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Procès Verbal - PV CM 04 04 2022 [SIGNÉ]
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Dettwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 04 2022 [SIGNÉ])
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
7
a DETIWILLER ROSENWILLER
ee à
Procès-verbal de séance
du Conseil Municipal
N°03/2022
Du 04 avril 2022
Le trente-et-un mars deux mil vingt-deux, une convocation a été adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance ordinaire du quatre avril deux mil vingt-deux à dix-neuf heures trente au centre socioculturel du Hohgraben.
Date de la convocation : 31 mars 2022
Date d’affichage de la convocation : 04 avril 2022
Conseillers élus : 23
Conseillers en exercice : 21
À l'ouverture de la séance
Conseillers présents : 16
Procurations : 4
Séance du 04 avril 2022
Étaient présents à l’ouverture de la séance:
Sous la présidence de Monsieur Claude ZIMMERMANN, Maire
Mesdames Danièle MEYER et Christine GEBUS, Adjointes
Messieurs Marc VOGEL et Pascal BOEHM, Adjoints
Mesdames Magalie ANSTETT, Valentine FRITSCH, Laetitia GUTH, Sandra HADAS, Audrey KOPP,
Lucie METIER et Brigitte MULLER
Messieurs Albert GENIN, Alfred KLEITZ, Christian Jean Ernest ROBACH et Daniel ROUYER
Absents excusés:
Madame Monique GRAD-ORAN donne pouvoir à Madame Danièle MEYER Monsieur Julien PUEYO donne pouvoir, jusqu’à son arrivée, à Madame Audrey KOPP Monsieur Christophe WENDLING donne pouvoir à Madame Sandra HADAS Monsieur Steve WOLFFER donne pouvoir à M. le Maire
Arrivée de Monsieur Julien PUEYO en séance à 19h55 lors du point 2022 — 040.
Absents:
Madame Boutheina MZIOU
Assistait en outre:
Monsieur Vincent FOSELLE, Directeur Général des Services
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance. Fonctionnement du Conseil Municipal
2022 — 038 Désignation d’un secrétaire de séance
2022 — 039 Approbation du procès-verbal de la séance du 28 février 2022
Affaires financières
2022 — 040 Budget primitif
2022 — 040 — 1 Section de fonctionnement
2022 — 040 — 2 Section d’investissement
2022 - 041 Budget Annexe Zone Eigen
2022 — 042 Budget Annexe Weingarten [IT
2022 — 043 Fixation du taux d’imposition
2022 — 044 Déclaration de créances éteintes
2022 — 045 Contrat de baïl d’un terrain communal de 256m?
2022 — 046 Versement de subventions aux associations pour l’année 2020
2022 — 047 Attribution d’une subvention exceptionnelle de 6 000,00 € pour le Salon du Livre
2022 — 048 Attribution d’une subvention exceptionnelle de 200,00 € au Club Patrimoine
2022 — 049 Aide financière en faveur de l’Ukraine via la Protection Civile
Intercommunalité
2022 — 050 Prise de la compétence « Coordination et mise en réseau des acteurs de la jeunesse, communication sur les actions jeunesse du territoire » par la CCPS
Domaine et patrimoine
2022 — 051 Demande d’autorisation de dépôt de permis de démolir pour le Presbytère Protestant
2022 — 052 Déclaration préalable : remplacement de la toiture
2022 — 053 Nomination d’un nouveau représentant de la commune au sein de la Société Publique Locale Ciné Cubic
Informations
2022 — 054 Déclaration d’intention d’aliéner
2022 — 055 Diverses informations Fonctionnement du Conseil Municipal
2022 — 038 Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose à Madame Valentine FRITSCH d'être secrétaire de séance. Madame Valentine FRITSCH accepte cette proposition.
2022 — 039 Approbation du procès-verbal de la séance du 28 février 2022
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le procès- verbal de la séance du 28 février 2022. Aucune observation n’étant émise, Monsieur le Maire soumet au vote ce procès-verbal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 19 VOIX POUR et 1 ABSTENTION des membres présents et représentés :
APPROUVE le compte-rendu de la séance du 28 février 2022.
Monsieur Julien PUEYO entre en séance du Conseil Municipal.
Affaires financières
2022 — 040 Budget Primitif
2022 — 040 - 1 Section de fonctionnement
Monsieur le Maire présente la section de fonctionnement du Budget Primitif 2022.
Il met l’accent sur l’augmentation des coûts énergétiques prévisionnels, notamment les tarifs du gaz qui ont augmenté de près de 200%.
La Capacité d’Autofinancement (CAF) brute s’élève à 340 464,96 €. II s’agit des ressources qui restent à la collectivité à la fin d’un exercice budgétaire. Elles permettent à la collectivité d’assumer ensuite elle-même ses besoins en investissement,
À cela il convient de déduire le remboursement fiscal ; ce qui nous donne une CAF nette de 216 528,85 €.
Décision du Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction Budgétaire et Comptable M 14 ;
Vu les propositions d’investissement formulées en Commissions Réunies en date du 15 mars 2022 : Va la proposition de la Commission des Finances réunie en date du 23 mars 2022 ; Vu le projet de Budget Primitif 2022 transmis et présenté au Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 18 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS des membres présents et représentés :
ADOPTE le Budget Primitif 2022 de la Commune en équilibre en section de fonctionnement, arrêté comme suit : DÉPENSES RECETTES
Fonctionnement 3 114617,00 € 3 114 617,00 €
2022 — 040 — 2 Section d'investissement
Monsieur le Maire présente la section d'investissement du Budget Primitif 2022.
Trois prêts contractés par la commune sont actuellement en cours :
- un concernant l’acquisition des ateliers municipaux, courant jusqu’à fin 2022, - un concernant l’aménagement de la rue de Strasbourg et de la rue de la Gare, contracté auprès de la Caisse d’Épargne et courant jusqu’en 2028,
- un concernant les travaux de démolition et de reconstruction du mur de soutènement de la rue de la Haute Montée, courant jusqu’à fin 2029.
Un nouveau prêt va se greffer à cette liste : celui concernant la restructuration et l'extension du Complexe Sportif.
Décision du Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction Budgétaire et Comptable M 14 ;
Vu les propositions d’investissement formulées en Commissions Réunies en date du 15 mars 2022 ; Vu la proposition de la Commission des Finances réunie en date du 23 mars 2022 ; Vu le projet de Budget Primitif 2022 transmis et présenté au Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 18 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS des membres présents et représentés :
ADOPTE le Budget Primitif 2022 de la Commune en équilibre en section d’investissement, arrêté comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Investissement 4 068 545,00 € 4 068 545,00 €
2022 — 041 Budget Annexe Zone Eigen
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Annexe 2022 de la Zone d’Activité Eigen.
Il précise qu’une fois que ce budget annexe sera clôturé, il regagnera le budget principal.
Recettes
| Compte | Montant | Compte | Montant
002 251 408,27
658 5.00 1588 5 00
11365-042 | 40 000,00
Total 35241327] Total 352 413,27 Recettes
Compte Montant Compte Montant
001. 122008,50 _3555-040 | 40 000,00
Total 182008,30| Total 182 008.30
Décision du Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction Budgétaire et Comptable M 14 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 18 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS des membres présents et représentés :
ADOPTE le Budget Annexe 2021 de la zone d’activité Eigen en équilibre en section de fonctionnement, arrêté comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Fonctionnement 352 413,27 € 352 413,27 €
Investissement 182 008,30 € 182 008,30 €
2022 — 042 Budget Annexe Weingarten III
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Annexe 2022 du Lotissement Weingarten III.
Compte Montant Compte Montant
6015 60 000.00 |71355-042 60 000,00
Total 60 000.00 [Total 60 000,00
Recettes
Compte Montant Compte Montant
3355-040 [60 000.00 |168748 60 000,00
Total 60 000.00 [Total 60 000,00
Décision du Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Pinstruction Budgétaire et Comptable M 14 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 18 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS des membres présents et représentés :
ADOPTE le Budget Annexe 2022 du Lotissement Weingarten III en équilibre en section de fonctionnement, arrêté comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Fonctionnement 60 000,00 € 60 000,00 €
Investissement 60 000,00 € 60 000,00 € 2022 — 043 Fixation du taux d’imposition
Monsieur le Maire présente ce point.
Suite à la réunion de la Commission des Finances en date du 23 mars 2022, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à une augmentation de 3% des taux d’imposition pour 2022, ce qui aurait pour effet :
Bases 2022 Taux 2022 Recettes 2022
Taxe foncière (bâti) 2 885 000 25,21 % 727 309 €
Taxe foncière (non bâti) 60 400 47,45 % 28 660 € Augmentation de 3%
Taxe foncière (bâti) 2 885 000 25,97 % 749 235 €
Taxe foncière (non bâti) 60 400 48,87 % 29517€
Décision du Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la proposition de la Commission des Finances réunie en date du 23 mars 2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 18 VOIX POUR et 2 CONTRE des membres présents et représentés :
DÉCIDE de procéder à une augmentation de 3% des taux d’imposition pour 2022.
2022 — Od4 Déclaration de créances éteintes
Monsieur le Maire présente ce point.
La Trésorerie de Saverne Collectivités a transmis l’état des créances déclarées éteintes par une décision juridique extérieure, qui s’impose à la collectivité et s’oppose à toute action de recouvrement de la part du comptable public.
À l'inverse des créances déclarées en non-valeur, qui peuvent toujours être recouvrées si le redevable revient à meilleure fortune, les créances éteintes ne pourront plus jamais faire l’objet d’un recouvrement et constituent une charge définitive pour la collectivité, nécessitant une délibération du Conseil Municipal.
En l'espèce, était en cause un sinistre occasionné par des dégradations à la salle polyvalente.
La somme est de 172,00 € pour l’année 2022,
L’une des personnes responsables du sinistre est dans l’incapacité de payer cette somme.
Pour permettre la régularisation et l’émission d’un mandat, le Conseil Municipal doit admettre ces sommes en créances éteintes.
Madame Valentine FRITSCH s'interroge sur la possibilité pour cette personne d’effectuer des travaux d’intérêt général.
Monsieur le Maire répond qu’aujourd’hui cette personne est sur la bonne voie, et que les services fiscaux ont décidé de classer la somme de 172,00 € comme créance éteinte.
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 19 VOIX POUR et 1 CONTRE des membres présents et représentés :
DÉCIDE d'admettre la somme de 172,00 € en créances éteintes.
2022 — 045 Contrat de bail d’un terrain communal de 2,56 ares
Monsieur le Maire propose de louer une parcelle de terrain moyennant un fermage à Monsieur Maxence KILINC, domicilié à Dettwiller, 41 rue des Vosges. La parcelle concernée est située sur le terrain communal « Rue des Vosges », section 05 parcelle n° 92 d’une superficie totale de 2,56 ares.
Il est proposé au Conseïl Municipal d’autoriser le Maire à conclure et signer un baïl de location avec Monsieur Maxence KILINC, concernant les parcelles susvisées.
Décision du Conseil Municipal:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : DÉCIDE de louerà Monsieur Maxence KILINC une surface totale de 2,56 ares située sur le terrain communal « Rue des Vosges » (section 05 parcelle n° 92) pour un montant annuel de 16,50 €. AUTORISE le Maire à conclure et signer un bail de location avec Monsieur Maxence KILINC concernant les parcelles susvisées à compter du 1er mai 2022.
2022 — 046 Versement de subventions aux associations pour l’année 2020
Monsieur le Maire présente ce point.
Suite à un oubli, les subventions destinées aux associations ne leur ont pas été versées en 2020. Il y a donc lieu de les leur verser en cette année 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer en faveur du montant des subventions à verser, au titre de l’année 2020, aux associations présentées dans le document ci-dessous :
Montant en euros
A.C.S 611,00
Atchers du Viaduc 216,00
Club de tir Licorne 150,00
HDH 503,00
Sporting Club Dettwiller 611,00
La Liberté | 573,00
Tennis Club 325,00
La Ludette 263,00
MMdD 534,00
Amis de l’Orgue 150,00
Club patrimoine 348,00
ZORN RIED 472,00
Arboriculture 457,00
Aviculture 163,00
Club de l’amitié 302,00
Sapeurs-Pompiers 263,00
Kayak marcheurs 379,00
Part-Ages 341,00
UMPS 224,00
TOTAL 6 885,00
Décision du Conseil Municipal:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : DÉCIDE l'attribution de ces subventions aux associations pour l’année 2020.
2022 — 047 Attribution d’une subvention exceptionnelle de 6 000,00 € pour le Salon du Livre
Monsieur le Maire présente ce point.
La sixième édition du Salon du Livre de Dettwiller se tiendra les 14 et 15 mai prochains, au Foyer Saint-Jacques. Maijoritairement organisé par les bénévoles de la Bibliothèque Municipale, cet évènement sera maïqué par la présence d’intervenants dans les écoles, ainsi que de nombreuses animations.
Afin de soutenir le Salon du Livre, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer en faveur de l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 6 000,00 €,
Décision du Conseil Municipal : |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : DÉCIDE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 6 000,00 € pour le Salon du Livre.
2022 — 048 Attribution d’une subvention exceptionnelle de 200,00 € au Club Patrimoine
Point annulé.
2022 — 049 Aide financière en faveur de l'Ukraine via la Protection Civile
Monsieur le Maire présente ce point.
Face à la situation de crise qui frappe actuellement l’Ukraine, la Protection Civile mène une importante action humanitaire ainsi qu’un appel aux dons.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer en faveur d’une aide financière de la commune à la Protection Civile, dans le cadre de sa mission humanitaire en Ukraine.
Madame Valentine FRITSCH demande si la commune a été sollicitée pour héberger des réfugiés ukrainiens. Monsieur le Maire répond qu’il a fait savoir à Monsieur le Sous-Préfet qu’un logement était disponible (à la salle Marguerite Wein). Il précise également que la Préfecture a demandé à ce que les réfugiés soient logés, par ordre de priorité : dans les auberges de jeunesse et autres foyers, dans des logements vacants communaux et enfin chez des particuliers qui proposent un logement vacant.
La possibilité d’un accueil au sein de familles est pour le moment écartée par la Préfecture, car une cohabitation prolongée risquerait de poser des difficultés.
Pour le moment, une majorité de familles ukrainiennes loge à Saverne.
Il est proposé d’attribuer à la Protection Civile une aide financière d’1,00 € par habitant de la commune, soit une enveloppe financière de 2 700,00 €.
Madame Valentine FRITSCH propose d’arrondir cette enveloppe à 3 000,00 €.
Cette proposition est retenue par le Conseil Municipal.
Décision du Conseil Municipal : |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à lUNANIMITÉ des membres présents et représentés : DÉCIDE l'attribution d’une aide financière de 3 000,00 € en faveur de l'Ukraine, via la Protection Civile.
Intercommunalité
2022 — 050 Prise de la compétence « Coordination et mise en réseau des acteurs de la jeunesse, communication sur les actions jeunesse du territoire » par la Communauté de Communes du Pays de Saverne (CCPS)
En l'absence d'éléments suffisamment précis quant au poste et à la mission, il est proposé de suspendre ce point.
Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : DÉCIDE d’ajourner ce point et de l’aborder à nouveau lorsque des informations plus précises seront parvenues à la commune.
Domaine et patrimoine
2022 — 051 Demande d’autorisation de dépôt de permis de démolir pour le Presbytère Protestant
Monsieur le Maire présente ce point.
La toiture du garage du Presbytère Protestant est dans un état de délabrement avancé.
Pour le projet de mise aux normes du Presbytère Protestant, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin qu’il l’autorise à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à ce projet, notamment à déposer une demande de permis de démolir une partie du garage du presbytère protestant.
Décision du Conseil Municipal : |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de démolir une partie du garage du Presbytère Protestant.
2022 — 052 Déclaration préalable : remplacement de la toiture
Monsieur le Maire présente ce point.
Pour ce même projet, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin qu’il l’autorise à effectuer une demande de déclaration préalable, pour le changement de tuiles et la reprise de la toiture du garage du presbytère.
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer une demande de déclaration préalable pour le changement de tuiles et la reprise de la toiture du garage du Presbytère Protestant,
2022 — 053 Nomination d’un nouveau représentant de la commune au sein de la Société Publique Locale Ciné Cubic
En 2020, la commune de Dettwiller a été sollicitée par la Ville de Saverne afin de constituer une Société Publique Locale (SPL), nommée « Saverne Cultures et Loisirs » et destinée à assurer la gestion du cinéma « Ciné Cubic » de Saverne.
Par une délibération du 1° juillet 2020, le Conseil Municipal de la commune de Dettwiller a décidé de constituer cette SPL et de désigner comme mandataires représentant la commune à son Conseil d’ Administration Madame Régine DIEBOLT et Monsieur Julien PUEYO,.
Suite à la démission de Madame Régine DIEBOLT de ses fonctions de conseillère municipale, il y a lieu pour le Conseil Municipal de procéder à son remplacement en tant que mandataire représentant la commune de Dettwiller au Conseil d’ Administration de Ia SPL « Saverne Cultures et Loisirs ».
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un nouveau représentant. Monsieur le Maire demande à l'assemblée qui souhaite se porter candidat. Monsieur le Maire se porte candidat et est le seul dans ce cas.
Décision du Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1531-1, L.1521-1 et suivants, et
L.2121-29 ;
Vu l'exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 19 VOIX POUR et 1 ABSTENTION des membres présents et représentés :
DÉCIDE de désigner comme mandataire représentant la commune de Dettwiller au Conseil d’ Administration de la SPL « Saverne Cultures et Loisirs », en remplacement de Madame Régine DIEBOLT :
- _ Monsieur Claude ZMMERMANN
Informations
2022 — 054 Déclaration d’intention d’aliéner
Rue de Strasbourg
Section 51
Parcelles 67, 69/10, 75/08,
72/09, 42/04, 77/07, 78/06
Superficie totale : 24 a 41 ca Chemin rural dit Bischberg
21 Rue de Rosenvwiller
Section 43
Parcelles 192, 195/107,
196/108 et 198/109
Superficie totale : 10 a 11 ca
2022 — 055 Diverses informations
2022 — 055 — 1 Indemnités des élus
Pour l’année 2021 dans son intégralité (sauf exception), les indemnités touchées par les élus de la commune de Dettwiller se sont élevées aux montants suivants :
Élu Précision Montant brut Montant net
Claude ZIMMERMANN | Maire 26 038,80 € 20 985,36 € Marc VOGEL 1° adjoint 8 317,08 € 7 194,24 € Monique GRAD-ORAN | 2°" adjointe 8 317,08 € 719424 € Pascal BOEHM 3ème adjoint 8 317,08 € 7 194,24 € Danièle MEYER 4e adjointe 8 317,08 € 7.194,24 € Christine GEBUS 5°me adjointe 8 317,08 € 7 194,24 € Julien PUEYO Conseiller Municipal 17 945,64 € 15 522,96 € Vice-Président CCPS
Steve WOLFFER Conseiller Délégué 630,09 € 545,04 € (de janvier à mars 2021)
Thomas DIEBOLT Conseiller Délégué 2 520,36 € 2180,16€ Audrey KOPP Conseillère Municipale 3 267,12 € 2 858,88 € Vice-Présidente du SMICTOM
Madame Brigitte MULLER demande à ce que soit précisée à l'avenir dans ce tableau la période à laquelle ces indemnités ont été touchées. Elle précise qu’il faut dissocier ce qui est payé par la commune et ce qui est payé par les autres collectivités.
Monsieur le Maire précise que la publication des indemnités des élus est obligatoire.
2022 — 055 — 2 Affaire Pascal WINTZ
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des récentes avancées dans le contentieux le liant à Monsieur Pascal WINTZ, ancien Directeur Général des Services de la commune. Il fait savoir qu’un état de la situation sera réalisé très rapidement, afin de procéder au recouvrement d'éventuels trop-perçus.
2022-— 055 —- 3 Marché de Printemps
Monsieur le Maire remercie l’ensemble des organisateurs et bénévoles du Marché de Printemps.
Madame Valentine FRITSCH s'interroge sur l’absence de la structure gonflable, dont l'installation avait pourtant été prévue, ainsi que sur l’absence d’accès aux toilettes.
Madame Christine GEBUS répond tout d’abord que l’organisation du Marché a subi plusieurs désistements de dernière minute, de la part d’exposants comme de la part de forains.
Monsieur Marc VOGEL répond ensuite que les toilettes publiques de la place de l’Église étaient ouvertes dès 07h00 du matin, et l’accès à ces derniers garanti durant la journée.
Madame Valentine FRITSCH exprime son étonnement quant à l’absence d’élus et membres du personnel.
2022 — 055 — 4 Restructuration et extension du Complexe Sportif
Monsieur Pascal BOEHM informe le Conseil Municipal que les travaux de démolition de l’annexe du Complexe Sportif débuteront au mois de juin.
Sur la question du chauffage, il propose de rester sur la même lignée et donc de recourir à un chauffage au gaz, et ce malgré les risques qu’implique la situation géopolitique actuelle.
2022 — 055 — 5 Projet d’installation d’une antenne-relais
Monsieur Pascal BOEHM informe le Conseil Municipal que la société TDF prospecte actuellement pour l'installation d’une antenne-relais au nord de la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h55.
Pour extrait conforme,
Dettwiller, le 04 avril 2022
La secrétaire,
Valentine FRITSCH