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Procès Verbal - PV CM 2018 11 15
Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune de Dettwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2018 11 15)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Justice et droit,
—__—
© DETTWILLER ROSENWILLER
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Le neuf novembre deux mil dix-huit une convocation a été adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance ordinaire du quinze novembre deux mil dix-huit à vingt heures à la Mairie.
Date d’affichage de la convocation : 9 novembre 2018
Conseillers élus : 23
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 17
Procurations : 2
Séance du 15 novembre 2018
Etaient présents à l’ouverture de la séance :
Sous la présidence de Monsieur Claude ZIMMERMANN, Maire
Mmes Valentine FRITSCH, Brigitte MULLER, Brigitte ROLL Adjointes
MM. Alfred KLEITZ, Marc VOGEL, Adjoints
Mmes Christine GEBUS, Monique GRAD-ORAN, Annette GRIES, Martine HUARD, Danièle MEYER MM. Philippe FRIEDRICH, Gilbert HUTTLER, Emmanuel JUNG, Yan LONGERON, Olivier SCHLATTER, Steve WOLFFER.
Absents excusés :
Mme Claudia SCHAEFFTER
M. Amaury GUERRIER qui donne procuration à Mme Valentine FRITSCH
M. Pierre FEIDT qui donne procuration à M. Gilbert HUTTLER
M. Valentin SCHAEFFER
Absents:
M. Thomas TRUMPF
M. Romaric WEIL
Assistait en outre :
Mme Charlotte FARÇAT, Rédacteur
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.
Procès-verbal de séance
du Conseil Municipal
N° 10/2018
du 15 novembre 2018 1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 octobre 2018
3. Affaires financières
3.1. Quartier Rouvillois - travaux de voirie et d’éclairage public : validation de l’enveloppe financière 3.2. Demande de subvention d’investissement exceptionnelle
4. Vie institutionnelle
4.1. Mise à jour du tableau récapitulatif des indemnités des élus
5. Rapport d’activités
5.1. Communauté de Communes Pays de Saverne
5.2. SIVOM
6. Informations
6.1. Droit de préemption urbain
6.2. Agenda 1. Désignation d’un secrétaire de séance
M. le Maire demande à Mme Martine HUARD si elle veut être secrétaire de séance.
Mme HUARD accepte volontiers cette proposition.
M. Philippe FRIEDRICH entre en salle de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 octobre 2018
Le Conseil Municipal APPROUVE le compte-rendu de la séance du 4 octobre 2018 par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION.
3. Affaires financières
3.1. Quartier Rouvillois - travaux de voirie et d’éclairage public : validation de l’enveloppe financière
A la demande du Maire, M. Alfred KLEITZ présente le projet de rénovation de la voirie, de l’éclairage public du quartier Rouvillois. Il s’agit de mettre en souterrain les réseaux secs, de modifier les sources lumineuses en LED afin de réduire la consommation énergétique de l’éclairage public, et, d’autre part, de rénover la voirie dont l’état est dégradé.
L’enveloppe financière proposée est de 450 000 € HT pour cette opération. Le Maire précise que des demandes de subventions seront entreprises auprès du Conseil Départemental et de la sous-préfecture.
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés :
FIXE l’enveloppe prévisionnelle des travaux à 450 000€ HT,
AUTORISE le Maire à lancer la consultation des entreprises,
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
AUTORISE le Maire à faire les demandes de subventions nécessaires.
3.2. Demande de subvention d’investissement exceptionnelle
L’Association Sportive La Liberté a fait une demande de subvention auprès de la commune pour la participation à l’achat d’un tapis de « gymnastique rythmique » et d’un enrouleur pour l’enroulement et le stockage. Le coût total du projet s’élève à 9 294.96 € TTC.
La délibération du 23 avril 2015 précise les modalités d’attribution des subventions exceptionnelles :
« Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :
DECIDE d’adopter les règles suivantes qui encadreront les réponses de la Commune aux demandes de subventions exceptionnelles d’investissement qui lui sont faites : la commune accèdera à la demande de subvention exceptionnelle d’investissement :
- Dans la limite de 15% du projet présenté avec devis ou plan prévisionnel de financement à l’appui ;
- Dans la limite de 2 000 € ;
- Après avis de la Commission des Finances qui se prononcera sur un dossier complet comprenant un devis ou un plan prévisionnel, les statuts et les bilans annuels de l’association. »
La commission des finances du 15 novembre 2018 a émis un avis favorable à l’octroi de cette subvention exceptionnelle de 1 394.24 €, soit 15 % du montant demandé.
M. Gilbert HUTTLER demande s’il y a des règles encadrant la périodicité des demandes de subventions. Le Maire rappelle que les demandes étant étudiées au cas par cas, le Conseil peut parer à d’éventuelles dérives du dispositif. Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés :
DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle d’investissement de 1 394.24 € à l’Association Sportive La Liberté pour l’achat d’un tapis de gymnastique rythmique et d’un enrouleur.
4. Vie institutionnelle
4.1. Mise à jour du tableau récapitulatif des indemnités des élus
Suite à la démission de M. Olivier SCHLATTER, à la nomination de Marc Vogel en tant que 5ème adjoint et à la demande de Madame FISCHER, responsable de la trésorerie de Saverne, un tableau récapitulatif des indemnités des élus est présenté au Conseil Municipal (voir Annexe 1).
M. Marc Vogel ayant repris une partie des attributions de M. Olivier SCHLATTER, MM. Olivier SCHLATTER et Philippe FRIEDRICH souhaitent savoir à qui les délégations de fonction de M. SCHLATTER ont été confiées. La question a été posée pour les délégations concernant les finances, les associations, les listes électorales et la CCID. Le Maire précise qu’un tableau des attributions mis à jour sera joint dans le compte rendu de la séance du 15 novembre 2018 (voir Annexe 2). Le Maire garde les affaires financières.
Le Maire confirme que les attributions relèvent bien de sa prérogative.
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du tableau récapitulatif des indemnités des élus.
5. Rapport d’activités
5.1. Communauté de Communes du Pays de Saverne
Mme Valentine FRITSCH présente le rapport annuel d’activité de la Communauté de Communes du Pays de Saverne.
A l’issue de la présentation, M. Yan Longeron demande des éclaircissements sur le résultat net comptable du centre nautique de Saverne. Il souhaiterait savoir si celui-ci est positif ou négatif, et, s’il est sur une tendance haussière ou baissière. M. Olivier Schlatter précise que le résultat est négatif du fait des coûts de fonctionnement de la structure.
Un débat s’engage sur le déficit généré par les activités enfance et petite enfance. Le Maire précise que la structure initiale de financement prévoyait 1/3 en provenance des parents, 1/3 en provenance de la CAF et 1/3 à la charge de la Communauté de Communes. La CAF ayant fortement diminué sa participation, la prise en charge de la Communauté de Communes est plus élevée que prévue initialement. M. Olivier SCHLATTER précise que l’objectif de la Communauté de Communes serait de réduire sa participation. Afin d’y parvenir, les tarifs payés par les parents ont été révisés.
Décision du Conseil Municipal
En application de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d’activité 2017 a été communiqué au Conseil Municipal en amont de la séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d’activité 2017 de la Communauté de Communes du Pays de Saverne. #
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Rue de Rosenwiller
Niederacker Section 55
Parcelles 57, 59, 59, 60, 61, 62, 63,
64, 65,66 et 190
Section 60
Parcelles 272, 282, 312 et 313
Superficie totale : 02 ha 15 a 76 ca
15 rue des Bains
Section 11
Parcelle(s) 75
Superficie totale : 59 m?
5.2. SIVOM
M. Alfred KLEITZ présente le rapport annuel d’activité du SIVOM de Dettwiller et environs. Il évoque également la dissolution du SIVOM prévue pour la fin d’année 2018 et le transfert de la compétence assainissement vers le SDEA. Au sein du SDEA, chaque commune a un budget dédié. Il n’y aura ainsi pas de compensations financières entre les communes.
M. Philippe FRIEDRICH s’inquiète que la dissolution du SIVOM entraîne une baisse de crédits pour la bibliothèque et pour le salon du livre. Il fait également part de ses craintes quant au transfert de la compétence assainissement vers le SDEA qui entrainerait une diminution du droit de regard et une perte de compétences au niveau des concitoyens. Le Maire précise que le Conseil d’Administration du SDEA est uniquement composé d’élus. Les membres actuels du Comité Directeur du SIVOM continueront d’exercer leurs fonctions au sein de la Commission Locale du SDEA.
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d’activité 2017 du SIVOM de Dettwiller et environs.
6. Informations
6.1. Droit de préemption urbain
Le Maire fait savoir qu’il n’a pas exercé son droit de préemption urbain sur les ventes suivantes : » 307, 8
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6.3. Agenda
* samedi 17 novembre : 35ème anniversaire de l’Ensemble Vocal à l’église Saint Jacques * samedi 8 décembre : Marché de Noël - Place de l’Église
* dimanche 9 décembre : fête des aînés au foyer Saint Jacques
L’ordre du jour étant épuisé, M. le maire lève la séance à 21H50 Pour extrait conforme,
Dettwiller le 15 novembre 2018
La secrétaire, Le Maire,
Martine HUARD Claude ZIMMERMANN
C. Zimmermann V. Fritsch A. Kleitz
B. Roll B. Muller M. Vogel
M. Huard A. Guerrier
Procuration à Mme FRITSCH
P. Feidt
Procuration à M. HUTTLER
P. Friedrich C. Gebus M. Grad-Oran
A. Gries G. Huttler E. Jung
Y. Longeron D. Meyer V. Schaeffer Excusé
C. Schaeffter
Excusée
O. Schlatter T. Trumpf
Absent
R. Weil
Absent
S. Wolffer