Compte-Rendu - C. R 10 JUIN 2021

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unknown - AR NOTE BUDGET PRESENTATION 2021

Compte-Rendu - C. R 10 JUIN 2021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre. Lien du pdf (Compte-Rendu - C. R 10 JUIN 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’INDRE COMMUNE DE NEUVY SAINT SÉPULCHRE

COMPTE RENDU SÉANCE DU 10 JUIN 2021

Nombre de conseillers Date de convocation : 3 juin 2021 - en exercice : 19

- présents : 18 Date d’affichage : 3 juin 2021 - votants : 18

L’an deux mil vingt et un, le dix juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de NEUVY SAINT SEPULCHRE, sous la Présidence du Maire Guy GAUTRON, dûment convoqué conformément aux articles 2121-10 et 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au Centre socioculturel –salle des élections.

Présents : BEAUFRÈRE Marie-Annick, CHAUVAT Jean-Marc, CHAUMETTE Catherine, MASTIL Colette, BINET Patrick, BOFFEL Jean-Marie, PIGET Jean-Marc, ROUTET Philippe, PLANTUREUX Cécile, ASSIMON Pascale, CHAUVAT Delphine, DUTRAIT David, HUARD Claudia, TOUCHES Jacqueline, MATHEY Jean-Luc, DENORMANDIE Frédéric, AMESLANT Sabrina.

Absent excusé : LAZARD Gérard

Secrétaire de séance : Claudia HUARD

ORDRE DU JOUR :

➢ Approbation du procès-verbal du 15 avril 2021

➢ Redevance France télécom 2021

➢ Demande de subvention pour reliure registres

➢ Recrutement d’un adjoint technique à compter du 1er octobre 2021

➢ Recrutement d’agents saisonniers (camping et service technique)

➢ Elaboration des contrats de travail pour la rentrée scolaire 2021,

➢ Harmonisation du temps de travail 1 607 H (pas de régime dérogatoire sur la commune) ➢ « Petites villes de demain » - Recrutement chef de projet : Participation de la commune ➢ Avis sur la demande d’autorisation environnementale de la SEG à Gournay ➢ Décisions du maire

➢ Comptes rendus des réunions

➢ Questions Diverses.

Le compte rendu de la séance du 15 avril 2021 est accepté.

Madame Claudia HUARD est nommée secrétaire de séance

****************

M. le Maire propose de rajouter une délibération concernant une demande du locataire du Bar restaurant « Le

Plan d’eau », sollicitation qui demande une décision rapide du conseil municipal

OBJET : BAR RESTAURANT « LE PLAN D’EAU» : DEMANDE DE REMISE SUR LOYERS Délibération N° 20211006D01

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu le gérant du Bar-Restaurant « Le Plan d’eau ». Ce dernier sollicite la prorogation de la remise de loyers sur la partie commerciale, soit 300 euros par mois, pour la période février à mai 2021.

En fait, pour la deuxième période de confinement, aucune aide ne lui a été versée en raison d’inéligibilité et il a dû rembourser les aides perçues lors du premier confinement car il avait des dettes fiscales.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le conseil municipal , à l’unanimité,➢ considère que des annulations de loyers pour la partie commerciale ont déjà été accordées : - pour la période du 16 mars au 20 juin 2020 (DCM20200611D06)

- pour les mois de novembre, décembre 2020 et janvier 2021 (DCM20201711D07) ➢ décide de ne pas accorder de nouvelles annulations de loyers

➢ demande au Maire d’inviter le gérant du Bar-restaurant « le Plan d’eau » à se rapprocher du Service des Finances Publiques afin de convenir avec eux de la mise en place d’un échéancier.

OBJET : REDEVANCE TÉLÉCOMS 2021

Délibération N° 20211006D02

Vu le décret N° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine routier et aux servitudes sur des propriétés privées, dus par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public,

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer le montant de la redevance due dans la limite des tarifs fixés par ce décret et entrés en vigueur au 1er janvier 2020, ainsi qu’il suit :

Artères aériennes = 26.245 Kms x 55.02 € = 1 444.00 €

Artères en sous-sol = 11.214 Kms x 41.26 € = 462.69 €

Soit une redevance 2021 d’un montant de 1 906.69 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ accepte, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire

➢ l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier afin de demander la redevance 2021 à ORANGE pour un montant de 1 906.69 €

OBJET : RESTAURATION DES REGISTRES PAROISSIAUX ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’INDRE

Délibération N°20210616D03

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient restaurer des registres paroissiaux de la Commune notamment les plus anciens et précise que les écritures ont été prévues au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ unanimité

➢ Décide de faire restaurer des registres de Baptêmes- Mariages-Sépultures : 1661-1701 /1760-1774, ➢ Accepte le devis de l’entreprise « la reliure du Limousin » domiciliée à 19360 Malemort-sur-Corrèze, entreprise habilitée à ce genre de travaux, devis qui s’élève à 3 064.75 € H.T soit 3 677.70 € T.T.C ➢ Précise que cette dépense a été inscrite au budget primitif 2021 à l’article 2161. ➢ Sollicite une subvention de 20 % auprès du Conseil Général dans le cadre du Fonds Patrimoine. ➢ Approuve le plan de financement est prévu de la façon suivante :

Coût H.T : 3 064.75 euros

Demande de subvention 20% : 612.95 euros

Fonds propres 2 451.80 euros

➢ Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne réalisation et au paiement relatifs à cette décision.

OBJET : OUVERTURE D’ UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL Délibération N°20211006D04

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, Vu le budget de la collectivité

Vu le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent pour assurer des missions diverses : entretien et dépannage de 1er niveau des bâtiments publics, entretien espaces verts, entretien des voies et places, utilisation courante de l’outillage, réalisation de petits travaux ... que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints techniques ,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

➢ Décide de créer un poste d’adjoint technique territorial à compter du 1er octobre 2021, dans le cadre d’emplois des adjoints technique, accessible selon les conditions de qualification définie par le statut. ➢ Fixe la durée hebdomadaire de travail à 35 heures

Le tableau des effectifs sera modifié en ce sens.

Le conseil municipal autorise le maire à effectuer une déclaration de vacance d’emploi auprès du centre de gestion de l’Indre et à nommer l’agent recruté dans la fonction.

OBJET : BESOIN SAISONNIER – RECRUTEMENTS ADJOINTS TECHNIQUES Délibération N° 20211006D05

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2°;

Considérant qu’il est possible de faire appel à du personnel non permanent pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activités,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels (4) à temps complet et/ou non complet pour un besoin saisonnier (camping, entretien voirie et espaces verts...)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide la création d’ emplois de contractuels – 4 agents - pour des besoins saisonniers à temps complet et/ou non complet pour le camping et les espaces verts,

- demande l’établissement de contrats à durée déterminée ainsi définis :

• Période du 1er juillet au 30 septembre 2021 - 35 heures hebdomadaires pour un temps complet et 20 heures hebdomadaires pour un temps non-complet – rémunérés sur la base de l’indice brut 354 – majoré 332, pour le camping municipal et pour les services techniques

OBJET : AVENANT CONTRAT DE TRAVAIL - complément DCM20202506D10 Délibération N° 20211006D06

Considérant la délibération N° 20202506D10 portant recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir aux services des écoles, de la cantine,

Considérant la date de fin de contrat fixée au 4 juillet 2021, alors que la sortie scolaire est fixée au 6 juillet et qu’il conviendrait d’effectuer le ménage des locaux,

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,

- charge le maire d’établir un avenant N°1 au contrat en portant la date de fin de contrat au 9 juillet 2021 inclus,

Les tâches, la durée du temps de travail hebdomadaire et la rémunération restent inchangées.OBJET : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ ACTIVITE – RECRUTEMENTS D’ AGENTS TECHNIQUES CONTRACTUELS

Délibération N° 20211006D07

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1°;

Considérant qu’il est possible de faire appel à du personnel non permanent pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité notamment en raison des prescriptions liées à la pandémie Covid19,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels à temps non complet pour intervenir sur les services de l’école primaire et l’entretien des bâtiments communaux (écoles, mairie, salle des fêtes...)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ décide le recrutement de 2 agents contractuels à temps non complet pour la période du 1er septembre 2021 au 8 juillet 2022 - 20 heures hebdomadaires – rémunérés sur la base de l’indice brut 354 – majoré 332 ➢ charge M. le Maire de signer les contrats correspondants.

OBJET : HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 1607 HEURES Délibération N° 20211006D08

Vu la loi N°2019-28 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, notamment l’article 47,

Le conseil municipal, à l’unanimité, précise que la commune n’avait pas de régime dérogatoire à la durée légale du temps de travail, définit à 1607 heures pour un agent à temps complet. Le temps de travail est calculé et à calculer sur la base de 1 607 H

OBJET : CARRIERE DE GOURNAY – AVIS AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET DEMANDE DE SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE

Délibération N°20211006D09

Vu l’arrêté préfectoral N° 36-2021-05-03-00001 du 3 mai 2021 portant ouverture d’une enquête publique unique relative à la demande d’autorisation environnementale en vue de prolonger la durée d’exploitation de la carrière de Gournay et de créer un casier de stockage de déchets d’amiante lié et à la demande de servitude d’utilité publique pour les terrains présents dans la bande d’isolement des 100 mètres autour du casier de stockage des déchets d’amiante lié, présentées par la Société d’exploitation de Gournay pour son installation,

Considérant que la commune de Neuvy Saint Sépulchre est concernée par le rayon d’affichage des 3 kilomètres,

Le conseil municipal, par 3 voix contre, 3 abstentions et 12 voix pour, émet un avis favorable :

➢ sur la demande d’autorisation environnementale

➢ sur la demande de servitude d’utilité publique

OBJET : OUVERTURE D’UN COMPTE DE DEPOT DE FONDS DU TRÉSOR (DFT) POUR LA RÉGIE DU CAMPING.

Délibération N° 20211006D10

M. le Maire expose au conseil municipal que le Trésor Public recommande aux collectivités l’ouverture d’un compte DFT, dépôts de fonds au trésor, celui-ci permet un traitement plus rapide des opérations tout en modernisant et en sécurisant le fonctionnement de la régie du camping.

L’ouverture d’un compte « Dépôt fonds du trésor » présentant de nombreux avantages pour l’usager mais également pour la collectivité et le régisseur,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ accepte l’ouverture d’un comte DFT (dépôts fonds au trésor) pour la régie du camping, ➢ autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.OBJET : Dispositif « PETITES VILLES de DEMAIN » Organisation du recrutement du Chargé de Projet et Financement

Délibération N°20211006D11

Le Conseil Municipal ,

Vu sa délibération du 15 avril 2021 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au dispositif « Petites villes de demain »

Considérant que le conseil communautaire de la CDC du « Val de Bouzanne » a délibéré dans sa séance du 2 juin 2021 sur la création de l’emploi de chargé de projet à mi-temps,

Considérant qu’une aide de l’état de 75% sera sollicité par les Communautés de Communes « La Marche Berrichonne » et « Val de Bouzanne » pour aider au financement du traitement du chef de projet, Considérant que les 25% restants seront partagés entre les deux Communautés de Communes « La Marche Berrichonne » et « Val de Bouzanne » donc les 12,5% à charge seront également répartis entre la Communauté de Commune et sa commune respective porteuse du dispositif soit Aigurande et Neuvy Saint Sépulchre,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Charge Monsieur le Maire d’élaborer la fiche de poste en lien avec la CDC « Val de Bouzanne » la CDC de « La Marche Berrichonne » et la commune d’Aigurande ;

➢ Accepte la participation de la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre au taux de 50% du reste à charge, versée sous forme de fonds de concours à la C DC « Val de Bouzanne » soit un taux de 6,25% de la dépense totale de personnel hors subvention.

DECISIONS DU MAIRE :

Mise en vente du tracteur Renault – une offre a été déposée et acceptée à 700 euros par un habitant de la commune

(Le maire est autorisé pour vendre les biens de la commune à concurrence de 4 600 euros.)

Expertise basilique :

A la demande de l’assurance et faisant suite à l’incendie de Notre Dame de Paris, il est fortement recommandé aux communes de faire expertiser leur édifice religieux.

Les crédits prévus pour les créances douteuses étant trop importants, une partie a été basculée pour l’expertise de la basilique (3494.40 euros). Sommes en attente du rapport.

Droit de préemption urbain :

DECISIONS :

Vente LAURENT Bernard 5bis, Rue Jules CAILLAUD à Mme GAULTIER Marie

Vente BOUDET Anne-Marie – 25 rue Gardie à Mme Myriam BORDAT

Vente Famille TICHIT – 1-3 rue du Maréchal Joffre à M. LEPICIER et Mme DOS SANTOS CORREIA

RÉUNION :

COMMISSION CHAUFFAGE BOIS – compte rendu de la réunion du 12 mai 2021 Convocation du 4 mai 2021

Présentation du diagnostic du réseau de chaleur de la commune par le bureau d'étude COMBIOSOL afin de déterminer l'origine des problèmes constatés sur l'installation de chaufferie du réseau de chaleur de la commune (problème de chauffage sur certains bâtiments, encrassement, activation fréquente des soupapes de sécurité et consommation en eau importante)

Constat :

– Les sous stations présentent plusieurs inconvénients : en cas d'encrassement des réseaux des bâtiments, cet encrassement est transmis à l'ensemble du réseau de chaleur. En cas de fuite, le remplissage du réseau est à la charge du gestionnaire. En cas de fuite, cela complique la recherche de la fuite.– Aménagement de la chaufferie : mauvais acheminement du combustible vers la chaudière : la pente de la vis est >30°. La taille du silo est inadaptée (trop petite, du bois est benné à côté du silo, c'est aux agents communaux par la suite de remplir le silo avec la crainte de pelleter aussi des cailloux et poussières).

– Adéquation de la puissance de la chaufferie par rapport aux différents bâtiments à chauffer.

Actuellement, en théorie, le réseau de chaleur devrait provenir à 70% par le bois et 30% par le fioul. Or en réalité le fioul prend une part beaucoup plus importante du fait du mauvais fonctionnement de l'ensemble du réseau et de la quantité maximale de bâtiments à chauffer atteinte au vu de son concept actuel., ne permettant pas d'empêcher les retours d'eau chaude dans le circuit d'eau froide).

– Le schéma hydraulique actuel présente des inconvénients notamment sur le réseau secondaire (compteur d'énergie mal placé, absence de clapet anti-retour entre le circuit d'eau froide et le circuit secondaire) et l'adoucisseur n'est pas placé au bon endroit, le réseau primaire et secondaire étant séparé par un échangeur.

– Les vases d'expansion sont sous dimensionnés au vu de la longueur actuelle de canalisations de réseaux de chaleur.

Propositions d'amélioration :

– remplacement des sous-stations réalisées avec des bouteilles de découplage par des échangeurs afin de se prémunir des problèmes d'encrassement.

=> l'encrassement d'un réseau de chauffage d'un bâtiment n'est plus transmis à l'ensemble du réseau => en cas d fuite, a recherche est plus facile et le remplissage en eau du réseau n'est plus à la charge du gestionnaire

– remplacement de la chaudière bois qui devient vieillissante

=> limiter les pannes dues à l'ancienneté, adapter la puissance et palier à l'inclinaison trop importante de la vis – modification du schéma hydraulique

=> ajout de l'eau traitée à la fois sur le circuit chaudière et le circuit du réseau de chaleur => éviter les retours d'eau chaude dans le circuit d'eau froide

– ajouter un ballon tampon

=> créer ainsi un stockage d'énergie assurant un bon fonctionnement de la chaudière (absorber le surplus de chaleur pour le redistribuer quand le besoin est plus important, la chaudière se rechargeant en combustible que lorsque que le ballon est vide d'énergie).

=> régler le problème du mauvais emplacement de l'adoucisseur

– Remplacement des vases d'expansion (adaptation du volume d'eau supplémentaire si installation du ballon tampon)

– Déplacer le compteur d'énergie actuellement situé au niveau du pot à boue faussant les mesures de calories car celle-ci dépendent du débit mesuré et qu'une partie est détournée dans le pot à boues. => mesure de calories optimales

Prévoir également au préalable de vérifier tous les échangeurs des bâtiments

La commission propose d'étudier la possibilité de se servir de l'emplacement du silo actuel pour agrandir la partie chaufferie en installant une nouvelle chaudière et construire un stockage de bois à proximité.

F. DENORMANDIE demande un temps de réflexion sur le lieu d’implantation d’une nouvelle chaudière car le site actuel est trop exigu. Combiosol devrait faire une proposition de changement et vérifier également les sous- stations. Il demande également de se renseigner sur les subventions

Lorsque la chaudière sera changée, il faudrait retourner vers la SCIC selon les engagements pris avec les dirigeants.

QUESTIONS DIVERSES

INFORMATION OPHAC : L’OPHAC doit mettre en vente une partie de son parc de Neuvy sur 6 ans dans le cadre d’un prochain programme.

La commune comptant 1691 habitants n’est pas concernée pas un quota de logements sociaux. Le Maire informe le conseil qu’il va rencontrer M. LONGHEIN, directeur, pour évoquer ce programme.ACOUSTIQUE Salle de classe : Un problème d’acoustique a bien été relevé lors de l’étude. Le problème pourrait être solutionné avec la pose d’un plafond suspendu. Un devis va être sollicité auprès de l’entreprise LECOMTE.

LOCAL BIO :

Jean Luc MATHEY soulève le problème de la chambre froide au Local Bio. Le Maire donne lecture du rapport d’Axima, entreprise qui a effectué les travaux ;

Le Maire précise que les devis concernant l’installation de l’alarme et la maintenance ont été signés et retournés à l’artisan retenu, M. PALISSE.

Concernant le problème d’humidité, il faudrait voir si cette humidité est permanente ou non. Il est évoqué de soulever une dalle pour vérifier cet état d’humidité.

Il sera également nécessaire de revoir l’entretien des abords des installations extérieures.

PLAN D’EAU : Le Syndicat de la Bouzanne a retiré le plan d’eau de Neuvy de son programme d’aménagement de la Bouzanne.

Afin de réaliser son projet concernant le plan d’eau , la commune devra faire appel à un bureau d’étude

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21H

Elections : Présentation d’un bureau de vote le vendredi 18 juin à 18h

Parcours de santé : Inauguration le samedi 19 juin à 11 H

Départ en retraite Chantal DUTRAIT : Pot de l’amitié dans le parc de la Salle des fêtes, élus et personnel, le vendredi 2 juillet à 18H

Promenade autour du village : Le conseil est invité à la répétition « générale » le vendredi 9 juillet à 18 H

Manifestations estivales : Mme BEAUFRERE fait un rappel des manifestations de la commune qui seront à retrouver sur le bulletin à paraître fin juin.