Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AR NOTE BUDGET PRESENTATION 2021
Acte - g3mv6 Note presentation 3 budgets 2024
Compte-Rendu - 2021 02 25
Acte - gbs2r Note de presentation 3 budgets sans CCAS 202
Acte - note de presentation des budgets 2022 0
Conseil Municipal - Budget primitif 2022 note de presentation
Conseil Municipal - Note de presentation BP 2022 budget principal
Conseil Municipal - Note de presentation Budgets Primitifs 2022 Ville
Procès Verbal - Note de Presentation BP 2022 Budget communal A
Conseil Municipal - NOTE PRESENTATION BUDGET 2022
unknown - ar Note Presentation Budget 2022
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre.
Lien du pdf (unknown - ar Note Presentation Budget 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE
NEUVY SAINT SEPULCHRE
BUDGET 2022
NOTE DE PRÉSENTATION
Accusé de réception en préfecture
036-213601412-20220407-DCM20220704D8-BF
Date de télétransmission : 28/04/2022
Date de réception préfecture : 28/04/2022 Introduction
Conformément à l'article 107 de la Loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (NOTRe), qui crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la
responsabilité financière des collectivités territoriales, une présentation brève et synthétique retraçant les
informations financières essentielles est jointe au budget afin de permettre aux citoyens d’en saisir les
enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune, elle est disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif retrace des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2022. Il
respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit
être voté par la collectivité avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril, l’année de
renouvellement de l'assemblée et transmis au représentant de l’état dans les 15 jours suivant son
approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et
dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2022, présenté et voté le 7 avril 2022, retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées
et prévues pour l’année. Le budget peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouverture.
Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget. D'un côté la gestion des affaires
courantes (ou section de fonctionnement); de l’autre, la section d'investissement qui a pour vocation de préparer l'avenir.
Accusé de réception en préfecture
036-213601412-20220407-DCM20220704D8-BF
Date de télétransmission : 28/04/2022
Date de réception préfecture : 28/04/2022 LA SECTION DE FONCTIONNEMEN |
La section est équilibrée en dépenses et recettes à 2 324 448.21 €
La section de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer le quotidien, elle regroupe l'ensemble des
dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement
La prévision du montant des recettes de fonctionnement s'élève à 2 324 448.21 euros.
Elles correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine,
garderie...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat. Il existe trois principaux types de recettes
pour une commune: les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population, la fiscalité,
les dotations versées par l'Etat.
PAR CHAPITRE BUDGET 2022 %
013- Atténuations charges 5 500.00 0.24
70-Produits de service 262 200.00 11.28
73-Impôts et taxes 812 780.00 34.97
74-Dotations particulières 524 610.00 22.57
75-Autres produits de gestion courante 60 000.00 2.58
77- Produits exceptionnels 6 503.89 0.28
002-résultat antérieur 652 854.32 28.09
TOTAL] 2 324 448.21 100.00
RECETTES
as Art 002 Excedent reporté
8 013 REMB ASSURANCE
PERSL
» 70 PRODUITS DES
SERVICES
# 73 IMPOTS ET TAXES
s 74 DOTATIONS
» 75 PRODUITS DE GESTION
# 77 PRDTS exceptionnels
Accusé de réception en préfecture
036-213601412-20220407-DCM20220704D8-BF
Date de télétransmission : 28/04/2022
Date de réception préfecture : 28/04/2022 Chapitre 70 :
Il concerne les produits des services et des locations diverses. Les principales ressources de ce chapitre sont
constituées par les paiements des familles pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire, le camping
et les entrées piscine... Les charges locatives des cabinets médicaux de la Maison de santé sont affectées au 70878. Le montant de ces charges sera calculé en décembre 2022
En 2022, la pandémie COVD19 a encore impacté ce chapitre notamment avec la baisse de fréquentation
du camping et de la piscine. La fréquentation de cette dernière est en baisse au vu également de la construction de piscine privée.
Les redevances d'occupation du domaine public (Orange .... }, les concessions dans le cimetière ... restent
stables. A noter également à ce chapitre, la participation des budgets annexes d’eau et d'assainissement
pour la mise à disposition du personnel technique intervenant sur le suivi des réseaux (création, nettoyage, entretien ...) et d’un adjoint administratif pour la facturation.
Chapitre 73 :
Il concerne notamment le montant des impositions directes qui représente la part essentielle de ce chapitre.
Le conseil a décidé de prendre part au financement de la création, du fonctionnement de l’Office de
Tourisme du Val de Bouzanne, là collaboration avec ses trois satellites et le financement d'actions
nouvelles, et pour cela de réduire le produit fiscal attendu notifié sur l’état 1259 pour 2022 d’une somme
de 6919 euros
Le produit fiscal attendu pour 2022 a été fixé à 575 850 euros correspondant à un coefficient de variation
proportionnelle de 0.988127
Les taux d'imposition 2022, ont été votés :
Taxe foncier Bâti 28.75 %
Taxe foncier non Bâti 31.98 %
Cotisation Foncière des Entreprises ... 21.22 %
Et viennent s'ajouter les recettes perçues :
° la taxe additionnelle aux droits de mutation,
. le fonds de péréquation de recettes fiscales de la commune et de l’intercommunalité (FPIC)
° le versement de compensation sur la taxe professionnelle reversé par la Communauté de
Communes...
Chapitre 74 :
Il concerne essentiellement les dotations de l'Etat.
Le montant de ce chapitre était de 547 585.86 en 2020 pour 534 788.05 € en 2021.
Chapitre 75 :
Il concerne les produits de gestion courante et l'essentiel des recettes provient de l’encaissement des
locations (salle des fêtes, biens loués...). La pandémie Covid 19 a grandement limité les locations de salle
des fêtes, de mobilier ... les festivités étant restreintes depuis mars 2020.
La commune perçoit chaque mois le loyer pour :
5 locations à la Maison Paramédicale - 3 locations de bâtiments (plus que 2 à compter du 1° mars 2022-
vente du bâtiment) - le restaurant- bar du « Plan d’eau » — le magasin Local Bio (fermé en novembre 2021
devrait rouvrir en mai ou juin - la mise à disposition des bureaux au Co-Working.
La Maison de santé est terminée, les cabinets sont en location : 6 à compter du 1° mai, puis 1 à compter
du 1° novembre 2021
Accusé de réception en préfecture
036-213601412-20220407-DCM20220704D8-BF
Date de télétransmission : 28/04/2022
Date de réception préfecture : 28/04/2022 Les charges liées à ces cabinets seront prises en charge par la mairie et appelées auprès des locataires en
fin d'année. Il n’y a pas eu d'appel de charges fin 2021, par manque d'éléments, une régularisation sera effectuée en 2022.
Le loyer du 8 ème cabinet occupé par les infirmières ASALEE (Action de Santé Libérale En Equipe), tout comme les charges qui y sont liées, sont pris en charge par la mairie.
Les dépenses de fonctionnement
La prévision du montant des dépenses de fonctionnement s'élève à 2 324 448.21 euros.
Elles sont constituées par l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de
matières premières et de fournitures, les salaires du personnel communal, les prestations de services
effectuées, les contributions obligatoires versés (SDIS .) les subventions versées aux associations et les
intérêts des emprunts à payer.
Les charges de personnel représentent 36.52% des dépenses de fonctionnement.
CHAPITRE BUDGET 2020 %
011- Charges à caractère général 852 463.21 36.67
012 -Charges de personnel 848 800.00 36.52
014-Atténuation de produits 8 650.00 0.37
65 - Autres charges de gestion courante 168 135.00 7.23
66- Charges financières (intérêts...) 22 400.00 0.96
67- Charges exceptionnelles 47 000.00 2.02
68 — Dotations provisions 27 000.00 1.17
023-Virement à la section d'investissement 350 000.00 15.06
TOTAL 2 324 448.21 100
DÉPENSES
#011 GESTION COURANTE
# 012 CHARGES PERSONNEL
+ 014 ATTENUATIONS CHARGES
#65 CHARGES DE GESTION
COURANTE
#66 CHARGES FINANCIERES
» 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
#68 AMORTISSEMENTS/PROVISIONS
* 020 Dépenses Imprévues
# 023 Vrt à la sect investissement
Accusé de réception en préfecture
036-213601412-20220407-DCM20220704D8-BF
Date de télétransmission : 28/04/2022
Date de réception préfecture : 28/04/2022 Chapitre 011- Charge à caractère général
Chapitre 60 - Achats divers (électricité, eau, fournitures diverses ..) 455 863.21 €
Chapitre 61 - Services extérieurs (entretien des biens, maintenance... ) 287 000.00 €
Chapitre 62 - Autres services extérieurs (bulletin municipal, fêtes et cérémonies,
frais postaux et téléphone...) 90 900.00 €
Chapitre 63 - Impôts et taxes 18 700.00 €
Nous retrouvons ici les dépenses à caractère général de la commune notamment pour le bon
fonctionnement des services (dépenses énergétiques, administratives, entretien, téléphone, assurances, maintenance...).
Egalement les dépenses d'entretien notamment des terrains, des voies et réseaux (fossés, voirie...) et des bâtiments communaux (logements locatifs, bâtiments scolaires).
En 2022, il faut prévoir le retour des manifestations organisées par les associations et il est nécessaire de
prévoir les frais liés à la logistique prise en charge par la commune (locations de groupes électrogène,
location de toilettes, prise en charge des repas, feu d'artifice, location de matériel divers etc).
Les charges liées au personnel extérieur augmentent car la collectivité a recours à une association spécialisée pour le ménage de la Maison de Santé Pluridisciplinaire
Chapitre 014 :
Il s'agit du reversement de fiscalité (impôts fonciers...) et le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales.
Chapitre 012 : Charges du personnel
L'effectif de la commune compte 24 agents
12 agents titulaires à temps complet dont 1 en arrêt maladie longue durée
6 agents titulaires à temps non complet dont 1 en arrêt maladie
2 agents en C.D.D à temps complet : 1 sur remplacement de l’agent en arrêt maladie — le second à la
restauration scolaire et aux écoles qui sera placé en stage avant titularisation au 1° mai 2022
3 agents en C.D.D à temps non complet dont 1 sur le remplacement de l'agent en arrêt maladie
1 agent en « Parcours emploi compétence»
Ce chapitre regroupe toutes les charges liées au personnel : traitement et charges, assurances, médecine
du travail, assurances, participation pour assurance prévoyance maintien de salaire, comité d’action
sociale...
La commune de Neuvy Saint Sépulchre étant chef-lieu de canton, elle va devoir recruter des vacataires pour
assurer la mise sous pli de la propagande électorale. Une subvention sera versée par la Préfecture.
Il faut également prévoir les saisonniers pour le camping, pour le service technique.
Cette année, l'élaboration du document unique, devenue indispensable, à été confiée aux agents référents
du centre de gestion de même que le document pour les risques psycho-sociaux. La dépense est prévue au
budget 2022
Chapitre 65 :
Ce chapitre prévoit les autres charges de gestion courante avec la participation au S.D.FS, les contributions
aux organismes extérieurs, les indemnités versées aux élus, les subventions de fonctionnement versées aux associations...
Selon l'article L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (loi N°2019-1461 du 27 décembre 2019-art 93),
Accusé de réception en préfecture
036-213601412-20220407-DCM20220704D8-BF
Date de télétransmission : 28/04/2022
Date de réception préfecture : 28/04/2022 Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indernnités de toute nature, libellées en ——
euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées
en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société
mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux.
Tableau des indemnités perçues par les élus — (Montant brut au 1° janvier 202 2)
Commune Communauté de Communes
Maire 1 595.53 €
1€ Adjointe 560.46 € 641.75 €
2ème Adjoint 560.46 €
3ème Adjointe 560.46 €
4ère Adjoint 560.46 €
Créances admises en non-valeur et créances éteintes :
Des crédits similaires aux années précédentes ont été inscrits au budget afin de prévoir un apurement des créances.
Ce chapitre prévoit les autres charges de gestion courante avec la participation au S.D.LS, les contributions
aux organismes extérieurs, les indemnités versées aux élus, les subventions de fonctionnement versées
aux associations.
Subventions versées aux associations :
Comite dép. lutte contre le cancer 20,00€ | Comité des fêtes de Pâques 100.00 €
Donneurs de sang 80,00 € | Amicale sapeurs-pompiers 80,00 €
Centre dép. transfusion sanguine 20,00 € | Neuvy Pêche 210.00 €
scléroses en plaques 20,00 € | Comité des fêtes 350,00 €
Myopathes de France 20,00 € | Festivités Neuvyciennes 500,00 €
Anciens combattants AFN 20,00 € | Fanfare 500,00 €
Anciens combattants 20,00 € | Les amis de la Basilique 500,00 €
Anciens combattants résistance 20,00 € | USEP école J Guillebaud 450,00 €
Indre nature 20,00 € | Coopérative école maternelle 300.00 €
Section locale FCPE 35,00 € | ANAC 300,00 €
Prévention routière 20,00 € | BVN (licenciés 66 *20 € participation) + emploi éduc. 3 320,00 €
Service remplacement des agriculteurs 40,00 € | NEUVY BASKET (licenciés 27 *22 € participation)
+ emploi éducateur 2600.00 €
Secours populaire 20,00€ | L'été du tertre 200.00 €
Secours catholique 20,00 € | Club Philatélie 110
Club de Gym 200.00 € | Subv exceptionnelles 3820
Subventions exceptionnelles :
BVN 1000 € Organisation d’un Tournoi féminin de Football
FOYER DES JEUNES 2000 € Organisation d’un concert
CHAPITRE 68 :
Selon les nouvelles dispositions, les provisions deviennent obligatoires à l’ensemble collectivités dès lors
que des créances douteuses apparaissent dans les états des restes à recouvrer, une somme sera inscrite à l'article 6817.
Accusé de réception en préfecture
036-213601412-20220407-DCM20220704D8-BF
Date de télétransmission : 28/04/2022
Date de réception préfecture : 28/04/2022 Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnemént et celui dac d LA 7 Me EAT ‘ VA 7 ve
fonctionnement constitue l’autofinancement, c'est à dire la capacité de la commune à finance
ses projets d'investissement sans recourir à l'emprunt.
Cette année, 350 000 euros sont dégagés de la section de fonctionnement (023) pour alimenter la section d'investissement (021)
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section est équilibrée en dépenses et recettes à 652 271.10 €
Les dépenses d'investissement
La prévision du montant des dépenses d'investissement s'élève à 652 271.10 euros.
Remboursement emprunts 131 000
frais étude (plan de gestion basilique, plan d’eau) 53 000
Bâtiments scolaires (peintures, Capteurs CO2...) 25 000
Magasin « LOCAL Bio « (électricité, hotte...) 17 000
Mairie toiture + aménagement intérieur 45 000
Toiture bibliothèque 55 000
Voirie Far 78 000
Signalisation (panneaux hameaux) 8 500
Réseaux 4 000
Alarme centre socio culturel 15 000
lampadaires solaires (parking garderie) 10 000
Camping (clôture - bardage bungalows -portes.... ) 18 000
Panneau affichage numérique - Informatique secrétariat de 20500
mairie
Jeux pour enfants 8 000
Extincteurs 1 000
Equipement divers (décorations, élagueuse, mobilier école...) 16 000
Rénovation cabinet médical 72 000
Accusé de réception en préfecture
036-213601412-20220407-DCM20220704D8-BF
Date de télétransmission : 28/04/2022
Date de réception préfecture : 28/04/2022 Climatisation maison paramédicale 25 000
Audio guide basilique 24 000
Cimetière - Colombarium 4 000
Fonds de concours gymnase 20 000
Déficit reporté 2 271,10
TOTAL 652 271,10
Les travaux de la Maison de santé sont achevés et l’ancien cabinet médical a été acheté soit un montant
de travaux de 833 357.95 euros HT, pour un montant de subventions de 503 863.53 euros soit 60.46%.
Le projet d'installer des logements dans le cabinet médical, dont deux destinés à des internes, a été reporté en un autre lieu.
Effectivement, la commune de Neuvy Saint Sépulchre se retrouve dépourvu de dentiste et les locaux se
prêtent à accueillir un praticien car déjà en partie agencés. Une subvention a été sollicitée auprès de l’état dans le cadre de la DETR.
Une subvention a également été sollicitée, D.S.I.L, pour la réfection de la toiture de la bibliothèque.
La voirie prévue sera en partie subventionnée par le Fonds d'Aménagement rural 2022 versé par le Conseil
Départemental.
Plusieurs emprunts arrivent à échéance cette année, des projets pourraient voir le jour dans le courant de
l'année et la commune aura recours à l'emprunt.
Le plan de gestion de la Basilique devrait être validé au plus tard en juin 2022, des crédits ont été inscrits
pour commencer les études (chauffage, électricité...), idem pour le plan d'eau, pour lequel une
consultation va être lancée afin d'engager un cabinet d'étude chargé de travailler sur l'avenir du plan
d’eau.
Les recettes d’investissement
La prévision du montant des recettes d'investissement s'élève à 652 271.10 euros.
RECETTES D’ INVESTISSEMENT Budget 2022
1068 61 271,10
vente bâtiments (JF.S et M.L) 55 000
virement 021 350 000
taxe aménagement 2 700
fctva 57 000
subv voirie csi dpti 24 000
subv DETR (cabinet médical) 44 000
subv DSIL (toiture) 17 000
subv Leader 15 800
Accusé de réception en préfecture
036-213601412-20220407-DCM20220704D8-BF
Date de télétransmission : 28/04/2022
Date de réception préfecture : 28/04/2022 subv capteurs CO2 500
subv panneau affichage numérique
amortissements 25 000
TOTAL 652 271,10
BUDGETS ANNEXES
La commune de Neuvy-Saint-Sépulchre compte, en plus du budget principal, ci-dessus présenté,
4 budgets annexes, 1 budget C.C.AS.
Budget annexe « eau » (663):
Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à :
Section d'exploitation : 594 978.76 €
Section d'investissement : 907 293.14 €
Le réseau dans la traversée du bourg va être renouvelé, pour un montant prévisionnel de 405 000 €.
Les travaux devront être finalisés à l'automne 2022. Le financement sera assuré par une subvention de
l'agence de l'eau d’un montant de 75 000 euros a été accordée et le recours à |” emprunt. Des compteurs seront également changés.
Profitant des travaux, le réseau d'eaux pluviales dans la Rue des Bouchers sera créé.
La modification des captages et le système anti-intrusion n'ont pas été finalisés en 2021, cela devrait se
faire en 2022. Une subvention « FAR-eau », à hauteur de 2500 € a été accordée par le Conseil
départemental.
Le travail avec le Syndicat de Eaux de la Couarde pour la sécurisation des réseaux se poursuit une somme de 95 000 € a été prévu en section de fonctionnement.
Une convention sera passée avec ce même syndicat pour le contrôle des bornes incendie.
La campagne de prélèvement pour les analyses CV.M (chlorure de vinyle) se poursuit
Budget annexe « Assainissement » (664) :
Ce budget est équilibré en dépenses et recettes aux montants de :
Section d'exploitation : 357 956.22 €
Section d'investissement : 1 002 108.87 €
L'étude d'assainissement sur la station d'épuration de la Zone de Fay se termine et les travaux pour la
réalisation de la canalisation de transfert vont être réalisés dans l’année pour montant prévu de 259 950.0 € HT. Une subvention à l'agence de l’eau a été sollicitée.
Le réseau d'assainissement est en cours de renouvellement dans la traversée du Bourg, pour un montant de 499 816.00 € HT ; travaux pour lesquels une subvention a été allouée.
Le dossier de déclaration « Loi sur l’eau » pour la station d'épuration du bourg a été approuvé par la Police
de l’Eau d’où la possibilité d'effectuer les travaux. .
Accusé de réception en préfecture
036-213601412-20220407-DCM20220704D8-BF
Date de télétransmission : 28/04/2022
Date de réception préfecture : 28/04/2022 Budget annexe « chauffage bois» (691) :
Le budget est équilibré en dépenses et recettes aux montants de :
Section d'exploitation : 214 893.52 €
Section d'investissement: 99 407.31 €
Le budget principal prévoit de verser une subvention à ce budget à hauteur de 45 000 € afin de permettre
d'effectuer les travaux nécessaires de réparation, mais aussi de finaliser |” étude sur le réseau de chauffe.
Le remplacement de la chaudière existante qui s'avère manquer de puissance, est envisagée pour 2023.
L’'emprunt actuel se termine en août 2022, un nouveau prêt pourrait permettre cet investissement.
Budget annexe « Lotissement de la Couture» :
Le budget est équilibré en dépenses et recettes aux montants de :
Section de fonctionnement : 171 698,93 €
Section d'investissement : 112 046,94 €
Deux parcelles seront probablement vendues cette année, deux propositions ayant été reçues en mairie.
Cependant, une étude de sols est désormais obligatoire avant toute nouvelle construction dans le
lotissement.
Accusé de réception en préfecture
036-213601412-20220407-DCM20220704D8-BF
Date de télétransmission : 28/04/2022
Date de réception préfecture : 28/04/2022 IEULON
déeLe
|2zzoemoet
| Loozriuyer
| 06
|
aTiamisaniu
09
St
|
SOUN3
|00vOzEL
|feuuon
VOH9
DEN
pires
L002/80/€1
lEULON
SPZ8TZ
|
zzoc/e0/e2
| 8007/20/67
| 008
+ |
ATIAIULSANIUL
8ç
bL
|
SOun3
|
ec'e6o
96
lEULION
ann
uaauo
|
#9
V130
D07
enr
MN
OO 200
1002/60/+1
lEULION
Lo'eooz
|
zzoz/e0/8z
| sooz/zor6z
| o0e+
|
aa
LSamuL
69
vb
|
SOunz
|
raie
re
lEUUON
TANLNW
110349
TERESA
TION
1002/11/62 |
ù
v
lEULION
ce'osst
|
zzo2/1ez
| sooz/eoez
| 092
|
aTiaLsanuL
09
St
|
Souna
|
ov'o6e
40
JEULION
INOUV
AO
3SSIVO
FÉRCHVO
ALIVH
NOR
LOOZILI9Z
SH3AIQ
lEULION
LV'eLEL
|
ezoz/20/c0
| 80oz/so/co
| os6+
|
aTaN1SaNIUL
09
St
|
SOuna
|00e
ss
lEULION
VOU9
Gvcscora000
| 3007/20/20
;
SHAAIQ
2
SLNINAILLVS
8P
XN,
IEUION
|298pEL
|
2202/2197
|OLOZ/c0/z
| 09/+
|
ATIAINLSANINL
|
2s
Et
|
SOUNnz
|
96'600
zs
JEULION
AINOU
VAI,
3SSIVO
è
es
in
0OZ/E0ISZ
|
.
Oroq
- 9fW
EULON
ST'9L+
|
Sz0Z/ZL0E
| Loz/co/Le
| ogo'e
|
aTIamLSaNIuL
09
SL
|
SOUN3
|00‘000002
|{euuon
VIHO
cSvreseooo
| 0/02/0L/L0
,
TAUNLINO
OI9OS
12 1ILHOdS
IULN39
FEUUON
|6£‘cr80z
|
8202/60/50
|v+OZ/60/60
| 06C'E
|
ATIANNNY
gl
St
|
SOuna
|00s46i#z
|reuuon
ANOUVAAQ
3SS1VO
26bLLverLoogze
| €LOZ/60/20
,
SHAAIQ
SLNANILVS
3Q
XNVAVUL
lEULION
v6096
91
|
8202/60/50
|YLOZ/60/60
| 06S€
|
ATIANNNY
sh
S+
|
SOUN3
|00‘02261
| IeuuoN
INOUVAAO
SSII
Livzirarsvesozs
| €L0Z/60/€0
|
AHALLINI
NOISNA1XA
|
* OMENd
AOVAIVI93-ANOIHLOI
73
:
NVAS34
- 3IHIOA
3Q
XNVAVAL
JEULION
ve 660
Z
|
8202/60/60
| Loz/60/S0
| 06e |
371anNNv
gl
st
|
Souna
|00'9+Z
627
| IeUIoN
INOHVdIQ
3SS1VO
69rzLvepeesoze
| €LOZ/60/0|
|
NOLLVIOOOINIU
SHAAIG
SLNANLLVA
lEULION
95'4SLL
|
ezoz/z0/s0
|SLOZ/LE/S0
| 0SSE
|
A1AIULSANIEL
0€
L |
Ssouna
|
rs'vz1
ze
IEULON
|
VOuO
Ww296000001
| S-02/80/50
|
|
NOLLYISOOZNAY
1V8
LX1
QNS
AUUG
FEULON
66ECL
|
EZ0/Z0/co
|5102/41/60
| 0G9L
|
ATTAINLSANINL
0€
L |
SOuna
|
09072
4e
[EuuON
|
vouo|
8cz96000004 |
S-02/20/L
|
|
|
| |NOLMI9O93N34
31VOIGINVU
VA
NOSIVN
lEUUON
|pS062Z
|
zzoz/eer
| Loge
| 08SL
|
ATIaNLSaNIuL
8e
L
|
SOouna
|oroiéez
uuon
VO#9
SS296000001
sLozIeo:
|
|
|
.
Lo
ONDIHOMOI
|
lEULION
6eSLL
| zcozelLe
| e1omeuie|
08st
|
3113nNNv
gl
S+
|
SOUN3
|00001€01
| Ieuuon
VOY9
1621900000!
PHoaen
:
OI 1V901
NISYOVN
lEULION
SE
98LL
|ZeoZemIe
elozziie)
os
t |
STIANNNT
|
gi
St
|
SOWNX
|oo'ooseos
|jeuuon
VOU9
c62L96000001 |
8L02/21/1€)
lEULON
Ez'eoze
|
Sporoust
| Lz0z/10191
| 0071
|
aT1aLSaNL
004
SZ
|
SOUN3
|00‘00002€
| Ieuuon
VOu9
on
nos
0202/60/12
XNEULHON
SLNNUANW3
S3Q
31WNS3Y
3181
EE
Vdl9NHd
: 396png
(IVAlONIHd)
34H971Nd3S
LS
AANIN
30
INNWWO9O
Accusé de réception en préfecture
036-213601412-20220407-DCM20220704D8-BF
Date de télétransmission : 28/04/2022
Date de réception préfecture : 28/04/2022 1Vdl
NM
d
: 3°6png
XNELLION
SINNUdNW3
S3Q
33NNS34
31817
(IVAIONIHd)
34H97Nd3S
LS
ANN3N
3Q
3NNWWO9
Accusé de réception en préfecture
036-213601412-20220407-DCM20220704D8-BF
Date de télétransmission : 28/04/2022
Date de réception préfecture : 28/04/2022 CA)
A AT
00‘0 00'0 00'0 000 000 00'0 00'0 000 00'0 00'0 000 00
0
00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 00
0
00
0
00'0 00
0
00'0
00'0 000 00‘0 000 000 00'0 000 000 00‘0 00'0 000 00'0
CE
sg
cz
Lz'6L GL'LO6 6E
062
£L
9L'06 GE'OL6 62
05G
8/
09!
cs
816
9L'TL9 1S'0€T 18976
6£
262
61
VE
£/re
86
908
z
€S'OLE
Sc
01'8/7
6
89'86/
z
9
vs
9
8ÿ
20+
6
Le
062
Z
60'£8r
9
69'/€€
6
98
1822
tl'1E9
Ze
GS
z6v
€L'804
€
z6
009
89
92
896
6
€2'804
€
Sc
G60
2
9c
896
6
€2'804
€
Gz'G60
Z
9C
896
6
€
801
€
A1V7N1IdV934
CC0C
32NNV.1
20
UY3IONVAH93
TVal9ONIHd
(IV4IONI Hd)
34H971Nd3S
LS
AANIN
3q
AINNNAON9
Accusé de réception en préfecture
036-213601412-20220407-DCM20220704D8-BF
Date de télétransmission : 28/04/2022
Date de réception préfecture : 28/04/2022 (SF
ACT
A
ACT
D
XAVIOL
00'0
00'0
00'0
€c'spg
z
6€'Z62
61
zL'1E9
zz
00'0
00'0
00‘0
Lz'6L
LR
TA
A
9S'Z6p
z
00'0
00'0
00'0
G1'106
86908
z
€L'804
€
00'0
00'0
00'0
6£'06
£L
€S'OLE
SG
6009
89
00'0
00'0
00‘0
9106
0L'82+
6
92'89S
6
00'0
00'0
00'0
GL'OL6
85'86/
z
€2'804
€
00'0
00'0
00'0
61'0SG
9b'YG
9
9260
00'0
00'0
00'0
g1'O91
8+'20b
6
92'896
6
00'0
00'0
00'0
zS'8L6
Lz'06/
z
€L'80/
€
00'0
00'0
00'0
9L‘ZLO
60'E8+
9
Gz'S60
2
00'0
00'0
00'0
1S'08T
69'LEE
6
9c'89S
6
00'0
00'0
00'0
|48
976
98'L82
&
€L'804
€
Lÿ9L
2LdWNO9
Ce0Z
22NNV.1
20
HAIONV3H93
TVdl9NIHd
(IVdIONIHd)
3HH971Nd43S
LS
AANIN
34
AINNNNO9
Accusé de réception en préfecture
036-213601412-20220407-DCM20220704D8-BF
Date de télétransmission : 28/04/2022
Date de réception préfecture : 28/04/2022 %0'00!
*[JO
L
%0'00L
:pejoL
%6:0
TANLNN
110349
@
%9'6
TANLNN
LId349
&
%9'1+
ANOHVAAO
3SSIVO
M
%T'Pr
INOUVAIQ
1951vO
El
%G'2G
vou
&
2
9p
vou9
&
96'S2S
SEg
|
INOYVd,Q
Cr ARE
3SSIVO
LO'OLZ 98€ INOUVdA.Q 3SSIVO z9'8L+
8
Z'8C+
081
TaNLNN
LIQuO
pe S2@018
TANLNN
11G3N9
O9
NQ
LNVLSAH
71V1ldv9
I1LNNUdN3
71VLIdY9
l4N313Hd
ANSINVOUO
AVd
3113
V130
1v13
1VdIONIHd
(VdIONIHd)
3HH91Nd3S
LS
ANNAN
31Q
3NNNWO9
Accusé de réception en préfecture
036-213601412-20220407-DCM20220704D8-BF
Date de télétransmission : 28/04/2022
Date de réception préfecture : 28/04/2022