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Déliberation - DEC2025 42 Prestation psychologue 2025 Creche de Gaillard Mise en ligne le 18 03 2025
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 42 Prestation psychologue 2025 Creche de Gaillard Mise en ligne le 18 03 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250317-2025-42-CC
Date de télétransmission : 18/03/2025 Date de réception préfecture : 18/03/2025
NA iLLARD EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
74240 Lau
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
oBjEr Vu la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à La protection des enfants
portant définition de La maltraitance
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023-32 du 11 février 2023 délégant
à Monsieur le Maire un certain nombre d
N°2025-42 articles L 2122-22 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant le rapport de l'IGAS 2023 intitulé « Qualité de l'accueil et
prévention de la maltraitance dans Les crèches » plaçant le psychologue en linaire pour La prévention contre Prestation psychologue tant que membre clé de l'équipe pluridiscip
2025 la maltraitance
Considérant le devis de Mme MEGARD, psychologue pour réaliser
Crèche de Gaillard &interventions en 2025 pour l'observation des enfants et analyse avec l'équipe.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'ACCEPTER la prestation de Madame Line MEGARD, psychologue,
pour l'observation des enfants de La crèche puis accompagnement des professionnels dans la prise en charge de l'enfant, pour un montant de 1471,99 € décomposé comme suit : 4 interventions de 3 h à 120 €/H + frais de déplacement.
ARTICLE 2 - DE DIRE que Les crédits sont prévus au budget 2025.
ARTICLE 3 - Le Maire et Le Comptable public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD,
Le Maire,
Antoine BLOUIN
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le : AS/3 LS
de sa mise en ligne le : 8/2 LES
de sa notification le : AB/3 12 ÿ
, Le 17 mars 2025
attributions conformément aux