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Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 43 Parc Kamouraska abattages mise en securite et tailles arbres prestation complementaire Mise en ligne le 21 03 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NN vue oc
NiLLarD
14240
1- Commande publique
OBJET
N°2025-43
SD ENVIRONNEMENT
Parc Kamouraska
abattages, mise en sécurité
et tailles des arbres
prestation
complémentaire
Décision devenue exécutoire compte tenu:
de sa réception en Sous-Préfecture le : ä | LR
de sa mise en ligne le: © | f% Î ef
de sa notification le: À fa (ê$
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250320-2025-43-CC
Date de télétransmission : 21/03/2025 Date de réception préfecture : 21/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1
et R2123-1;
Vu les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et
n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le budget 2025;
Vu la Décision n°2025-36 du 6 mars 2025;
Vu la proposition de l'entreprise SD Environnement - 365 route des crêts,
74460 MARNAZ;
Vu l'engagement en fonctionnement N° EV250070 ;
Considérant la nécessité d'engager des travaux arboricoles supplémentaires dans l'emprise du projet de parc suite à la visite de l'expert forestier dans Le prolongement de la tempête de novembre 2024 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'ACCEPTER l'offre commerciale de l'entreprise SD
Environnement et de signer Le bon de commande;
ARTICLE 2 - DE DIRE que le montant de cette prestation s'élève à La
somme de 8 600.00 € HT, soit 10 320.00 € TTC;
ARTICLE 3 - DE DIRE que Les crédits sont inscrits au budget de la commune
sur le compte 2312/511 Op 190;
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 20 mars 2025
Le Maire,