Compte-Rendu - 2021 02 25

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Compte-Rendu - 2021 02 25 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’INDRE

COMMUNE DE NEUVY-SAINT-SÉPULCHRE

COMPTE-RENDU SÉANCE DU 25 FEVRIER 2021

Nombre de conseillers Date de convocation : 18 février 2021 - en exercice : 19

- présents : 18 + 1 pouvoir

- votants : 19

L’an deux mil vingt et un le vingt-cinq février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de NEUVY SAINT SEPULCHRE, sous la Présidence du Maire Guy GAUTRON, dûment convoqué conformément aux articles 2121-10 et 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au Centre socioculturel –salle des élections.

Présents : BEAUFRÈRE Marie-Annick, CHAUVAT Jean-Marc, CHAUMETTE Catherine, LAZARD Gérard.

MASTIL Colette, BINET Patrick, BOFFEL Jean-Marie, PIGET Jean-Marc, ROUTET Philippe, PLANTUREUX Cécile, ASSIMON Pascale,

CHAUVAT Delphine, DUTRAIT David, HUARD Claudia, MATHEY Jean-Luc, DENORMANDIE Frédéric, AMESLANT Sabrina.

Absente ayant donné pouvoir : TOUCHES Jacqueline à DENORMANDIE Frédéric

****************

ORDRE DU JOUR :

➢ Approbation du procès-verbal du 28 janvier 2021

➢ Convention avec le RIP36 pour les travaux fibre optique

➢ D.E.T.R 2021 : devis retenu pour matériel dédié à l’entretien des chemins ➢ Demande de subvention Agence de l’eau pour réfection réseau dans la traversée du bourg ➢ Décisions prises sur délégation : D.P.U ...

➢ Comptes rendus des réunions

➢ Suivis des dossiers en cours

➢ Questions diverses

Une délibération est rajoutée à l’ordre du jour, avec l’accord des conseillers présents, pour l’intégration de la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre à part entière dans le regroupement Pédagogique Intercommunal

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Le compte rendu de la séance du 28 janvier 2021 est accepté.

Madame Claudia HUARD est nommée secrétaire de séance

OBJET : CONVENTION POUR AUTORISATION DES TRAVAUX DU DEPLOIEMENT DU RESEAU FTTH (FIBRE OPTIQUE)

Délibération N° 20212502/D01

Le Syndicat RIP 36 souhaite faire des travaux pour le déploiement d’un réseau FttH sur la commune. Pour cela, une convention doit être passée entre la commune et le RIP 36 afin de définir les conditions techniques de réalisation des infrastructures de génie civil sur le domaine public et privé de la commune et valider les lieux d’implantation des armoires de rue ou Point de Mutualisation.

Le conseil , à l’unanimité,

- reconnaît l’opportunité des travaux

- autorise, le maire à signer la convention avec le R I P 36.OBJET : DEMANDE DE D.ET.R 2021 – COMPLÉMENT AU DOSSIER POUR LE DEVIS RETENU

Délibération N° 20212502/D02

Considérant la délibération du 28 janvier 2021 portant sur une demande de D.E.T.R pour l’acquisition de matériel destiné à l’entretien des chemins,

Considérant la réunion de la commission voirie ayant étudié les différents devis, Après avoir entendu l’exposé de M. Gérard LAZARD, adjoint délégué

Le conseil municipal, à l’unanimité, :

➢ retient le devis de l’entreprise BEAUVAIS pour un montant de 66 400 €H.T soit 79 680.00 T.T.C

➢ modifie le plan de financement initial :

Acquisition de matériel (tracteur, benne, broyeur d’accotement) ........... 66 400.00 €

Montant de la subvention sollicitée – 20% - .................................... 13 280.00 € Participation Fonds Propres ........................................................ 53 120.00 €

➢ charge le maire de compléter le dossier déposé en ce sens,

➢ prévoit la dépense au budget 2021 – section d’investissement

David DUTRAIT a fait savoir qu’il regrettait que le matériel n’ait pas été commandé auprès du concessionnaire situé sur la commune. G Lazard a précisé qu’il avait manqué de réactivité et n’était pas compétitif.

OBJET : RENOUVELLEMENT PARTIE RÉSEAU A .E.P – DOSSIER AGENCE DE L’EAU Délibération N° 20212502/D03

Considérant la possibilité dans le cadre d’un nouvel appel à projet d’obtenir des subventions de l’Agence Régionale de l’eau pour aider à financer le renouvellement des réseaux potables vieillissants, Considérant la possibilité de rénover une partie du réseau fuyard dans la traversée du bourg en l’associant avec une rénovation du réseau d’assainissement collectif prévu par ailleurs, Le conseil municipal, à l’unanimité,

- reconnaît l’opportunité de cet appel à projet pour la relance des investissements dans le domaine de l’alimentation en eau potable,

- autorise le maire à déposer un dossier de subvention pour le renouvellement du réseau A.E.P rue Emile Forichon et Avenue Thabaud Boislareine

Le dossier a été déposé à l’Agence de l’eau ceci permettant à la commune de prendre rang car beaucoup de collectivités déposaient des dossiers au vu des fonds supplémentaires mis à disposition. Il convient de préciser que les travaux doivent commencer dans les 6 mois suivant l’obtention de la subvention et être terminés impérativement à l’automne 2022.

De plus, le dossier « assainissement » doit être mené de front car une partie des travaux (réfection des canalisations dans la traversée du bourg) sera conjointe.

OBJET : DEMANDE D’INTÉGRER LE REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL « GOURNAY MAILLET »

Délibération N° 20212502/D04

Lors du Comité Syndical du Regroupement Pédagogique Intercommunal « Gournay-Maillet » qui s’est tenue le 18 février 2021, le Président a évoqué, pour des raisons d’organisations pratiques et pour participer au vote du budget, que les communes de Neuvy-Saint-Sépulchre et Buxières d’Aillac soient intégrées pleinement au R.P.I , les statuts seraient modifiés en ce sens.

Après avoir entendu cette proposition, le conseil municipal, à l’unanimité, :

- reconnaît l’opportunité d’intégrer le Regroupement Pédagogique Intercommunal « Gournay- Maillet » à part entière,

- désigne pour représenter la commune au sein du R.P.I, les trois personnes citées dans la convention : • M. Guy GAUTRON , Maire

• Mme Catherine CHAUMETTE, Adjointe déléguée aux écoles,

• M. David DUTRAIT, conseiller municipal, délégué au conseil d’école. - attend la validation de cette décision par le Regroupement Pédagogique.DÉCISIONS DU MAIRE SUR DÉLÉGATIONS :

Bail de l’ostéopathe : Madame RÉAN a informé la mairie de son départ et a demandé que son bail soit porté au nom de son associé M. Steeve LEGAND. Un bail a donc été signé et prendra effet le 1er mars prochain . Le montant du loyer reste fixé à 216€/mois et sera révisé chaque année à la date anniversaire du bail.

Droits de préemption :

DECISION 2021 – 01 : Vente SCI MESMURS – 2 Place Georges Clémenceau à M. et Mme Patrice BRIDIER

DECISION 2021-02 : Vente CORNETTE Christiane 8 rue des Violettes à M. Morgan BROUILLARD

DECISION 2021-03 : Vente LEBLANC Patrick 4 rue Flandres Dunkerque à MEL FEK DECISION 2021-04 : Vente LAMY Jacques Ruelle de la Fontchevrière à M. Fabien TISSIER DECISION 2021-05 : Vente CR Crédit Agricole 12 Av. Thabaud Boislareine à M. Aymeric BRISSE

DECISION 2021-06 : Vente GAUTRON Guy 60 Av. Thabaud Boislareine à Mme Florence VION

DECISION 2021-07 : Vente LORY Jean Claude – PHILIPPON Françoise 24 Rue Emile FORICHOIN à M. Cédric GAUTIER et Mme DELAVEAU Emilie

DOSSIERS EN COURS :

Chantier Chaume Nérault :

Les riverains s’ inquiètent de l’emprise de la route peu large avec un rebord très marqué. Les travaux ne sont pas terminés, l’entreprise interviendra courant avril. La commune devra effectuer quelques travaux notamment pour rehausser des tampons et suivre les bas-côtés. Certains propriétaires se sont regroupés pour faire goudronner leur entrée mais malheureusement ce regroupement est resté limité.

Maison de santé :

Les travaux s’achèvent, le mobilier sera livré semaine 22, le branchement électrique sera réalisé le 26 mars, le test acoustique sera réalisé le 29 mars Les médecins pourront prendre possession des lieux le 1er week-end d’avril.

Pour information, l’achat d’un fauteuil roulant a été sollicité auprès du Lion’s Club de LA CHATRE.

Une réunion devrait avoir lieu pour préparer les baux professionnels des médecins.

Enfouissement des réseaux :

Les travaux sont en grande partie achevées reste Orange qui a du mal à suivre ces chantiers. A noter qu’un programme similaire à celui de la Place Henri de Latouche est prévu par le SDEI pour la Place Emile Girat, aujourd’hui encore dans la phase étude ces travaux pourraient être réalisés en 2022, avec une part enfouissement des réseaux à charge du SDEI et une part à charge de la commune pour le téléphone et l’éclairage public.

Menuiseries Neuviciennes :

M. SUEL souhaiterait acquérir le bâtiment qu’il occupe actuellement pour son activité professionnelle. Le bâtiment a été estimé à 50 000 euros. L’ensemble du conseil semble favorable à cette proposition qui fera donc l’objet d’une délibération au conseil du 25 mars prochain.

Les conseillers demandent le prix d’acquisition par la commune de ce bien à M. ROCHOUX, réponse leur sera apportée,, dès le lendemain.

Projet « Age et vie » :

La vente du terrain devrait se signer en avril. Les travaux de terrassement devraient commencer rapidement.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20H30 – après les questions diverses.QUESTIONS DIVERSES :

Financement matériel : M. DENORMANDIE s’interroge sur la nécessité ou pas de recourir à l’emprunt pour l’acquisition du matériel destiné à l’entretien des chemins. Pour l’heure, le financement du matériel est prévu sur fonds propres , mais à revoir au moment du budget si besoin. Des emprunts seront réalisés sur des investissements aux montants plus importants.

Il souligne également que les dalles des points propres ne sont pas très bien faites et qu’il faudrait essayer de les reprendre (talochage...)

Agendas : Comme cela avait déjà été signalé pour les bulletins, plusieurs conseillers soulignent des manquements dans la distribution par la poste des agendas, des lieux-dits ont été oubliés ou fait de manière incomplète (Gourdon, Ville, Chaume Nérault ...), une partie du bourg (Rue Jacques Brel, certains endroits de la rue Emile Forichon... ...).

Le prochain bulletin sera distribué début mars. Auparavant, il serait nécessaire d’attirer l’attention de la Poste sur ce problème de distribution car la commune signe un contrat.

Visites des bâtiments communaux :

Les conseillers reviennent sur la proposition qui leur avait été faite pour la visite des bâtiments communaux., notamment le groupe scolaire, la mairie, la maison de santé, le centre socio-culturel... Une réponse à leur demande va âtre apportée dans les jours prochains.

Sur demande de Mme HUARD, Madame BEAUFRERE précise qu’une liste des redevables a exonéré des ordures ménagères a bien été fournie à la Communauté de Communes.

Site Internet : celui-ci est terminé et sera activé pour le 1er mars.

« Petites villes de demain » : M. MATHEY demande s’ il y a une avancée dans le programme « petites villes de demain ». Le Maire lui répond qu’une offre d’emploi a été préparée avec les C.D.C Marche Berrichonne et Val de Bouzanne mais il faut définir les projets afin de définir au plus juste le profil du chef de projet à recruter.

Une réunion va avoir lieu prochainement en Sous-préfecture avec Mme la Sous-Préfète, Mme TACHOUAF, les maires d’Aigurande et de Neuvy Saint Sépulchre, et les présidents des CDC. M. MATHEY demande si la rénovation de la mairie pourrait être inscrite dans le programme « Petites Villes de demain ».

« Local Bio » : M. MATHEY informe le conseil des mails échangés avec les responsables du magasin « Local bio » et notamment sur le problème des chambres froides. M. GAUTRON s’est engagé à prendre contact avec M. Palisse, artisan frigoriste, afin de traiter ce souci et vérifier le taux d’hygrométrie . Les documents d’installation et de conception des chambres froides seront fournis à M. Palisse.

Il faudrait certainement envisager l’installation d’une alarme pour les chambres froides, le montant du devis sollicité était de 2800 euros (alarme sonore et message sur portable).

A noter que, dans le bail, il était stipulé que les responsables du « Local Bio » s’engageaient à souscrire un contrat de maintenance. Ceci n’a pas été fait et le matériel n’a pas été suivi. Dans le prochain bail la commune pourra prévoir la prise en charge d’un contrat de maintenance et le répercuter sous forme de charge .

Stade : M. DENORMANDIE informe que des drains du stade sont bouchés et que cela pourrait entraîner des inondations du gymnase. Ceci sera à vérifier courant mai avant le début des travaux du gymnase. A vérifier cependant dans les archives s’il y a des plans du drainage du terrain et savoir quelle entreprise aurait fait les travaux (voir vers 1984)