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unknown - Communauté de communes - La Forêt - liste deliberations 28sept2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - liste deliberations 28sept2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
DU 28 SEPTEMBRE 2022
Point n° Intitulé décision du Conseil Communautaire
100/2022 Approbation du compte rendu de la séance du conseil
communautaire du 13 juillet 2022
approuvée
101/2022 Finances : précisions concernant la délibération 20/2022
: aires de camping-cars : modalités d'intervention de la
communauté de communes
approuvée
102/2022 Finances : budget principal : décision modificative de
crédits n° 3/2022
approuvée
103/2022 Finances : budget principal : décision modificative de
crédits n° 4/2022
approuvée
104/2022 Finances : instauration de la taxe d'aménagement sur
les périmètres des zones intercommunales de la
Communauté de communes et fixation des modalités de
reversement
approuvée
105/2022 Finances : modalités de répartition du Fonds National
de Péréquation Intercommunales et Communales (FPIC)
de conserver la répartition dite "de
droit commun"
106/2022 Développement économique : extension de la zone
d'activités intercommunale à Soultz sous Forêts : choix
de la maîtrise d'œuvre
approuvée
107/2022 Enfance petite enfance : accueils périscolaires :
lancement de la procédure de délégation de service
public relative à la gestion et l'exploitation des accueils
périscolaires, accueils de loisirs sans hébergement et
lieux de restauration scolaire
autorise le Président à lancer la
procédure de délégation de service
public
108/2022 Enfance petite enfance : multi-accueil : approbation des
arrêtés comptables pour la période du 01/01/2022 au
28/02/2022
approuvée
109/2022 Enfance petite enfance : multi-accueil : marché de
travaux pour l'extension et le réaménagement d'un
bâtiment existant en multi-accueil à Hohwiller : avenant
n° 1 au lot n° 5 - fermeture extérieure bois
approuvée
110/2022 Enfance petite enfance : marché de travaux pour la
construction d'un périscolaire et d'une école maternelle
à Surbourg : approbation de l'avenant n° 2 au lot n° 2 -
gros œuvre
approuvée
111/2022 Plan vélo - itinéraires cyclables : réalisation d'une étude
globale à l'échelle des Communauté de communes
Sauer-Pechelbronn, Outre-Forêt et Pays de
Wissembourg à des fins de réalisation d'un itinéraire
Sud-Est / Nord-Ouest
approuvée
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L'OUTRE FORET
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES 112/2022 Urbanisme : modification n° 5 du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal : approbation de la
décision de la Mission Régionale d'Autorité
environnementale (MRAe) de ne pas soumettre la
modification à évalutation environnementale
- de prendre en compte la
recommandation de la MRAE et de
préciser dans l'OAP le recul
minimal à respecter entre les
habitations et les constructions
agricoles
- de ne pas réaliser d'évaluation
environnementale de la
modifiation n° 5 du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal du
Hattgau
113/2022 Urbanisme : révision allégée n° 1 du Plan Local
d'Urbanisme de Soultz-sous-Forêts
approuvée
114/2022 Urbanisme : révision allégée n° 2 du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal du Hattgau (Hatten)
approuvée
115/2022 Urbanisme : modification simplifée n° 3 du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal du Hattgau (Hatten)
approuvée
116/2022 Arrêt du Programme Local de l'Habitat - d'arrêter le projet de Programme Local de l'Habitat de la
Communauté de communes et
l'Outre-Forêt en validant les
documents qui le composent
- d'engager la procédure
d'approbation de ce PLH
- donne pouvoir à Monsieur le
Président de transmettre le projet
de PLH à Monsieur le Président du
Pôle d'Equilibre Territorial et Rural
de l'Alsace du Nord et aux
communes membres pour avis
117/2022 Tourisme - taxe de séjour : uniformisation des tarifs de
la taxe de séjour au sein des quatre Communautés de
communes
approuvée
118/2022 PETR Alsace du Nord : validation du Plan Climat Air -
Energie Territorial de l'Alsace du Nord
- de valider le plan climat air
énergie territorial (PCAET) de
l'Alsace du Nord
- de confirmer la participation de la
Communauté de communes de
l'Outre-Forêt à la mise en œuvre
des actions du PCAET et à son
animation à son échelle