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Compte-Rendu - cr reunion du 23 avril 2014
Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 23 avril 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DE REUNION
Date : 23/4/2014 Lieu : SALLE DU CONSEIL
Participants :
Raphaël CHEVALARD – Brigitte HOOGE – Julien LACROIX – Sylvie LARCHEVEQUE – Stéphane LHUISSIER – Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD – Lysiane PALISSE
Absent : Joël PUJADE (excusé pour cause réunion de mise en place Maison de l’Eau)
Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Diffusion : les participants – Secrétaire de mairie – affichage municipal
Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 24 avril 2014 COMPTE RENDU
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ORDRE DU JOUR
• Notification des taux d’impôts
• Affectation du résultat commune et CCAS
• Budget 2014 Commune et CCAS
• Autorisation permanente délivrée au comptable
• Informations sur l’Agglomération du Gard Rhodanien
• Composition de la CCID
• Poursuite de la réflexion sur les commissions
• Poursuite de la réflexion sur les nouveaux rythmes scolaires
• Questions et informations diverses
o Dossier J. Blanc
o Gérance licence IV
o Marche Saint Jacques de Compostelle le 8 mai
o Taux d’emprunts
o Jurés d’assises
o Predict et Cedralis
o Loyer appartement école
o Site internet
o Calendrier
PREAMBULE
Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 8 avril 2014, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.
1. NOTIFICATION DES TAUX D’IMPOTS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de ne pas augmenter les impôts communaux et maintient donc les taux 2013.
2. AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE POUR COMMUNE ET CCAS
Les résultats 2013 sont affectés comme figurant en annexe 1. Le Conseil Municipal approuve cette affectation à l’unanimité.
3. VOTE DU BUDGET 2014 POUR COMMUNE ET CCAS
Le Maire fait un compte rendu oral de la réunion du 8 mai avec le percepteur ; cette réunion de présentation du budget faisait suite à la réunion du 8 avril où le Conseil Municipal avait examiné le projet de budget.
Le Conseil Municipal vote le budget communal et celui du CCAS à l’unanimité.
4. AUTORISATION PERMANENTE DELIVREE AU COMPTABLE DU TRESOR Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner au Receveur du Trésor l’autorisation de poursuites à partir des seuils proposés par ce dernier dans son courrier du 10/04/2014. COMPTE RENDU
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5. INFORMATIONS SUR L'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
Le Maire informe le Conseil des résultats des élections du 22 avril au niveau de l’agglomération du Gard Rhodanien :
• Président Jean-Christian REY, Maire de Bagnols Sur Cèze
• 1er vice-président Christophe SERRE, Maire de Saint-Paulet de Caisson • 2ème vice-présidente Claire LAPEYRONIE, Adjointe au maire de Pont-Saint-Esprit • 3ème vice-président Marc ANGELI, Maire de Saint-Paul les Fonts
• 4ème vice-présidente Joëlle CHAMPETIER, Maire de Verfeuil
• 5ème vice-président Bernard PASQUALE, Adjoint au maire de Laudun-L’Ardoise • 6ème vice-présidente Brigitte VANDEMEULEBROUCKE, Maire de Carsan • 7ème vice-président Oliver JOUVE, Maire de Saint-Geniès de Comolas • 8ème vice-présidente Geneviève CASTELLANE, Maire de Le Garn
• 9ème vice-président Gérard CASTOR, Maire de Cornillon
• 10ème vice-président Michel COULLOMB, Maire de Saint-André de Roquepertuis • 11ème vice-président Robert PIZARD-DESCHAMPS, Maire de Saint-Victor la Coste • 12ème vice-président Jean-Yves CHAPELET, Adjoint au maire de Bagnols-sur-Cèze • 13ème vice-président Guy AUBANEL, Maire de Saint Laurent de Carnols • 14ème vice-président Sébastien BAYART, Maire de Codolet
• 15ème vice-président Bernard JULIER, Adjoint au maire de Tavel
Sur 42 communes que comporte l’Agglomération du Gard Rhodanien, 39 communes rurales ont un seul représentant ; Bagnols sur Cèze en a 19 ; Pont Saint Esprit 11 et Laudun 9.
La composition des commissions de l’Agglomération du Gard Rhodanien aura lieu le 29/04/2014 au sein du conseil de l’Agglomération du Gard Rhodanien. La participation des élus de la commune fera l’objet d’un débat lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
6. COMPOSITION DE LA COMMISSION COMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Le Conseil Municipal reconduit la composition de la CCID comme défini lors du précédent mandat : Commissaires titulaires :
REBOULET Franck (Cavillargues), PRAT Franck (St Pons la Calm), AVERSENG Muriel, PALISSE Maryse, PORTE Jean-Pascal, LACROIX Carmen, CREACH’ Jean-Pierre, COURBEY Philippe, RIVES Richard, BRUNEL Alain, PESENTI Henri, JORGE Cédric.
Commissaires suppléants :
PALISSE Marc (Cavillargues), BRUN Serge (Bagnols sur Cèze), SARRAUTE Robert, PAGES Gérard, SOUVIGNET Daniel, GIVOGUE André, PALISSE Francis, ROBERT Pierre, RENAULT Jérôme, PIZON Jean-Paul, MALLET Jacky, DALZON Yvan. COMPTE RENDU
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7. POURSUITE DE LA REFLEXION SUR LES COMMISSIONS
La composition des commissions intégrant les habitants du village a été approuvée. Les habitants pressentis n’ayant pas encore répondu seront contactés d’ici la prochaine réunion.
Un nouvel et dernier examen aura lieu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal pour intégration des commissions de l’Agglomération du Gard Rhodanien.
8. POURSUITE DE LA REFLEXION SUR LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES
Brigitte HOOGE a présenté au Conseil Municipal le compte rendu de la réunion intercommunale du 17/04. Anne LUPIAC mettra à jour le document diffusé en préalable à la réunion du 17/04 ; ce document servira de base à la réunion du 25/04 (SIRP, maitresses, délégués des parents).
9. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
1.1 Dossier J. Blanc
La famille Blanc a demandé à la commune une participation à la construction du mur de clôture séparant la voirie de sa propriété. Il n’est évidemment pas question que la commune participe en quoi que ce soit à l’édification d’un ouvrage sur une propriété privée.
En revanche, le conseil approuve la proposition suivante à l’unanimité moins une abstention :
Compte tenu que :
1. Le propriétaire M. Blanc a édifié une barrière protégeant les enfants qui descendent du bus contre une chute dans sa propriété alors que la responsabilité de cette protection, comme celle de la position de la descente de bus, revient à la commune. 2. La propriété de ce mur reviendra inéluctablement à la commune le jour où la dernière parcelle du lotissement sera vendue.
La commune contribuera pour un tiers à la fourniture des matériaux du mur (car la zone de descente du bus – marquée au sol – représente grosso modo un tiers de la longueur totale du mur), dans la limite maximale de 400 € et pour solde de tous comptes.
Le Maire transmettra un courrier à la famille explicitant cette position.
1.2 Gérance Licence IV
La gestion de la licence restera affectée à Francis ROUZAUD pour autant que l’inspecteur des douanes, qui sera contacté dans la semaine, approuve cette décision.
1.3 Marche de Saint Jacques de Compostelle le 8 mai
Une marche sur le chemin de Saint Jacques de Compostelle, organisée par le Lion’s Club, aura lieu le 8 mai. Elle se terminera par un repas de midi devant la salle des fêtes.
1.4 Taux d’emprunts
Une étude sera engagée pour évaluer l’intérêt de renégocier certains emprunts communaux.
1.5 Jurés d’assises
Le Maire a présenté l’information annuelle de la Préfecture sur les jurés d’assises. COMPTE RENDU
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1.6 Prédict et Cedralis
Les codes d’accès à Prédict seront transmis à l’ensemble du Conseil Municipal (action : secrétaire de mairie).
Les accès à Cedralis seront donnés au Maire et aux Adjoints. Une formation sera organisée par la secrétaire de mairie.
1.7 Loyer appartement école
L’Inspecteur des Finances Publiques a transmis à la commune un courrier relatif au Loyer de l’appartement situé sur l’école. Le courrier stipule à la fois un rattrapage du déficit de perception et une augmentation de loyer au niveau de ce qu’il aurait dû être si les changements d’indice du cout de la construction avaient été répercutés.
Une délibération du Conseil Municipal aura lieu lors de sa prochaine réunion ordinaire.
Les locataires de l’appartement communal seront informés de la teneur de ce courrier.
1.8 Site internet
Stéphane LHUISSIER a présenté les évolutions du site internet dont le financement à hauteur de 80 € par an (45 + 35) est validé par le Conseil Municipal.
1.9 Calendrier
Le calendrier des réunions et manifestations a été examiné.
1.10 Maison de l’eau
M. Joël PUJADE délégué de la commune à la Maison de l’eau, nous informe que M. Marc ANGELI est élu président et lui-même un des 3 vice-présidents du syndicat.