Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2025 43 Parc Kamouraska abattages mise en secur
Déliberation - DEC2025 63 Abattage arbres pour mise en securite A
Déliberation - DEC2025 95 Renovation platelage Parc Vallard Mise
Déliberation - DEC2025 88 Pose de parquet Maison de sante Mise en
Déliberation - DEC2025 92 Renovation eclairage gymnase ELS par Mu
Déliberation - DEC2025 136 Projet cameras parc Kamouraska Ste CHA
Déliberation - DEC2025 89 Abonnement annuel Emploi collectivites
Déliberation - DEC2025 102 Installation nouvelle centrale SSI a E
Déliberation - DEC2025 13 Proximark Passage en mode doux rue des
Déliberation - DEC2025 100 Contrat maintenance logiciel MEM courr
Déliberation - DEC2025 36 Futur parc Kamouraska Abattage mise en securite tailles arbres Mise en ligne le 06 03 25
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 36 Futur parc Kamouraska Abattage mise en securite tailles arbres Mise en ligne le 06 03 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NN vue oc
NiLLaro
74240
1- Commande publique
OBJET
N°2025-36
SD ENVIRONNEMENT
Futur parc Kamouraska
Abattages, mise en sécurité
et tailles des arbres
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le: \£) E£ © à À a, sf
de sa mise en ligne: © L/où (ES
de sa notification le: C2 É fax/e\
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250305-2025-36-CC
Date de télétransmission : 05/03/2025 Date de réception préfecture : 08/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1
et R2123-1;
Vu Les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et
n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la consultation organisée dans le cadre de procédure de marché sans
mise en concurrence préalable ;
Vu Le budget 2025,
Vu la proposition commerciale transmise par l'entreprise SD
ENVIRONNEMENT 365 Route des crêts, 74460 Marnaz
Vu l'engagement en Investissement N° EV250057 ;
Considérant la nécessité d'abattre, de tailler, et de prodiguer des soins
aux arbres situés dans l'emprise foncière du projet de création du futur
parc Kamouraska ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'ACCEPTER l'offre commerciale de l'entreprise SD ENVIRONNEMENT et de signer Le bon de commande ;
ARTICLE 2 - DE DIRE que Le montant de cette prestation s'élève à la somme de 25 500.00 € HT, soit 30 600.00 € TTC;
ARTICLE 3 - DE DIRE que les crédits sont prévus à cet effet,
n° 511/ 2312 /Opération 190 ;
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 5 mars 2025
Le Maire,
Antoine BLOUIN