monsieur Le Maire expose que conformément à l'article 1.313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu'il s'agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade.
ll est précisé que cette délibération n'est pas soumise à l'avis préalable du Comité social territorial compétent.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser
= le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emnlçSftea'E LE IO / O4/ 2O2S
7 avril2025 Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE
+ la catégorie hiérarchique (A ou B ou C) dont l'emploi relève,
= la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes) pour un emploi permanent à temps non complet.
Au regard des motifs évoqués ci-dessus, le Maire propose à l'organe délibérant la création des
emplois permanents à temps complet suivants, à raison de 35/35è" :
un chargé d'entretien des espaces verts de catégorie C (grade minimum adjoint technique
- grade maximum agent de maîtrise principal),
un chargé d'entretien des espaces verts de catégorie C (grade minimum adjoint technique
- grade maximum agent de maîtrise principal) susceptible de prendre une fonction de chef d'équipe,
un chargé d'entretien du patrimoine bâti de catégorie C (grade minimum adjoint technique
- grade maximum agent de maîtrise principal),
un chargé d'entretien du patrimoine bâti de catégorie C (grade minimum adjoint technique
- grade maximum agent de maîtrise principal) susceptible de prendre une fonction de chef d'équipe,
deux assistants d'administration générale de catégorie C ou B (grade minimum adjoint administratif - grade maximum rédacteur principal Lè" classe).
En outre, le Maire propose à l'organe délibérant la création d'un emploi permanent à temps non
complet, à raison de 30/35è'" :
un agent territorial spécialisé des écoles maternelles de catégorie C (grade minimum ATSEM
principal 2ème classe - grade maximum ATSEM principal 1ère classe).
La rémunération se fera par référence aux grilles indiciaires de rémunération des cadres d'emplois et grades concernés, majorés du régime indemnitaire en vigueur dans la commune. L'agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par le Conseil Municipal pour l'exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l'emploi concerné.
Conformément à l'article 1.2 du Code général de la Fonction Publique, les emplois permanents
des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332- I à 1.332-14 du Code général de la fonction publique.
Le Conseil MuniciPal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.l"11L-1, L'LILL-Z),
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.2,L'332-8 à L'332-14 et
L.3l_3-l_,
VU la loi n" B2-ZI3 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1,
7 avr1l2025
AFFICHE LE LO/04/2025 Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE
CONSIDERANT que les besoins du service nécessitent la création des emplois permanents et
non permanents décrits ci-dessus,
CONSTDERANT le tableau des effectifs et des emplois adopté par le Conseil Municipal ce jour,
APRES EN AVOIR DEL|BERE, à l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
I la création des emplois permanents à temps complet suivants, à raison de 35/35è" :
un chargé d'entretien des espaces verts de catégorie C (grade minimum adjoint technique
- grade maximum agent de maîtrise principal),
un chargé d'entretien des espaces verts de catégorie C (grade minimum adjoint technique
- grade maximum agent de maîtrise principal) susceptible de prendre une fonction de chef d'équipe,
un chargé d'entretien du patrimoine bâti de catégorie C (grade minimum adjoint technique - grade maximum agent de maîtrise principal),
un chargé d'entretien du patrimoine bâti de catégorie C (grade minimum adjoint technique - grade maximum agent de maîtrise principal) susceptible de prendre une fonction de chef d'équiPe,
deux assistants d'administration générale de catégorie C ou B (grade minimum adjoint
administratif - grade maximum rédacteur principal Lè'u classe),
t la création d'un emploi permanent à temps non complet, à raison de 31/35è" :
un agent territorial spécialisé des écoles maternelles de catégorie C (grade minimum ATSEM principal 2ème classe - grade maximum ATSEM principal 1"ère classe),
La rémunération se fera par référence aux grilles indiciaires de rémunération des cadres d'emplois et grades concernés, majorés du régime indemnitaire en vigueur dans la commune. L'agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par le Conseil Municipal pour l'exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l'emploi concerné.
a DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs,
t que dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être
occupé par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L'332-8
àL.332-I4 du Code Général de la Fonction Publique,
a D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux recrutements des agents qui seront affectés
à ces emplois,
ô que les crédits nécessaires à la rémunération des agents recrutés seront inscrits au budget de la commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
a que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
7 avril2O25
AFFICHE LE 1-O/04/2025 Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
ag25-2i
OBJET: TA U DES EFFECTIFS ET DES EMP ts PouR 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L23L3-1, R2313-3, R2313-8,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article 13L3-1,
VU le décret n"9L-298 du 20 mars LggL modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de I'article 4 de la loi n"84-53 susvisée,
CONSIDERANT ce qui suit
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant.
ll leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste,
il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci- dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
POURvl,S
SERVICE
Direction
Administratif
Technique
Durée de
temps de
trâYail
Posteg GR'U}E
TC lNC Nbr Grade Maximum Hinimum
UBELLE Ei,IPLOI
0 1 I Attaché tenitorial Attaché Attaché Directeur général des seruices
2 0 2 Adioint adminisvatif ptincipat 1ère ctasse Rédacteur principal 1ère classe Adioint administratif Assistant d'administration génétale
L 0 1 Iechnicien principal 1ère classe Technicien principal 1ère classe Tæhnicien Responsable des sewices techniques
2 Adioint technique principal 1êre classe
Adioint technique Chargé d'entretien des espaces verts
1
1
2
Adioint technique ptincipal 1ère classe
Adloint technique Agent poWatent
7 Adtoint technique princlpal 2ème classe
AÉent de maitrise princiPat
1
Adtoint technique
Agent d'entretlen
AgFnlnon$illalr€
L Adioint technique 2 0
Adioint technique A€ent de maiùise princiPal
1
Adioint technique Agent chargé de ta maintenance des bâtiments
Agent powatent
0 2 2 ATSEM principat lère classe ATSÊM principal
1ère clâsse
ATSEM ptincipal
2ème classe AÏSEM
I 4 13
Social
IOTAL
7 avril.2025
AFFICHE LE 1O/04/2025 Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE
Durée de temPs de trevalt Postes
Tltc TC Grade Nbr
0 1 Attaché 1
0 2 Rédacteur principa[ 1ète ctasse
Bédacteur princiPat 2ère classe
2
0 4 4
Technicien princlPat 2ème ctasse
Technicien
Adioint technique principat 2ème classe
AdJoint technique
2 0 2 ATSEM principa[ 2ème classe
2 7 9
VACANTS
SERVICE
Direction
Admlnistratif
Technique
Sociat
TOTAL
sEaucE
Administratif
Technlque
Soclat
TOTAL
Le Conseil Municipal,
DECIDE
à l'unanimité des membres présents et représentés
a D'ETABLIR le tableau des effectifs et des emplois tel que présenté ci-dessus, au vu
du tableau des effectifs figurant au budget primitif 2025,
des créations de postes décidés dans la délibération prise par le Conseil Municipal ce
jour,
d'inscrire au budget les crédits correspondants,
d'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent'
çoMMUNICAilqNS OIVERSES
za25-28
OBJET : COMMUNICATIONS DIVERSES
, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des autorisations d'urbanisme
accordées depuis la séance du 24 février 2025'
A Duréê de
$mpsde
trryan
GRADE
TC tNc l,laxlmum !tlnlmum
Nbr IIBEUE E}tPLOI
2 o Rédacteur pilncipat lère classe Adjoint administratit Assistant d'administratlon 8éné.a{e
2 o Agent de maitrise princiPal AdJoint technique t Chargé d'entretien des espaces verts
2 0 Agent de môîtrise Principal Adioint tæhntque 2 Chargé d'entretien du patrimoine bàti
0 1 AISEM princtpal 1êrectasse AISEM princapa( 2ème classe 1 ATSEM -AgentTeritoriatspécialisé desécoles maielnetles
7 6
7
7 avril2O25
AFFICHE LE 1O/04/2025 Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE
ll annonce la date du prochain Conseil Municipal, qui aura lieu le lundi 19 mai 2025 à 20H00
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie tous les participants
et clôt la séance du Conseil Municipal à 21 H 55.
7 avril2025
AFFICHE LE ]- O / 04/ 2025 Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
Numéro d'ordre des délibérations :
DCM-2025-17 Désignation d'un secrétaire de séance
DCM-2025-18 A robation du rocès-verbal de la séance ordinaire du 24 février 2O25
DCM-2025-19 Délégations permanentes du Maire - Compte rendu d'informations du
25 février 2025 au7 avril2025
DCM-2025-20 Affectation du résultat 2024-Bud rincipal
DCM-2025-2L Ado ion du bud rimitif 2025 - Budget nnct al
DCM-2025-22 Adoption du bud rimitif 2025 - Bu annexe lotissement
DCM-202s-23 Ado ion des taux de fiscalité pour 2025
DCM-2025-24 Attribution de subventions ur 2025
DCM-2025-25 Attribution d'une subvention à I'ALEF pour 2025 (accueil périscolaire et
CLSH
DCM-2025-26 Création de postes en révision de départs en retraite
DCM-2025-27 Tableau des effectifs 2O25
DCM-2025-28 Communications diverses
Le secrétaire de séance
"_w Denis ESPLA
Maire
c FRANCHET
7 avril2025
AFFICHE LE 1O/04/2025