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Procès Verbal - PV CC 30042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grandcourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 30042026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes
du PAYS DU COQUELICOT
PROCES- VERBAL
DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
30 AVRIL2026
1 L'an deux mil vingt-six, le 30 avril à 18h30, te CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté
de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Franck BAUVARLET, Président,
Membres en exercice : 92
d’Acheux-en-Amiénois, Anna Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron de la Q n'1 à la Q n'15,
Patrick Cauchefer, Chantal Coelho, Malyka Cotrelle, Geoffrey Crochet, Claude Decauchy, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Emmanuel Duclay, Céline Gricourt-Delamotte de la Q n'1 à la Q
n'15 ; Olena Kyrychenko,Maxime Lajeunesse, Elina Maingueux, Cédric Parquet, Cathy Ribeiro-Dhéret, Marion Rochoy, Sandrine Rys-Dumoulin, Jéromine Solon, Aurélien Ternel, Vincent Therry; d’Arquèves, Christophe Deloraine; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authie,
Pierre-Fabien Pelletier; d’Authuille, Fabrice Colson; d’Aveluy, Christophe Buisset; de Bayencourt, Frédéric Descamps ; de Bazentin, Tanguy Fourdinier ; de Beaucourt-sur-l’Ancre, Jean-Claude Chavatte ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bécordel-Bécourt, Yves
Chatel ; de Bertrancourt, Lolita Deleau ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolorés Bochu, Ludovic Goblet, François Laine; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de
Cappy, Gérard Legrand; de Carnoy-Mametz,Kévin Deneux; de Chuignolles,Jean-Marc Maillard ; de Coigneux, Alain Laignel ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de CurIu, Patrick Senez ; d’Eclusier- Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge-Christian ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Frédéric Lefebvre ; de Fricourt, Sophie Bonnière ; de Frise, Bernard Lenglet ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt ; d’Harponville, Christophe Lemaître ; d’Hédauville, Patrice Basserie; d’lrles, Régis Philippe; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel VVatelain; de Léalvillers, Véronique Cozette ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Eric Lobel ; de Maricourt, Michael Camus ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Jean-Michel Fournier; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Miïïencourt, Julien Faudé ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel
Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Régis Margotin ; de Pozières, Pascal Chalier ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de
Raincheval, Johan Dupont de la Q n'2 à la Q n'29 ; de Saint-Léger-Les-Authie, Franck Cailleret ; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebaiïly ; de Thièvres, Carine Jouy ; de Toutencourt,
Jean-Pierre Carpi ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris
Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray ; de Suzanne, Ludovic Ryckelynck par Florian Lefevre.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Isabelle Bétrancourt à Geoffrey Crochet, Virginie Caron à Michel Destombes de la Q n'16 à la Q n'29, Denis Delacroix à Maxime Lajeunesse, Céline Gricourt-Delamotte à Cathy Ribeiro-Dhéret de la Q n'16 à la Q n'29, Aurélien Herbet à Aurélien Ternel, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Buire-sur-l’Ancre,
Jean-Christian Ruin à Francis Bourguignon ; de Colincamps, Maxence de Bretagne à Emilie Bruge ; d’Hérissart, Thibault Petit à Jean-Pierre Carpi ; commune de Méaulte, Claudine Houdart
à Jean-Michel Fournier, Philippe Masson à Yves Chatel.
2 Date de la convocation : 23 avril 2026
Lieu : Salle des fêtes de Louvencourt
Secrétaire de séance : Mme Elina MAINGUEUX
Mesdames, Messieurs,
Chers amis,
Bonjour à toutes et à tous,
Très heureux de vous accueillir pour ce premier conseil communautairedélocalisé. Comme vous le voyez, je voulais être fidèle à mes engagements et mettre immédiatement en place un nouveau format de réunion en accord avec l’esprit de gouvernance que nous allons travailler à faire vivre avec la belle équipe qui m’entoure. Bien sûr, vous vous en doutez, la logistique est lourde pour organiser ces conseils communautaires délocalisés, et je remercie chaleureusement les services qui se sont adaptés à ces nouvelles contraintes d’itinérance. Nous sommes aujourd’hui à Louvencourt, mais selon votre capacité à nous accueillir, nous serons peut-être demain à l’autre bout du canton. Et ce quels que soient mes liens avec l’équipe municipale. Je remercie d’ailleurs Michèle Archeïin qui nous ouvre ses portes aujourd’hui. Pour tous ceux qui ne connaissentpas bien Louvencourt, j’espère que vous avez pris quelques minutes pour découvrir la commune, c’est aussi un peu le but de cette démarche. Sinonje crois que vous pouvez revenir demain le 1er mai pour profiter de la réderie ! Je suis bien sûr preneur de vos retours sur toutes ces nouveautés qui devront s’ajuster à nos réalités collectives. Idéalement j’aimerais que nous puissions nous déplacer une fois sur deux pour ces conseils, mais cela dépendra aussi beaucoup de vous. Les réunions de bureau pourraient elles aussi être ponctuellement délocalisées, nous y regardons. Au-delà de la délocalisation, vous constaterez - pour les anciensélus surtout- que la configuration des réunions évolue également. Nous ne sommes pas dans un tribunal, je voulais donc réduire le nombre de personnes qui vous font face. Les vice-présidents,qui sont aujourd’hui assis parmi vous, l’ont bien compris je crois, et ont l'air d'accord avec ce principe : je ne fais aucune différenceentre un vice-président et un conseiller communautaire. Vous représentez toutes et tous le canton. Nous formons une équipe. Et ma conception est simple : comme en sport, le capitaine ou ses vice-capitaines montrent l’exemple sur le terrain, mais reste des joueurs parmi les autres, au service de leurs coéquipiers et de la cohésion du groupe, dans les bons moments comme dans les épreuves. Et comme en sport, les joueurs doivent pouvoir s’appuyer sur l’équipe technique. C’est pourquoi je souhaitais que les agents soient maintenant installés à nos côtés, pour pouvoir les regarder en face en leur adressant nos questions. Vous disposerez aussi d’un pupitre pour vous exprimer. Cela peut paraître un peu symbolique, mais vous le savez, nous voulons rétablir le dialogue dans cette assemblée. Ce pupitre matérialise un espace de parole où chacune et chacun sera libre de venir s’exprimer et d’être écouté. Dans le même esprit, nous rencontrerons mardi après-midi tous les services afin d’échanger avec les agents, leur expliquer nos intentions, les évolutions à venir, et la dynamique dans laquelle nous voulons les amener à travailler. Mais surtout les écouter et répondre à leurs interrogations légitimes. Nous ne sous-estimons pas les appréhensions que l’arrivée d’une nouvelle gouvernance peut susciter à l’interne. Nous prendrons là encore tout le temps nécessaire pour dialoguer. Toutes ces mesures étaient le fondement de mes engagements de candidat. Nous voulons donner forme concrètement et rapidement à ces engagements.Alors nous sommes au travail depuis le premier jour. Nous étions élus un mardi soir. Le samedi matin, nous réunissions le premier bureau et comme je m’y étais engagé, vous avez tous reçu un compte rendu de ce bureau, avec l’émargement. D’ailleurs le deuxième suivra sous peu. Et vous avez aussi reçu un ordre du jour pour ce conseil communautaire. Nous étions élus un mardi soir. Et le mercredi matin à 8h30, je décrochais le téléphone pour rappeler un industriel dont le projet d’installation sur Albert attend depuis 6 mois
3 un signal des élus – j’ai bien dit des élus, et non des services. Un projet économique accessoirement créateur d’une trentaine d’emplois pour le territoire ! Avions-nous été consultés sur cette négociation foncière qui était sur le point d’avorter, et qui nous concernait tous ? Non malheureusement. Je vous l’avais promis, l’économie sera au cœur de notre action. J’espère que nous aurons rapidementde bonnes nouvelles à vous donner sur ce projet. Voilà, nous sommes au travail, les discussions avancent, la feuille de route s’écrit dans chacune des commissions. Nous la finaliserons tous ensemble à l’occasion d’une grande conférence des maires, qui devrait d’ailleurs être la seule de l’année, dans un format élargi, pour nous permettre d’ajouter à l’agenda comme promis un conseil communautaire supplémentaire. Voilà ce que je voulais vous dire ce matin pour ce premier conseil, un peu longuement je m’en excuse, mais je me devais de poser le cadre de nos futures rencontres.
Merci de votre attention !
Le quorum étant atteint, nous allons démarrer notre conseil communautaire. Nous devons désigner un secrétaire de séance. Elina Maingueux est présente. Elina peux-tu te rendre disponible pour être secrétaire de séance ?
Elina MAINGUEUX
Oui.
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 14 avril. Y a-t-il des observations? Non, je le déclare approuvé à l'unanimité.
Vous avez pu prendre connaissance des décisions du Président prises dans le cadre de ma délégation initiale.
Le 1e' avril 2026
- Signature de l’avenant n'’2 avec la société SOM’TRI d’Amiens actant la cession du marché public de prestations de services relatif à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCPC lot n'’2, à la société SOM’TRI.
Le 16 avril 2026
Signature d’une conventionavec la société ENEDIS de raccordement directe au réseau public de distribution basse tension pour le raccordement du futur siège communautaire qui s’élève après application d'une réfactïon de 40%, à 12 596,86 €HT et qui fera l’objet d’un unique règlement à l’achèvementdes travaux par la société ENEDIS.
Y a –t-il des questions ?
Nous pouvons maintenant passer à l’ordre du jour de cette réunion du Conseil communautaire.
Finances - Administration Générale
1 - Modification de la composition du bureau
2 - Election des conseillers délégués
3 - Indemnités de fonction du Président et des membres du Bureau
4 - Débat sur l’élaboration d’un pacte de Gouvernance
5 - Création et composition des différentes commissions thématiques 6 - Modalités de désignation des représentants du Conseil communautaire au sein de la commission d’appel d’offres et de la commission concession
7 - Élection des représentantsdu Conseil communautaireau sein de la Commissiond’Appel d’Offres
8 - Élection des membresdu Conseilcommunautaireau sein de la commission Concession
9 - Composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 10 - Composition de la Commission de Contrôle Financier (CCF)
4 11 - Proposition de la liste des commissaires pour le renouvellement des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
12 - Désignation des représentants du Conseilcommunautaire au sein de l’agence Somme Numérique
13 - Désignation d’un représentant du Conseil communautaire au sein du Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.)
14 - Désignation d’un représentant du Conseil communautaire au sein du conseil d’administration de la Maison de l’Entreprise, l’Emploi et la Formation (MEEF) 15 - Désignation de représentants du Conseil communautaire au sein du Conseil de surveillance du CentreHospitalierd’Albert
16 - Désignation des représentants du Conseil communautaire au sein de Territoire d’Energie Somme
17 - Désignation des représentants du Conseil communautaire au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Bassin Versant de la Somme (AMEVA) 18 - Désignation des représentants du Conseil communautaire au sein du SIEP du Santerre 19 - Désignation des représentants du Conseil communautaire au sein du Syndicat Mixte de production et d’adduction d’eau potable du Bois Saint-Pierre
20 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte Canche et Authie (SYMCEA) 21 - Désignationdes représentantsdu Conseil communautaireau sein du Syndicat Mixte de l’Aéroport d’Albert-Picardie (S.M.A.A.P.)
22 - Désignation des représentants du Conseil communautaire au sein du Pôle Métropolitain 23 - Désignationdes représentantsdu Conseil communautaireà l’ADUGA 24 - Désignation des représentants du Conseil communautaire au sein de l’Etablissement Public Foncier (EPF) Hauts-de-France
25 - Désignationdes représentantsdu Conseil communautaireau sein du Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de-France
26 - Désignation des représentants du Conseil communautaire au Conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme
27 - Désignation des représentants à la SAS Pays du Coquelicot Energies
Culture – Jeunesse - Tourisme
28 - Subvention 110ème anniversaire de la Bataille de la Somme à la commune de Beaumont Hamel
29 – Organisation d’un concert pour la paix pour le 110ème anniversairede la Bataille de la Somme
Q. n' 1 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU
Conformément aux dispositions des articles L5211-2 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisseêtre supérieurà 20 %, arrondi à l'entier supérieur,de l'effectiftotal de l'organe délibérant ni qu’il puisse excéder quinze vice-présidents. L'organe délibérant peut toutefois, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et toujours dans la limite de quinze vice-présidents. L’organe délibérant peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice-présidences, sans limitation de nombre.
est proposé au Conseil communautaire de modifier la composition du bureau communautaire et de désigner 5 conseillers délégués.
Y a-t-il des questions ?
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 89 VOIX POUR, 1 ABSTENTIONMICHEL VVATELAIN (LAVIEVILLE) .
Q. n' 2 – ÉLECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
5 Conformément aux articles L52 11-2 et L521 1-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
l’élection des vice-présidents et autres membres du Bureau intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Président.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211 – 2,
11 est proposé au Conseil communautaire de procéder à l’élection des conseillers délégués.
Election du premier conseiller délégué
Pierre-Fabien PELLETIER
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Chers collègues,
Humblement, je me présente devant vous aujourd’hui pour solliciter votre confiance en vue d’occuper le poste de conseiller communautaire délégué.
Je m’appelle Pierre-Fabien PELLETIER, Maire d'Authîe après y avoir été Conseiller municipal. J’ai 42 ans, je suis marié et père de deux enfants : une fille de 10 ans et un garçon qui fête aujourd’hui ses 13 ans.
Mon histoire est profondémentliée au coquelicot : né à Albert, j’ai grandi à Pozières, où mon père, Joël, que les plus anciens d'entre vous ont bien connu, a servi comme 1er adjoint auprès de Bernard Delattre.
Ces racines, cette proximité avec les réalités locales, ont forgé mon engagement pour notre territoire
Mon expérience professionnelleest entièrement dédiée au service public et à la gestion de projets ambitieux.
• D'abord au SDIS de la Somme, où pendant 7 ans, j’ai occupé le poste de gestionnaire des affaires juridiques, j’y ai appris la rigueur et l’écoute
Puis au Conseil départemental du Pas-de-Calais pendant 4 ans en tant qu’acheteur public. Doté d’un portefeuille de 6 millions d'euros, j’ai développé une expertise dans la commande publique et de la gestion économique
Et depuis 7 ans à la Communauté de communes du Territoire Nord Picardie, auprès de ChristeIËe HIVER, où je suis chargé des affaires juridiques et de la commande publique. J’ai eu l’opportunité d’œuvrer sur tous les grands projets : en programmation, conception, exécution et même parfois modélisation économique et mise en place de modes de gestion.
Parmi les réalisations dont je suis particufièrement fier, je peux vous citer : • La construction et la scénographie du Musée du Soldat Voyageur à la Cité souterraine de Naours,
La création du Relais Petite Enfance à Doullens,
La mise en service d’une STEP à Beauval,
e La réalisation du Centre aquatique Eldorad’Ô à Doulïens.
Ces expériences m’ont permis de comprendre les défis des collectivités, d’anticiper les besoins et de fédérer les acteurs autour de projets concrets, au service des habitants. Lorsque Monsieur fe Président, Franck, m’a proposé de prendre une délégation, je n’ai pas hésité une seconde.
Parce que mon travail consiste à transformer les ambitions d’élus en réalités et ce sera un plaisir de poursuivre cette mission sous l'écharpe d'éïu, avec vous et pour vous. Je m’engage à servir vos intérêts avec humilité, professionnalisme et passion, en m’appuyant sur mon expérience et mon attachement à ce territoire.
fe vous remercie de m’avoir écouté.
•
•
•
•
Candidat : Pierre-Fabien PELLETIER
6 Résultats du scrutin :
nombre de votants : 91
bulletin(s) blanc(s) : 0
abstentions : 0
suffrages exprimés : 91
Majorité absolue : 46
Résultats :
Pierre-Fabien PELLETIER : 86
Michèle ARCHELIN : 3
Chantal COELHO : 1
Julien FAUDE :
Est élu premier Conseiller délégué : Pierre-Fabien PELLETIER
Élection du deuxième Conseiller délégué :
Bernard LENGLET
Je suis donc le nouveau maire de Frise, je suis un enfant de cette commune -là, je suis élu depuis 1977 dans cette commune, j ’ai été adjoint très longtemps, j 'ai présidé le SIVOM de Bray -sur -Somme, mais j 'ai surtout consacré ma vie publique à 1 'eau. Et depuis très longtemps, d'abord avec le syndicat de la vallée des Anguillères, sur 1'est du département, et après, suite aux inondations de 2001, ça a été 1'aventure de l’AMEVA. On est parti avec un demi -salarié, aujourd ’hui il y en a 30, et on approche1'eau globalement. Et donc c ’est aussi bien pour ça que c 'est un peu le retour aux sources aujourd 'hui. J’ai dû m 'arrêter parce que j 'ai eu des petits problèmes de santé ces dernières années, ça va mieux. J'ai des autorisations pour fonctionner au sein d ’une commune, et de m 'engager également sur la problématiquede GEMAPI, parce que chez nous, là où nous sommes, dans les 65 communes de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot, il y a effectivement un certain nombre de communes qui sont concernéespar la Haute Somme,mais il y a égalementles autrescommunesqui sont concernées par 1 'Ancre. Moi j 'ai beaucoup participé à des travaux sur 1 'Ancre, à 1'époque, quand on a essayé d 'activer l 'association syndicale, et c 'est vrai qu 'aujourd 'hui, c 'est un peu pour moi un pari, parce que, vous le savez sans doute, les étangs de la Haute Somme sont dans un état catastrophique, catastrophique. Il faut absolument reprendre ça en main, et essayer de les sauver parce que ça appartient au Pays du Coquelicot, c 'est la fierté, c 'est une des fiertés du Pays du Coquelicot. Nous avons eu un trail le 30 mars dernier, il y a eu 1400 participants. Tout le monde s 'émerveille de voir ces paysages, il y a les Belvédères, il y a celui d’Eclusier-Vaux, il y a le nôtre, et puis il y a tous les petits villages autour. Tout notre beau pays du Coquelicot mérite qu 'on s 'intéresse à lui. Et je vous assure que 1'eau, on 1 'approche globalement, on ne peut pas travailler en couloir. Je sais qu 'if va y avoir des compétences qui vont être activées, et tout le monde en équipe, on va pouvoir avancer. Je vous remercie de votre attention .
Christophe DELORAINE
Alors bonjour à toutes et à tous. Christophe Deïoraine, je suis le maire de la commune d'Arquèves. J’étais en charge justement en tant que conseiller délégué dans le dernier mandatde 1'eau et le suivi des travaux. C 'est pour ça que je me permets de me présenter également pour cette candidature en tant que conseiller délégué plutôt pour 1'eau. J 'aî 58 ans, donc quelques mois de moins que Franck. J 'ai été conseiller délégué. Je connais tous les sujets brûlants qui sont actuellement sur l'eau. Et ça, je pense pouvoir m 'y attacher à toute vapeurpour les sujets brûlants sur 1 ’eau.Je tiens à présenter mon énergie, mon
7 dynamisme, mon envie de 1'action parce que j 'aime absolument tout ce qui bouge. Au -delà de tout clivage, j 'étais dans un conflit de loyauté et j 'étais effectivement de ceux qui ont été dans les sortants. Ce n'est pas pour autant que j 'ai des animosités particulières avec les membres du bureau actuellement. D 'aîlfeurs, si dans cette salle, on veut bannir la loyauté, alors je veux bien être banni, je veux bien être même cloué au pilori. Je suis droit dans mes bottes et donc je
resterai comme ça. J 'ai mon franc parlé,que ce soit lors des mandaturesprécédentes,la gouvernance de Stéphane à 1'époque, puis de Michel VVateïain, puis j ’ai été conseiller délégué et membre du bureau de la dernière mandature. Je suis disposé à répondre à vos questions éventuelles si vous en avez. Je vous remercie de votre écoute.
Candidats : Bernard LENGLET
Christophe DELORAÏNE
Résultats du scrutin :
nombre de votants : 91
bulletin(s) blanc(s) : 0
abstentions : 0
suffrages exprimés : 91
Majorité absolue : 46
Résultats :
Bernard LENG LET: 69
Christophe DELORAINE: 21
Patrice BASSERIE : 1
Est éïu deuxième Conseiller délégué : Bernard LENGLET
Élection du troisième Conseiller délégué :
Benoit DUBUISSON
Bonsoir. Je me présente,je suis maire de La Neuville-lès -Bray. C 'est mon deuxième mandat en tant que maire. J 'ai fait un mandat avant en tant que conseiller. Je ne conçois mon rôle d 'élu que dans le partage, les échanges et la synergie. C 'est comme ça que je travaifle avec mes élus au sein de ma commune. C ’est comme ça que j 'ai envie de m 'investir au sein de la Communauté de communes. Je vous présente ma candidature. J 'aimerais, si je suis élu et si le Président me confie cette responsabilité, travailler au niveau des déchetteries. Je pense qu 'il y a des pistes d 'amélioration. J 'ai travaillé avec Michel Destombes au niveau de la commission travaux lors de la dernière mandature. C ’est aussi comme ça que je conçois les choses en étant force de proposition et en essayant d 'améliorer les services à la population. Je vous remercie.
Candidat : Benoît DUBUISSON
Résultats du scrutin :
nombre de votants : 91
bulletin(s) blanc(s) : 0
abstentions : 3
suffrages exprimés : 88
Majorité absolue : 45
Résultats :
Benoît DUBUISSON
Franck BEAUVARLET :
Michel DESTOMBES :
Julien FAUDE
83
2
1
1
8 Roger ROUSSEL : 1
Est élu troisième Conseiller délégué : Benoît DUBUISSON
Élection du quatrième Conseiller délégué :
Michel DESTOMBES
Juste deux mots, pas un mot, deux mots, mais ce sera très rapide, puisque je pense que tout le monde me connaît. C’est surtout pour les nouveaux conseillers délégués. Je suis élu à Morlancourt depuis 1989. J’ai commencé un premier mandat comme conseiller, un deuxième
comme adjoint, et là, je suis à mon cinquième mandat de maire. Si je suis connu ici à la Communauté de communes c’est parce que j 'y suis depuis sa création en 2002. Morlancourt a été une des premières communes à y adhérer. Ensuite j 'ai été vice -président au dernier mandat chargé de l'environnement, qui regroupait beaucoup de compétences. On avait l'eau, l'assainissement, les ordures ménagères, et le ruissellement. Aujourd 'hui, a priori, ça va être divisé. Je pense que c 'est une bonne chose, parce que c 'était vraiment une compétence qui était très lourde. Merci.
Candidat : Michel DESTOMBES
Résultats du scrutin :
nombre de votants : 91
bulletin(s) blanc(s) : 1
abstentions : 1
suffrages exprimés : 89
Majorité absolue : 45
Résultats :
Michel DESTOMBES : 88
Emmanuel DUCLAY : 1
Est élu quatrième Conseiller délégué : Michel DESTOMBES
Élection du cinquième Conseiller délégué :
Anna Maria LEMAIRE
Bonjour à tous ceux que je n 'ai pas salués. Je suis Anna Maria Lemaire, mais on m 'appelle Annie, c 'est plus simple. Je suis le maire d 'Acheux -en -Amiénois. Je suis engagée en tant qu'élue municipale depuis 2001 dans ma commune et j 'ai été élue en 2018 vice -présidente à la Communauté de communes. J 'ai eu en charge la culture, le numérique et la jeunesse. J 'ai eu beaucoup de plaisir à travailler dans ces domaines -là et surtout la culture puisquej ’étais chargée de mission à fa région Hauts -de -France dans ma vie professionnelle. J 'ai essayé en tout cas d 'impulser pour qu’il puisse y avoir une décentralisation de la politique culturelle afin que chaque commune puisse avoir 1’opportunité d 'accueillir des artistes professionnels dans des lieux qui sont parfois très éloignés des grands centres culturels et donner la possibilité à nos habitants de pouvoiravoir des spectaclesde professionnelset de qualité. Pourla jeunesse, vous le savez, c 'est 1300 enfants qui sont accueillis chaque année dans nos centres de loisirs et on sait tous, nous, en tant que maire, combien c ’est important d 'accueillir ces enfants pour nos jeunes actifs qui vivent dans les communes.Le déploiementde la fibre pour le numérique, c 'est terminé. Maintenant, il y a d 'autres missions qui sont à Somme numérique dont j 'avais la charge aussi. J ’ai appris beaucoup de choses, c'est passionnant et là, on va accompagner, je pense, avec Somme numérique, les communes avec des outils numériques et de l'informatisation.Aujourd 'hui, je présente ma candidature. Je remercie le bureau de m 'avoir choisie pour cette candidature et je peux vous assurer de ma détermination, de ma motivation
9 à faire en sorte que tous nos habitants puissent profiter et être accompagnés sur les politiques qui vont être mises en place par notre Communauté de communes. Je vous remercie.
Candidat : Anna Maria Lemaire
Résultats du scrutin :
nombre de votants : 91
bulletin(s) blanc(s) : 2
abstentions : 3
suffrages exprimés : 86
Majorité absolue : 44
Résultats :
Anna Maria Lemaire : 81
Emilie BEGYN : 2
Isabelle BETRANCOURT : 1
Francis BOURGUIGNON : 1
Christophe LEMAITRE : 1
Est élu cinquièmeConseillerdélégué : Anna Maria LEMAIRE
Franck BEAUVARLET
Q. n' 3 – INDEMNITÉS DE FONCTION DU PRÉSIDENT, DES VICE-PRÉSIDENTS ET DES m:Ïll:MMÏmT CTION
Pour une communauté de communes regroupant de 20 000 à 49 999 habitants, l’article R5214-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe :
Le montant de l’indemnité maximale de président à 67,5 % de l’indice brut terminal de
l’échelle indiciairede la fonction publique (depuis le 1“ janvier 2024, indice brut 1027 représentant un montant de 4 110.52€ bruts, soit une indemnité maximale de 2 774.60€ bruts mensuels) ;
Le montant de l’indemnité maximale de vice-président à 24,73 % de l’indice brut termi-
naI de l’échelle indiciaire de la fonction publique (depuis le 1“ janvier 2024, indice brut
1027 représentantun montant de 4 110.52€ bruts, soit une indemnité maximale de 1 016.53€brutsmensuels);
Le montant maximal des conseillers communautaires délégués doit être fixé en res-
pectant l’enveloppe globale déterminée ;
C’est pourquoi,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-12 ; Considérant que lorsque l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivantson installation ;
Considérant que le montant des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l’enveloppe indemnitaire globale ;
Considérant que les conseillers communautaires auxquels le président a délégué une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité ;
Considérant que toute délibération de l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée concernée.
10 Il est proposé au Conseil communautaire
de fixer les indemnités suivantes :
o 63.25 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour le Président
o 20.68 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour chaque Vice-président ;
o 9.73 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle Ëndicîaire de la fonction publique pour chaque Conseiller délégué ;
de décider que ces indemnités seront versées à la date d’entrée en vigueur de la déli- bération
de décider que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonc- tion de l'évolutionde la valeur du point de l'indice ;
de dire qu’elles seront versées mensuellement ;
d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;
d’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cet effet
Je vous rappelle une nouvelle fois que les indemnités des conseillers délégués sont prises en charge sur 1’enveloppedu président et des vice -présidents. Donc, pas de dépenses supplé- mentaires.
Y a-t-il des questions ?
DECISION bU CONSEIL COMMUNÀUTÀIRË : ÂbOPTÉ PÀR 87 VOIX POUR, 3 CONTkE BERNAbETTE
POMBOUR6 (BUS-LES-ARTOIS), PÀTRICEBÀSSEkÏE (HEbÂUVILLE). R06ER ROUSSEL (MESNIL-
MÀRrINSÀÊT), 1 ÂBSTENTiON MICHEL VV4rrtÀrb/ (LA VIEVILLE).
Q. n' 4 – DÉBAT SUR UN PACTE DE GOUVERNANCE
Après chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l'établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité propre inscrit à l’ordre du jour de l'organe délibérant un débat et une délibération sur l'élaboration d'un pacte de gouvernanceentre les communes et l'établissement public.
Si l’organe délibérant décide de l’élaboration d’un tel pacte, il doit l’adopter dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général, après avis des conseils municipauxdes
communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmissiondu projet de pacte
La mise en place d’un pacte de gouvernance présente donc des contraintes et délais incompressibles.
Par ailleurs, les dispositions permettant d’améliorer la proximité avec les communeset leurs habitants peuvent être intégrées au règlement intérieur de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot et être applicables sans délai.
C’est pourquoi,
est proposé au Conseil communautaired’en débattre, de les intégrer dans le règlement intérieur et de ne pas conclure de pacte de gouvernance.
Y a-t-il des questions ?
11 DÉCISION bU CONSEIL COMMUNÂUTÂIkE : ÂbOPTE PÂk 90 VOIX POUk, 1 ABSTENTION PÀTRICE
BASSEkIE (HEbAUVILLE).
Q. n' 5 – COMPOSITION DES DIFFÉRENTES COMMISSIONS THÉMATIQUES
En application des dispositions de l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautairepeut créer des commissions chargées d’étudier les
questions qui lui sont soumises soit par l’administration soit à l’initiative de l’un de ses membres. Le 14 avril 2026. le Conseil communautaire a élu un nouveau Président.
Il est proposé de conserver les 4 commissions thématiques existantes dont il convient de définir la composition.
Les conseillers communautaires seront membres d’une commission sans exclure la possibilité d’assister aux autres commissions s’ils le souhaitent.
Franck BEAUVARLET (ETINEHEM-MERICOURT) est Président et participe de droit aux quatre commissions thématiques. Lors de la première réunion, les commissions désignent un Vice- Président qui peut les convoquer ou les présider si le Président est absent ou empêché.
C’est pourquoi,
Il est proposé au Conseil communautaire :
- d’approuver la composition des commissions thématiques telle que présentée ci-après : 1è'ecommission : DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
Madame LEMAIRE Anna-Maria
Monsieur LAJEUNESSE Maxime
ACHEUX-EN-AMIENOIS
ALBERT
Monsieur
Monsieur
CROCHET Geoffrey ALBERT
ALBERT DELAPORTE Mathieu
GRICOURT-DELAMOTTE
Céline Madame ALBERT
Madame BETRANCOURT Isabelle ALBERT
ALBERT Madame RONCHOY Marion
Monsieur PARQUET Cédric ALBERT
Monsieur
Madame
HERBET Aurélien ALBERT
CARON Virginie ALBERT
Monsieur CARNEL Cyril AUCHONVILLERS
AVELUY Monsieur BUISSET Christophe
Monsieur
Monsieur
Monsieur
FOURDINIER Tanguy BAZENTI N
DACHEUX Michel COURCELETTE
BEAUVARLET Franck ETINEHEM-MERICOURT
Monsieur PETIT Thibault HERISSART
12 Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
PHILIPPE Régis
VVATELAINMichel
MASSON Philippe
DELATTRE René
MARGOTIN Régis
CHALIER Pascaï
DEKYDTSPOTTER
Pascal
PHILIPPE Vincent
DUPONT Johan
CAILLERET Franck
RyCKELyNCK Ludovic
IRLES
LAVIEVILLE
MEAULTE
MIRAUMONT
OVILLERS-LA-BOISSELLE
POZIERES
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
PUCHEVILLERS
PYS
RAINCHEVAL
SAINT-LEGER-LES-AUTHIE
SUZANNE
2è'Tle commission : ENVIRONNEMENT - TRAVAUX
Monsieur TERNEL Aurélien ALBERT
ARQUEVES
BAYENCOU RT
BEAUCOURT-SUR-
L’ANCRE
BECORDEL-BECOURT
BOUZINCO URT
BRAY-SUR-SOMME
BRAY-SUR-SOMME
Monsieur DELORAINE Christophe
Monsieur DESCAMPS Frédéric
CHAVATTE Jean-
Monsieur èi Ju-ji-
Monsieur CHATEL Yves
Monsieur LETESSE Michel
Monsieur GOBLET Ludovic
Monsieur LAINE François
POMBOURG
Madame Bernadetie
Monsieur LEGRAND Gérard
BUS-LES-ARTOIS
CAPPY
CHUIGNOLLES
CURLU
DERNANCOURT
Monsieur MAILLARD Jean-Marc
Monsieur SENEZ Patrick
Monsieur LEQUEUX Sylvain
BRUG E-CHRISTIAN Madame :":
Emilie
Monsieur BEAUVARLET Franck
ENGLEBELMER
ETINEHEM-MERICOURT
GRANDCO URT Madame VANSUYT Maryse
13 Monsieur LEFEBVRE Frédéric FORCEVI LLE-EN- AMIENOIS
FRISE
HARPONVILLE
HEDAUVI LLE
LA-NEUVI LLE-LES-BRAY
LEALVI LLERS
MAILLY-MAILLET
MEAULTE
MORLANCOURT
SENLIS-LE-SEC
TH IEVRES
TOUTENCOU RT
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Madame
Monsieur
Madame
Madame
Monsieur
LENGLET Bernard
LEMAITRE Christophe
BASSERIE Patrice
DUBUISSON Benoît
COZETTE Véronique
LOBEL Eric
HOUDART Claudine
DESTOMBES Michel
LEBAILLY Geneviève
JOUY Carine
CARPI Jean-Pierre
BOURGUIGNON
Francis Monsieur VI LLE-SUR-ANCRE
3è"' commission : JEUNESSE – CULTURE – TOURISME
Madame RIBEIRO-DHERET Cathy ALBERT
Monsieur DEGARDIN Alain ALBERT
RYS-DUMOULIN
Madame Sandrine
Monsieur CAUCHEFER Patrick
Monsieur DELACROIX Denis
Madame VIMEUX Cathy
Madame MAINGUEUX Elina
Monsieur DUCLJ\YEmmanuel
ALBERT
ALBERT
ALBERT
ALBERT
ALBERT
ALBERT
Monsieur THERRY Vincent
Monsieur DECAUCHY Claude
Madame KYRYCHENKO Olena
ALBERT
ALBERT
ALBERT
Madame SOLONJéromine ALBERT
Monsieur PELLETIER Pierre-Fabien AUTH[E
Madame DELEAU Lolita BERTRANCOURT
14 Madame
Monsieur
Monsieur
Madame
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
BOCHU Dolorès
DENEUX Kevin
BEAUVARLET Franck
BONNIERE Sophie
ARCHELIN Michèle
CAMUS Michael
FOURNIER Jean-Michel
ROUSSEL Roger
FAUDE Julien
PARUCH Annabel
POTIE Nicolas
LEDOUX Joris
BRAY-SUR-SOMME
CARNOY-MAMETZ
ETINEHEM-MERICOURT
FRICOURT
LOUVENCOURT
MARICOURT
MEAULTE
MESNIL-MARTINSART
MILLENCOURT
MONTAUBAN-DE-PICARDIE
THIEPVAL
VAUCHELLES-LES-AUTHIE
4è“'' commission : FINANCES – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ALBERT
ALBERT
ALBERT
AUTHUILLE
BEAUMONT-HAMEL
BUIRE-SUR-L’ANCRE
COIGNEUX
COLINCAMPS
CONTALMAISON
COURCELLES-AU-BOIS
ECLUSIER-VAUX
ETINEHEM-MERICOURT
MARIEUX
VARENNES-EN-CROIX
Monsieur LAJEUNESSE Maxime
COELHO Chantal Madame
Madame COTRELLE Malyka
COLSON Fabrice Monsieur
Madame LAVAQUERIE Agnès
RUIN Jean-Christian Monsieur
Monsieur LAIGNEL Alain
Monsieur DE BRETAGNE
GOUGEON Jocelyne Madame
Madame
Madame
BEGYN Emilie
DEHAN Laëtitia
BEAUVARLET Franck Monsieur
Monsieur BAyARD Hervé
Madame BROOD Sylvie
Y a-t-il des questions ?
DÉCISION bU CONSEILCOMMUNAUTAIRE : AÙOPTEÀ L'UNANIMITE.
15 Q. n' 6 – MODALITÉS DE DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEINDE LA COMMISSION APPEL D’OFFRES ET DE LA COMMISSION CONCESSION
En application des dispositions du Code de la Commande Publique et des articles L.1414-2 et L.141 1-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, une Commission d’Appel d’Offres et une Commission Concession à caractère permanent doivent être constituées. Chacune de ces commissions est composée du président de la Communauté de communes
(président de droit) ou son représentant et par cinq membres du Conseil communautaire élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus forte reste. Il est procédé, selonles mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. Les membres de ces commissionssont élus au scrutin de liste suivant le systèmede la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni
vote préférentiel.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pouIVoir,
En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être
proclamés élus.
Le Conseil communautaire fixe les conditions de dépôt des listes.
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les articles L. 1414-2et L.1411-5 et D.1411-3à D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est donc proposé au Conseil communautaire :
d’organiser l’élection des membres titulaires et suppléants de ces deux commissions, décider que le dépôt des listes relatives aux membres titulaires et suppléants doit avoir lieu au plus tard le 30 avril 2026 jusqu’au vote de la présente délibération, auprès de Monsieur le Président de la Communauté de communes,
de procéder ensuite à l’élection des membres de ces commissions lors de la même séance selon les modalités fixées ci-dessus.
Y a-t-il des questions ?
DÉCISION bU CONSEILCOMMUNÀUTÀIRE : ADOPTÉÀ L'UNÂNIMITÉ.
Q. n' 7 – ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DE LA COMMISSION APPEL D’OFFRES
En application des dispositions du Code de la Commande Publique et des articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission d’appel d'offres à
caractère permanent doit être constituée, composée du président de la Communauté de communes (président de droit) ou son représentant et par cinq membres du Conseil communautaireélus en son sein à la représentationproportionnelleau plus forte reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’électËondes suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
C’est pourquoi,
16 Vu la délibération du 30 avril 2026 fixant les modalités de désignation des représentants du Conseil communautaire au sein de la commission Appel d’Offres,
1est donc proposéau Conseil communautaire:
de constituer la commission d’Appel d’Offres
de procéder à l’électionde ses membres.
TITULAIRES
Cyril CARNEL
Maxime LAJEUNESSE
Pierre-Fabien PELLETIER
Emilie BEGYN
Christophe BUISSET
SUPPLEANTS
Sylvie BROOD
Geoffrey CROCHET
Fabrice COLSON
Emilie BRUGE-CHRISTIAN
Frédéric LEFEBVRE
Y a-t-if des questions ?
Sont élus :
TITULAIRES
Cyril CARNEL
Maxime LAJEUNESSE
Pierre-Fabien PELLETIER
Emilie BEGYN
Christophe BUISSET
SUPPLEANTS
Sylvie BROOD
Geoffrey CROCHET
Fabrice COLSON
Emilie BRUGE-CHRISTIAN
Frédéric LEFEBVRE
Résultat de vote :
nombre de votants :
bulletin(s) blanc(s) :
abstentions :
suffrages exprimés :
Majorité absolue :
91
1
0
90
46
17 Q. n' 8 – ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DE LA COMMISSION DE CONCESSION
En application des dispositions du Code de la Commande Publique et de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission de concession à caractère
permanent doit être constituée, composée du président de la Communauté de communes (président de droit) ou son représentant et par cinq membres du Conseil communautaire élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus forte reste. Il est procédé,selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
C’est pourquoi,
Vu la délibération du 30 avril 2026 fixant les modalités de désignation des représentants du Conseil communautaire au sein de la commission Concession,
Il est donc proposé au Conseil communautaire :
- de constituer la commission Concession
- de procéder à l’élection de ses membres.
TITULAIRES
Michel LETESSE
Jean-Michel FOURNIER
Maxime LAJEUNESSE
Michel DESTOMBES
Annabel PARUCH
SUPPLEANTS
Fabrice COLSON
Frédéric LEFEBVRE
Carine JOUY
Ludovic GOBLET
Véronique COZETTE
Y a-t-il des questions ?
Sont élus :
TITULAIRES
Michel LETESSE
Jean-Michel FOURNIER
Maxime LAJEUNESSE
Michel DESTOMBES
Annabel PARUCH
SUPPLEANTS
Fabrice COLSON
18 Frédéric LEFEBVRE
Carine JOUY
Ludovic GOBLET
Véronique COZETTE
Résultat de vote :
nombre de votants :
bulletin(s) blanc(s) :
abstentions :
suffrages exprimés :
Majorité absolue :
91
0
1
90
46
Q. n' 9 – COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFE®EES - CLgCT
La Communauté de communesdu Pays du Coquelicot a créé lors du conseil communautaire du 26 mars 2016 la CLECT.
Conformémentà l'article 1609 nonies CIV du Code Général des Impôts, la CLECT est composée d’au moins un représentant par commune et peut associer des experts pour l’exercice de sa mission. Elle élit en son sein un président et un vice-Président. Pour faciliter le fonctionnement de la CLECT, il est proposé que ce soit le maire de la commune, ou son représentant désigné par arrêté du maire, qui soit membre de la CLECT.
C’est pourquoi,
Il est proposé au Conseil communautaire
de fixer la composition de la CLECT selon les modalités suivantes :
Membres de la CLECT
Communes
ACHEUX-EN-AMIENOIS
ALBERT
ARQUEVES
Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
AUCHONVILLERS
AUTHIE
AUTHUILLE
Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
a
AVELUY
BAYENCOURT
BAZENTIN
Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
a
BEAUCOURT-SUR-ANCRE
BEAUMONT-HAMEL
BECORDEL-.BECOURT
BERTRANCOU RT
BOUZINCOURT
BRAY-SUR-SOMME
BUIRE-SUR-ANCRE
Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
Maire ou
Maire ou
Maire ou
Maire ou
Maire ou
Maire ou
son représentant désigne par arrêté du
son représentant désigne par arrêté du
son représentant désigne par arrêté du
son représentant désigne par arrêté du
son représentant désigne par arrêté du
son représentant désigne par arrêté du
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
19 BUS-LES-ARTOIS Maire ou
Maire ou
son représentant désigne par arrêté du Maire
son représentant désigne par arrêté du Maire CAPPY
CARNOY- MAMETZ
CHUIGNOLLES
COIGNEUX
COLINCAMPS
CONTALMAISON
COURCELETTE
COURCELLES-AU-BOIS
CURLU
DERNANCOURT
ECLUSIER-VAUX
ENGLEBELMER
ETINEHEM-MERICOURT
FORCEVI LLE-EN-AMIENOIS
FRICOURT
FRISE
GRANDCO U RT
HARPONVILLE
HEDAUVI LLE
HERISSART
IRLES
A EB
LAVIEVILLE
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
son
son
son
son
son
son
son
son
son
son
son
son
son
son
son
son
son
son
son
son
son
son
son
représentant
représentant
représentant
représentant
représentant
représentant
représentant
représentant
représentant
représentant
représentant
représentant
représentant
représentant
représentant
représentant
représentant
représentant
représentant
représentant
représentant
représentant
représentant
désigne
désigne
désigne
désigne
désigne
désigne
désigne
désigne
désigne
désigne
désigne
désigne
désigne
désigne
désigne
désigne
désigne
désigne
désigne
désigne
désigne
désigne
désigne
par arrêté
par arrêté
par arrêté
par arrêté
par arrêté
par arrêté
par arrêté
par arrêté
par arrêté
par arrêté
par arrêté
par arrêté
par arrêté
par arrêté
par arrêté
par arrêté
par arrêté
par arrêté
par arrêté
par arrêté
par arrêté
par arrêté
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du
du
du
du
du
du
du
du
du
du
du
du
du
du
du
du
du
du
du
du
du
du
du
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
LEALVILLERS
LOUVENCOURT Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire MAILLY-MAILLET
MARICOURT
MARIEUX
MEAULTE
Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire MESNIL-MARTINSART
MILLENCOURT
MIRAUMONT
Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire MONTAUBAN-DE-PICARDIE
MORLANCOURT
Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
OVILLERS-LA-BOISSELLE
POZIERES
PUCHEVILLERS
PYS
RAINCHEVAL
Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
e êté du Maire
20 SAINT-LEGER-LES-AUTHIE Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
SENLIS-LE-SEC Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
SUZANNE
THIEPVAL
THIEVRES SOMME
TOUTENCOURT
Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
a
VARENNES
VAUCHELLES-LES-AUTHIE
VILLE-SUR-ANCRE
Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
Y a-t-il des questions ?
DéCISION bU CONSEILCOMMUNÀUTÀIRE : AbOPTE À L'UNANIMITE.
Q. n' 10 – COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER
Les articles R 2222-1 et suivants du Code Général des CollectivitésTerritoriales imposent aux collectivitésqui ont plus de 75 000 € de recettes de mettre en place une commissionde contrôle financier,
Ces dispositions s’appliquent notamment aux concessions (délégations de service public notamment).
La commission examine les comptes détaillés des opérations menées par l’entreprise : flux financiers entre la collectivité et son contractant (surtaxe, subvention d’équilibre) et équilibre général du contrat. L’entreprise doit permettre cette vérification en communiquanttous livres et documents nécessaires sur place et sur pièces.
A l’issue de son contrôle annuel, la commission de contrôle financier doit établir un rapport écrit qui
sera joint aux comptes de la collectivité et sera considéré comme un document communicable. Le rapport sera établi par le service des finances aidé des services en charge des concessions. Les services et la commission de contrôle financier pourront se faire assister par un prestataire extérieur
L’organedélibérant de la collectivitéfixe, par délibération,la composition de la commissionde contrôle financier.
Elle peut compter en son sein des représentants des associations d’usagers et/ou des personnes
qualifiées.
C’est pourquoi,
Vu l'article R222-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est proposé au Conseil communautaire :
de créer une commission de contrôle financier chargée d’examiner les comptes des con cessionnaires de la collectivité,
de décider que la commission de contrôle financier sera composée comme suit : Les membres du Bureau de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot • 4 conseillers communautaires
Bernadette POMBOURG
François LAINE
Michèle ARCHELIN
21 Geneviève LEBAILLY
• Les personnes qualifiées : la directrice générale des services, la responsable des finances, les responsables de pôle et de service en charge du suivi des contrats,
de désigner le Président de la commission de contrôle financier.
Y a-t-il des questions ?
DÉCISION bU CONSEIL COMMUNÂUTAIRE : AbOPTÉ À L'UNÂNIMITE.
Q. n' 11 – PROPOSITION DE LA LISTEDESCOMMISSAIRES POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES
IMPÔTS DIRECTS (ClID)
L’article 1650-A du Code Général des Impôts prévoit l’institution d’une commission
intercommunale des impôts directs dans chaque établissement public de coopération régime de la fiscalité
norris
intercommunale(EPCI) soumis de plein droit ou sur option au
professionnelle unique.
La commission intercommunale des impôts directs est composée de onze membres : le président de l’EPCI ou un vice-président délégué et dix commissaires.
Les commissaires doivent :
- être français ou ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne ; - avoir au moins 18 ans ;
- jouir de leurs droits civils ;
- être inscritsaux rôles des impositionsdirectes localesde l’EPCI ou des communes membres :
- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.
Aux termes de l’article 1753 du CGI, ne peuvent être admises à participer aux travaux de la commission les personnes :
– qui, à l’occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle fiscal, ont fait l’objet d’une condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines prévues aux articles du CGI visés par l’article 1753 du même code,
– dont les bases d’imposition ont été évaluées d’office, par suite d’opposition au contrôle fiscal du fait du contribuableou de tiers.
Les dix commissaires, et leurs suppléants en nombreégal, sont désignéspar le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par l’organe délibérant de l’EPCI sur proposition de ses communes membres.
La liste de présentation établie par l’organe délibérant de l’EPCI doit donc comporter quarante
La désignation des membres de la commission intercommunale des impôts directs intervient dans les deux mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI suivant le renouvellement des conseils municipaux.
La commission intercommunaledes impôts directs intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux commerciaux et biens divers :
• elle participe, en lieu et place des commissions communalesdes impôts directs, à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers (article 1504 du code général des impôts) ;
22 • elle donne un avis, en lieu et place des commissions communales des impôts directs, sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et biens divers proposées par l’administration fiscale (article 1505 du code général des impôts).
La durée de mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de l’EPCI Il appartient donc au Conseil communautaire de proposer, pour le mandat qui commence, une nouvelle liste de contribuables pour le renouvellement de la commission intercommunale des
impôts directs.
C’est pourquoi,
Vu les propositions transmises par les communes,
Il est proposé au Conseil
la ClID, comme suit :
Nom
communautaire d’établir la liste de présentation de contribuables pour
Prénom
Patrick
Margaux
Geoffrey
Marc
Claude
Catherine
Dominique
Jean-Luc
Jean-Claude
Commune
CAUCHEFER
CAUSSIN
CROCHET
ALBERT
ALBERT
ALBERT
DAUCHET ALBERT
ALBERT DECAUCHY
GRANDIN ALBERT
AVELUY MILLE
FOURDINIER BAZENTIN
CHAVATTE BEAUCOURT-SUR-
L’ANCRE
BEAUMONT-HAMEL LAVAQUERIE
GOBLET
Agnès
Ludovic
Aude
Christian
Emmanuel
Roseline
Francis
Philippe
Frédéric
Sébastien
Jonatane
BRAY-SUR-SOMME
CHUIGNOLLES
CURLU
DEWAELE
LUC
LEFEBVRE
LERICHE
PANET
ECLUSIER-VAUX
ENGLEBELMER
ENGLEBELMER
PITARCH ENGLEBELMER
LEFEBVRE FORCEVI LLE
MASSE FRICOURT
GRANDCOURT VANDERMEERSCH
23 GRAUX
GUILLOCHON
Valérie HERISSART
MARIEUX Nadine
PAYEN Bruno MARIEUX
BIDART Hervé MEAULTE
BUEE
ENAULT
HOUDART
Sylvain
Stéphanie
Claudine
MEAULTE
MEAULTE
MEAULTE
MASSON Philippe
Anouchka
MEAULTE
PETRARU MEAULTE
FAUDE
LEROY
MINOTTE
DUTAS
Gabriel MILLENCOU RT
MILLENCOU RT
MËLLENCOURT
MIRAUMONT
MORLANCO URT
OVILLERS-LA-BOISSELLE
PUCHEVILLERS
Manon
Patrice
Delphine
RICQ
ALLEGRO
DIRUIT
Bernadette
Alain
David
PECOURT
BANSE
Jean-Bernard PUCHEVILLERS
VILLE-SUR-ANCRE Sylvie
Jean-Pierre CORDIER
VANDEVILLE
VILLE-SUR-ANCRE
1
Cette liste sera transmise au directeur départemental des finances publiques par l’intermédiaire
des services préfectoraux.
Y a-t-il des questions ?
DÉCISION bU CONSEILCOMMUNAUTAIRE : AbOPTÉ À L'UNÀNIMITÉ.
Q. n'12 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DE L’AGENCE SOMME NUMERIQUE
Par délibération en date du 29 mars 2006, le Conseil communautaire décidait d’adhérer au syndicat mixte Somme Numérique.
Conformémentaux statuts de ce syndicat mixte, il appartient au Conseil communautaire de désigner deux délégués représentant la Communauté de communes du Pays du Coquelicot et appelés à siéger au sein du Comité syndical de Somme Numérique.
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation de ses représentants au syndicat mixte Somme Numérique
24 Candidats : Pascal DEKYDTSPOTTER
Hervé BAYARD
Résultats du scrutin :
nombre de votants :
bulletËn(s) blanc(s) :
abstentions :
suffrages exprimés :
Majorité absolue :
91
0
1
90
46
Résultats :
Pascal DEKYDTSPOTTER : 86
Hervé BAYARD : 82
Michèle ARCHELIN : 6
Sont élus :
Pascal DEKYDTSPOTTER
Hervé BAYARD
Q. n' 13 – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU
SEIN DU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (C.N.A.S)
Par délibération en date du 18 mars 2002, le Conseil communautairedécidait d’adhérer au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S).
Conformément aux statuts du C.N.A.S, il appartient au Conseil communautaire de désigner un
délégué représentant la Communauté de communes du Pays du Coquelicot et appelé à siéger au sein de ce comité.
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation de son représentant au Comité National d’Action Sociale :
Candidats : Laëtitia DEHAN
Résultats du scrutin :
nombre de votants : 91
bulletin(s) blanc(s) : 0
abstentions : 0
suffrages exprimés : 91
Majorité absolue : 46
Résultats :
Laëtitia DEHAN : 87
Michèle ARCHELIN : 3
SylvËe BROOD : 1
Est élue :
Laëtitia DEHAN
25 Q. n' 14 - DÉSIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU
SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE L’ENTREPRISE, DE L’EMPLOI
ET DE LA FORMATION (MEEF)
Par délibération en date du 24 juin 2002, le Conseil communautaire décidait d’adhérer à la
Maison de l’Entreprise, de l’Emploi et de la Formation (MEEF).
Conformément aux statuts de la MEEF, il appartient au conseil communautaire de désigner un
délégué titulaire et un délégué suppléant représentant la communauté de communes et appelés à siéger au sein du conseil d’administration de la MEEF.
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation de ses représentants,
titulaire et suppléant, à la MEEF :
Candidat titulaire : Maxime LAJEUNESSE
Résultats du scrutin :
nombre de votants : 91
bulletin(s) blanc(s) : 0
abstentions : 1
suffrages exprimés : 90
Majorité absolue : 46
Résultats :
Maxime LAJEUNESSE: 86
Michèle ARCHELÏN : 1
Agnès LAVAQUERIE : 1
Geneviève LEBAILLY : 1
Michel VVATELAIN: 1
Candidat suppléant : Anna Maria LEMAIRE
Résultats du scrutin :
nombre de votants : 91
bulletin(s) blanc(s) : 2
abstentions : 0
suffrages exprimés : 89
Majorité absolue : 45
Résultats
Anna-Maria LEMAIRE
Patrice BASSERIE :
Dolorès BOCHU :
Carine JOUY :
Gérard LEGRAND :
85
1
1
1
1
Sont élus :
TITULAIRE
- Maxime LAJEUNESSE
SUPPLEANTE
- Anna Maria LEMAIRE
26 Q. n' 15 – DÉSIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL COMMUNAUTAIREAU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER D’ALBERT
Dans le cadre de l’article R.6143-4 du code de la santé publique, le directeur général de
l'Agence Régionale de Santé saisit les autorités et instances appelées à siéger, à être représentées ou à désigner des membres au sein des conseils de surveillance des établissements publics de santé.
Il est précisé que nul ne peut être membre d'un conseil de surveillance :
A plus d'un titre ;
S'il encourt l'une des incapacités prévues par les articles L. 5 et L. 6 du code électoral ; S'il est membre du directoire ;
S'il a personnellement ou par l’intermédiaire de son conjoint, de ses ascendants ou des- cendants en ligne directe un intérêt direct ou indirect dans la gestion d'un établissement de santé privé ; toutefois, cette incompatibilité n’est pas opposable aux représentants du personnel lorsqu'il s’agit d'établissements de santé privés assurant le service public hos- pitalier, hors d'une zone géographique déterminée par décret ;
S'il est lié à l'établissementpar contrat ; toutefois, cette incompatibilitén’est opposable ni aux personnes ayant conclu avec l'établissement un contrat mentionné aux articles L. 1110-11, L. 1112-5 et L. 6134-1, ni aux membres mentionnés au 2' de l'article L. 6143- 5 ayant conclu un contrat mentionné aux articles L. 6142-3, L. 6142-5 et L. 6154-4 ou pris pour l’application des articles L. 6146-1, L. 6146-2 et L. 6152-1 ;
S'il est agent salarié de l'établissement. Toutefois, l'incompatibilité résultant de la qualité d’agent salarié n'est pas opposable aux représentants du personnel médical, pharma- ceutique et odontologique, ni aux représentants du personnel titulaire de la fonction pu- blique hospitaIÈère ;
S'il exerce une autorité sur l'établissement en matière de tarification ou s'il est membre
du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé.
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation de son représentant au conseil de surveillance du centre hospitalier d’Albert :
Candidate : Jocelyne GOUGEON
Résultats du scrutin
nombre de votants : 91
bulletin(s) blanc(s) : 0
abstentions : 1
suffrages exprimés : 90
Majorité absolue : 46
Résultats
Jocelyne GOUGEON: 89
Sophie BONNIERE : 1
Est élue :
- Jocelyne GOUGEON
Q. n' 16 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DE TERRITOIRE D’ÉNERGIE
SOMME (TE80)
Par délibération en date du 2 mars 2020, le Conseil communautairedécidait d’adhérer à la
Fédération Départementale de l’Energie de la Somme (FDE 80).
27 Par délibération du 16 février 2024, le comité syndical a approuvé le changement de dénomination pour « Territoire d’Energie Somme » (TE80).
Conformémentaux statuts, il appartient au Conseil communautairede désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant la Communauté de communes du Pays du Coquelicot et appelés à siéger au sein du comité syndical.
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation de ses représentants, titulaire et suppléant, au syndicat mixte TE80.
Candidat titulaire : Maxime LAJEUNESSE
Résultats du scrutin :
nombre de votants : 91
bulletin(s) blanc(s) : 0
abstentions : 1
suffrages exprimés : 90
Majorité absolue : 46
Résultats :
Maxime U\JEUNESSE : 87
Isabelle BETRANCOURT : 1
Carine JOUY : 1
François LAINE : 1
Candidat suppléant : François LAINE
Résultats du scrutin :
nombre de votants : 91
bulletin(s) blanc(s) : 0
abstentions : 0
suffrages exprimés : 91
Majorité absolue : 46
Résultats :
François LAINE:
Maxime LAJEUNESSE:
89
2
Sont élus :
TITULAIRE
- Maxime LA,JEUNESSE
SUPPLEANT
- François LAINE
Q. n' 17 – DÉSIGNATIONDES REPRÉSENTANTSAU SEIN DU SYNDICAT MIXTE D’AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN VERSANT DE LA SOMME (AMEVA)
Par délibération en date du 27 septembre 2002, le Conseil communautaire décidait d’adhérer au Syndicat Mixte d’AménagementHydraulique du Bassin Versant de la Somme dénommé « AMEVA ».
Conformément aux statuts modifiés de ce syndicat mixte, il appartient au Conseil communautairede désigner deux délégués représentant la Communauté de communes du Pays du Coquelicot et appelés à siéger au sein du comité syndical de l’AMEVA. Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation de ses représentants au syndicat mixte AMEVA :
Candidats titulaires : Michel LETESSE
28 Résultats du scrutin :
nombre de votants : 91
bulletin(s) blanc(s) : 0
abstentions : 0
suffrages exprimés : 91
Majorité absolue : 46
Michel DESTOMBES
Résultats :
Michel LETESSE :
Michel DESTOMBES :
Franck BEAUVARLET :
Emilie BEGYN :
Dolorès BOCHU
Claudine HOUDART :
Sylvain LEQUEUX :
87
68
1
1
1
1
1
Sont élus :
TITULAIRES
- Michel LETESSE
- Michel DESTOMBES
18 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DU SIEP DU SANTERRE
Suite à la prise de compétence « eau » par la Communauté de communes du Pays du Coquelicot au I" janvier 2018, le SIEP du SANTERRE est devenu ipso facto syndicat mixte fermé et la Communauté de communes du Pays du Coquelicot est désormais membre du syndicat, en représentation-substitution des communes d’Etinehem-Méricourt et de Frise. Conformémentaux statuts de ce syndicat mixte, il appartient au Conseil communautaire de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour siéger au Comité syndical du SIEP du Santerre.
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation de ses représentants au SIEP du Santerre :
Candidats titulaires Bernard LENGLET
Franck BEAUVARLET
Résultats du scrutin :
nombre de votants : 91
bulletin(s) blanc(s) : 0
abstentions : 0
suffrages exprimés : 91
Majorité absolue : 46
Résultats :
Bernard LENGLET : 87
Franck BEAUVARLET : 81
Michèle ARCHELIN : 1
Hervé BAYARD : 1
Julien FAUDE : 1
Sylvain LEQUEUX : 1
Candidats suppléants : François LAINE
29 Ludovic GOBLET
Résultats du scrutin :
nombre de votants : 91
bulletin(s) blanc(s) : 0
abstentions : 2
suffrages exprimés : 89
Majorité absolue : 45
Résultats :
François LAINE:
Ludovic GOBLET:
Dolorès BOCHU :
Franck BEAUVARLET :
Virginie CARON :
Benoît DUBUISSON :
Tanguy FOURDINIER :
Sont élus :
82
78
5
2
1
1
1
Titulaires :
- Bernard LENGLET
- Franck BEAUVARLET
Suppléants :
- François LAINE
- Ludovic GOBLET
Q. n' 19 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DU BOIS SAINT-PIERRE
La prise de compétence « eau » par la Communauté de communes du Pays du Coquelicot au
1“ janvier 2018, a emporté la dissolution du SIAEP de la Haute Vallée de l’Authie (composé des communes d’Authie et de Saint-Léger-les-Authie) et par conséquent la substitution de la
Communauté de communes du Pays du Coquelicot au SIAEP de la Haute Vallée de l’Authie au sein du Syndicat mixte de production et d’adduction d’eau potable du Bois Saint-Pierre. Conformément aux statuts de ce syndicat mixte, il appartient au Conseil communautaire de désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants pour siéger au Comité syndical
du Syndicat mixte de production et d’adduction d’eau potable du Bois Saint-Pierre. Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation de ses représentants au Syndicat mixte de production et d’adduction d'eau potable du Bois Saint-Pierre :
Candidats titulaires : Michel DESTOMBES
Bernard LENGLET
Michel LETESSE
Résultats du scrutin
nombre de votants
bulletin(s) blanc(s) :
abstentions :
suffrages exprimés :
Majorité absolue :
91
0
0
91
46
Résultats :
Michel DESTOMBES :
Bernard LENGLET :
88
84
30 Michel LETESSE :
Franck BEAUVARLET :
Francis BOURGUIGNON
Emilie BRUGE-CHRISTIAN :1
Alain LAIGNEL :
Sylvain LEQUEUX :
Eric LOBEL 1
82
1
1
Candidats suppléants : Christophe DELORAINE
Pierre-Fabien PELLETIER
Franck CAI LLERET
Résultats du scrutin :
nombre de votants :
bulletin(s) blanc(s) :
abstentions :
suffrages exprimés :
Majorité absolue :
91
0
1
90
46
Résultats :
Christophe DELORAI NE :
Pierre-Fabien PELLETIER :
Franck CAILLERET :
Dolorès BOCHU :
Hervé BAYARD :
Julien FAUDE :
Franck BEAUVARLET :
Michèle ARCHELI N
Emilie BEGYN :
Virginie CARON :
Malyka COTRELLE :
Christophe LEMAITRE :
Roger ROUSSEL :
80
78
77
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
Sont élus :
Titulaires :
- Michel DESTOMBES
• Bernard LENGLET
- Michel LETESSE
Suppléants :
• Christophe DELORAI NE
- Pierre-Fabien PELLETIER
• Franck CAILLERET
Q. n' 20 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE CANCHE ET AUTHIE (SYMCEA)
La Communauté de communes du Pays du coquelicot est compétente en matière de GEMAPI
(Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) depuis le 1'' janvier 2018. Par délibération en date du 25 juin 2019, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot décidait d’adhérer au Syndicat Mixte Canche et Authie.
31 Conformément aux statuts de ce syndicatmixte, il appartientau Conseil communautaire de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants représentant la Communauté de communes du Pays du Coquelicot.
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation de ses représentants, titulaires et suppléants, au Syndicat Mixte Canche et Authie :
Candidats titulaires : Pierre-Fabien PELLETIER
Franck CAILLERET
Résultats du scrutin
nombre de votants :
bulletin(s) blanc(s) :
abstentions :
suffrages exprimés :
Majorité absolue :
91
0
1
90
46
Résultats :
Pierre-Fabien PELLETIER:
Franck CAÏLLERET:
Hervé BAYARD :
Franck BEAUVARLET :
Bernard LENGLET
Michel ARCHELIN :
Dolorès BOCHU :
83
71
5
2
2
1
1
1
1
Jean-Claude CHAVATTE :
Lolita DELEAU :
Candidats suppléants : Michel DESTOMBES
Pascal DEKYDTSPOTTER
Résultats du scrutin :
nombre de votants :
bulletin(s) blanc(s) :
91
0
1 abstentions :
suffrages exprimés : 90
Majorité absolue : 46
Résultats :
Michel DESTOMBES: 83
Pascal DEKYDTSPOTTER : 71
Patrice BASSERIE : 3
Denis DELACROIX : 1
Frédéric DESCAMPS : 1
Bernadette POMBOURG : 1
Roger ROUSSEL : 1
Franck BEAUVARLET : 1
Sont élus :
Titulaires :
- Pierre-Fabien PELLETIER
- Franck CAILLERET
Suppléants :
32 - Michel DESTOMBES
- Pascal DEKYDTSPOTTER
Q. n' 21 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DU COQUELICOT AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT D’ALBERT - PICARDIE
Par délibération en date du 18 décembre 2017, le conseil communautaire approuvait les statuts du Syndicat Mixte de l’Aéroport Albert-Picardie (S.MA.A. P) dont la Communauté de communes du Pays du Coquelicotest membre aux côtés du Départementet d’Amiens Métropole. Conformément aux statuts de ce syndicat mixte, il appartient au Conseil communautaire de désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants représentant la Communauté de communes du Pays du Coquelicot et appelés à siéger au sein du comité syndical du S.MA.A.P.
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation de ses représentants titulaires et suppléants, au S.MA.A.P. :
Candidats titulaires : Jean-Michel FOURNIER
Cathy RIBEIRO-DHERET
Maxime LAJEUNESSE
Résultats du scrutin :
nombre de votants : 91
bulletin(s) blanc(s) : 2
abstentions : 3
suffrages exprimés : 86
Majorité absolue : 44
Résultats :
Jean-Michel FOURNIER :
Cathy RIBEIRO-DHERET:
Maxime LAJEUNESSE:
Patrice BASSERIE :
Franck BEAUVARLET :
Sophie BONNIERE :
François LAINE :
Michel LETESSE :
Roger ROUSSEL :
83
79
78
2
1
1
1
1
1
Candidats suppléants : Hervé BAYARD
Geoffrey CROCHET
Claudine HOUDART
Résultats du scrutin :
nombre de votants : 91
bulletin(s) blanc(s) : 1
abstentions : 1
suffrages exprimés : 89
Majorité absolue : 45
Résultats :
Hervé BAYARD :
Geoffrey CROCHET
Claudine HOUDART: 77
Patrice BASSERIE :
Emilie BEGYN
Véronique COZETTE
85
83
2
1
1
/1'1
jj Lolita DELEAU :
François LAINE :
1
1
Sont élus :
Titulaires :
Jean-Michel FOURNIER
Cathy RIBEIRO-DHERET
Maxime LAJEUNESSE
Suppléants :
Hervé BAYARD
- Geoffrey CROCHET
- Claudine HOUDART
J 'ai une pensée toute particulière pour Marc Bétrancourt qui a subi une opération importante ce jour. Je n 'ai pas de ses nouvelles, mais on a une pensée pour lui.
Q. n' 22 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DU POLE MÉTROPOLITAIN DU GRAND AMIÉNOIS
Par délibération en date du 12 avril 2018, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot a
approuvé les statuts du Pôle Métropolitain du Grand Amiénois.
Conformément aux statuts de ce syndicat mixte, iSappartient au Conseil communautaire de
désigner quatre représentants au Comité Syndical.
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation de ses représentants au sein du Pôle Métropolitain du Grand Amiénois comme suit :
Candidats : Cyril CARNEL
Pascal DEKYDTSPOTTER
Maxime LAJEUNESSE
Michel LETESSE
Résultats du scrutin :
nombre de votants : 91
bulletin(s) blanc(s) : 1
abstentions : 2
suffrages exprimés : 88
Majorité absolue : 45
Résultats :
Cyril CARNEL :
Pascal DEKyDTSPOTTER:
Maxime LAJEUNESSE:
Michel LETESSE :
Emilie BEGYN :
Patrice BASSERIE :
Franck BEAUVARLET :
Michael CAMUS :
Laëtitia DEHAN :
82
81
77
70
2
1
1
1
1
34 Denis DELACROIX :
François LAINE :
Geneviève LEBAILLY :
Sylvain LEQUEUX :
Bernadette POMBOURG :
Roger ROUSSEL
1
1
1
1
1
1
Sont élus :
Cyril CARNEL
Pascal DEKYDTSPOTTER
Maxime LAJEUNESSE
Michel LETESSE
Q. n' 23 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS A L’AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ET D’URBANISME DU GRAND AMIENOIS (ADUGA)
Par délibération en date du 12 avril 2021, le Conseil communautaire décidait d’adhérer à l’Agence de Développement et d’Urbanisme du Grand Amiénois (ADUGA)
Conformément aux statuts, il appartient au Conseil communautaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant la Communauté de communes et appelés à siéger au sein du conseil d’administration de l’ADUGA.
C’est pourquoi,
Vu les statuts de l’Agence de Développement et d’Urbanisme du Grand Amiénois (ADUGA),
Il est proposé au Conseil communautaire de désigner les représentants à l’ADUGA tels que proposés ci-dessus:
Candidats titulaires : Geoffrey CROCHET
Hervé BAYARD
Résultats du scrutin :
nombre de votants : 91
bulletin(s) blanc(s) : 1
abstentions : 0
suffrages exprimés : 90
Majorité absolue : 46
Résultats :
Geoffrey CROCHET
Hervé BAYARD :
Patrice BASSERËE :
Véronique COZETTE :
Bernadette POMBOURG :
Roger ROUSSEL :
84
81
1
1
1
1
Candidats suppléants : Anna Maria LEMAIRE
Aurélien TERNEL
Résultats du scrutin :
nombre de votants : 91
bulletin(s) blanc(s) : 1
abstentions : 0
35 suffrages exprimés : 90
Majorité absolue : 46
Résultats :
Anna-Maria LEMAIRE:
Aurélien TERNEL:
Patrice BASSERIE :
Emilie BEGYN :
Sophie BONNIERE :
Virginie CARON :
Gérard LEGRAND :
Philippe REGIS :
Cathy RIBEIRO-DHERET :
83
80
2
1
1
1
1
1
1
Sont élus :
- Deux administrateurset leurs suppléants pour siéger au conseil d’administrationet à l’assemblée générale :
Titulaire : Geoffrey CROCHET Suppléant : Anna Maria LEMAIRE Titulaire : Hervé BAYARD Suppléant : Aurélien TERNEL
- Un représentant et son suppléant pour siéger au bureau :
Titulaire : Geoffrey CROCHET Suppléant : Anna Maria LEMAIRE
Q. n' 24 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE POUR
SIÉGER AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) DE HAUTS-DE-FRANCE
Par délibération en date du 15 février 2021, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot
a émis un avis favorable sur l’extension du périmètre de l’Etablissement Public Foncier (EPF) du Nord Pas-de-Calais au département de la Somme.
Suite au décret du 6 août 2021 et à la modification de ses statuts, l’EPF, renommé Etablissement
Public Foncier de Hauts-de-France, a donc vu son périmètre d'intervention étendu au département de la Somme.
Par délibération du 27 septembre 2021 organisait la désignation des représentants pour siéger au
sein de l’EPF (un représentant titulaire et un suppléant).
C’est pourquoi,
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation de ses représentants comme suit
Candidat titulaire :
Résultats du scrutin :
nombre de votants :
bulletin(s) blanc(s) :
abstentions :
suffrages exprimés :
Majorité absolue :
Pascal DEKYDTSPOTTER
91
0
0
91
46
Résultats :
Pascal DEKYDTSPOTTER:
Denis DELACROIX :
86
2
36 Patrice BASSERIE :
Franck BEAUVARLET :
Laëtitia DEHAN :
1
1
1
Candidats suppléants : Hervé BAYARD
Résultats du scrutin :
nombre de votants : 91
bulletin(s) blanc(s) : 2
abstentions : 0
suffrages exprimés : 89
Majorité absolue : 45
Résultats :
Hervé BAYARD :
Patrice BASSERIE:
Michel VVATELAIN :
87
1
1
TITULAIRE
- Pascal DEKYDTSPOTTER
SUPPLEANT
- Hervé BAYARD
Q. n' 25 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DES HAUTS-DE-FRANCE
Par délibération en date du 8 décembre 2022, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot a décidé d’adhérer au syndicat mixte Hauts-de-France Mobilités.
Le syndicat mixte a délibéré le 1" juillet 2025 pour approuver la modification de ses statuts afin
d’intégrer la Communauté d’Agglomération Amiens Métropole et changer sa dénomination par
Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de-France.
Conformément aux statuts de ce syndicat mixte, il appartient au Conseil communautaire de désigner un titulaire et un suppléant.
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation de ses représentants, titulaire et suppléant, au sein du Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de-France:
Candidat titulaire :
Résultats du scrutin :
nombre de votants : 91
bulletin(s) blanc(s) : 0
abstentions : 0
suffrages exprimés : 91
Majorité absolue : 46
Résultats :
Geoffrey CROCHET :
Isabelle BETRANCOURT :
Patrice BASSERIE :
Véronique COZETTE :
Maxence DE BRETAGNE :
Alain LAIGNEL :
Michel LETESSE :
Geoffrey CROCHET
84
2
1
1
1
1
1
37 Candidats suppléants : Emilie BRUGE-CHRISTIAN
Résultats du scrutin :
nombre de votants : 91
bulletin(s) blanc(s) : 2
abstentions : 0
suffrages exprimés : 89
Majorité absolue : 45
Résultats :
Emilie BRUGE-CHRISTIAN :
Michèle ARCHELIN:
Isabelle BETRANCOURT
Sylvie BROOD :
1
1
1
86
TITULAIRE
- Geoffrey CROCHET
SUPPLEANT
• Emilie BRUGE-CHRISTIAN
Q. n' 26 – COMPOSITION DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE L’OFFICE DE TOURISME
Par délibération en date du 4 décembre 2023, le Conseil communautaire a approuvé la création de la régie « Office de tourisme du Pays du Coquelicot », ses statuts, ainsi que la composition
du Conseil d’exploitation.
L’article 5 des statuts prévoit que les membres du Conseil d’exploitation, et les membres remplaçants, sont désignés par le Conseil Communautaire, sur proposition du Président de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot.
La composition du Conseil communautaire ayant été modifiée, il convient de modifier la composition du Conseil d’exploitation de l’Office de tourisme en conséquence.
C’est pourquoi,
Vu l’article 5 des statuts de la régie Office de tourisme du Pays du Coquelicot,
Il est proposé au Conseil communautaire :
d'approuver la modification de la composition du Conseil d'exploitation de l’Office de tou- risme telle que présentée ci-après :
o Membres élus :
MichèleARCHELIN
Dolorès BOCHU
Sophie BONNIERE
Michael CAMUS
Cyril CARNEL
Patrick CAUCHEFER
Fabrice COLSON
Lolita DELEAU
Kévin DENEUX
Jean-Michel FOURNIER
Pierre-Fabien PELLETIER
Roger ROUSSEL
0 Membres socio-professionnels :
• David BLONDIN
Pascal-Louis CAILLAUT
38 Jean-Pierre CARDON
Flora DEVILLERS
Marie-Josée JACQUEMONT
Xavier JESU
Guillaume MEÏRE
Didier PETIT
Yves POTARD
Julie THOMSON
Y a-t-il des questions ?
DÉCISION bU CONSEILCOMMUNÂUTAIkE : AbOPTÉÀ L'UNÀNIMITE.
Q. n' 27 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS A LA SAS PAYS DU COQUELICOT ENERGIES
Par délibération en date du 29 septembre 2025, le Conseil communautaire décidait d’approuver la création d’une société territoriale pour le développement des énergies renouvelables sur son territoire, sous la forme d’une Société par Actions Simplifiées (SAS). Conformément aux statuts, le Président et 2 élus référents parmi les délégués communautaires
sont nommés afin de représenterla Communautéde communesdu Pays du Coquelicotet ses intérêtsdans la création et l’administrationde la SAS.
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation de 2 élus référents parmi les délégués communautaires, afin de représenter la Communauté de communes du Pays du Coquelicot :
Candidats : Geoffrey CROCHET
Mathieu DELAPORTE
Résultats du scrutin :
nombre de votants :
bulletin(s) blanc(s) :
abstentions :
suffrages exprimés :
Majorité absolue :
91
1
0
90
46
Résultats :
Geoffrey CROCHET:
Mathieu DELAPORTE:
Michèle ARCHELIN :
Patrice BASSERIE :
Emilie BRUGE :
Chantal COELHO :
Véronique COZETTE :
Denis DELACROIX :
Roger ROUSSEL :
84
81
1
1
1
1
1
1
1
Sont élus :
Geoffrey CROCHET
39 Mathieu DELAPORTE
Cyril CARNEL
Q. n' 28 - SOUTIEN D’UN PROJET DANS LA COMMUNE DE BEAUMONT-HAMEL POUR LE 11Oé'r1' ANNIyERSAIRE DE LA BATAILLE DE LA SOMME
Pendant cette année exceptionnelle de commémoration du 110è’"' anniversaire de la Bataille de la Somme, la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot souhaite impliquer les
habitants, les associations et les communes, en soutenant des projets qui permettront, entre
autres, de faire rayonner touristiquement notre territoire et de le dynamiser. Pendantla PremièreGuerre mondiale,le territoire du Pays du Coquelicota été fortement impacté par les tirs d’obus.
Les destructions ont profondément transformé le paysage urbain et le patrimoine bâti, touchant les édifices des villages. Ces transformationssont aujourd’hui peu visibles et insuffisamment identifiées par les locaux et les touristes.
La commune de Beaumont-Hamel,dans un contexte de transmission du devoir de mémoire, souhaite installer 3 panneaux commémoratifs afin de rendre l’histoire visible et accessible à tous et sollicite la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot pour une subvention exceptionnelle de 207€.
C’est pourquoi,
Il est proposé au Conseil communautaire
- d*accorder une subvention exceptionnelle de 207€ à la commune de Beaumont-Hamel afin de pouvoir réaliser ces 3 panneaux de médiation historique.
Y a-t-il des questions ?
DÉCISION bU CONSEIL COMMUNÀUTÀIkE : 90 VOIX POUR, 1 NE PRENb PAS PART ÀU VOTE A6NES
LAVÀQUERIE ( BEAUMONT-HÀMEL).
Q. n' 29 – ORGANISATION D’UN CONCERT POUR LA PAIX POUR LE 110è“'' ANNIVERSAIREDE LA BATAILLE DE LA SOMME
Déjà dix ans après le centenaire de la Bataille de la Somme, toutes les forces vives de notre territoire sont à nouveau mobilisées pour célébrer le 110eanniversaire. Au nom de la mémoire et de la paix, plusieurs grands évènements sont organisés et portés par l’office de tourisme, dont un concert caritatif avec le Chœur de l’Armée de la Garde Républicaine, le 05 juillet à 18h00 à la Basilique d’Albert afin de clôturer une semaine riche en cérémonies et actions.
La Communauté de communes du Pays du Coquelicot propose au Conseil communautaire de fixer le prix à 20€ en tarif plein et à 16€ en tarif réduit*,et d’autoriserl’installation, à l’entrée de la manifestation,de boîtes à dons au profit d’associationsœuvrant dans le domaine du devoir de mémoire, afin de contribuer à la transmission de l’Histoire et à la préservation de la paix. *Tarif réduit : demandeurs d’emploi, bénéficiairesdes minima sociaux, enfants à partir de 4 ans,
collégiens, lycéens, étudiants, détenteurs de la carte Coquelicot Tour, ainsi qu’aux adhérents du CNAS et leurs ayants droit.
C’est pourquoi,
Il est proposé au Conseil communautaire :
40 de fixer les tarifs du concert exceptionnel à 20€ (tarif plein) et 16€ (tarif réduit), tel que précisé ci-dessus.
d’approuver la mise en place de boîtes à dons à l’entrée.
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Y a-t-il des questions ?
DECISION bU CONSEIL COMMUNÂUTÂIkE : PAR 89 VOIX POUR. 2 ÀBSTENTIONS PÀTRICE
BÂSSERIE (HEbAUVILLÊ) ET R06ER ROUSSEL(MESNIL-MÀRTINS ART).
Franck BEAUVARLET
Hervé, je te passe le micro.
Hervé BAYARD
Merci, Président. Hervé Bayard, je suis Vice -Président. Je suis également votre nouveau délé- gué suppléant à 1'EPF. Merci, Monsieur le Président. J ’ai quelques informations à vous donner ce soir pour le Pays du Coquelicot. Le service communicationa créé des adresses mail pour l'ensemble des conseillers communautaires. Ces adresses qui se composent du prénom d 'un point et de votre nom, suivis de (©payducoquelicot.frsont prêtes et ont été redirigéesvers vos adresses personnelles, celles que vous avez fournies à la Communauté de communes. Nous vous proposons, pour ceux qui le souhaitent, de les intégrer sur vos téléphones portables, ta- blettes ou ordinateurs. Et si vous en êtes d 'accord, des sessions d 'installation seront prochai- nement organisées dans les Zèbres de Bray-sur-Somme,d'Acheux-en-Amiénoiset d 'Albert. Acheux-en-Amiénois ce sera le 12 et le 19 matin, Bray-sur-Somme ce sera le 19 et le 26 après –midi, Albert, les autres jours de la semaine. Vous pouvez également prendre contact directe- ment avec le conseiller numérique, Mickael Cambray. Vous recevrez un mail pour vous indiquer la marche à suivre.
Deuxième point, la plateforme Délibia, pour ceux qui étaient là dans le précédent mandat, vous savez que depuis 2025, la plateformeDélibia est mise à disposition des services communau- taires, des communes et des délégués communautaires. Cette plateforme qui utilise 1'intelli- gence artificielle via les services de Mistral, une entreprise française, propose plusieursassis- tants pour accompagner les élus et les agents des mairies dans leur quotidien. Par exemple, la rédaction de mails, de discours, de délibérations, 1 'analyse de documents, la rédaction de comptes rendus, la retranscriptionde réunions, mais aussi de 1 'informationjuridique, etc. A noter que c 'est très intéressant, la retranscription de réunions pour ceux qui n ’ont pas la chance d ’avoir de secrétaires généraux présents lors de leur conseil municipal, lors de réunions. Vous pouvez enregistrer, il vous faut évidemment acheter un enregistreur et puis vous pourrez le rédiger en document papier. Alors, chaque délégué communautaire peut créer son compte di- rectement sur la plateforme grâce à son adresse mail, paysducoquelicot.fr. On vous enverra un mail avec le mode opératoire durant la semaine prochaine. Quoi qu 'il en soit, le service com- munication et numérique, avec Benoît Thouary et Marc Dumetz, restera à votre disposition pour trouver renseignement et soutien dans cette démarche.
Un point sur les tablettes numériques, lors du précédent mandat, nous avions des tablettes numériques pour les conseillers communautaires. Ce ne sera plus le cas pour ce mandat, mais néanmoins, pour ceux qui le désirent, il sera possible de s 'en voir attribuer une dans la limite du parc disponible, évidemment. Ceux qui sont intéressés pour avoir une tablette, je vous invite à vous faire connaître auprès des services. Vous aurez un rendez -vous dans les Zèbres pour vous les remettre et les configurer. Normalement, les tablettes seront aussi également à dispo- sition lors des conseils pour support des discussions en tant que liseuse, si vous êtes intéressés. Les 19, 20 et 22 mai seront organisés des petits déj numériques dans chacun des trois Zèbres. Cela se fera dans le cadre de la semaine de l'IA pour tous. Ce sera pour la découverte de 1'IA et promouvoir 1'IA. Ce seront des sessions gratuites et ouvertes pour tous sur inscription. Nor- malement, vous avez reçu l 'info par mail dans vos communes. Je vous invite à la diffuser au
41 plus grand nombre par vos canaux habituels, panneaux pocket, site internet, etc. Un dernier point, je ne sais pas si vous l’avez reçu mais moi j 'ai reçu un recommandé d’Orange pour me signifier 1'arrêt du réseau cuivre. Je vous rassure, ce n ’est pas pour demain. On a encore du temps devant nous. Normalement, le réseau cuivre s 'arrêtera pour nous à la fin du semestre 1 en 2027. D’ici là, on essaiera d 'organiser avec Christophe Liégaux d’Orange qui est en charge des collectivités territoriales un certain nombre de réunions d 'informations pour les élus. Vous pouvez commencer peut -être à prévenir, vos habitants d 'essayer de migrer le plus vite possible sur la fibre, les mobiles,ou bien le satellite, pour ceux qui le peuvent. Voilà, ce sera tout pour ce soir. Merci, Président.
Franck BEAUVARLET
Merci Hervé. Je passe la parole à Laëtitia quelques instants.
Laetitia Dehan
Bonsoir à tous. Dans la continuité du sujet de M. Bayard concernant Délibia, si vous avez des questions juridiques spécifiques plus pointues ou détaillées, n 'hésitez pas à effectuer votre de- mande à Anne -Sophie Groué, responsable de 1'administration générale ou à son service, qui a un accès sur une applicationspécifique dénommée GénIA-L. J 'ai été voir cette application, elle est vraiment spécifique juridiquement et ça peut aider les petites communes parce qu 'on n 'a pas de service juridique et c'est un complément plus poussé de votre compte Délibia. En fait, c 'est une IA spécialisée dans le domaine juridique basée sur 1’ensemble des éditions Lefebvre d’Alloz. Si vous avez des questions juridiques ou des doutes ou sur les réponses de Délibia, cette application permet d 'obtenir plusieurs types de réponses. Des synthèses, un langage courant qu 'on comprend tous, des questions associées, des fondements juridiques, des cas d 'usage et des points de vigilance. Dès lundi, je vous ferai parvenir par mail du Pays du Coque- licot la possibilité de ce complément et les adresses mail pour vos futurs besoins et demandes. N 'hésitez pas parce que juridiquement parlant, il faut que toutes les communes soient proté- gées et on a cet outil qui est formidable à la Communautéde communes.Donc n 'hésitez pas à nous envoyer vos demandes. On ne vous répondra pas le week -end, je vous préviens, mais on essaiera de répondre au maximum à vos demandes par exemple pour le cas d 'un arrêté sur une insalubrité. En tant que maires de petite commune, on n 'est pas tous au fait des contraintes juridiques, etc. Donc surtout, n 'hésitez pas.
Anna Maria LEMAIRE
Moi, c’est juste une information. Je suis Anna Maria Lemaire d’Acheux-en-Amiénois. Comme j’étais en charge du numérique, je voulais informer 1'Assemblée qu 'une collectivité belge m 'a contactée pour me dire tout le bien qu 'elle pensait des petits déjeuners IA et qu’elle voudrait avoir un contact avec la personne, le vice -président ou le président en charge de cette question. Je pense que c 'est toi, Hervé Bayard. Je vais te renvoyer le mail de cette personne parce qu'elle m 'a envoyé un mail. Mais en tout cas, on est regardé, écouté et on va peut -être être copié en Befgique sur ces sujets -là. Merci.
Christophe BUISSET
Alors, ce n 'est pas une question, c ’est plus une remarque par rapport à tes propos introductifs. Excuse -moi, je ne pensais pas prendre la parole ce soir, mais tu m 'obliges à la prendre. L'en- treprise que tu as citée, Franck, ça fait deux ans qu 'on est en négociation avec elle. Je peux fournir, mais je pense que ce serait mieux que je te le fournisse à toi, le mail. Parce que j 'ai retrouvé pendant le conseil le dernier mail que j 'ai eu avec eux, qui me disait prendre leur décision au mois de mai. Je suis très heureux d 'apprendre que le permis construire a été signé ce matin et que ça va s 'agrandir. Comme tu le sais, comme je 1'ai toujours dit, j 'ai toujours fonctionné pour intérêt général et je n 'ai aucune ambition. Donc, je continuerai à fonctionner pour 1'intérêt général de mon territoire. Et je pense que tu as encore mon téléphone portable avant de faire des accusations comme ça. Ça aurait été bien de m 'appeler. Si tu ne 1’as plus,
42 je vais te le refournir. Je peux te le renvoyer parce que moi, j 'ai encore le tien. Ou Maxime, on est voisins, donc il peut m 'appeler. Et en plus, il est né dans ma commune. Le directeur opéra- tionnel de cette entreprise habite ma commune, Jérôme. On en parle assez souvent ensemble et je suis très heureux que ça avance. Pour tout te dire aussi, fais attention parce que 1'entre- prise qui était à côté doit s 'agrandir aussi. On était en négociation avec eux. On a fait des découpages de terrain et eux aussi, apparemment, c ’est en train de bouger. Donc, essaye de voir. J ’avais négocié aussi le tarif du terrain avec eux. Et là aussi, je ne voudrais pas que les intérêts, aussi bien économiques en termes de développement, que les intérêts de la Commu- nauté de communes soient bradés. Parce qu 'effectivement,on a eu une négociation un petit peu longue sur le prix du terrain. Donc,je t 'engage à bien défendre les intérêts de la Commu- nauté de communes. Mais je n 'ai aucun doute, vous allez certainement très bien le faire. Et si tu veux, je suis à vos côtés, si vous avez besoin, pour tui ler sur certains dossiers. Parce qu 'il y a d 'autres dossiers aussi qu 'on avait enchaînés et qui vont arriver sur le territoire en termes de développement économique. Je voulais juste remettre ça d'aplomb.
Franck BEAUVARLET
Je suis bien content que tu aies pris la parole parce que ça va me permettre cette fois -ci en tant que Président de te répondre.Je vais te raconter un peu 1'histoire. On est en novembre 2025. On est autour d 'une table. Le patron, qui est M. Grégoire Blondel, qui embauche plus de 3000 personnels à 1'international, s 'adresse à Maxime Lajeunesse qui est à ma droite. Donc au moins, tu as un témoin. Il dit « Je n 'ai eu jamais de réponse de 1'élu que j 'ai interrogé au Pays du Coquelicot et je vais aller m 'installer à Saint- Quentin. » Maxime m ’appelle et me dit « Franck, on répond quoi ? » Et tout de suite, j 'ai répondu « S ’il n ’y a pas de réponse, puisqu ’on n 'en a jamais parlé en bureau, on se dit une chose, est -ce que tu as le temps d 'attendre éventuellement avril ?
Christophe BUISSET
Si cela s’est passé comme tu le dis, c’est quand même malheureux que tu ne m 'en aies pas parlé. Parce que moi, j 'ai le mail. Si tu veux, je peux te le fournir même. Je peux même le fournir à l 'ensemble de l 'Assemblée. Merci.
Franck BEAUVARLET
Je ne t’ai pas interrompu quand tu as parlé. Mais il n 'empêche que c 'est arrivé comme je te le dis. Et donc, on lui a dit « Est -ce que tu es d 'accord d 'attendre avril ?» ll dit « Mais pourquoi ? Qu ’est -ce qui va se passer en avril ? » Je lui ai raconté qu’éventuellement, il était possible qu'il se passe quelque chose. Et c ’est pour ça que le lendemain matin de l’élection, j’appelle à 8h30, et ce n 'est pas facile d 'avoir Grégoire Blondel au téléphone, un patron qui a plus de 3000 employés, qui me répond en me disant « Mais toi, tu es un mec qui tient parole parce que toi, tu m 'as rappelé tout de suite. » Et on n ’a pas parlé de négociation à ce moment -là. Soyez -en tous rassurés. Parce que 1'intérêt général, bien évidemment, que je vais gérer 1'intérêt surtout communautaire. D 'ailleurs, je pourrais te rappeler quand même qu’au dernier conseil commu- nautaire, on a même vendu un terrain à moitié prix, sans d 'ailleurs en avoir parlé en commis- sion. Pas vrai ? En tout cas, moi, je m 'engage devant vous tous que Grégoire Blondel, je vien- drai vous le présenter ici devant vous tous pour signer la finalité de ce dossier. Et on verra ce qu ’il va dire. Ce n'est quand même pas moi qui vais mentir sur un tel propos. Et je pense que mon voisin de drofte peut confirmer. Je lui laisse la parole.
Maxime LAJEUNESSE
Oui, Christophe. Après, nous, c 'est les dires de Grégoire Blondel. Donc, on a forcément eu sa version des faits. Mais il nous a clairement dit qu 'il attendait un retour de l'élu sur la négociation du tarif. Parce que pour lui, ça lui semblait excessif. Donc, autour de cette table, comme 1’a dit Franck, je 1 ’ai appelé tout de suite pour savoir que! comportement adopter face à cette de-
43 mande. Parce qu 'à l 'époque, je n 'étais rien et je ne comptais pas à la Communauté de com- munes. Donc, Franck m 'a fait passer le message de laisser patienter un peu Grégoire. Parce qu ’on allait le perdre et il allait partir s ’installer sur la zone de Saint -Quentin. Donc, aujourd ’hui, il est prêt à venir sur les terres du Pays du Coquelicot. Enfin, du moins, à s 'agrandir parce qu 'il en fait déjà partie. Et voilà, je me félicite de ça. Et j 'espère que cela tirera le maximum de bénéfices pour la Communauté de communes ainsi que le bassin d 'emploi aéronautique. Voilà, merci
Franck BEAUVARLET
D 'ailleurs, avant qu 'il ne s 'installe d’aussi nombreuses entreprises qu 'on pourrait le souhaiter, il faudrait déjà que 1'énergie y soit installée. Et on a aujourd 'hui des entreprises qui veulent s’installer qui n 'ont pas suffisamment d 'énergie. J’ai encore vu le préfet tout à 1'heure. Il m'a dit : « Pour moi, c ’était la base. » Donc, on y travaille avec Enédis. Je vous souhaite à tous une bonne soirée et un bon retour chez vous.
LA SÉANCE EST LEVÉE À 20H
Le Présidend Le Secrétaire de séance,
Franck BAUÿARLET Elina MAINGEUX
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