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Déliberation - DEC2026 068 DST Demande Subvention Amenagements Paysagers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 068 DST Demande Subvention Amenagements Paysagers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026
a
= SG ID :071-217100148-20260410-DCN 068 2026-AI autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D’AUTUN
DECISION
Demande de subvention dans le cadre d'aménagements paysagers sur différents sites de la ville d’Autun us
N°068/2026
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2026, qui donne délégation à Monsieur le Maire d’Autun pour une partie des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'alinéa 26 de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;
Considérant la volonté de la Ville d'Autun de développer des aménagements paysagers en faveur d’un cadre de vie plus agréable, plus respectueux de l’environnement et intégrant des pratiques vertueuses et respectueuses des ressources en anticipation des changements climatiques ;
Article 1° : APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES HT FINANCEUR RECETTES SOLLICITEES
Achat d'arbres pour des
aménagements paysagers sur les Département de
sites de la Genetoÿye, square 3 823,53 € Saône et Loire : PR 1500€
paysager rue du Clos Jovet, plan (dispositif chèque
d’eau du Vallon, allée de la liberté arbre)
et cheminement Jules Miot
AUTOFINANCEMENT 2 323,53 €
TOTAL TTC 3 823,53 € 3 823,53 €
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois
vaut rejet implicite) Article 2 : SOLLICITE une subvention pour ces aménagements paysagers auprès du conseil départemental via le chèque arbre d’un montant de 1 500 €.
Article 3 : PRECISE que la présente décision sera communiquée aux membres du conseil municipal par courriel ainsi qu'à la faveur d'une prochaine réunion.
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026 S L GO
ID : 071-217100148-20260410-DCN 068 2026-AI