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Procès Verbal - proces verbal28
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune d'Ernolsheim-Bruche.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal28)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
26 mars 2018
P R O C E S - V E R B A L D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
(convoqué individuellement par écrit le 20 mars 2018)
S E A N C E D U 2 6 M A R S 2 0 1 8
À 2 0 H E U R E S
Sous la présidence de M. Martin PACOU, Maire
Etaient présents :
Mmes et MM. les Adjoints :
Antoine HERTLING André AUBELE Anita WEISHAAR Jean-Claude NICOL Sonja MAHOU
Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :
Monique CAESAR Joëlle CLEMENT Marlène DREYER Claire FARQUE Lucien GRAUSS Marie-Claire KELHETTER Jean-Marc KLEIN Claude MEIKATT Anne NOPPER Ghislaine NOPPER
Absents excusés :
M. Eric DROUANT qui donne procuration à Mme Claire FARQUE
M. Roman GUERY qui donne procuration à M. Lucien GRAUSS
M. Bertrand HOEHN qui donne procuration à M. Jean-Marc KLEIN
ORDRE DU JOUR
Modification de l’ordre du jour – Adjonction de deux points complémentaires Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 12 février 2018 Contournement Ouest de STRASBOURG – Vente de terrain
Compte administratif 2017
Compte de gestion 2017
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017
Fiscalité directe locale pour 2018
Subventions communales
Budget primitif 2018
Création d’un budget annexe Lotissement
Budget primitif Lotissement
Groupe scolaire Jean-Marie LEHN à ALTORF – Demande de subvention pour une classe de neige Collège Nicolas COPERNIC de DUTTLENHEIM – Demande de subvention pour plusieurs voyages scolaires Transfert de terrain du budget principal de la commune vers le budget annexe Lotissement Révision du Plan d’Occupation des Sols avec transformation en Plan Local d’Urbanisme – Avenant à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
Construction d’une école maternelle – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du remplacement de la maîtrise d’oeuvre
Construction d’une école maternelle – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Avenant n° 1 Eclairage du terrain de football synthétique
Réfection des terrains de tennis
Couverture WIFI gratuite extérieure au Parc des Sports
Liaison piste cyclable/bande cyclable au carrefour à feux rue de la Gare/allée du Stade Travaux à l’église paroissiale
Travaux au presbytère
Demande d’acquisition du bien sis 3 rue du Soleil
Création d’un poste d’adjoint technique
Demande d’autorisation d’exploiter au titre des installations classées pour la protection de l’environnement présentée par la Société LINGENHELD
Communications diverses
Monsieur le Maire salue ses collègues et les remercie de leur présence. Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
26 mars 2018
2018 - 8
OBJET : MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR – ADJONCTION DE DEUX POINTS COMPLEMENTAIRES
Monsieur le Maire propose la modification de l’ordre du jour par le rajout des deux points complémentaires suivants :
Contournement Ouest de STRASBOURG : vente de terrains,
Adoption du budget annexe Lotissement 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE et DECIDE en conséquence la modification de l’ordre du jour de la présente séance par l’adjonction des points complémentaires :
Contournement Ouest de STRASBOURG : vente de terrains,
Adoption du budget annexe Lotissement 2018.
2018 – 9
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 12 FEVRIER 2018
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,
A P P R O U V E
à l’unanimité des membres présents et représentés
le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 12 février 2018.
2018 – 10
OBJET : CONTOURNEMENT OUEST DE STRASBOURG – VENTE DE TERRAIN
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que dans le cadre du projet de construction du Contournement Ouest de STRASBOURG des acquisitions foncières sont nécessaires,
CONSIDERANT que plusieurs parcelles, propriété de la Commune d’ERNOLSHEIM- BRUCHE, sont concernées pour partie par cet aménagement à savoir : Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
26 mars 2018
IDENTIFICATION DES PARCELLES SURFACE EN M²
Section Parcelle Contenance Nature Lieu- dit Zonage PLU Emprise Reliquats acquis Reliquats
non
acquis
10 104 0ha04a30ca P HARDT NA2i 430 0 0 10 102 0ha10a94ca P HARDT UXa 52 0 1042 10 67 1ha51a73ca p HARDT NA2i 13300 0 1722
TOTAL EN M² 13782 0 2764
CONSIDERANT que le décret n° 2016-72 du 29 janvier 2016 par lequel l’Etat a confié à ARCOS la concession de l’autoroute A355,
CONSIDERANT qu’ARCOS a confié au groupement concepteur-constructeur, dénommé SOCOS, et constitué des entreprises DODIN CAMPENON BERNARD (mandataire), VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT, EUROVIA Infra, EUROVIA ALSACE LORRAINE, CEGELEC MOBILITY, INFRASTRUCTURES URBAINES ET ROUTIERES, CAMPENON BERNARD DODIN INGENIERIE, INGEROP INGENIERIE ET CONSEIL, SNC A355, GTM HALLE et SOGEA EST BTP, la conception et la réalisation du projet autoroutier, en ce compris la conduite des procédures d’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du COS,
CONSIDERANT que la SNC A355 est investie des droits et des obligations du concepteur- constructeur au titre du contrat de conception-construction susvisé, la SNC A355 étant en charge des opérations foncières pour le compte du concepteur- constructeur,
CONSIDERANT que la SNC A355 a confié à la société FIT CONSEIL, devenue GEOFIT Expert, une mission d’assistance foncière consistant en la mise en œuvre des acquisitions et/ou maîtrises foncières et de toutes les opérations nécessaires à la libération de tous les terrains requis par le projet autoroutier,
VU le projet de promesse unilatérale de vente proposant un prix de cession de 16 874 € (seize mille huit cent soixante-quatorze euros) ainsi que le bulletin de libération rapide proposant une indemnité spéciale de 2 343.00 €,
APRES AVOIR ENTENDU les explications de Monsieur le Maire,
D E C I D E
à l’unanimité des membres présents et représentés
D’AUTORISER la cession au profit de l’ETAT, concédant, représenté par la SNC A355, des parcelles ci-dessus désignées pour un montant de 16 874.00 € ainsi qu’une indemnité spéciale de 2 343.00 €,
D’AUTORISER le Maire à signer la promesse unilatérale de vente, le bulletin de libération rapide ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires au dossier,
D’AUTORISER le Maire à signer, le moment venu, l’acte de vente, soit passé en la forme notariée, soit passé en la forme administrative. Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
26 mars 2018
2018 – 11
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Le Conseil Municipal,
VU le compte administratif 2017, comparant les crédits prévus par le budget primitif et les décisions modificatives n° 1 et 2/2017 aux réalisations de l’exercice comptable 2017, présenté par M. le Maire,
VU que ce document comptable a été analysé en détail par la Commission des Finances le 12 mars 2018, laquelle propose au Conseil Municipal de l’approuver,
Après en avoir délibéré et désigné M. Antoine HERTLING, Adjoint au Maire, membre de la Commission des Finances, Président de l’assemblée municipale pour remplacer M. le Maire qui s’est retiré de la salle pour le vote,
A P P R O U V E
à l’unanimité des membres présents et représentés
le compte administratif de l’exercice 2017, document qui dégage les résultats suivants :
Dépenses totales Résultat reporté TOTAL SECTION
FONCTIONNEMENT 1 523 655.66 € / 1 523 655,66 €
INVESTISSEMENT 3 973 358,75 € 4 800,78 € 3 978 159.53 €
Recettes totales Résultat 2016 reporté TOTAL SECTION
FONCTIONNEMENT 2 136 299,97 € / 2 136 299,97 €
INVESTISSEMENT 3 341 410,27 € 1 192 267,29 € 4 533 677,56 €
RESULTAT DE L’EXERCICE
Excédent de fonctionnement : 612 644,31 €
Excédent d’investissement : 555 518,03 €
1 168 162,34 €
2018 - 12
OBJET : COMPTE DE GESTION 2017
Le Conseil Municipal,
VU le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives n° 1 et 2/2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
26 mars 2018
mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A P P R O U V E
à l’unanimité des membres présents et représentés
le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2017. Le compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2018 – 13
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017 ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,
Constatant que le compte administratif présente :
un excédent de fonctionnement de 612 644,31 €
D E C I D E
à l’unanimité des membres présents et représentés
D’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement au 31.12.2017 : 612 644,31 € affecté en totalité à la section d’investissement (dotation réserve) compte 1068. Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
26 mars 2018
2018 – 14
OBJET : FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2018
Le Conseil Municipal,
VU le document «FDL 2018-N° 1259 COM» faisant ressortir le produit de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti, de la taxe sur le foncier non bâti et de la cotisation foncière des entreprises calculé sur les nouvelles bases, dressé par la Direction Régionale des Finances Publiques le 19 mars 2018,
VU le Code Général des Impôts,
VU la loi de finances pour 2018,
VU le budget primitif 2018,
D E C I D E
à l’unanimité des membres présents et représentés
DE NE PAS AUGMENTER les taux d’imposition par rapport à 2017 et de les reconduire à l’identique sur 2018, soit :
taxe d’habitation 15,28 %
taxe foncière (bâti) 8,74 %
taxe foncière (non bâti) 40,47 %
CFE (cotisation foncière des entreprises) 16,06 %
le produit fiscal pour 2018 se répartissant comme suit :
Nature de l’impôt
Bases
prévisionnelles
2018
Taux 2018 Produits 2018
Taxe d’habitation 2 474 000 15.28 378 027
Foncier bâti 4 169 000 8.74 364 371
Foncier non bâti 48 100 40.47 19 466
Cotisation foncière des entreprises 3 611 000 16.06 579 927
TOTAL 1 341 791
2017 – 15
OBJET : SUBVENTIONS COMMUNALES
Le Conseil Municipal,
VU le budget primitif 2018 portant dotation du compte 6574 -allocations et subventions- d’un crédit de 60 000 €, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
26 mars 2018
D E C I D E
à l’unanimité des membres présents et représentés
D’ALLOUER en 2018 les subventions aux bénéficiaires et pour les montants énoncés ci-dessous :
compte 6574
COMITE DE LA CROIX ROUGE DE MOLSHEIM 100.00 €
ASSOCIATION CASCAD (CLUB D’ANIMATION SPORTIVE ET CULTURELLE DES STRUCTURES D’ACCUEIL DE DUTTLENHEIM)
300.00 €
ASSOCIATION DES AMIS ET PARENTS DES ENFANTS HANDICAPES « LES TILLEULS » DE SCHARRACHBERGHEIM
100.00 €
ASSOCIATION «LES AMIS DES PERSONNES AGEES DE L’HOPITAL DE MOLSHEIM» 100.00 € CLASSES VERTES, DE DECOUVERTE, DE NEIGE, VOYAGES D’ETUDES … 6 000.00 € STRUCTURE D’ACCUEIL PERISCOLAIRE + ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 37 000.00 € P.A.E. (POINT D’ACCUEIL ET D’ECOUTE COLLEGE DE DUTTLENHEIM) 900.00 € JEUNESSE AU PLEIN AIR 300.00 € LE SOUVENIR FRANÇAIS DELEGATION GENERALE DU BAS-RHIN – COMITE DE MOLSHEIM 100.00 € COMITE DU BAS-RHIN DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER 100.00 € ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE - COMITE DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN 100.00 € FABRIQUE DE L’EGLISE 3 000.00 € DIVERS 11 900.00 € TOTAL 60 000.00 €
2018 – 16
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2018
Le Conseil Municipal,
VU le projet du budget primitif 2018 dressé par le Maire et analysé article par article par la Commission des Finances le 12 mars 2018,
Après examen détaillé du projet du budget proposé pour 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
D E C I D E
à l’unanimité des membres présents et représentés
D’ARRETER le budget primitif pour l’exercice 2018 qui s’équilibre en recettes et en dépenses de
fonctionnement à 1 926 790.00 € investissement à 4 540 000.00 €
les crédits étant votés par nature, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
26 mars 2018
DE MAINTENIR
en dépenses
▪ le complément de rémunération -indemnité de service- alloué au personnel communal suivant délibération du 1er mars 1988, appliquant les dispositions prévues à cet effet par la loi du 26 janvier 1984 et de la circulaire du 16 mai 1984, à 100 % du traitement net indiciaire du mois de janvier,
▪ les frais de transport des enfants des écoles maternelle et élémentaire pour excursions ou manifestations d’intérêt éducatif, etc..., soit 800 € pour l’école élémentaire et 400 € pour l’école maternelle,
D’AUTORISER le Maire à :
▪ passer toute opération comptable dans le cadre des crédits ouverts par le budget primitif 2018,
▪ engager ou poursuivre les dépenses d’investissement dans la limite des crédits ouverts par le budget primitif 2018.
2018 – 17
OBJET : CREATION D’UN BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction M14,
VU l’avis favorable de la commission des Finances réunie le 12 mars 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
D E C I D E
à l’unanimité des membres présents et représentés
la création au 26 mars 2018 du budget annexe relatif à la création d’un lotissement
qui sera dénommé « BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT »
Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2018 de ce budget annexe.
La présente délibération sera notifiée à Mme la Trésorière.
2018 – 18
OBJET : BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
26 mars 2018
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants, L 2312-1 à L 2312-4 et L2313-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris en son article L 2543-2 et R 2543- 1,
SUR PROPOSITION de la Commission des Finances réunie le 12 mars 2018, APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT de l’exercice 2018 qui se présente comme suit :
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1 100 000 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 1 100 000 €
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1 100 000 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 1 100 000 €
PRECISE que les niveaux des crédits en sections de fonctionnement et d’investissement sont votés par CHAPITRES.
2018 - 19
OBJET : GROUPE SCOLAIRE JEAN-MARIE LEHN A ALTORF – DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE CLASSE DE NEIGE
Le Conseil Municipal,
VU la demande du Groupe Scolaire Jean-Marie LEHN à ALTORF du 16 février 2018, sollicitant une participation financière pour une classe de neige au Centre l’Isle d’Aulps à ST JEAN D’AULPS du 19 au 23 mars 2018,
CONSIDERANT qu’une élève domiciliée à ERNOLSHEIM-BRUCHE a participé à ce séjour,
D E C I D E
à l’unanimité des membres présents et représentés
D’ATTRIBUER une subvention de 5 € par jour et par élève,
D’IMPUTER la dépense au compte 6574.
2018 – 20
OBJET : COLLEGE NICOLAS COPERNIC DE DUTTLENHEIM – DEMANDE DE SUBVENTION POUR PLUSIEURS VOYAGES SCOLAIRES
Le Conseil Municipal, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
26 mars 2018
VU la demande du Collège Nicolas Copernic de DUTTLENHEIM du 22 janvier 2018 sollicitant une participation financière pour les voyages scolaires suivants :
PROVENCE du 13 au 18 mai 2018,
BERLIN du 14 au 19 mai 2018,
TREVES du 25 au 27 juin 2018,
AUVERGNE du 14 au 18 mai 2018,
BACKNANG du 14 au 21 mars 2018,
CONSIDERANT que des élèves domiciliés à ERNOLSHEIM-BRUCHE participeront à ces voyages, soit :
8 élèves au séjour en PROVENCE,
8 élèves au séjour à BERLIN,
8 élèves au séjour à TREVES,
8 élèves au séjour en AUVERGNE,
6 élèves au séjour à BACKNANG,
D E C I D E
à l’unanimité des membres présents et représentés
D’ATTRIBUER une subvention de 5 € par jour et par élève,
D’IMPUTER la dépense au compte 6574.
2018 – 21
OBJET : TRANSFERT DE TERRAIN DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE VERS LE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2018-17 de ce jour a été créé un budget annexe Lotissement, au sein duquel doivent être identifiées toutes les écritures comptables associées à cette opération d’aménagement et de vente de lots de terrains à bâtir.
Le terrain devant permettre la réalisation du lotissement fait partie du patrimoine de la commune et est répertorié à l’inventaire communal.
En conséquence, il convient de transférer au budget annexe Lotissement, la parcelle suivante :
une partie représentant 352 ares de la parcelle cadastrée section 10 n° 193 d’une contenance totale de 1 283,11 ares et répertoriée à l’inventaire communal sous le n° T 10-193.
Ce transfert génère des écritures comptables avec un titre au compte 775 sur le budget principal de la commune et un mandat au compte 6015 sur le budget annexe Lotissement. Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
26 mars 2018
L’intégration de ce transfert de terrain du budget principal au budget annexe Lotissement se fait sur la base d’une valeur de 1 096 696,07 €.
Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE le transfert de terrain du budget principal au budget annexe Lotissement conformément à la proposition du Maire.
2018 – 22
OBJET : REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS AVEC TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D’URBANISME – AVENANT AU MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Le Conseil Municipal,
VU le marché de prestations intellectuelles pour la révision du Plan d’Occupation des Sols avec transformation en Plan Local d’Urbanisme du 27 avril 2015 se chiffrant à 43 825,00 € H.T.,
CONSIDERANT qu’il est apparu nécessaire d’organiser davantage de réunions de travail pour le règlement, le zonage et les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) que celles initialement prévues,
VU la proposition d’avenant de l’Atelier IN SITU, titulaire du marché des prestations intellectuelles cité ci-dessus, s’établissant comme suit :
Réunions et travail supplémentaires fournis et
modifiant la répartition des honoraires + 3 600,00 € H.T.,
D E C I D E
à l’unanimité des membres présents et représentés
D’APPROUVER les réunions et travaux supplémentaires générant une plus-value sur le montant du marché initial de 3 600,00 € H.T.,
D’APPROUVER la nouvelle répartition des honoraires proposée dans l’avenant n° 1, soit :
Atelier IN SITU EGIS IUPS
Phase 1 10 500,00 € 7 200,00 € 4 675,00 € Phase 2 19 650,00 € 1 200,00 € / Phase 3 3 600,00 € 600,00 € / 33 750,00 € 9 000,00 € 4 675,00 € Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
26 mars 2018
D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché initial de prestations intellectuelles pour la révision du Plan d’Occupation des Sols avec transformation en Plan Local d’Urbanisme portant son montant de 43 825,00 € H.T. à 47 425,00 € H.T. ainsi que tous les documents s’y rapportant.
2018 – 23
OBJET : REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS AVEC TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D’URBANISME – AVENANT A LA MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
Le Conseil Municipal,
VU la convention de mission d’assistance technique en urbanisme intervenue entre la Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE et l’A.T.I.P. (Agence Territoriale d’Ingénierie Publique) pour la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme,
CONSIDERANT qu’il est apparu nécessaire d’organiser davantage de réunions de travail pour le règlement, le zonage et les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) que celles initialement prévues,
VU la proposition de convention complémentaire établi par l’A.T.I.P. (Agence Territoriale d’Ingénierie Publique) pour une durée supplémentaire de 12 demi- journées pour assister la commune, la contribution à la demi-journée s’élevant à 300 €,
D E C I D E
à l’unanimité des membres présents et représentés
D’APPROUVER la proposition de convention complémentaire se chiffrant à 3 600,00 € H.T.,
D’AUTORISER le Maire à signer la convention complémentaire de mission d’assistance technique en urbanisme pour la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme ainsi que tous les documents s’y rapportant.
2018 – 24
OBJET : CONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE – MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DANS LE CADRE DU REMPLACEMENT DE LA MAITRISE D’ŒUVRE
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que la liquidation judiciaire du mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre a fortement pénalisé le chantier,
CONSIDERANT que ces évènements particuliers nécessitent l’accompagnement d’un assistant à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la liquidation du mandataire, la résiliation du groupement de la maîtrise d’œuvre, la consultation d’une nouvelle Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
26 mars 2018
équipe et la gestion de l’ensemble des contrats des nombreux intervenants du chantier,
VU l’offre de MP CONSEIL pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du remplacement de la maîtrise d’œuvre,
VU l’état d’avancement des travaux de construction de l’école maternelle,
D E C I D E
à l’unanimité des membres présents et représentés
DE CONFIER la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du remplacement de la maîtrise d’œuvre à MP CONSEIL pour un montant global forfaitaire et révisable de 12 050,00 € H.T., soit 14 460,00 € T.T.C.,
A U T O R I S E
le Maire à signer le contrat à intervenir ainsi que toutes les pièces y afférant.
2018 – 25
OBJET : CONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE – MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – AVENANT N° 1
Le Conseil Municipal,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2015-68 du 30 novembre 2015 décidant de confier la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction de l’école maternelle à MP CONSEIL,
CONSIDERANT que le projet a subi de fortes perturbations avec le changement de maîtrise d’œuvre et qu’il est nécessaire de renforcer la présence de l’assistance à maîtrise d’ouvrage en phase travaux,
VU la proposition d’avenant pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage établi par MP CONSEIL,
D E C I D E
à l’unanimité des membres présents et représentés
D’APPROUVER l’avenant n° 1 à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant le montant du contrat à 43 370,00 € H.T., soit une augmentation de 4 560,00 € H.T., D’AUTORISER le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous les documents s’y rapportant. Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
26 mars 2018
2018 – 26
OBJET : ECLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que l’homologation de l’éclairage du terrain de football synthétique pose problème ces dernières années et qu’il y a lieu d’envisager une rénovation de l’installation,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
CHARGE la Commission Technique :
DE DEMANDER différents devis et de retenir l’offre la plus intéressante pour la commune,
DE FAIRE le choix entre 2 solutions d’éclairage : l’éclairage classique ou l’éclairage LEDS,
DE FAIRE REALISER les travaux avant l’homologation pour la nouvelle saison prévue fin août.
2018 – 27
OBJET : REFECTION DES TERRAINS DE TENNIS
Le Conseil Municipal,
VU la demande du Président du Tennis-Club relative à la transformation du sol des terrains de tennis extérieurs en terre battue synthétique avec adjonction d’un abri,
CONSIDERANT que le sol de ces terrains nécessite une rénovation,
VU les différents devis,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des membres présents et représentés
D E C I D E
DE FAIRE REALISER les travaux de transformation de 2 courts de tennis extérieurs actuellement en béton poreux en terre artificielle avec réalisation d’un forage pour l’alimentation du système d’arrosage des terrains,
DE FAIRE REALISER un abri bois servant de club-house extérieur,
D’EQUIPER les différentes portes d’accès de serrures à code, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
26 mars 2018
C H A R G E
la Commission Technique d’étudier les différents devis, de retenir l’offre la plus intéressante pour la commune et de lancer les travaux.
2018 – 28
OBJET : COUVERTURE WIFI GRATUITE EXTERIEURE AU PARC DES SPORTS
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de renforcer la présence de services de connexion Internet par des réseaux WIFI publics gratuits,
VU le coût de cette opération,
D E C I D E
à l’unanimité des membres présents et représentés
D’EQUIPER l’ensemble du parc des sports d’une couverture WIFI gratuite pour les usagers pour un montant de 14 600,00 € H.T.,
DE VOTER le plan de financement comme suit :
Coût des travaux 14 600,00 € H.T. T.V.A. 20 % 2 920,00 €
Dépense T.T.C. 17 520,00 € T.T.C.
DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local)
20 % de 14 600 € 2 920,00 €
Participation du FC TVA
16,404 % de 17 520 € 2 873,98 €
Autofinancement 11 726,02 €
17 520,00 €
DE SOLLICITER le concours financier de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local,
DE SOLLICITER la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG pour répondre à l’appel à projet de la Commission Européenne en vue d’obtenir une subvention.
2018 – 29
OBJET : LIAISON PISTE CYCLABLE/BANDE CYCLABLE AU CARREFOUR A FEUX RUE DE LA GARE/ALLEE DU STADE
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que la liaison piste cyclable/bande cyclable à hauteur du carrefour à feux rue de la Gare/allée du Stade présente un danger pour les usagers et nécessite un aménagement, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
26 mars 2018
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
C H A R G E
la Commission des Travaux :
D’ALLER SUR PLACE afin de définir les travaux à réaliser afin de sécuriser cette liaison piste cyclable et bande cyclable,
DE DEMANDER des devis et de retenir l’offre la plus intéressante pour la commune,
DE FAIRE REALISER les travaux entre le 15 juillet et le 15 août, période de fréquentation réduite.
2018 – 30
OBJET : TRAVAUX A l’EGLISE PAROISSIALE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la réunion du Conseil de Fabrique du 7 mars 2018, il a été évoqué le projet de rénovation et d’aménagement de l’église Saints Côme et Damien d’ERNOLSHEIM-BRUCHE.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés
C H A R G E
la Commission des Travaux de rencontrer le Conseil de Fabrique afin de définir les travaux qui sont à réaliser,
D E C I D E
D’ASSURER la maîtrise d’ouvrage des travaux qui seront remboursés à la commune par la Fabrique de l’Eglise selon des modalités financières à préciser dans une convention à venir,
DE PRENDRE EN CHARGE les dépenses liées à des travaux en lien avec la sécurité ou la pérennité du bâtiment,
D E C I D E
par 8 voix POUR, 9 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS
DE NE PAS PRENDRE EN CHARGE l’étude de faisabilité en vue de la rénovation. Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
26 mars 2018
2018 – 31
OBJET : TRAVAUX AU PRESBYTERE
Le Conseil Municipal,
VU la demande du Conseil de Fabrique concernant la réfection des marches de l’escalier extérieur et l’aménagement de sol de la cave du presbytère,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
C H A R G E
à l’unanimité des membres présents et représentés
la Commission des Travaux de rencontrer le Conseil de Fabrique afin de définir les travaux à réaliser.
2018 – 32
OBJET : DEMANDE D’ACQUISITION DU BIEN SIS 3 RUE DU SOLEIL
Le Conseil Municipal,
VU la demande du 9 mars 2018 d’HABITAT DE L’ILL d’acquérir le bien sis 3 Rue du Soleil à ERNOLSHEIM-BRUCHE en vue d’y construire un collectif de 12 logements en accession sociale à la propriété,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
D E C I D E
à l’unanimité des membres présents et représentés
DE VENDRE à HABITAT DE L’ILL les terrains sis 3 Rue du Soleil, cadastrés section 2 n° 220, 221 et 225 d’une contenance de 9,28 ares au prix de 180 000,00 €, DE REALISER cette vente par acte notarié devant Maître PRUVOST-ZINI, notaire à MOLSHEIM pour la commune, les frais d’actes, taxes, droits et honoraires étant à la charge de l’acquéreur,
D’AUTORISER le Maire à signer l’acte de vente à intervenir, tous actes complémentaires ou rectificatifs et tous documents concourant à la bonne exécution de ce projet.
2018 – 33
OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
26 mars 2018
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT que le contrat emploi aidé d’un agent technique se termine le 3 mai 2018 et que de ce fait il s’avère nécessaire d’employer une personne supplémentaire au service technique,
D E C I D E
à l’unanimité des membres présents et représentés
DE CREER un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet, la durée hebdomadaire de service étant fixée à 35/35ème,
DE CREER le poste avec effet du 4 mai 2018,
les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
2018 – 34
OBJET : DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT PRESENTEE PAR LA SOCIETE LINGENHELD
Le Conseil Municipal,
VU l’arrêté préfectoral du 27 février 2018 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation unique présentée par la Société LINGENHELD Environnement pour l’exploitation d’une unité de méthanisation et la modification de l’installation de compostage sur la plateforme de traitement et de valorisation des installations à OBERSCHAEFFOLSHEIM,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
SOUHAITE CONNAITRE les contraintes liées à l’épandage afin qu’il n’y ait pas de conséquences sur la population,
EMET une réserve quant à la zone d’épandage,
CONSTATE que la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) a également émis des observations quant à la description claire du processus d’épandage. Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
26 mars 2018
2018- 35
OBJET : COMMUNICATIONS DIVERSES
Nettoyage de printemps
La commune organise la 9ème édition de nettoyage de printemps le samedi 14 avril 2018. Rendez-vous est fixé à 9 H à l’Espace du Lavoir. Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
26 mars 2018
NOM - PRENOM PRESENT/ABSENT SIGNATURE
PACOU Martin
HERTLING Antoine
AUBELE André
WEISHAAR Anita
NICOL Jean-Claude
MAHOU Sonja
CAESAR Monique
CLEMENT Joëlle
DREYER Marlène
DROUANT Eric Procuration à Mme Claire FARQUE
FARQUE Claire
GRAUSS Lucien
GUERY Roman Procuration à M. Lucien GRAUSS
HOEHN Bertrand Procuration à M. Jean-Marc KLEIN
KELHETTER Marie-Claire
KLEIN Jean-Marc
MEIKATT Claude
NOPPER Anne
NOPPER Ghislaine