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Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 77 Etude reseaux EP EU ecole Voirons Mise en ligne le 21 05 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NS vue DE
NiLLaRD
74240
1-Commande publique
OBJET
N°2025-77
COLAS
ETUDE RESEAUX EP EU
Ecole des voirons
Décision devenue exécutoire compte tenu :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250520-2025-77-CC
Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le Code de La commande publique, et en particulier ses articles L2123-1
et R2123-1;
VU les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et
n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget 2025,
VU l'engagement en investissement N° ST250015,
VU l'offre commerciale transmise par l'entreprise, Verdis, Chemin de la
Ficologne, 73190 St Baldoph
Considérant la nécessité d'effectuer une étude sur Les réseaux EP et EU de
l'école des Voirons,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'ACCEPTER l'offre commerciale de l'entreprise Verdis et de
signer Le bon de commande.
ARTICLE 2 - DIT que Le montant de cette prestation s'élève à La somme de
6350,00 € HT soit 7620,00 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits sont prévus à cet effet, n°01/2313/174.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 20 mai 2025
Le Maire,
Antoine BLOUIN
de sa réception en Sous-Préfeaurete: Z| /S 2
deso miseentignetes 2] /$ /2Y
de sa notification le : if St FAN