Procès Verbal - PV CM 2018 10 04

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Procès Verbal - PV CM 2018 10 04 Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Dettwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2018 10 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Le vingt-huit septembre deux mil dix-huit, convocation adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance ordinaire du quatre octobre deux mil dix-huit à vingt heures à la Mairie.

Date d’affichage de la convocation : 28 septembre 2018

Conseillers élus : 23

Conseillers en exercice : 23

Conseillers présents : 18

Procurations : 2

Séance du 4 octobre 2018

Etaient présents à l’ouverture de la séance :

Sous la présidence de Monsieur Claude ZIMMERMANN, Maire

Mmes Valentine FRITSCH, Brigitte MULLER, Adjointes

MM. Alfred KLEITZ, Marc VOGEL, Adjoints

Mmes Christine GEBUS, Annette GRIES, Monique GRAD-ORAN, Martine HUARD, Danièle MEYER, Claudia SCHAEFFTER.

MM. Pierre FEIDT, Philippe FRIEDRICH, Amaury GUERRIER, Gilbert HUTTLER, Emmanuel JUNG, Yan LONGERON, Steve WOLFFER.

Absents excusés :

Mmes Brigitte ROLL qui donne procuration à Mme Monique GRAD-ORAN

M. Romaric WEIL qui donne procuration à M. Alfred KLEITZ

M. Thomas TRUMPF

M. Valentin SCHAEFFER

Absents :

Assistait en outre :

M. Claude LITZELMANN, Rédacteur

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.

Procès-verbal de séance

du Conseil Municipal

N° 09/2018

du 4 octobre 20181. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 septembre 2018

3. Urbanisme

3.1. Révision du Plan d’Occupation des Sols pour sa transformation en Plan Local d’Urbanisme - Approbation 3.2. Droit de préemption urbain - Instauration

4. Ressources humaines :

4.1. Création d’un emploi de rédacteur contractuel à temps non complet

4.2. Mise à disposition d’un adjoint administratif par la Communauté de Communes du Pays de Saverne

5. Affaires financières

5.1. Complexe sportif - validation de l’enveloppe financière

5.2. Eglise de Dettwiller – réfection du bulbe

6. Hommage aux morts pour la France

6.1. Mise en place d’une plaque commémorative

6.2. Adhésion à l’Association des Amis du Mémorial Alsace Moselle

7. Affaire foncière :

7.1. Acquisition parcelle 18 en section 49

7.2. Antenne relais : autorisation d’implantation

8. Informations

8.1. Diverses informations

8.2. Agenda1. Désignation d’un secrétaire de séance

M. le Maire demande à M. Gilbert HUTTLER s’il veut être secrétaire de séance. M. HUTTLER accepte volontiers cette proposition.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 septembre 2018

Le Conseil Municipal APPROUVE le compte-rendu de la séance du 6 septembre 2018 par 20 voix POUR et 1 ABSTENTION.

M. Olivier SCHLATTER entre en salle de séance

3. Urbanisme

3.1. Révision du Plan d’Occupation des Sols pour sa transformation en Plan Local d’Urbanisme – Approbation

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-21, L.153-22, L.153-23, R.153-20, R.153-21, R.113-1 ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Saverne, approuvé le 22/12/2011 ;

Vu le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 28/04/1983, révisé le 21/03/2002 et devenu caduc le 27/03/2017 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 08/01/2015 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols pour sa transformation en Plan Local d’Urbanisme, précisant les objectifs de la commune et définissant les modalités de la concertation ;

Vu les débats sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables en date des 02/06/2016 et 12/10/2017 ;

Vu la consultation, au titre de l’article L.104-2 du code de l’urbanisme, de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale pour l’examen au cas par cas en date du 23/03/2017 et sa réponse en date du 19/05/2017 ne soumettant pas le projet de Plan Local d’Urbanisme à évaluation environnementale ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 11/01/2018 relative au bilan de la concertation et arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme ;

Vu l’arrêté en date du 24/04/2018 prescrivant l’enquête publique relative à la révision du Plan d’Occupation des Sols pour sa transformation en Plan Local d'Urbanisme ;

Vu le dossier d’enquête publique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant que les résultats de l’enquête publique et les avis recueillis justifient d’apporter les changements suivants au projet de Plan Local d'Urbanisme (cf tableau joint en annexe) :

- Evolutions du plan de règlement :

• Extension de la zone Ac au nord de la rue des Suisses jusqu’au chemin rural de manière à permettre l’installation d’un séchoir à grains ;

• Extension de la zone UA rue des Bains, sur les parcelles cadastrées section 11 n°69-72-73, des constructions en 2nde ligne étant possibles ;

• Modification du découpage de la zone UB au niveau de la rue du Ruisseau afin de faciliter l’implantation d’une construction ;

• Modification du zonage UB en zone N d’une parcelle située en zone orange du PPRI rue de Saverne ;

• Extension de la limite UB sur 15 mètres au niveau de la rue des Vergers ; • Extension de la limite UB au Sud de la rue des Suisses afin de conserver l’ensemble de l’abri de jardin en zone UB ;

• Identifier les bâtiments recensés au niveau de la base de données BASIAS afin que le rapport de présentation et le plan de règlement soient cohérents ;

- Evolutions du règlement écrit :

• Article 4UX - Ajout des éléments relatifs à l’assainissement non collectif

• Article 2A :

* Ajout des éléments relatifs à l’article L525-1 du Code rural et de la pêche maritime* Modification et complément par rapport au logement des exploitants agricoles • Article 2 : ajout de l’autorisation les travaux d’aménagement, d’entretien et de sécurisation des voies ouvertes à la circulation publique

• Article 3 : ajout de l’indication de la nécessité de recueillir l’accord préalable du gestionnaire de voirie et de la réalisation des aménagements nécessaires pour garantir la sécurité des usagers

• Articles 6UX et 6UE : ajout de l’indication des reculs, hors agglomération, par rapport aux axes de la voire départementale ;

• Articles 3UX : modification de la règle relative à la desserte par les voies publiques ou privées

- Divers compléments au rapport de présentation sont apportés :

• Correction de quelques erreurs ;

• Conformément à la demande de la Chambre d’Agriculture : apports d’éléments relatifs à l’impact du projet sur l’activité agricole, la prise en compte des capacités de développement des exploitations agricoles existantes et à venir

• Conformément à la demande du SDEA, modification des informations relatives à la distribution de l’eau potable et aux eaux pluviales et usées

- Annexes :

• Remplacement des annexes sanitaires

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL à 16 voix POUR et 5 ABSTENTIONS DECIDE :

- d’apporter les changements suivants au dossier de Plan Local d’Urbanisme :

- Evolutions du plan de règlement :

• Extension de la zone Ac au nord de la rue des Suisses jusqu’au chemin rural de manière à permettre l’installation d’un séchoir à grains ;

• Extension de la zone UA rue des Bains, sur les parcelles cadastrées section 11 n°69-72-73, des constructions en 2nde ligne étant possibles ;

• Modification du découpage de la zone UB au niveau de la rue du Ruisseau afin de faciliter l’implantation d’une construction ;

• Modification du zonage UB en zone N d’une parcelle située en zone orange du PPRI rue de Saverne ;

• Extension de la limite UB sur 15 mètres au niveau de la rue des Vergers ;

• Extension de la limite UB au Sud de la rue des Suisses afin de conserver l’ensemble de l’abri de jardin en zone UB ;

• Identifier les bâtiments recensés au niveau de la base de données BASIAS afin que le rapport de présentation et le plan de règlement soient cohérents ;

- Evolutions du règlement écrit :

• Article 4UX - Ajout des éléments relatifs à l’assainissement non collectif

• Article 2A :

* Ajout des éléments relatifs à l’article L525-1 du Code rural et de la pêche maritime

* Modification et complément par rapport au logement des exploitants agricoles

• Article 2 : ajout de l’autorisation les travaux d’aménagement, d’entretien et de sécurisation des voies ouvertes à la circulation publique

• Article 3 : ajout de l’indication de la nécessité de recueillir l’accord préalable du gestionnaire de voirie et de la réalisation des aménagements nécessaires pour garantir la sécurité des usagers

• Articles 6UX et 6UE : ajout de l’indication des reculs, hors agglomération, par rapport aux axes de la voire départementale ;

• Articles 3UX : modification de la règle relative à la desserte par les voies publiques ou privées- Divers compléments au rapport de présentation sont apportés :

• Correction de quelques erreurs ;

• Conformément à la demande de la Chambre d’Agriculture : apports d’éléments relatifs à l’impact du projet sur l’activité agricole, la prise en compte des capacités de développement des exploitations agricoles existantes et à venir

• Conformément à la demande du SDEA, modification des informations relatives à la distribution de l’eau potable et aux eaux pluviales et usées

- Annexes :

• Remplacement des annexes sanitaires

- d’approuver le Plan Local d’Urbanisme conformément au dossier annexé à la présente.

Dit que :

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans le journal ci-après désigné :

- Les Dernières Nouvelles d’Alsace

La présente délibération accompagnée du dossier réglementaire sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’arrondissement de Saverne.

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Sous-préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.

Le Plan Local d'Urbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture.

Monsieur Alfred Kleitz remercie le personnel de l’ATIP pour l’aide qu’ils nous ont apportée, le bureau Insitu et le service administratif de la mairie (Laetitia, Laurence, Alexane, Isabelle et Sabine) pour le travail fourni.

3.2. Droit de préemption urbain - Instauration

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.210-1, L.211-1 et suivants, L.213-1 et suivants, L.300-1, R.211-1 et suivants ;

Vu l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 04/10/2018 ;

Entendu l'exposé du Maire relatif au droit de préemption urbain,

Le Droit de Préemption Urbain est exercé en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, des actions ou opérations d’aménagement répondant aux objets définis à l’article L 300-1 du Code de l’Urbanisme. Il peut être également exercé pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites opérations et actions d’aménagement.

Considérant la nécessité d'instaurer le droit de préemption urbain sur la totalité des zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme approuvé ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL à 18 voix POUR et 3 ABSTENTIONS DECIDE :

- d'instaurer le droit de préemption urbain sur la totalité des zones U et AU du plan local d’urbanisme approuvé, telles qu'elles sont délimitées sur le plan joint à la présente ;

- de donner délégation au Maire pour l'exercice du droit de préemption urbain.

DIT QUE :

- que le périmètre du droit de préemption urbain sera reporté sur un document graphique annexé au plan local d’urbanisme ;

- qu’un registre des préemptions sera ouvert en mairie ;- cette délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans les deux journaux suivants :

. Les Dernières Nouvelles d’Alsace ;

. L'Est Agricole et Viticole ;

- cette délibération, accompagnée du plan précisant le champ d’application du droit de préemption urbain sera transmise, conformément à l'article R.211-3 du code de l'urbanisme, à :

. Monsieur le Directeur Départemental des Services Fiscaux,

. Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du Bas-Rhin,

. Monsieur le Président du Conseil Supérieur du Notariat,

. Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre National des Avocats près le Tribunal de Grande Instance de Saverne, . Monsieur le Greffier en Chef près le Tribunal de Grande Instance de Saverne,

- cette délibération accompagnée du plan annexé sera transmise à :

. Monsieur le Sous-Préfet chargé de l'arrondissement de Saverne,

- la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Sous-préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.

4. Ressources humaines :

4.1. Création d’un emploi de rédacteur contractuel à temps non complet

Le Maire propose de recruter un rédacteur territorial, à temps non complet, en qualité de contractuel pour une période de 3 mois à compter du 8 octobre 2018 au 7 janvier 2019.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 20/35èmes.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 18 voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS :

DECIDE de créer un poste de rédacteur contractuel à temps non complet à 20/35èmes pour une période de 3 mois à compter du 8 octobre 2018 au 7 janvier 2019.

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.

4.2. Mise à disposition d’un adjoint administratif par la Communauté de Communes du Pays de Saverne

Du fait que Mme Laetitia CHAUDY sera absente à compter de janvier 2019 pour une période de 8 mois, le Maire propose de faire appel à la Communauté de Communes du Pays de Saverne pour une mise à disposition d’un adjoint administratif pour une durée de 6 mois.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 20 voix POUR, et 1 ABSTENTION :

- autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un adjoint administratif avec la

Communauté de Communes du Pays de Saverne pour une période de 6 mois à compter du 12 novembre

2018 au 11 mai 2019.

5. Affaires financières

5.1. Complexe sportif - validation de l’enveloppe financière

Après plusieurs rencontres avec le bureau d’étude MP Conseil il a été mis en évidence la nécessité d’engager la restructuration de l’ensemble du complexe sportif.

Le coût prévisionnel est estimé à 4 012 000 € HT.Il y a lieu d’approuver le projet, de fixer l’enveloppe financière prévisionnelle et d’autoriser le maire à lancer la consultation auprès de bureaux d’études pour la désignation d’un maître d’œuvre.

Monsieur Friedrich signale qu’il s’abstient sur ce point malgré l’urgence dont il est conscient et rajoute qu’il n’est pas contre la mise en place d’un stade synthétique mais contre la forme de ce projet si d’une part on ne cherche qu’ à rénover sans optimiser l’espace disponible ou nécessaire ni sans se préoccuper de prioriser des énergies renouvelables dans les débats préparatoires.

Monsieur Gilbert Huttler estime que la rénovation de la salle polyvalente est nécessaire notamment pour des raisons de vétusté, de sécurité, d'isolation et de consommation électrique. Compte tenu de la multiplicité des utilisateurs, écoles, collège, associations, il considère cette rénovation comme prioritaire par rapport au reste du complexe car elle répondrait mieux à l'intérêt général. Il regrette que le projet d'ensemble présenté n'en tienne pas compte car il n'affiche aucune hiérarchisation dans l'ordre des travaux.

Par ailleurs, concernant le projet de terrain synthétique, Monsieur Gilbert Huttler s'interroge s'il n'y aurait pas lieu de mutualiser l'investissement avec d'autres communes, selon des modalités à définir.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 12 voix POUR, 3 voix CONTRE et 6 ABSTENTIONS DECIDE :

-d’approuver le projet et l’enveloppe financière des travaux estimé à 4 012 000 € HT

- de lancer la consultation auprès de bureaux d’études pour la désignation d’un maître d’œuvre

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

5.2. Eglise de Dettwiller – réfection du bulbe

Le clocher à bulbe de l’église de Dettwiller est en mauvais état, des infiltrations au sommet de celui-ci ont endommagé la structure en bois et des travaux urgents s’avèrent nécessaires. L’enveloppe financière prévisionnelle a été estimée à 20 000 € HT.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés :

FIXE l’enveloppe prévisionnelle des travaux à 20 000€ HT

AUTORISE le Maire à lancer la consultation des entreprises.

6. Hommage aux morts pour la France

6.1. Mise en place d’une plaque commémorative

Dans le cadre des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale la commune envisage de déposer au pied du monument aux morts une plaque commémorative avec les noms des victimes des guerres de 1914-1918, 1939-1945, d’Indochine, d’Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés :

DECIDE de déposer au pied du monument aux morts une plaque commémorative avec les noms des victimes des différentes guerres.

6.2. Adhésion à l’Association des Amis du Mémorial Alsace Moselle

L’association des Amis du Mémorial Alsace Moselle vise à promouvoir, soutenir et animer le site situé sur les hauteurs de Schirmeck.

Le Maire propose d’adhérer à l’association et précise que le montant de la cotisation se chiffre à 100 € pour l’année 2018.Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés :

ADHERE à l’association des Amis du Mémorial Alsace Moselle

AUTORISE le Maire à signer le bulletin d’adhésion

DECIDE de verser annuellement la cotisation fixée par l’association, soit pour l’année 2018 : 100 €

7. Affaire foncière :

7.1. Acquisition parcelle 18 en section 49

Dans le cadre du projet d’extension du lotissement la commune souhaite acquérir un terrain situé au lieu-dit « Weingarten », appartenant aux Consorts GRUSS, pour un montant de 500 € l’are.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés :

DECIDE l’acquisition du terrain appartenant aux Consorts GRUSS, cadastré section 49 n°18, au prix de 500 € l’are ;

PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de la commune.

7.2. Antenne relais : autorisation d’implantation

Dans le but de desservir la zone blanche autour du lieu-dit « Oberhof » un opérateur de radiotéléphonie souhaite installer une antenne relais de téléphonie mobile sur une parcelle communale situé sur le ban d’Eckartswiller.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés :

DONNE son accord de principe quant à l’implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile sur une parcelle communale situé sur le ban d’Eckartswiller.

AUTORISE le maire à engager toutes les démarches administratives et à signer la convention avec l’opérateur.

8. Informations

8.1. Diverses informations

La semaine bleue est une manifestation nationale qui constitue un moment privilégié pour informer et sensibiliser l’opinion sur la contribution des retraités dans la vie économique, sociale et culturelle. Cette année la semaine bleue se tiendra du 8 au 14 octobre 2018 et aura pour thème : « Pour une société respectueuse de la Planète ENSEMBLE AGISSONS ».

Liaison Dettwiller - Lupstein : les travaux sont pratiquement terminés, ne reste plus qu’à réaliser le marquage au sol.

Point déchets verts Dettwiller : Suite à des difficultés techniques rencontrées lors des travaux, le Smictom se voit contraint de reporter la réouverture du point déchets verts à début janvier 2019.

8.2. Agenda

* Dimanche 11 novembre : Cérémonie au monument aux morts - 100ème anniversaire (à partir de 10h00)L’ordre du jour étant épuisé, M. le maire lève la séance à 22H45

Pour extrait conforme,

Dettwiller le 12 octobre 2018

Le secrétaire, Le Maire,

Gilbert HUTTLER Claude ZIMMERMANN

C. Zimmermann V. Fritsch A. Kleitz

B. Roll

Excusée

Procuration à M. Grad-Oran

B. Muller M. Vogel

M. Huard A. Guerrier P. Feidt

P. Friedrich C. Gebus M. Grad-Oran

A. Gries G. Huttler E. Jung

Y. Longeron D. Meyer V. Schaeffer Excusé

C. Schaeffter O. Schlatter T. Trumpf Excusé

R. Weil

Excusé

Procuration à A. Kleitz

S. Wolffer