Procès Verbal - 11 janvier 2022

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Procès Verbal - 11 janvier 2022 Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Tincques. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 janvier 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, Compte-rendu de la réunion du

mardi 11 janvier 2022 à 19h30

Lettre de convocation du 4 janvier 2022

Président du Conseil : Monsieur Jacques THELLIER

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 11 janvier 2022 à 19h30, dans la salle de réunions de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire.

Monsieur le Président fait procéder à l’appel des membres avant d’ouvrir la séance.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. André BOUCHIND’HOMME, Alain CITERNE, Maryse DELASSUS, Vincent DELION, Florence DÉTOURNÉ, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Laëtitia DUBOIS, Gérard FLEURBAEY, Cyrille GOUILLARD, Daniel MIVELLE, Bruno POULAIN, Jacques THELLIER et Didier VAILLANT.

ÉTAIT ABSENT : M. Antoine DELION

Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que, par voie de conséquence, le conseil municipal peut valablement délibérer.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Gilles LEFEBVRE, Secrétaire de Mairie

Le procès verbal de la réunion du 23 novembre 2021 (adressé aux élus aux fins d’éventuelles observations le 17 novembre dernier) est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

~ Projet de création d’un city stade

~ Carte scolaire de l’année 2022-2023

~ Projet d’acquisition d’un local commercial en vue de l’implantation d’une supérette ~ Prise en charge au budget communal des prestations d’accompagnement social confiées à Madame Victoire PARISSEAUX

~ Projet d’aménagement (par la SCI SD DES HAUTS DE FRANCE) d’un lotissement de 6 maisons rue Jean-Baptiste Damour à TINCQUES / Convention de remise des voiries

~ Questions diverses

 Projet de création d’un city stade

Bien que physiquement absent pour raison professionnelle, M. Antoine DELION rejoint temporairement la séance via le service de visioconférence ZOOM sur le Cloud, prend la parole et rappelle que quatre offres ont été retenues sur un total de six sociétés consultées et reçues en mairie.

Les devis ont été réalisés sur la base :

 d’une plateforme de 400 m²

 d’un terrain multisports de 200 m² (20 m x 10 m) complètement fermé  d’un espace de basket-ball en 3*3 accolé au but

 d’un espace de jeu ludique pour les « petits »

Depuis l’été dernier, quelques élus du conseil municipal ont pu visiter l’espace multisports des communes d’AVERDOINGT, HERMAVILLE et SIRACOURT.

Un débat s’installe sur le lieu de l’implantation possible d’un tel projet, les deux possibilités proposées ce jour générant les avantages et les inconvénients ci-dessous résumés :1/ l’hypothèse de la parcelle attenante à la place de la gare :

LES AVANTAGES LES INCONVÉNIENTS

Proximité du groupe scolaire Proximité de la ligne SNCF (zone non aedificandi de 10 m)

Eclairage Voisinage immédiat

Parking Parcelle de terrain à bâtir perdue

2 / l’hypothèse de la rue du vieux calvaire

LES AVANTAGES LES INCONVÉNIENTS

Taille du site Proximité de la ligne SNCF (zone non aedificandi de 10 m)

Tranquillité de la rue Terrain agricole au sens du PLU opposable Espace de loisirs centralisé

Monsieur le Maire invite dès lors les membres présents à se prononcer sur la question par un simple vote de principe qui a donné les résultats suivants :

 Pour l’hypothèse de la parcelle attenante à la place de la gare (7 voix) : André BOUCHIND’HOMME, Maryse DELASSUS, Vincent DELION, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Daniel MIVELLE et Bruno POULAIN.

 Pour l’hypothèse de la rue du vieux calvaire (7 voix) : Alain CITERNE, Antoine DELION, Florence DÉTOURNÉ, Laëtitia DUBOIS, Gérard FLEURBAEY, Cyrille GOUILLARD et Jacques THELLIER.

 Abstention (1 voix) : Didier VAILLANT

S’agissant du financement de l’opération qui peut être prévue en deux ou trois lots, ce type de projet peut être éligible aux aides financières (sous forme de subventions d’investissement) :

- de la Région des Hauts de France (pour l’aménagement paysager)

- du Conseil Département du Pas-de-Calais (au titre du FARDA)

- de la Fédération Départementale de basket-ball (pour le terrain 3*3)

- du plan « 5 000 terrains » annoncé par le gouvernement en fin d’année 2021

étant ici précisé que la plateforme de 400 m² pourrait être réalisée par l’entreprise BALESTRA TP, 124 rue de la poste à AVESNES-LE-COMTE (62810), considérée comme la mieux-disante, pour un montant de 22 122,60 € hors taxes.

Le récapitulatif des offres reçues est le suivant :

SATD

(offre HT)

SPORT NATURE

(offre HT)

TRANSALP

(offre HT)

HUSSON

(offre HT)

Plateforme 22 122,60 € 22 122,60 € 22 122,60 € 22 122,60 €

Terrain 50 110,80 € 51 473,00 € 48 895, 86 € 54 106,65 €

Jeux 22 948,00 € 21 027,00 € 23 003,66 € 23 003,66 €

Total 95 181,40 € 94 622,60 € 94 022,12 € 99 232,91€

Option

skate parc 30 597,25 € Carte scolaire de l’année 2022-2023

Monsieur le Maire rappelle la réunion qui a eu lieu en mairie le 17 décembre 2021, en présence de Monsieur Claude VANDERVENNET, inspecteur de la circonscription ARRAS IV, et de Madame Brigitte BREBION, directrice de l’école, au sujet des effectifs prévus lors de la prochaine rentrée.

La commune de TINCQUES présente une faiblesse des effectifs des classes maternelles, étant ici précisé que les TPS (Toute Petite Section) ne sont pas pris en compte par le services de l’Education Nationale. Sept écoles du secteur sont également fragiles.

Lors de la rentré 2022-2023, 19 élèves seront inscrits en maternelle (dont 7 en grande section, 9 en moyenne section et 3 en petite section), il manquera 6 élèves au minimum, laissant peser une menace sur un poste d’enseignant (souvent le dernier arrivé).

La décision sera rendue à l’issue de la consultation du Comité Technique Spécial Départemental du 4 février 2022.

Monsieur VANDERVENNET conseille à la commune de transmettre un courrier à l’Inspecteur d’Académie de manière à présenter les arguments permettant de défendre l’école (service périscolaire de cantine et de garderie, aspect sécurité, mouvements de population, arrivées de familles avec enfants etc …)

Monsieur le maire invite les élus intéressés à participer à la réunion de travail du 14 janvier prochain à 14h00, en mairie, en vue de l’élaboration d’un courrier argumenté.

 Projet d’acquisition d’un local commercial en vue de l’implantation d’une supérette

Monsieur le maire soumet aux membres présents le projet d’achat, par la commune, du café « l’estaminet », 20 rue principale à TINCQUES, appartement à Madame Cécile DELORY pour y créer une supérette d’alimentation générale, précisant que la conception de ce bâtiment se prête bien pour une activité commerciale.

La tentative de location, fin 2019, par Monsieur FONTAINE, commerçant à AVESNES-LE-COMTE (cf « le panier garni 2 ») a échoué.

Monsieur le maire précise avoir pris contact avec les propriétaires concernés pour connaître leur avis au sujet d’un éventuel achat par la commune. Il en résulte que MM. Cécile DELORY, Olivier DELORY et Laurence THERET née DELORY ont émis avec accord de principe sur le sujet.

Invité à délibérer sur la question, et après débat (coût réel de la vente, des travaux à réaliser, destination professionnelle réelle du bâtiment etc …) le conseil municipal autorise le maire à poursuivre l’action mise en place.

Une prise de contact sera prochainement envisagée :

 avec les services de la Région des Hauts de France pour un accompagnement financier dans le cadre de l’appel à projets intitulé « maintien du dernier commerce » (Cf mail du 7 janvier 2022 de Monsieur BOISSEL)

 avec la communauté de communes des campagnes de l’Artois dans le cadre de sa compétence économique, étant ici précisé que le projet resterait bien sous compétence communale, et non sous celle de l’E.P.C.I ci-avant cité.

Monsieur le maire appelle à la constitution d’un groupe de travail.

 Prise en charge au budget communal des prestations d’accompagnement social confiées à Madame Victoire PARISSEAUX

Monsieur le maire fait connaître aux membres présents que Madame Victoire PARISSEAUX (tél 07-49-42-45-26 / victoire.servicesocial@gmail.com ou victoire.parisseaux62127@gmail.com) a récemment fait connaître en mairie le début de son activité professionnelle, au sein du parc d’activités Ecopolis, en qualité d’accompagnatrice de proximité. Ayant créé sa micro-entreprise dansle courant de l’année 2020, l’intéressée souhaite promouvoir la libre adhésion et proposer un service complémentaire à ceux existants sur le territoire.

Jacques THELLIER précise qu’à sa demande, Madame PARISSEAUX a été missionnée, sans attendre, sur l’accompagnement d’un habitant de la commune, mission pour laquelle elle sollicite le paiement de sa prestation d’accompagnement, de visite à domicile et « d’écoute psycho-sociale » Il demande de délibérer sur la question

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération :

- Accepte par 14 voix POUR et 01 voix CONTRE (Cyrille GOUILLARD) de prendre en charge au budget communal les prestations d’accompagnement social confiées à Madame Victoire PARISSEAUX, sous réserve qu’elles fassent l’objet à l’avenir d’un contrat d’engagement ou d’un devis préalables à toute intervention.

- Dit que les crédits seront inscrits au budget communal, et pour la première fois au budget prévisionnel 2022, section de fonctionnement, sens dépenses, chapitre 65, article 65888 - Ajoute que la présente sera adressée en préfecture du Pas-de-Calais aux fins de contrôle de légalité, puis notifiée à l’intéressée ainsi qu’au Centre des Finances Publiques à l’appui du paiement constaté par mandat administratif.

 Projet d’aménagement (par la SCI SD DES HAUTS DE FRANCE) d’un lotissement rue Jean-Baptiste Damour à TINCQUES / Convention de remise des voiries

Monsieur le Maire rappelle au besoin que la SCI « SD DES HAUTS DE FRANCE » dont le siège se situe sur le parc d’activités Ecopolis de TINCQUES, envisage la réalisation d’un lotissement de 6 maisons sur les parcelles reprises au cadastre en section B n° 275, 276, 324 (p), 325 et ZD n° 1 (p) pour une superficie totale de 4 400 m².

Cet aménagement génèrera la création d’équipements divers que le lotisseur souhaite rétrocéder à la commune pour intégrer le domaine public.

En sa qualité d’aménageur, le pétitionnaire réalisera les travaux d’infrastructures, de voirie et de réseaux divers nécessaires à la viabilisation des futurs lots, et les travaux d’aménagement d’espaces de stationnement et d’espaces verts.

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à se prononcer sur la question :

Accepte, conformément aux dispositions de l’article R.442-8 du Code de l’Urbanisme, les conditions techniques, administratives et financières du transfert à la commune des voies, espaces communs et réseaux divers, après achèvement des travaux, tels qu’elles figurent dans le dossier PA12 (convention de remise des voiries) de la demande de Permis d’Aménager instruite par la mairie de TINCQUES le 22 décembre 2021 sous la référence PA n° 0628202100001 et reprenant notamment :

 L’incorporation des terrains et équipements publics dans le domaine de la commune  La désignation des voies et ouvrages destinés à être remis à la commune  La dénomination de la future voie

 Le suivi de la réalisation des études et des travaux

 Le transfert de propriété

 La durée de validité de la convention

 Son éventuelle caducité

S’agissant de la dénomination des futures voies, le conseil municipal retient le nom de « rue Jean- Baptiste DAMOUR », premier maire de la commune de TINCQUES élu en 1790.

 Questions diverses

 Les travaux d’assainissement collectif à mettre en œuvre au hameau de Tincquette devraient débuter le lundi 31 janvier prochain

 Les puits d’infiltration de la rue des moulins ont été réalisés dans le courant du mois de décembre dernier par l’entreprise BALESTRA T.P

 Les travaux à mettre en œuvre dans les rues dites « des anciennes écoles » et « du moine » débuteront début février L’aménagement des trottoirs au droit de la Route Départementale n° 939 sont reportés au printemps 2022

 En matière de vidéo-protection, 9 caméras ont été installées. La tranche 1 (protection des bâtiments) est terminée et laissera place à un futur programme lié aux axes de circulation  Maryse DELASSUS souhaite que la commune fasse procéder à l’étêtage et au débardage de 8 saules au hameau de Béthencourt, face au bois BEAL. La mairie sollicitera des devis aux fins de suite à donner.

 Françoise DÉTOURNÉ souhaite que le conseil municipal soit rendu destinataire des comptes rendus (même succints) des réunions des diverses commissions communales.  Laëtitia DUBOIS évoque le sujet des trottoirs et de la création de passages pour piétons, rue du fond de Penin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.