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Compte-Rendu - cr reunion du 20 mai 2014
Document publié le Mardi 20 mai 2014 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 20 mai 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMPTE RENDU
DE REUNION
Date : 20/05/2014 Lieu : SALLE DU CONSEIL
Participants :
Raphaël CHEVALARD – Brigitte HOOGE – Julien LACROIX – Sylvie LARCHEVEQUE – Stéphane LHUISSIER – Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD – Joël PUJADE - Lysiane PALISSE
Absent : aucun
Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Diffusion : les participants – Secrétaire de mairie – affichage municipal
Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 23 mai 2014 COMPTE RENDU
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ORDRE DU JOUR
1. Loyer de l’école
2. Gestion de la licence IV
3. La démarche PLU
4. Composition des commissions communales, syndicats et agglo
5. Recensement de la population 2015 : désignation du coordonnateur communal
6. Délégations du Maire (Compléments)
7. Interventions sur le Chemin du Moulin
8. Intervention sur le Chemin du Mas du Loup
9. DIA Cuyvers/Imbert
10. Questions et informations diverses
PREAMBULE
Réunion de ce jour
Un ajout à l’ordre du jour est proposé et approuvé à l’unanimité :
• Décision Modificative au Budget
Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 8 avril 2014, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.
1. LOYER DE L’ECOLE
L’Inspecteur des Finances Publiques a transmis à la commune un courrier relatif au loyer de l’appartement situé sur l’école. Le courrier stipule à la fois un rattrapage du déficit de perception et une augmentation de loyer au niveau de ce qu’il aurait dû être si les changements d’indice du cout de la construction avaient été répercutés.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas faire payer les arriérés de loyer au locataire et de porter le montant du loyer à ce qu’il aurait dû être si l’indice des loyers avait été suivi. Ces nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 1er juillet 2014.
2. GESTION DE LA LICENCE IV
Après consultation du service des douanes la gestion du café communale est maintenue à Francis ROUZAUD.
La possibilité de former un deuxième gestionnaire au moins (notamment pour pallier aux absences de Francis ROUZAUD) sera examinée (action : secrétaire de mairie). La désignation de Julien LACROIX est évoquée.
3. LA DEMARCHE PLU COMPTE RENDU
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La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été publiée au Journal officiel du 26 mars 2014. Elle acte le transfert du PLU aux intercommunalités, sauf si 25 % des communes représentant 20 % au moins de la population s’y opposent.
Notre PLU devra être établi avant mars 2017, faute de quoi notre POS deviendra invalide et nous retomberons dans la loi SRU.
Une réunion avec la DDTM (M Giraud remplaçant de M Nouzaret) aura lieu le 22 mai (participation maire et 1er adjointe) pour évaluer l’intérêt de s’engager dans la démarche en regard des couts notamment (de l’ordre de 15000€ par an). Le Conseil Municipal prendra une délibération en juin en conséquence.
4. COMPOSITIONS DES COMMISSIONS COMMUNALES, SYNDICATS ET AGGLO Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la composition des commissions communales, syndicats et agglomération telle que donnée en annexe.
Les présidents (es) ont en charge l’organisation d’une première réunion de contact.
5. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2015 : DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL
Un recensement de la population sera effectué en 2015. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la désignation de Stéphane LHUISSIER comme Coordonnateur Communal. Des agents recenseurs seront désignés ultérieurement.
6. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (COMPLEMENTS)
En complément à la délibération du 8 Avril 2014, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide des délégations suivantes au maire :
D’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
De procéder, dans la limite de 10 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; De prendre toute décision concernant la préparation, a passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
De décider de la conclusion et de la révision du louage de biens et des baux communaux. De passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; De créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600€ ;
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justices et experts ;
De fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; COMPTE RENDU
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De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite de 5000 € ;
De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ou un particulier ; De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332- 11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base de autorisée de 5 000€ ;
D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme ;
La souscription des marchés, la passation des baux des biens et des adjudications de travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements ;
7. INTERVENTION SUR LE CHEMIN DU MOULIN
Les interventions suivantes seront réalisées sur le Chemin du Moulin :
• Réparation de la buse à l’intersection avec la RD5.
• Mise en place d’un panneau d’interdiction de passage aux véhicules de plus de 3.5 tonnes Des aires de parking ne peuvent être réalisées car tous les terrains en bordure du chemin sont privés.
Un arrêté municipal sera pris en conséquence.
8. INTERVENTION SUR CHEMIN DU MAS DU LOUP
Les interventions suivantes seront réalisées sur le Chemin du Mas du Loup, dans la portion reliant les deux côtés de la RD 5 : mise en place d’un panneau d’interdiction de passage aux véhicules sauf aux engins agricoles dans les deux sens. Une autorisation permanente de passage sera donnée aux habitants du Mas du Loup.
Un arrêté municipal sera pris en conséquence.
9. DIA CUYVERS / IMBERT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption relatif à la vente de la propriété, située Chemin de la Combe de Robin, de M. CUYVERS et de Mme OP DE BEECK à M. Christian IMBERT.
10. DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET
Cette modification est relative aux couts occasionnés par la réfection de la grange de l’impasse. Le reste à faire à ce jour est le suivant :
a) Mise en place des planchers : M. AUBERT pour mi-Juin
b) Electricité : devis à faire en juin après mise en place des planchers
o Rdc (atelier bois) : deux ou trois rampes néons – 10 prises 220 V pour outillages portatifs sur deux rampes
o Etage : 3 pièces sur 2 niveaux (Nord : atelier peinture au niveau 1, Bijouterie artisanale au niveau 2 ; Sud : atelier bois au rdc, atelier cuir au niveau 1 ; au niveau 2 petite mezzanine) Un néon par local (va et vient) sauf mezzanine
Prises 220 V :
• atelier peinture : deux prises
• bijouterie : deux prises COMPTE RENDU
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• atelier cuir et cordonnerie : 5 prises
c) Extincteur : à mettre en place par M. AUBERT
d) Isolation thermique :
o toit : fourniture par mairie, à poser par M. AUBERT (châssis avec sas translucide en face des plaques ajourées)
o cloisons placo : à fournir et à poser par M. AUBERT
e) Portes et fenêtres intérieures : fournies à titre gracieux par Patrick PALISSE (matériaux de récupération), à poser par M. AUBERT
A ce jour, les dépenses déjà réalisées se montent à 19 000 € environ. Le budget prévisionnel se situe aux environs de 35 000 €.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité le transfert de 4000 € du compte « Dépenses imprévues » sur le compte 60632.
Le loyer a été renégocié pour être porté de 150 € à 300 € par mois et un nouveau contrat sera établi.
11. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
11.1. Calendrier du Conseil Municipal
Le calendrier a été examiné, notamment Elections Européennes du 25 mai 2014.
11.2. Nettoyage du village (débroussaillage, désherbage)
Un appel à Lacroix Débroussaillage pour un essai de débroussaillage du village le 22 mai sera effectué (au taux horaire de 28€ HT) ; l’expérience sera poursuivie si l’essai est concluant.
A terme, la généralisation de ce type d’appel à prestations (débroussaillage ou autres types de prestations) pourrait être une réponse à la charge de travail croissante de l’employé communal.
11.3. Candidatures emploi de mairie
Deux personnes sont candidates à un emploi d’employé municipal.
11.4. Candidatures emplois d’été
Trois jeunes sont candidats à un emploi d’été et retenus
11.5. Subvention Orange
Une indemnité de 9000 € a été versée par Orange à la commune au titre des trois dernières années.
11.6. Demande de stage secrétariat
Le Conseil Municipal approuve le recrutement de Mathilde CAVAILLE au secrétariat de mairie, stagiaire non rémunérée par la mairie mais par le GRETA, pour les mois de juillet et août 2014.
11.7. Réunion des Adjoints
Une réunion des adjoints a lieu tous les mardis de 14 heures à 14h30. Les conseillers municipaux disponibles peuvent s’y joindre. COMPTE RENDU
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11.8. Rythmes scolaires
Le Maire a présenté le courrier au Directeur des services départementaux de l’Education Nationale, co-signé par la quasi-totalité des maires de l’Agglomération du Gard Rhodanien dont celui du Pin.
Le résultat du sondage sera diffusé aux parents d'élèves après le conseil d’école du 24/06/2014.
11.9. Commission Locale Evaluation des Charges Transférées
Le Maire a fait un résumé de la CLECT du 19 mai. Le taux communal de ramassage des ordures ménagères (12.58 %) restera inchangé pour 2014 malgré une augmentation par l’état, de 10 € par tonne à 15 € par tonne, de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et de la TVA qui est passé de 7 à 10 %.
11.10. CCID
Sont finalement retenus par l’Administration :
• Titulaires : Franck REBOULET, Jean-Pascal PORTE, Philippe COURBEY, Richard RIVES, Alain BRUNEL, Henri PESENTI
• Suppléants : Marc PALISSE, Robert SARRAUTE, Gérard PAGES, Daniel SOUVIGNET, Jean-Paul PIZON, Pierre ROBERT
11.11. Subventions
Ont été obtenus :
• 16479 € du Fonds Départemental de Péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements (Conseil Général)
• 2799 € au titre de la dotation particulière « élu local »
• 1960 € du Fonds Départemental de Péréquation Tarifaire (Conseil Général)
11.12. Site internet
Notre site internet est maintenant opérationnel (www.mairielepin.net). L’espace membres sera très bientôt ouvert au Conseil Municipal sous l’égide de Stéphane LHUISSIER. La commission Communication, présidée par Anne LUPIAC est en charge de le faire vivre.
11.13. Entreposage des tables et bancs pendant l’été
Ils seront entreposés sous le préau de l’école entre le 15/07/2014 et le 17/08/2014.
11.14. Charte de propreté et du savoir vivre
Au titre de Présidente de la Commission Qualité et Cadre de vie, Lysiane PALISSE proposera à sa commission et au Conseil Municipal de septembre un projet de charte, à mettre ensuite sur notre site internet qui intègrera :
• Nuisances sonores nuits et weekends
• Vagabondage des chiens et chats et déjections canines
• Nettoyage des devants de portes
• Retrait des affiches des panneaux